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| '''Titre :''' Le libre en 2017 : promouvoir et défendre, point d'actualité
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| '''Intervenant :''' Rémi Boulle
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| '''Lieu :''' Capitole du Libre - Toulouse
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| '''Date :''' novembre 2017
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| '''Durée :''' 57 min 42
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| '''[https://toulibre.org/pub/2017-11-18-capitole-du-libre/videos/le-libre-en-general/boulle-le-libre-en-2017.mp4 Visionner la vidéo]'''
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| '''Licence de la transcription :''' [http://www.gnu.org/licenses/licenses.html#VerbatimCopying Verbatim]
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| '''Statut :''' Transcrit MO
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| ==Description==
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| Après quelques rappels des fondamentaux, nous présenterons les principaux points d'actualité sur les dossiers institutionnels autour du logiciel libre en France. Il sera notamment question du contrat "Open Bar Microsoft - la Défense" signé sans appel d'offres ni procédure publique et contre l'avis des experts militaires. Nous aborderons aussi la politique numérique du gouvernement et les avancées ou reculs institutionnels en tentant de dégager des perspectives d'actions.
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| ==Transcription==
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| Bonjour tout le monde, merci d’être venus. J’ai été obligé de faire la présentation sous Windows, mais ça restera entre nous, personne n’en parlera. Ça sera notre petit secret. Merci à tous d’être là, bien sûr. Je vois qu’il y a des anciens étudiants aussi dans la salle ; ça fait toujours plaisir. Ça peut montrer que mes cours n’étaient peut-être pas si catastrophiques que ça, je ne sais pas. Ou peut-être ça montre qu’ils me laissent une sorte de deuxième chance.
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| Je me présente. Je m’appelle Rémi Boulle. Dans la vraie vie je suis professeur à l’IUT de Blagnac, très bonne formation, je vous recommande, et je suis aussi au sein de l’April, enfin au conseil d’administration de l’April depuis maintenant une bonne dizaine d’années et je m’occupe particulièrement là-bas des questions d’éducation et d’un peu tous les dossiers. Je suis vice-président d’ailleurs de cette association depuis cinq-six ans.
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| Je vais vous présenter un peu le logiciel libre sous l’angle action politique, la politique dans le sens vie de la cité, parce qu’on a souvent tendance à avoir une approche un peu technicienne du Libre, des fonctionnalités. Nous essaie de voir un peu vraiment les enjeux, au-delà. Je vais présenter un peu les différents dossiers chauds de ce moment et voir qu’il se passe quand même des choses derrière, dans le dos un peu des citoyens.
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| L’association, qui sommes-nous ?
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| C’est une association qui date de 1996, plus de vingt ans. On a 4000 membres, à peu près, beaucoup de personnes physiques, des personnes morales aussi, des entreprises ; Google, notamment, est adhérent. Nous avons aussi plein d’autres sortes d’adhérents, beaucoup d’entreprises du monde du logiciel libre, mais pas que. Microsoft n’est pas adhérent, par exemple. Nous avons aussi des associations et des syndicats, dernièrement beaucoup de syndicats, notamment le SNES-FSU pour ceux qui connaissent dans le monde de l’enseignement, le syndicat des professeurs du premier degré et aussi des départements universitaires. Nous avons trois permanents qui sont basés sur Paris et qui, des fois, viennent aussi ici. Et surtout un gros tissu de bénévoles très actifs.
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| Avant de commencer les points chauds d’actu, je vais revenir un peu sur les fondamentaux du logiciel libre. Je pense que beaucoup de gens connaissent un petit peu. Nous, notre <em>tagline</em> c’est un peu « logiciel libre, société libre », puisqu’on s’intéresse à cette action politique.
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| Je vais rappeler les quatre libertés. Toujours le grand jeu du début et je vais aussi de donner des exemples. Là ce serait quelle liberté par exemple selon vous [Image du Discobole] ? Question ouverte. Oui, la liberté de lancer, c’est ça, c’est la liberté d’exécuter le logiciel, en fait ; ça vous la connaissez, liberté 0. On précise dans les licences libres que c’est pour tout usage. Ça veut dire que si vous mettez des restrictions, par exemple on ne peut pas utiliser tel logiciel pour dire du mal d’untel, de fait ce n’est plus un logiciel libre. Il faut savoir qu’il y a des licences qui existent qui proposent ce genre de contrainte. Par exemple un logiciel ne peut être utilisé que pour faire le bien et pas le mal. Je ne me souviens pas du nom de la licence mais ça existe, donc ce n’est pas vraiment une licence libre dans notre cadre.
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| Il faut voir que ça peut sembler relativement anodin, mais il y avait des logiciels qui existaient, je peux en nommer un qui est vieux, c’est FrontPage, vous connaissez FrontPage, c’est ancien, c’est un générateur de sites web, des pages HTML de Microsoft à l’époque et on pouvait l’utiliser pour ce qu’on voulait, mais il ne fallait surtout pas l’utiliser pour faire des pages web qui critiquaient Microsoft, Expedia et d’autres services. C’était marqué quand même noir sur blanc dans les conditions d’utilisation. D’autres logiciels ont des contraintes aussi à l’export. Donc ce n’est pas si anodin que ça cette liberté 0, juste d’exécuter.
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| Deuxième liberté c’est l’accès, vous voyez, étude [Image de formules mathématiques], bon là grosses études mathématiques. Donc c’est étudier le code, c’est pouvoir accéder au code, pouvoir le lire juste. D’accord ? Au moins on peut le visualiser, le télécharger et le regarder. Ça c’est la liberté nécessaire pour celles qui suivent. Ce sont des libertés qui, je le rappelle, sont données aux utilisateurs. L’auteur délègue des droits ; il laisse certains droits de copie aux utilisateurs finaux. Donc ça c’est vraiment nécessaire pour la liberté suivante, à savoir ici, vous devinez [Image d’outils en tous genres] c’est modifier, bricoler, hacker un peu le logiciel, l’adapter. Donc ça va au-delà parce que là on a perdu déjà une partie de tous les logiciels disponibles sur le marché avec cette liberté de modification, que ce soit à usage personnel, on est dans son garage, on travaille chez soi, on le modifie, on l’améliore, mais après, au bout d’un moment il va falloir le distribuer. Donc c’est ça, je reprends cette image-là que vous connaissez tous [<em>La Cène</em>], là c’est la liberté de redistribuer en respectant, bien sûr, les contraintes données par la licence, les libertés de la licence, je vais plutôt dire.
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| J’aime bien ce tableau-là [<em>La Cène</em>] parce que dedans il y a un personnage qui est toujours intéressant, je crois que c’est lui là, vous le reconnaissez, c’est qui ? C’est le Judas, je crois que c’est ça. Dans le monde du Libre pareil il y a des judas un petit peu qui ne respectent pas trop les enjeux, entre nous on parle de l’<em>open source</em>. Ça c’est l’<em>open source</em> qui est à, c’est le Judas, un peu, du logiciel libre. C’est juste pour polémiquer, mais ils ont tendance, des fois, à parasiter un peu le débat, les enjeux éthiques et sociétaux du Libre. D’accord ? Donc bien sûr il y a du business autour, mais dans le Libre aussi on peut faire du logiciel qui respecte ces quatre fondamentaux qui ont été édictés par Stallman. C’est juste pour des rappels, je pense que vous connaissez tout ça.
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| L’April offensive sur les outils de sensibilisation
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| Cela étant posé, on va voir comment nous on essaie d’agir à ce niveau-là pour essayer de promouvoir et défendre le logiciel libre. C’est notre enjeu depuis maintenant plus de vingt ans.
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| Donc on a plusieurs axes d’action, notamment d’abord tout ce qui est la sensibilisation, donc avec beaucoup de ressources que je vais vous montrer maintenant et après je vais parler de notre action au sens politique qui est moins visible, qui est un peu plus ingrate, finalement, puisque ça ne fait pas la Une des médias, c’est difficile. Des fois on arrive quand même à sortir quelques affaires intéressantes, mais on va y revenir après.
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| Les outils de sensibilisation c’est surtout fait par notre groupe de travail qui est ouvert à tous, Sensibilisation. Je montre les ressources que l’on diffuse. Ce sont des flyers que vous trouverez sur le stand de l’April qui est à l’étage. Là on a un flyer assez intéressant qui montre le cycle du logiciel libre, que vous pouvez télécharger, bien sûr, que vous pouvez modifier, que vous pouvez adapter. Il existe des centres d’accueil numériques, il existe des bibliothèques qui l’utilisent, qui le modifient, qui mettent leur logo, bref qui se le font un peu à leur sauce pour le diffuser. Et ça c’est un travail totalement collaboratif qui se fait sur liste de diffusion essentiellement, à l’initiative de quelques adhérents un peu plus engagés ou quelques membres de la liste simplement, pas forcément des adhérents. Au bout de plusieurs itérations, on arrive à ce genre de ressources-là que l’on distribue aussi nous gratuitement sur les stands, ou à coût modique, je vous montrerai après. Là on montre tous les types de logiciels libres, le cycle des améliorations successives, avec les itérations, comment on va en fait du producteur au consommateur.
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| Ensuite nous avons aussi une grosse campagne sur les formats ouverts. Là encore un document qui est intéressant. Formats ouverts, alors petit point politique, ils sont définis dans la loi, l’article 4 de la loi de confiance dans l’économie numérique et ils ont une définition qui est assez vague qui dit, qu’en fait, on appelle un format ouvert tout format dont les spécifications sont accessibles, sans restriction d’accès. Voilà, c’est tout ! Pour nous c’est clairement insuffisant, on essaie de pousser une définition un peu plus précise, où on souhaiterait qu’un vrai format ouvert, pas un faux comme la définition de la LCEN, loi de confiance, soit piloté par une organisation <em>non-profit</em> en fait ; une organisation indépendante, une ONG, en fait, qui pilote sans restriction de brevets, ni de licences, ni de mise en œuvre. Donc là il y a aussi une petite guerre de fond qu’on essaie de pousser régulièrement au gré des avancées législatives.
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| Petite anecdote, l’article 4 qui définissait ce qu’était censé être un format ouvert dans la loi – maintenant ça fait office de loi puisque ça a été voté – n’a pas eu de lobbying contre au niveau du gouvernement donc c’est qu’il devait bien satisfaire d’autres intérêts d’entreprises qui vivent grâce aux logiciels privateurs et aux formats fermés. Vous savez tous que quand on utilise des formats fermés, il y a un phénomène d’enfermement de l’utilisateur, quand je parle d’utilisateur ça peut être une entreprise, une collectivité, qui va se retrouver face à des coûts de migration qui vont être énormes, puisqu’il faut changer tout leur système et migrer toute leur documentation. Donc c’est un phénomène d’enfermement qui concerne certs des utilisateurs, mais aussi et surtout, je dirais, les grands comptes : collectivités, mairies, États et bien sûr les entreprises aussi. Donc c’est un peu le nerf de la guerre, je dirais, le format ouvert.
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| On a essayé de beaucoup pousser pour que l’État impose dans les relations avec les administrés des formats ouverts. Ça serait le minimum ! Je ne vais pas me référer à la Déclaration universelle des droits de l’homme ou des choses comme ça, mais on pourrait, puisque chaque citoyen, normalement, devrait pouvoir être acteur de la vie de la cité et devrait pouvoir accéder à tous les documents produits par l’État, l’autorité en fait, sans restriction. À l’heure actuelle il n’est pas vraiment normal qu’une mairie, une collectivité diffuse ses données dans des formats propriétaires, formats privateurs, nous on va dire, type excel(???) ou autres ; il faut au moins qu’il y ait le deuxième format fourni avec. Donc ça c’est un combat de longue haleine qu’on essaie de pousser lors de différentes campagnes, différentes actions.
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| On en a eu récemment : dans le monde de l’éducation on voulait que les documents de travail s’il y avait échange de documents bureautiques, dans ce cadre-là, ce soient des formats ouverts, typiquement format odt qu’on peut générer avec LibreOffice. Puisque là encore, est-ce que c’est normal que dans l’enseignement, public ou privé finalement, à partir du moment où il y a une relation d’enseignement, les ressources soient diffusées dans des formats qui imposent aux élèves ou aux autres enseignants d’utiliser tel logiciel. Ce n’est pas possible ! Il faudrait qu’il y ait un langage commun. Là, si je vous parle en français, je pense que vous me comprenez parce que le format est ouvert. Les spécifications sont claires, c’est piloté par une sorte d’ONG, je ne dirais pas que c’est l’Académie française, mais on peut dire ça, oui, première approximation, il n’y a pas de restrictions ; il y a un dictionnaire, tout le monde est d’accord là-dessus. Je ne passe pas par un filtre intermédiaire et vous aussi, par le même filtre, pour pouvoir communiquer. Donc dans le contexte éducatif, ce serait quelque chose de bien, vraiment vital.
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| Donc on essaie d’agir là-dessus. Et ça nous permet, vous allez le voir, ça montre aussi le travail de fond de l’April, grâce à des campagnes comme celle-ci, on arrive à tisser des relations avec des acteurs, des associations d’enseignants, des syndicats, des associations de professeurs spécialisés dans telle ou telle discipline qui, peu à peu, commencent à intégrer ces problématiques-là dans leur vie quotidienne. Après ils finissent aussi par adhérer à l’association, bien sûr, mais à relier nos campagnes. Et ça c’est un peu ce travail de fond qui n’est pas forcément visible.
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| La campagne en soi n’a pas été, on va dire, un grand succès puisque le ministre ou la ministre à l’époque n’a pas dit : « OK, je vous entends », donc on n’a pas gagné, mais on a pu quelque part, sur le terrain dans notre approche un peu par guérillas, petit à petit, rallier des gens à notre cause et mettre ces problématiques-là dans notre agenda. Donc peu à peu ça va finir par transpirer et ça arrive peu à peu.
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| ==11’ 28==
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| Autre ressource, nous avons ce guide-là, en partenaire avec Framasoft, axé sur l’entrée logiciel, aussi téléchargeable, <em>Guide Libre Association</em> qui a été en partenariat avec le Crédit mutuel qui le diffuse à toutes ses associations.
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| Donc vous voyez que peu à peu il y a tout un volet de plein d’actions, diverses et variées, qui aboutissent à finalement diffuser ces idées-là auprès du grand public.
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| Toutes ces ressources-là on peut les trouver soit sur le stand soit sur En Vente Libre qui est une plateforme de vente de ressources associatives. Il y a Framasoft qui a une boutique dessus, Debian. Tout ce qui est <em>flyers</em> c’est vendu à prix coûtant ; si vous voulez vous les faire livrer, ça marche aussi.
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| Autre réalisation concrète, c’est l’Expolibre qui a été faite aussi par le groupe Sensibilisation, par des graphistes aussi, fait entièrement avec des outils libres. Attention il n’y a pas de Photoshop ou autre chose là-dedans ; la chaîne de production est entièrement libre de A à Z. Là il y a sept panneaux qui sont actuellement exposés au premier étage et c’est une exposition aussi qu’on diffuse, bien sûr. On a les rouleaux imprimés en bâches de 1 mètre par 1,50 mètre je crois, et on peut les envoyer pour des expositions. On les loue, en fait, au coût de renouvellement. Ça commence à circuler et là aussi vous pouvez la télécharger, l’imprimer par vous-même.
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| <p>Nous avons toute une série de panneaux. Le premier sur le logiciel libre en général. Ça vous connaissez c’était un peu le début de ma présentation avec les quatre libertés.</p>
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| <p>Le deuxième sur les enjeux pour la société, pour l’économie et pour la stratégie au sens stratégie pour l’État avec la souveraineté numérique d’un État. Ça va au-delà du logiciel clairement. C’est aussi notre angle d’attaque.</p>
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| <p>Les logiciels libres aussi au quotidien pour le respect de la vue privée. Je ne sais pas si vous avez été à la conf de Tristan Nitot juste avant. Il a abordé dans les points clefs que pour être moins pisté, on va dire, une des conditions essentielles c’est d’utiliser des logiciels libres. D’accord ? Ce n’est pas la seule bien sûr ; ce n’est pas parce que vous n’utilisez que du Libre que ça y est, vous n’êtes plus pisté, vous allez enfin avoir droit à une certaine vie privée, mais c’est une condition nécessaire.</p>
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| <p>Les formats ouverts, aussi. Là je n’y reviendrai pas parce qu’on en a parlé tout à l’heure avec ce point un peu législatif et les atouts dans le milieu de l’éducation. Là aussi accès libre, sans contraintes, aux documents et ressources pédagogiques. Et aussi l’avantage si on met dessus une licence de type <em>copyleft</em>, vous connaissez un peu ce type de licence en fait ? Licence <em>copyleft</em>, ça veut dire que par exemple si je prends un document pédagogique, je mets ce type de licence-là, typiquement une GPL pour le logiciel, la personne qui va le réutiliser, le modifier, lorsqu’elle va le redistribuer, elle sera obligée de laisser les droits, les mêmes droits, au récipiendaire final. C’est le sens de <em>copyleft</em> : on laisse le droit de copie à celui qui le reçoit au final. Donc c’est une sorte de contribution, un pot commun, en fait, de ressources. Ça ne peut que se bonifier dans le temps. On espère en tout cas ! Après le problème du droit d’auteur et du copiage je viens d’en parler aussi. </p>
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| Je vous invite vraiment à aller vois cette petite expo, elle est là-haut, au premier étage. C’est assez rapide, les panneaux sont bien faits, ils ont été rédigés de façon aussi collaborative par le groupe de travail Sensibilisation.
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| Là, bien sûr, on va au-delà du logiciel puisque, à partir de ces quatre libertés-là, il y a eu beaucoup de courants. Nous on est restés sur l’angle logiciel seulement, donc on reste fidèles à ce cœur de métier. Il y a plein d’autres problématiques à embrasser, mais on ne peut pas tout faire. Donc si d’autres acteurs se positionnent sur des problématiques connexes, typiquement protection des données personnelles ou mouvement <em>open data</em>, nous on laisse faire, on pousse quand on peut au niveau politique pour venir les appuyer.
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| Voilà un peu ce panorama des ressources. Maintenant les dossiers un peu chauds en ce moment, l’actualité, notre actualité, en tout cas, au niveau de l’April.
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| Un point sur les dossiers de l’April
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| Très récemment il y a eu la loi, la fameuse loi République numérique. Donc, je ne vais pas dire qu’on a réussi à pousser ces deux articles-là dans la loi ; c’est un jeu à plusieurs acteurs. L’article 2 mentionne quelque chose d’intéressant c’est que les codes sources des logiciels utilisés par l’État sont des documents administratifs communicables. Est-ce que vous connaissez notamment le logiciel APB, Admission Post-Bac ? On en parle beaucoup. Le code source d’APB a été ouvert récemment ; c’est une conséquence directe de ça. Ça, c’est un effet de bord, on n’est pas derrière la publication du code source d’APB, mais on a été un peu derrière celle d’un gros logiciel, avant, qui s’appelait ni plus ni moins que la calculatrice des impôts. Celles et ceux qui ont la chance de payer des impôts – je vous souhaite d’en payer encore plus dans les années futures, ça veut dire que les salaires ont tendance à augmenter, si c’est ça – eh bien il y a eu une demande d’accès au code source par un stagiaire d’Etalab, une organisation de l’État qui pilote un peu l’accès aux données de l’État. Il a estimé qu’en tant que citoyen, et là on voit bien la problématique d’accès au code source, on devrait avoir les moyens de pouvoir vérifier que nos impôts sont calculés justement. Est-ce que vous savez, vous comment sont calculés vos impôts, clairement ? On reçoit la feuille, que ce soit taxe foncière, habitation ou quoi, on a un chiffre, on nous dit c’est tel pour cent ; terminé ! On n’a aucune idée de comment ça se passe. Il y a beau avoir des règles dans le texte officiel, qu’est-ce qui vous garantit que les règles de la loi sont celles effectivement implémentées dans l’algorithme de calcul ? Vous n’aviez aucun moyen, jusqu’à maintenant, de vérifier cet intermédiaire.
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| C’était la démarche un peu de cette personne, que nous avons appuyée en même temps par notre relais parce que, bien sûr, avec 4000 adhérents et beaucoup plus de sympathisants, on arrive parfois à pousser certaines choses. C’est allé jusqu’au tribunal administratif, en fait, qui a statué que oui il fallait libérer la calculatrice des impôts ; c’est un enjeu de société. Donc la brèche a été ouverte pour d’autres choses dont le fameux logiciel APB et d’autres à venir.
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| Du coup Etalab, pour la calculatrice des impôts, ils ont organisé un hackathon pour convertir leur logiciel – il y avait des erreurs – en un autre code informatique, un autre langage. Ils avaient un langage maison, ils sont passés en Python.
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| Donc ça ce sont des avancées intéressantes. Il a fallu ferrailler beaucoup pour ça.
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| On a essayé aussi l’article 16 qui n’est pas satisfaisant pour nous. On a voulu vraiment écrire dans la loi qu’il y avait priorité au logiciel libre pour les commandes de logiciels par les administrations. En gros l’idée c’est que l’argent public doit financer des logiciels libres quelque part, entre guillemets, des « logiciels publics ». Ça fait sens. C’est du bon usage, je pense, du denier public. Là nous avons fait une grosse campagne en contactant beaucoup de parlementaires, d’élus, d’attachés parlementaires aussi, des vrais, des qui travaillent pas des femmes de ou maris de, des gens actifs qui connaissent les dossiers. Et l’avantage de ça c’est que même, comme j’ai dit tout à l’heure, même si on n’a pas gagné vraiment, on a juste un encouragement, en gros on n’a rien, puisqu’un encouragement ça ne veut rien dire, on est d’accord, ce n’est même pas normatif, on ne peut même pas l’opposer ; ça a été même dit en commission des lois par un intervenant. En gros il a dit, la citation exacte je ne l’ai pas, il a dit : « Bon encouragement, de toutes façons, écoutez on peut laisser. En gros on est tellement sollicités puisqu’on fait un truc ??? du lobbying nous à notre niveau, même si on n’aime pas trop ce terme, on est tellement sollicités qu’on va laisser ça, encouragement. Ça n’engage à rien, de toutes façons, personne ne sait. » Mais au moins, nous l’avantage, bon, on se contente de peu, on a au moins le logiciel libre qui est écrit dans la loi. Il y a déjà une impulsion ; c’est un levier sur lequel va peut-être s’appuyer un élu local ou un responsable dans une entreprise, dans une administration pour faire avancer l’utilité du logiciel libre.
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| Donc la suite à venir, je ne sais pas ce qu’il en sera. Dans le futur, à priori, forcément qui dit nouveau gouvernement dit nouvelles lois. On est censé être dans une <em>Start-up Nation</em>, donc on va avoir tôt ou tard une loi numérique qui va arriver. D’accord ? Mais l’angle d’attaque du gouvernement actuel me semble être celui de la souveraineté numérique. C’est ça un peu leur alpha et oméga en ce moment. Comment ça va se décliner en Libre ? Ça je ne sais pas encore, mais ça va arriver, il faut attendre un petit peu. Pour l’instant c’est plutôt calme, il n’y a pas de signaux ni de faux positifs.
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| Comment on fait ce genre d’actions pour essayer de fédérer des politiques. Eh bien on a notre campagne candidats.fr. Donc on a le domaine et chaque fois qu’il y a des grosses élections, on contacte tous les candidats un par un ; on essaye. Sur les législatives 2017, on a pu contacter ici les trois quarts des candidats, à peu près. Tous n’ont pas été élus bien sûr. C’est un gros travail, vous voyez, il y a plus de 2000 actions de contacts, et on fait signer une charte à chaque élu. Ça implique avant qu’il signe la charte de lui expliquer, donc on les forme un petit peu aux enjeux du logiciel libre dans la société. On leur explique ce que c’est, les aspects sociétaux, pour le citoyen, pour l’économie. Tout le large <em>scope</em> un petit peu de notre action. Et quand ils signent je pense qu’ils ont compris, ils ne le font pas simplement par, surtout s’ils sont en position éligible. Quand ils sont sûrs de ne pas être élus, ils vont signer facilement, parce qu’ils se disent bon, c’est toujours ça de fait j’aurai mon nom quelque part sur un gazouillis ou sur un autre réseau, c’est toujours bien. Mais quand ils sont un peu en position éligible, là ça commence à réfléchir, donc s’ils signent ils y croient un peu. Et leur attaché parlementaire, en tout cas, y croit plus que l’élu en général. Donc ça c’est intéressant, ça permet de pousser nos dossiers ; c’est comme ça qu’après on arrive à faire évoluer certaines choses dans la loi, en essayant de pousser des amendements.
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| Nous on n’écrit pas des amendements. On suggère à des parlementaires, ces 26 là typiquement. S’il y a un texte de loi qui arrive où on voit qu’il y a un danger pour le logiciel libre ou sinon si on voit qu’il y a une opportunité pour faire avancer la cause des formats ouverts, limiter l’usage des menottes numériques, les DRM, ou favoriser le logiciel libre, on va proposer des textes. On va dire : « Attention, vous avez signé le Pacte, il y a telle loi, <em>warning</em>, qui s’en occupe chez vous ? Aidez-nous pour faire avancer.
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| Voilà un petit peu l’action de fond de l’April qui n’est pas très visible, on ne va pas envoyer un mail chaque fois qu’il y a un signataire.
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| ==22’ 06==
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| Là ce sont les signataires passés. C’est un extrait, il n’y a pas les 26, c’est juste pour vous montrer un peu la coloration. Donc tous ceux-là sont élus, ils siègent à l’Assemblée en ce moment. C’est plutôt intéressant, on voit qu’il y a un peu tous les partis. Souvent on me demande le logiciel libre c’est de quel bord politique. Je n’ai pas vraiment de réponse à dire là-dessus ! D’accord ?
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| D’un côté ils ont été beaucoup élus, donc finalement la proportion est conservée. Est-ce que le Libre est en marche ? Je ne sais pas, mais en tout cas il y a beaucoup de marcheurs qui ont voté pour ; il y a aussi des insoumis, pas mal ; des républicains, des écolos, verts ; donc il y a un peu tous les bords. Je n’ai pas réussi à dégager de tendance là-dessus, très franchement. Il y a certains partis qui sont plus actifs que d’autres là-dessus, mais parfois, vous savez, ça tient à peu de choses. Même dans un gros parti il suffit qu’il y ait une personne qui soit sensibilisée, qui soit assez proche des instances, elle peut faire varier la position de tout un parti politique. C’est pour ça qu’il ne faut pas négliger l’action de terrain, cette sorte de guérilla ; ça avance toujours, ça paie toujours. Il faut être positif.
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| Voici le Pacte. Donc un texte clair, là je pense que d’où vous êtes vous n’arrivez à rien lire, mais vous voyez au moins qu’en gros on lui demande qu’il s’engage à promouvoir, défende la priorité et défendre le droit des auteurs et utilisateurs de logiciels libres dans la loi. Voilà ! C’est très clair.
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| On l’avait fait aussi pour les présidentielles, pas celles-ci celles d’avant ; on avait eu des réponses écrites, pas forcément de signatures. Mais déjà ça met dans la tête de nos décideurs que oui, il y a des gens pour qui c’est important.
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| Un exemple de réalisations à long terme. C’est juste un exemple, il y en a d’autres. Récemment la ville de Nancy, ça c’est un article qui date du 15 novembre, c’était avant-hier, ils migrent toute leur bureautique, toute leur infrastructure sur du logiciel libre. Là où c’est intéressant c’est que le maire de la ville était un signataire du Pacte en 2014. Donc peu à peu il a pu enfin mettre en pratique les idées qui ont été véhiculées par le Pacte. Donc ce n’est pas notre réussite à 100 %, bien sûr, parce que dans la mairie de Nantes (???) il y a des gens dont on sait qu’ils sont adhérents, qui nous soutiennent ; ils ont poussé ça, ils ont pu convaincre et peu à peu on arrive à des réalisations comme ceci. Et ça multiplié par plusieurs exemples sur le territoire.
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| Donc il y a des avancées mais parfois, bien sûr, quelques régressions notamment avec le fameux contrat Open Bar entre Microsoft et le ministère de la Défense. Vous connaissez ce contrat ou pas du tout ? Vous en avez entendu parler ?
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| En gros c’est un contrat, rapidement, <em>open bar</em>, le nom est bien choisi. Je trouve que dans le potentiel troll polémique ils ont bien trouvé avec <em>open</em>. Ils auraient pu mettre « libre bar » ou « libre accès », ça aurait été pareil. En gros c’est le ministère de la Défense, ce n’est pas n’importe quel ministère quand même, qui signe un contrat d’accès à tous les produits du catalogue Microsoft sauf les jeux, c’est écrit dans le contrat, dommage peut-être, qui a été signé dès 2009 avec Microsoft Irlande. j’insiste là-dessus ; c’est marqué clairement. C’est-à-dire que le politique qui a signé à l’époque, il y avait clairement marqué Microsoft Irlande, ce n’est pas juste ! On est conscients ! Surtout dans le contexte actuel de lutte contre les paradis fiscaux ça peut questionner. Ce contrat a été renouvelé depuis.
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| La particularité c’est que c’est un contrat qui a été signé sans appel d’offre public ; vous savez qu’il y a des procédures relativement lourdes d’appels d’offres publics, là il n’y a pas eu d’appel d’offre, ils se sont basés directement sur la base des droits exclusifs dits de Microsoft. En gros l’appel d’offres, pour le résumer, c’est « nous avons besoin de logiciels Microsoft, or Microsoft est le seul capable de les fournir, donc nous achetons des logiciels Microsoft ! » C’est comme ça que ça s’est passé. On ne connaît pas le montant, on n’a pas trop d’infos. On est sur le dossier depuis 2009, en fait, donc on suit les rebondissements et peu à peu ça sort dans la presse, on va le voir ici.
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| Ce contrat a été adopté malgré l’avis d’un groupe d’experts militaires en sécurité. Donc là on cite le document qui est accessible, qui a fuité, on le trouve sur Internet. Donc là c’est clair, c’est le plus de risques rédhibitoires. On le signe quand même ! Là c’est la matrice des risques, vous ne voyez pas bien, mais en gros, quand c’est rouge ce n’est pas bon et quand ce sont des étoiles, ça veut dire « attention là il y a un point clef ». Donc plus on est par là plus c’est risqué ; plus on est là, mieux c’est de prendre le contrat. Donc vous voyez on est là. Donc là, ça a questionné tout le monde, même le rapporteur de la Commission des marchés publics a parlé dans une interview, je cite, je ne déforme les propos, de délit de favoritisme, mais il n’a pas été écouté. Donc là il y a quelque chose qui commence un peu à questionner. Surtout que le contrat a été renouvelé, 2013, 2017, toujours à Microsoft Irlande, quelles que soient les prises de position de nos politiques contre les paradis fiscaux, d’accord ! C’est toujours Microsoft Irlande, il n’y a pas de soucis là-dessus, pas de débats. On a réussi à pousser des questions écrites parlementaires, peu à peu. Bon ! La grande muette continue sa route sans regarder ce qui peut se passer en amont.
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| Nous on a quand même fait des demandes CADA. Vous connaissez la CADA ? C’est Commission d’accès aux documents administratifs, qui a été instituée par une loi, je ne sais plus, je vais dire il y a dix ans. Tout citoyen peut demander à ce qu’un document administratif donné lui soit communiqué. Pour ça il faut saisir, on envoie un courrier à la Commission, on dit « voilà je voudrais tel document, de telle date » et si possible avec le numéro, il faut être précis. On ne peut pas dire « donnez-moi tous les documents avec le mot clef Microsoft », ça ne passe pas. Il faut être précis sinon ils vous disent non. Donc on a saisi la CADA plusieurs fois ; ils nous connaissent à force. On n’est pas traités plus rapidement mais égalitairement avec les autres, bien sûr, donc on a pu enfin avoir communication de ces fameux documents, de la CADA.
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| Voici le premier [projection d’un document caviardé]. Voilà ! Donc là on voulait avoir le prix, combien ça coûte, après tout c’est de l’argent public, au moins le prix ! Non ? Non ! Voilà le prix caviardé complètement. Après on voulait savoir OK le ministère de la Défense, qui d’autre ? [projection d’un autre document caviardé].
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| [Rires]
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| Vous voyez, voilà, le ministère de la Défense, on a eu confirmation, c’est bien, pas mal. Donc vous voyez un peu où nous en sommes. Il y a quelque chose qui n’est pas clair là. Parce que qu’ils caviardent un document comme ça ; qu’ils caviardent un document pourquoi pas, s’il y a du secret stratégique, des enjeux militaires importants, financiers, des secrets commerciaux, mais là très franchement, la liste des services concernés, je ne vois pas ce que ça a de stratégique ; à part donner ici peut-être la sous-direction de l’armement de Vesoul, je ne vois pas ce que ça changerait.
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| Bon, là je vous ai montré quand même les pires. À travers d’autres documents, par recoupements, on peut quand même récupérer un peu d’informations, ce qui nous permet après de rebondir et d’aller demander d’autres types de documents. Et peu à peu c’est comme ça qu’on arrive à vraiment savoir un peu ce qui se passe. Enfin vraiment ! Mieux que ça. Donc là ce n’est quand même pas normal un niveau de caviardage comme ça ! C’est quasiment attaquable ! D’accord ? Il n’y a pas de justification sur l’intérêt supérieur de la nation à caviarder comme ceci.
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| Peu à peu c’est monté. Il y a eu une visibilité médiatique. Ça questionne quand même un contrat secret, sans appel d’offres, avec une grosse multinationale des GAFAM en plus, dont l’argent est envoyé directement de l’État français dans des paradis fiscaux, Irlande ou d’autres, donc il y a eu un article, enfin un reportage de <em>Cash-Investigation</em> là-dessus, je ne sais pas si vous l’avez vu, il était accessible sur Internet en 2016. C’est sorti aussi dans <em>Le Canard enchaîné</em> avec des exemples de caviardage qui n’étaient pas mal. Il y a eu une enquête paneuropéenne avec des journalistes dont Leila Minano de <em>Marianne</em>, pour la France, qui nous avait contactés, qui ont fait une grosse enquête suite à ça sur quels sont les liens entre Microsoft et les institutions publiques au niveau européen. Donc il y a des affaires qui sont sorties au Portugal, en Italie, un peu partout et nous, enfin nous, Open Bar pour la France.
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| Donc petit à petit ça sort. Il y a des interviews récentes et ça été repris aussi par le site anglais <em>The Register</em> récemment, il y a deux trois semaines, ils se sont intéressés à ce problème-là. Donc ça commence un petit peu à faire du bruit.
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| Donc tout ce travail-là, vous voyez, c’est un peu notre travail du quotidien, en fait, ce n’est pas quelque chose de visible, mais peu à peu on arrive à pousser des actions, pousser des infos, via des fois de la chance, souvent de la chance ; des adhérents, des sympathisants qui nous poussent une info, qui nous disent : « Tiens demandez tel document, on ne sait jamais ! » Voilà ! Peu à peu ça monte, donc on arrive à avoir un buzz médiatique, on va dire, de plus en plus fort. Et du coup on s’est dit ça serait bien s’il y avait une commission d’enquête parlementaire sur ce contrat. Est-ce que vous connaissez le principe d’une commission d’enquête parlementaire ? Alors je ne suis pas juriste, je suis juste prof de maths, mais Bon ! Commission d’enquête parlementaire, en gros, ce sont des parlementaires qui se donnent quelque part un pouvoir de police. Donc ils enquêtent sur ce problème-là par exemple. Ils peuvent convoquer d’autres élus, c’est une convocation qui a valeur légale, attention, et tous les témoignages se font sous serment, donc ça ne rigole plus là !
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| En ce moment nous, on essaie de pousser là-dessus. Ça tombe bien il y a une sénatrice, ici, qui a demandé aussi la même chose, qui elle je crois aussi fait partie un peu de notre, pas de notre réseau, mais on a réussi peu à peu à convaincre des politiques de pousser ça. C’est très compliqué d’avoir une commission d’enquête parlementaire. Je ne sais pas si ça va aboutir ; honnêtement ça m’étonnerait ! Il y a plein de conditions ; il faut qu’il y ait tant de groupes représentés ; on peut en créer une, une fois par an ou deux fois par groupe, enfin il y a tout un système qui rend les choses complexes. Mais peut-être, on ne sait jamais, peut-être que ça va arriver peu à peu.
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| Voilà. Donc ça c’est quelque chose de bon. On veille. Voilà pour la partie un peu Open Bar.
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| ==32’ 30==
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| Donc tout ça, ça montre un peu les relations longues
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