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Les tentatives de créer un brevet unitaire sont anciennes (plus de 40 ans) : c'est la dernière mouture qui date de 2011 --[[Utilisateur:Jtadeusz|Jtadeusz]] 23 décembre 2011 à 16:15 (CET) | Les tentatives de créer un brevet unitaire sont anciennes (plus de 40 ans) : c'est la dernière mouture qui date de 2011 --[[Utilisateur:Jtadeusz|Jtadeusz]] 23 décembre 2011 à 16:15 (CET) | ||
Il faudrait peut-être des références supplémentaires concernant l'INPI et sa politique en manière de délivrance de brevets. --[[Utilisateur:Jtadeusz|Jtadeusz]] 26 décembre 2011 à 15:15 (CET) | |||
Version du 26 décembre 2011 à 14:15
L'idée d'un brevet à effet unitaire n'est pas nouvelle et connaît une tentative de réglementation depuis 2011
Les tentatives de créer un brevet unitaire sont anciennes (plus de 40 ans) : c'est la dernière mouture qui date de 2011 --Jtadeusz 23 décembre 2011 à 16:15 (CET)
Il faudrait peut-être des références supplémentaires concernant l'INPI et sa politique en manière de délivrance de brevets. --Jtadeusz 26 décembre 2011 à 15:15 (CET)
