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| '''Titre :''' Le domaine public volontaire : les solutions Creative Commons
| | Publié [http://april.org/domaine-public-volontaire-daniele-bourcier ici] |
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| '''Intervenant :''' Danièle Bourcier - directrice de recherche au CNRS - co-fondatrice de Creative Commons France
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| '''Lieu :''' 1er festival du domaine public - ENS
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| '''Date :''' Janvier 2015
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| '''Durée :''' 19 min 07
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| [http://romainelubrique.org/conference-enjeux-politiques-juridiques-domaine-public '''lien] vers la vidéo''' | |
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| [https://www.youtube.com/watch?v=nuIqZP3OVLs '''autre lien]'''
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| ==00' ''transcrit MO''==
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| '''Danièle Bourcier :''' Bonjour et merci d'avoir invité Creative Commons, que je représente ce soir. Je parle en dernier et, finalement, je suis un petit peu optimiste, si je puis dire, puisque je vais essayer de vous expliquer en quoi tous ces problèmes peuvent, en partie, avoir des solutions, et je vais vous montrer lesquelles. Le domaine public volontaire, que tu appelles aussi consenti, je crois, c'est ça ? Non
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| '''Séverine Dusollier :''' Oui, on est plusieurs à appeler ça consenti ou volontaire.
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| '''Danièle Bourcier :''' Consenti, bon d’accord.
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| '''Séverine Dusollier :''' Mais ça ne vient pas de moi !
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| '''Danièle Bourcier :''' Ça ne vient pas de toi. Bon d'accord ! En, gros, si vous voulez, si on reprend toute l'histoire du droit d'auteur en vraiment très peu de mots, on peut dire qu'il y a deux logiques. Il y a une logique de la protection, du droit d'auteur, la propriété intellectuelle, l'exclusivité fondée sur le droit de propriété, droit sacré s'il en est. Et on a bien vu que le domaine public, que j'appelle juridique, parce que je ne sais pas trop comment l'appeler, on pourrait l'appeler construit puisque, en fait, il est construit par le droit et, par défaut, si je puis dire, en résidu. Donc il y a cette logique-là, droit d'auteur/domaine public, qui a tendance à se rétrécir, on l'a compris ce soir, et puis, de l'autre côté, l'autre logique, si vous voulez, ce serait un domaine public volontaire, donc on va dire contractuel, et c'est là que je vais intervenir.
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| C'est le monde, en fait, de l’<i>open data</i>, quand même, qui, de plus en plus pénètre, bien qu'ayant, lui aussi, un certain nombre de difficultés, soulevé un certain nombre de difficultés, mais c'est quand même une logique complètement différente. C'est, en matière scientifique, le <i>data sharing</i>, qui est une vieille tradition scientifique, c'est le domaine de la <i>free</i> culture, de la culture libre et, de ce côté-là, si vous voulez, eh bien il y a des solutions. Entre autres, c'est Creative Commons, les licences Creative Commons, et je parlerai plus spécialement de deux outils, dont on parle assez peu, finalement, quand on parle de Creative Commons. Ce sont les outils qui viennent, en fait, un peu suppléer toute la question du domaine public telle qu'on vient de l'entendre, un domaine qui, finalement, n'est pas protégé, qui a tendance à se réduire, etc. C'est donc la licence, enfin ce n'est pas une licence, d'ailleurs, je précise, je ne sais pas trop comment l'appeler, en anglais on appelle ça <i>instrument</i>, la Creative Commons 0 et puis le <i>Public Domain Mark</i>, et ces deux tags, on va dire, sont des essais pour compenser toute la perte qu'on observe dans le domaine public juridique.
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| Si je résume brièvement, donc les dispositifs de droit commun, vous connaissez cette phrase, <i>All rights reserved</i>, en français tous droits réservés, c'est le fameux C. Vous savez que, en France, en droit français, on n'est pas obligé d’indiquer ce C, d’ailleurs, ce n'est plus, non plus, obligatoire aux États-Unis. Et puis alors, les dispositifs que je mettrai en gros Creative Commons, alors vous avez <i>Some Rights Reserved</i>, quelques droits sont réservés, ce sont les licences Creative Commons. Alors « Pas de droits réservés », c'est le dispositif Creative Commons 0 et « Pas de copyright connu » c’est le dernier, c'est le <i>Public Domain Mark</i>. Donc moi, j'essaierai de définir un petit peu, sous la bannière Creative Commons, ces différents types, on va dire d'élargissement du droit d'auteur, d'<i>empowerment</i> pour l'auteur et, en vous disant en même temps, les différences et les points communs qui restent entre ces trois dispositifs.
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| Quelques mots sur Creative Commons en 2015. Je ne vais pas vous faire toute l'histoire, je crois que tout le monde est à peu près au courant, connaît Creative Commons. Ça fait quand même à peu près douze ans qu'on est créé, mais bon, voilà, c'est la reconnaissance, je veux dire, même institutionnelle, la contrepartie étant quand même quelques petites subventions de temps en temps. Ça s'est fait attendre, on a attendu onze ans, quand même. Enfin, sur les points positifs, parlons des sociétés de gestion des auteurs, parce que là, c'est un énorme point. Si vous voulez, comment développer ces licences Creative Commons quand les sociétés de gestion collective ne les reconnaissent pas ! Il y avait Adami qui reconnaissait un petit peu, mais la Sacem, qui est quand même leader en France, considérait que les licences Creative Commons c’était complètement incompatible avec le fait d’être affilié, d’être membre de la Sacem. Et puis, bon, bien sûr, il y a quand même un mouvement, un <i>push</i> qui est assez important maintenant et, depuis à peu près trois ans, on a eu une espèce de convention avec la Sacem, et la Sacem a accepté de mettre, pour ce qui est non commercial et croyez-moi ça été des discussions très étroites pour définir qu’est-ce que le non commercial, il est possible, pour les affiliés de la Sacem, de choisir des licences Creative Commons.
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| Alors il y a HAL, aussi. HAL ce sont des archives scientifiques, des dépôts. Maintenant HAL, on a là aussi pas mal de <i>lobbying</i> en tant que scientifiques et HAL, maintenant, accepte et je crois même qu'il y a un lien vers les licences Creative Commons, c'est-à-dire que quelqu'un qui veut déposer ses articles, ses <i>preprint</i>, peut demander à ce qu'il y ait une licence Creative Commons.
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| YouTube. Je pensais plus ou moins vous montrer ce petit film<ref>[http://www.dailymotion.com/video/x1tg4gv_les-licences-creative-commons_webcam Les licences Creative Commons]</ref> de 2 min 02, mais je crois que c'est tellement compliqué, que j'abandonne. Vous pourrez vous-même aller le voir sur YouTube. C'est très court et ça vous explique très bien les licences Creative Commons. YouTube propose aussi des licences Creative Commons. YouTube, maintenant, permet que les vidéos soient sous Creative Commons. On a une autre bonne nouvelle. C'est en 2014, l'année dernière, le ministère de la Culture et de la Communication s'est impliqué dans Creative Commons. C'était cette vidéo que je voulais vous montrer, c'est sur Dailymotion, oui ce n'est pas sur YouTube, excusez-moi, on l'a mise sur Dailymotion, voilà pourquoi je ne la trouvais pas tout à l'heure.
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| L'origine de Creative Commons. On va dire que, là aussi, historiquement, c'est une lutte, en fait, contre le fameux <i> act - Mickey Mouse Protection Act</i>, comme il a été, je veux dire, moqué un peu quand même, parce que c'est bien le <i>lobby</i> de Walt Disney qui a essayé, au moment du vote en 98, d'une loi qui tendait justement à étendre à soixante-dix ans la protection sous régime droit d'auteur et, finalement, si vous voulez, le texte est passé. Et un certain nombre de collègues, à la fois des hackers, des entrepreneurs, en Californie, des professeurs de droit, ont coopéré ensemble pour essayer de mener une action et de poursuivre, enfin d'essayer de porter cette loi devant la Cour suprême. Ça a été une lutte acharnée, tout le monde s'y est mis, grand mouvement pour préparer ce dossier et, manque de chance, enfin manque de chance, c’était assez prévisible, disons cette loi n'a pas été retoquée par la Cour suprême.
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| Mais, ce qui est positif, c'est que tout le travail qui a été fait pendant ces quelques années a servi à réfléchir pour tous ces gens et essayer de penser une autre façon d'échapper à cette protection du droit d'auteur dont certains auteurs ne veulent pas. C'est quand même assez bizarre de protéger les gens contre leur gré. C'est-à-dire qu'un certain nombre d'auteurs se sont aperçus que, finalement, c’était plus intéressant d’ouvrir et de faire circuler leurs œuvres, que d'avoir un régime extrêmement protecteur, exclusif, pour des raisons qui peuvent être, effectivement, idéologiques, mais pas seulement, des logiques de réputation, maintenant, qui sont des logiques qui sont très fortes sur Internet. Il y a des gens qui préfèrent, par exemple, lancer un certain nombre de leurs œuvres, particulièrement en musique, sans protection et en laissant les droits et l’œuvre circuler, préfèrent ça que d'attendre d’hypothétiques retours qui, en fait, ferment l’œuvre, plutôt que de l’ouvrir.
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| Alors, qu'est-ce que s'est passé ? Donc en 2001/2002, les Creative Commons ont été lancées, à la suite, on va dire, de cet échec qui est devenu quand même un beau projet, une belle initiative au niveau mondial. Au départ, il était prévu qu'il n'y aurait que les États-Unis, et puis, finalement, un certain nombre de pays se sont branchés. Maintenant il y a à peu près soixante-quinze pays qui ont, si vous voulez, transposé, on va utiliser ce vocabulaire, les licences, la licence générique, dans le droit de leur pays. Je dis ça pour expliquer que vraiment, ces licences sont légales. Je me souviens que tu m'avais invité au CNAM un jour, il y avait eu une discussion incroyable. J'avais été obligée de répondre à deux questions, je m'en souviens encore. La première question c'est : « Pourquoi vous ne traduisez pas Creative Commons en français ? » Et moi je crois avoir répondu : « Écoutez, si vous voulez trouver une traduction pour Coca Cola, je suis preneur ». C’était le niveau. Et la deuxième discussion, c’était : « Mais ce n'est pas légal, ces licences ne sont pas légales ! » Je signale qu'il n'y a, actuellement, aucun contentieux concernant, et on très vigilants, on n'attend que ça, parce qu'à la limite, faire un cas, comme vous savez les juristes aiment bien ça, ça permet aussi au juge de se positionner. Le juge est intervenu là où il y avait des questions Creative Commons, mais, à chaque fois, il a reconnu que le droit d'auteur avait été respecté et que la licence Creative Commons était elle-même un contrat qui n'était pas illégal eu égard au droit d'auteur.
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| Depuis cette époque, finalement, Creative Commons est devenu un logo que vous devez connaître et puis, alors, la diffusion de licences. Ces licences sont intéressantes, parce que, alors on appelle ça des licences, plutôt que des contrats, enfin on peut dire des contrats, mais ce sont des licences publiques parce qu'elles ne sont pas signées entre l'auteur et l'ensemble [put[atif ?]] potentiel des ré-utilisateurs, mais c'est une offre, pour le futur, des auteurs de mettre leurs œuvres à la disposition. Alors, bien sûr, possibilité d’être reproduites, etc., avec des conditions qu'on verra, qui sont des conditions optionnelles en plus, il y en a six. Et, avec ces conditions minimales plus ces conditions optionnelles, en fait qu'est-ce qui se passe ? C'est l'auteur qui renonce à son droit d'auteur sur certains points, avec des choix et, à partir de là, si vous voulez, tout utilisateur, et ça c'est le deuxième point de Creative Commons, c'est-à-dire à la fois ces plates-formes permettent de mettre, de partager, de choisir une licence qui sera liée à l’œuvre et le deuxième avantage donc, de Creative Commons, c'est de permettre à des utilisateurs, pas seulement de visionner, de visualiser, de reproduire, de copier l’œuvre, mais de la réutiliser, réutiliser sans être obligé de revenir vers l'auteur. Et ça, si vous voulez, ces coûts de transaction sont tellement énormes que, c'est vrai, je ne sais pas si vous avez essayé d’être honnête sur Internet et d'aller demander à l'auteur d'une photo de bien vous la prêter sur Internet, c'est carrément impossible de retrouver les gens. Donc, si vous voulez, ne serait-ce que ce côté extrêmement pratique est à signaler.
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| Les conditions optionnelles, très brièvement. La paternité. Excusez-moi depuis on a trouvé que ce n’était pas très correct politiquement quand même, on n'appelle plus ça paternité, on appelle ça attribution. Donc la condition attribution, c'est une condition à laquelle personne ne peut échapper puisque c'est le droit moral. On a droit à son nom et au titre de son œuvre. Et puis il y a tout un ensemble de combinaisons, entre l'attribution, vous voulez, bien sûr, vous serez attribué obligatoirement, mais vous ne voulez pas que votre œuvre soit adaptée, transformée, etc., vous pouvez le signaler. Vous ne voulez pas qu'elle soit utilisée commercialement, vous pouvez aussi le signaler. Et le troisième élément, qui est très important, qui se combine avec les autres possibilités, c'est qu'on vous demande, dans certains cas, enfin l'auteur demande à ce que, si l’œuvre, son œuvre est réutilisée, eh bien il la réutilise, mais qu'il mette la même licence à circuler avec cette œuvre, à la fin, à la suite de cette réutilisation. C'est un peu ce qu'on appelle la viralité, c'est ce qui ressemble, un peu, à l'<i>opse sont, si vous voulez, en source</i> et qui permet de faire circuler. Et qui est, d'ailleurs, une bonne chose, parce que ça permet, effectivement, des utilisations non commerciales, parce que ça n'a pas tellement d’intérêt, si vous devez mettre les mêmes conditions, quand vous réutilisez une œuvre.
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| Très brièvement, du plus ouvert au plus libre. Donc vous avez vraiment un choix assez énorme. Vous avez trois licences, ça c'est pour le côté pratique. Vous avez une licence qui peut être lue par la machine, en HTML, ce qui permet, d'ailleurs, à partir des moteurs de recherche, de rechercher, par exemple, une photo de la Tour Eiffel qui soit sous Creative Commons. Non Commercial, par exemple, et avec ces métadonnées, vous pouvez à ce moment-là, cerner de façon ciblée une réponse qui corresponde, effectivement, quand vous voulez utiliser une œuvre, d'aller la chercher sous une licence légale Creative Commons qui vous permet de ne pas avoir de problèmes juridiques comme ce que j'ai entendu aujourd'hui. Il y a des exemples. Vous connaissez Obama sur Flickr. Lui, très gentiment, le soir de son élection, toutes les photos qui ont été prises, il a demandé à ce qu'elles soient sous Creative Commons. Tout le monde pouvait les réutiliser. En matière de musique, vous connaissez, je pense, Jamendo.
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| On a fêté les dix ans de partage, le modèle éthique que je voulais juste préciser. Qu'est-ce que c'est que Creative Commons, je continuerai plus précisément sur ce que je voulais vous dire, qu'est-ce que c'est ? C'est partager plutôt que exclure. Souvenez-vous, exclusion, exclusivité, tout ça, ça va ensemble. Là, c'est plutôt une volonté de partage, au départ. C'est permettre la réutilisation. Ça c'est nouveau aussi par rapport à tout ce qui est possible sur le marché. Et c'est enfin s'adresser au public, parce qu'on a dit que le domaine public était absent, en fait, du droit de la propriété intellectuelle, mais s'il y a un grand absent aussi, c'est le public. Le public n'est pas présent dans le droit de la propriété intellectuelle, qui est conçu comme un pur contrat entre un auteur et un éditeur, un producteur, etc.
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| Alors maintenant, le deuxième point. Comment sortir légalement du droit d'auteur. Ce n'est pas une provoc, alors allons-y ! Domaine public, le nom je vous l'ai donné tout à l'heure, il est utilisé, enfin cette marque est utilisée quand on ne connaît pas, quand le copyright n'est pas connu. Je précise que c'est un label non juridique et qui est utilisable par les musées et les bibliothèques. C'est-à-dire qu'effectivement, plutôt que de dire « c'est à moi, je ferme », on pourrait imaginer des musées et des bibliothèques vertueuses, qui feraient un vrai travail et qui, au lieu de fermer, ouvriraient. Et ouvriraient en mettant d’elles-mêmes, de ces institutions elles-mêmes, de leur propre mouvement, indiqueraient que telle œuvre est, sauf cas contraire, mais bon, sous domaine public. Voilà un travail qui serait intéressant et que Creative Commons permet, c'est simplement en utilisant ce qu'on appelle le <i>chooser</i>, vous irez sur le site et vous verrez que le <i>chooser Public Domain Mark</i>, vous indique que vous pouvez donner le titre de l’œuvre ; si vous le connaissez ou si vous ne le connaissez pas, vous pouvez citer plusieurs auteurs, etc. Donc l'institution s'engage, plus ou moins, jusqu’à un certain point, à dire que cette œuvre est sous le domaine public. Elle ne crée pas le domaine public, mais elle signale que cette œuvre, compte-tenu des connaissances qu'elle a, a de fortes chances d’être sur le domaine public. Et c'est quand même très utile pour la personne qui, éventuellement, peut la réutiliser.
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| Le deuxième domaine, c'est donc la Creative Commons 0. Alors là, si vous voulez, c'est contractuel, ça ressemble plus aux licences Creative Commons, parce là ce ne sont pas des personnes étrangères à l’œuvre qui vont le signaler, mais seul l'auteur peut utiliser ce dispositif. Par exemple, son œuvre est encore sous droit d'auteur, il peut décider, avant la fin, l’entrée dans le domaine public, il peut décider que son œuvre est sous le dispositif CC0. Ça veut dire qu'il abandonne le maximum de ses droits, possibles évidemment, tout dépend, on a bien signalé que suivant les juridictions, les systèmes juridiques, les règles ne sont pas les mêmes, mais il le fait, si vous voulez, jusqu'au point où c'est légal. Et là ça dépend, effectivement, la limite est celle du droit auquel est soumis auteur. Alors, on le précise bien, c'est un dispositif général. Le <i>chooser</i>, c’est-à-dire la possibilité de comment on choisit ce dispositif, eh bien tout simplement « je renonce présentement à tous les droits d'auteur, droits voisins et droits connexes, ainsi qu'à toute réclamation, tout fondement d'action en justice associé, concernant cette œuvre dans la mesure possible permise ». Voilà ce à quoi vous vous engagez, c'est un engagement. Mais il y a, là aussi, une solution. Ça veut dire qu'un auteur peut, à un moment donné, décider, avant sa mort, on va dire, que son travail, il renonce au droit d'auteur. Je signale aussi quelque chose d'intéressant, c'est que la façon de renoncer, on appelle la personne qui renonce, ce n'est pas l'auteur, c'est « l’[https://wiki.creativecommons.org/wiki/CC0_FAQ ''affirmer''] », alors je ne sais pas comment on traduirait en français, mais je trouve ça intéressant comme vocabulaire.
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| Je terminerai par la comparaison entre ces différents dispositifs. CC0 permet aux auteurs de sortir le plus légalement qu'il soit possible, du droit d'auteur. Creative Commons complémente le droit d'auteur. Et la comparaison entre les licences générales et CC0, c'est que ce sont les mêmes outils de marquage et de découverte, c’est-à-dire ces deux possibilités : à la fois vous choisissez de marquer votre œuvre, c'est-à-dire que vous montrez à tout le monde quels sont vos <i>desiderata</i>, sans ambiguïté, évidemment ce n'est pas réversible, ça c'est vrai, vous vous engagez, et ça permet à d'autres de savoir, exactement, comment ils peuvent utiliser votre œuvre. Vous voyez qu'il y a une sorte de <i>fair-play</i>, de <i>fair use</i> dans ces usages.
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| Et puis alors l'autre, donc CC0, ce ne sont pas les mêmes utilisateurs que PDM, vous avez vu, c’était soit les conservateurs, les gens qui ont des œuvres sous leur responsabilité et qui décident d'informer le public de la possibilité d'utiliser une œuvre sous domaine public et, contrairement à CC0, qui est l'auteur, mêmes outils de marquage.
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| Je vous laisse le nom du site, vous pouvez aller sous Creative Commons. Pour l'instant, c'est tout ce que j'avais à vous dire, et je suis prête à discuter avec vous des points, mais juste c’était pour vous dire qu'il y avait, de temps en temps, quand même, quelques solutions. Ces solutions sont contractuelles, elles s'appuient sur le droit d'auteur, et elles ne sont absolument pas illégales.
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| '''Lionel Maurel :''' Je vous remercie.
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| ''Applaudissements''
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