« Obligation » : différence entre les versions

De April MediaWiki
Aller à la navigationAller à la recherche
Aucun résumé des modifications
(Page blanchie)
 
(21 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
Ceci est un test, ne pas tenir compte du contenu.


OBLIGATION
Le volet obligation décrit : la méthode de calcul de l’Obligation pour chacun des Acteurs Obligés (Fournisseurs, Consommateurs Obligés, Gestionnaires de Réseau) ; les principes et valeurs des paramètres du calcul de l’Obligation ; les modalités de gestion des Périmètres de chaque Acteur Obligé ; et enfin les modalités de calcul de déséquilibre d’un Acteur Obligé et du règlement financier associé.
La méthodologie complète connue, un Acteur Obligé peut, pour chaque Année de Livraison, effectuer ses prévisions d’Obligation sur la base de : ses prévisions de consommation et de la méthodologie ainsi précisée.
Cette méthodologie est ensuite appliquée par les Gestionnaires de Réseau pour le calcul de la Puissance de Référence par Acteur Obligé qu’ils effectuent, et transmettent, lorsqu’il s’agit des GRD, à RTE pour le calcul des Obligations des Acteurs Obligés pour une Année de Livraison donnée.
Après notification de leur Obligation, et avant la date limite de cession, les Acteurs Obligés dont l’Excédant global de Garanties est positif sont tenus de procéder à une Offre Publique de Vente. L’Excédent Global des Garanties est calculé sur l’ensemble des comptes de leurs Sociétés liées, hors
Gestionnaires de Réseau.
Enfin, RTE procède au calcul du rééquilibrage en capacité des Acteurs Obligés. Les Acteurs Obligés n’ayant pas rempli leur Obligation sont redevables d’un règlement financier associé au rééquilibrage Notifié.
[[Definitions#PP2|Lien PP2]]
Le niveau d'obligation des Acteurs obligé se calcule sur les [[Definition#Période de Pointe PP1|périodes de Pointe PP1]], dont la part de consommation thermosensible est extrapolée [[Definition#Température Extrême|Température Extrême]].<br>
La consommation étant considérée comme thermosensible si la puissance moyenne sur la période dépasse une [[Definition#PuissanceMoyenneSeuil|Puissance Moyenne Seuil]].

Dernière version du 24 juillet 2018 à 10:16