Roadmap UE Publication Scientifique

Cette page a pour vocation l'épluchage et l'échange autour de la feuille de route de la Commission européenne sur l'accès à l'information scientifique.

Le document est accessible à cette adresse : http://ec.europa.eu/governance/impact/planned_ia/docs/2011_infso_005_scientific_info_en.pdf

Épluchage du document

A. Context, problem definition

What is the political context of the initiative?

• La croissance de l’Europe ne pourra se baser que sur la connaissance et l’innovation
• L’innovation est favorisé par le partage des connaissance
• Le partage des connaissances est favorisé par les technologies de l’information et de la communication
• L’accés et la préservation des archives numériques scientifiques est fondamentale pour l’Europe et sa capacité de recherche et d’innoivation

How does it relate to past and possible future initiatives, and to other EU policies?

Des communications ont été établis depuis 2007 pour montrer l’importance des problèmes liès aux publications scientifiques.

(lien ?)

What ex-post analysis of the existing policy has been carried out and what results are relevant for this initiative?

• D’après un questionnaire datant de 2008, il a été montré une croissance de l’attention autour de ces problèmes mais qu’il existait très peu de coordination nationale à ce sujet.
• Peu de statistiquesont disponibles car peu de projets ont été lancés

What are the main problems which this initiative will address?

• Internet et les infrastructures émergents (?) devrait permettre au chercheur d’acceder aux dernières inbformations à l’échelles mondiales.
• Cependant des barrières existent aujourd’hui pour cet accès universel
• L’accés aux publications est mis en danger par le cout important croissant des revues
• c’est un problème qui va augmenter à cause de la réduction budgétaire du à la crise.
• Le problème sous-jacent concerne le financement de la publication des résultats ET de la viabilité des modèles économiques des éditeurs traditionnel à l’heure de l’internet.

• Une large partie des données issue de la recharche n’est pas disponible, soit parce qu’elle n’est pas diffusé soit parce qu’elle n’est pas réutilisable facilement.
• Ceci empeche la diffusion de la connaissance et entraine de large perte dans les investissements de la recherche

• Les infrastructures de l’internet pour les données et les publications emergent rapidement mais ne sont pas interopérable entre les pays et les disciplines ou ne sont pas viable par manque d’accord sur des modèles financiers communs

• Résoudre les problèmes financier, technique, organisationnel et juridique autours des informations scientifiques nécessite un effort comment entre les membres de l’UE, les agences de financement, les scientifiques et les éditeurs scientifiques.
• A présent aucune vision de la marche a suivre n’est évidente

Who will be affected by it?

Researchers, universities, libraries, graduates, research funding organisations, scientific publishers, SMEs and citizens, e.g. as customers of online services.

Is EU action justified on grounds of subsidiarity?

• La nécessité de trouver des solutions communens pour l’accés et la préservation des archives scientifiques a été reconnu par les conclusions du conseil de 2007 et 2009

Why can Member States not achieve the objectives of the proposed action sufficiently by themselves? (Necessity Test)

• La possibilité que les états membres dévellope des infrastructures et des réglements à des vitesses différentes et réel et requiert une concertation à l’échelle européenne
• Sans la concertation européenne il est possible que ces questions mettent beaucoup de temps à être résolu ou pourraient même ne aps l’être du tout

Can the EU achieve the objectives better? (Test of EU Value Added)

• L’UE peut jouer un role important de coordinatrice des réglements existant ou se développant dans les états membres
• En tant que source de financement de la recherche, la commission peut établir des régles directrices.

B. Objectives of the initiative

What are the main policy objectives?

• mobiliser les états membres pour prendre des actions visant à augmenter l’accés à l’information scientifique (publications scientifiques et données) et à sa préservation à l’heure numérique
• Les questions abordées sont : l’openacces, la vérification de la qualité scientifique, l’interopérabilité et la création d’une infrastructure commune à l’europe qui pourra se lier à des initiatives mondiales.

Do the objectives imply developing EU policy in new areas?

Non

C. Options

What are the policy options being considered?

-1- Rien -2- Coordination flexible : la commisson pourrait définir une serie d'action que les états-membres pourraient entreprendre, et des actions seraient entreprises dans le «framework Programme for R&D» -3- comme 2 mais aevc une coordination legislative pour assurer l’harmonisation entre états membres

What legislative or 'soft law' instruments could be considered?

• Pour l’option 2 : une communication de la commissio et une recommendation de la commission aux états membres
• Pour l’option 3 : une directive

How do the options respect the proportionality principle?

• l’option 2 (si on rejette l’option 1) et l’option qui respecte le plus le principe de proportionnalité

D. Initial assessment of impacts

What are the benefits and costs of each of the policy options?

• option 1 : pleine autonomie pour les états membres, sans coordination, il y a le risque que ces questions soit mal traités voir pas traités du tout.

• option 2 : meilleure coordination entre l’UE et les états membres et entres les étars membres. Cette option peut améliorer l’accès a l’information. Cette transition vers un modèle openaccess entrainera peut-être des couts. De même des investissements sotn à prévoir pour la mise en place de l’infrastructure.

• option 3 : les mêmes bénéfices et coûts que l’option 2 avec une meilleure garantie de réussite. Des couts additionnels liè à la transposition en droits national de la directive. Il faut aussi considerer les potentiels couts administratifs et politique d’une implantation non fructueuse.

= Could any or all of the options have significant impacts on (i) simplification, (ii) administrative burden and (iii) on relations with other countries, (iv) implementation arrangements? And (v) could any be difficult to transpose for certain Member States?

(i) pas de simplification (ii) Options 2 and 3 rajouterait des taches administratives pour les chercheurs travaillant dans le cadre européen (iii) Options 2 and 3 peuvent avoir des répercussions sur les liens avec les états non-UE, problème de réciprocité des accés. (iv) Option 3 peut avoir un impact sur les «.implementation arrangements» (v) Option 3 pourrait être difficile à transcrire pour les états membresired by the Financial regulation? If not, provide Information about the timing of the ex-ante evaluation.

==== (i) Will an IA be carried out for this initiative and/or possible follow-up initiatives? (ii) When will the IA work start? (iii) When will you set up the IA Steering Group and how often will it meet? (iv) What DGs will be invited? ====

Yes a formal impact assessment is envisaged for the 2011 Communication. Preliminary work for the IA and the setting up of the IA steering Group will take place in Q1 2011. DG RTD, DG MARKT, DG JRC, DG ENTR, SJ and the SG will be invited to participate.

==== Is any of the options likely to have impacts on the EU budget above €5m? If so, will this IA serve also as an ex-ante evaluation, as requcy options being considered? ====

Pas d’effets sur le buget est prévu

E. Evidence base, planning of further work and consultation

What information and data are already available? Will existing impact assessment and evaluation work be used?

 De nombreux documents sotn déjà existants (liens à trouver)

=== What further information needs to be gathered, how will this be done (e.g. internally or by an external contractor), and by when?

What is the timing for the procurement process & the contract for any external contracts that you are planning (e.g. for analytical studies, information gathering, etc.)? ===

Pas de contrats extérieurs planifiés

Is any particular communication or information activity foreseen? If so, what, and by when ?

Un communiqué de presse aura lieu lors de l’adoption des Communications/Recommendations

Which stakeholders & experts have been or will be consulted, how, and at what stage?

Les discussions entre la commission et les acteurs (communautés de la recherche, bibliothèques, agence de financement,éditeur scientifiques) ont déjà eu lieu et continueront à l’être.