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Par défaut un travail sans licence d'utilisation est soumis à la forme la plus stricte du droit d'auteur : pas de copie ni de modification autorisée => Utilisation de licences libres.
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Selon Benoît Sibaud : « Les enseignants devraient ainsi être incités à partager leurs travaux en protégeant ceux-ci par l’emploi de licences de libre diffusion du type Creative CommonsBySA, GNU Free Documentation License ou Licence Art Libre ».
De nombreuses structures encadrant la mutualisation de ressources pédagogiques libres entre enseignants existent déjà. Citons Sésamath, EducOOo, Scideralle ou encore Ofset.
http://www.april.org/fr/rapport-fourgous-une-reconnaissance-partielle-des-apports-fondamentaux-du-libre-a-leducation#footnote15_q0g7b06


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Version du 28 mai 2010 à 14:52

Education | Positions April Éducation


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Introduction

Les logiciels et les ressources libres connaissent de réels développements dans l'Éducation nationale. Ils sont en phase avec les missions du système éducatif et la culture enseignante de diffusion et d'appropriation par tous de la connaissance et des savoirs.

L'April s'est fixé pour objectifs de promouvoir les logiciels libres dans toutes les sphères de la société, de sensibiliser aux enjeux des standards ouverts et de l'interopérabilité, de favoriser le partage du savoir et des connaissances et d'obtenir des décisions politiques, juridiques et réglementaires favorables au développement du logiciel libre et aux biens communs informationnels.

Pour un enseignement de l'informatique

Exception pédagogique et insécurité juridique des enseignants

SIALLE

Les manuels scolaires numériques

B2i

L'expérience de ces dernières années a montré que le B2i ne fonctionnait pas. Son échec prévisible tient notamment à des problèmes insolubles d'organisation, de coordination et de cohérence des contributions supposées et spontanées des disciplines enseignées. De plus ne sont pas explicitées les connaissances scientifiques et techniques correspondant aux compétences visées. Une discipline en tant que telle est la réponse pédagogique appropriée à l'objectif d'une culture informatique et numérique, comme le sont par exemple les disciplines mathématiques et français.

Le B2i ne prend pas en compte ni la capacité à pouvoir se former tout au long de la vie, ni les connaissances techniques de base nécessaires pour comprendre les outils numériques

Les Tableaux Blanc Interactifs (TBI)

Selon le rapport Fourgous : « la France comptera 50 000 TNI en 2010 ».

L'usage des TBI pose de graves problèmes d'interopérabilité. Chaque fabriquant de tableau développe son propre format qui ne peut être utilisé qu'avec leurs propres logiciels. Ces formats sont propriétaires et fermés et empêchent donc toute mutualisation avec des professeurs utilisant d'autres marques. En cas de mutation dans un autre établissement, tout le travail réalisé par le professeur peut être tout simplement inutilisable si le fabricant n'est plus le même.

Il convient donc de définir un cahier des charges national afin d'élaborer un format commun et interopérable pour les ressources utilisant les TNI. Rappelons que sous l'impulsion du BECTA britannique un format de fichier ouvert destiné aux applications de type TNI a été publié. Ce format est endossé par le projet European Schoolnet dont est d'ailleurs membre le Ministère de l'Éducation Nationale. Plusieurs fabricants de TNI ayant accepté de prendre en charge ce format, il nous semble ainsi naturel que son intégration soit requise dans les appels d'offre à venir.

Sources et liens utiles

Le BECTA est l'équivalent de la SDTICE en Grande-Bretagne : http://www.becta.org.uk/

Le format "Interactive Witheboard Common File Format" (IWBCF) dont on peut d'ores et déjà télécharger les spécifications sur la page BECTA de sourceforge : http://iwbcff.sourceforge.net/

Les Espaces Numériques de Travail (ENT)

Accord cadre entre le Ministère avec le CFC

Les établissements scolaires payent une redevance annuelle au CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie www.cfcopies.com http://www.cfcopies.com/ ).

Le montant de la redevance est de 1,50euros HT/an/élève (pour la première tranche). Cela a représenté en 2009, la somme de 30 millions d'euros.


Le ministère sélectionne des établissements tests (1200) qui doivent, durant une période de 4 semaines, indiquer toutes les références de tout ce qui a été photocopié... Les droits sont répartis à partir de ces données.

Quid des oeuvres sous licence libre dans ce contexte ?

Liens utiles et sources

http://www.cfcopies.com/V2/cop/pdf/notices%20contrats/Ens_Sec_EPLE_EPSC_Notice_contrat.pdf

Distribution d'ordinateurs portables aux collégiens et lycéens

Accompagner le travail collaboratif et la mutualisation

Par défaut un travail sans licence d'utilisation est soumis à la forme la plus stricte du droit d'auteur : pas de copie ni de modification autorisée => Utilisation de licences libres.

Selon Benoît Sibaud : « Les enseignants devraient ainsi être incités à partager leurs travaux en protégeant ceux-ci par l’emploi de licences de libre diffusion du type Creative CommonsBySA, GNU Free Documentation License ou Licence Art Libre ».

De nombreuses structures encadrant la mutualisation de ressources pédagogiques libres entre enseignants existent déjà. Citons Sésamath, EducOOo, Scideralle ou encore Ofset.

http://www.april.org/fr/rapport-fourgous-une-reconnaissance-partielle-des-apports-fondamentaux-du-libre-a-leducation#footnote15_q0g7b06