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| '''Titre :''' La trépidante histoire du droit d'auteur (1) « le piratage c'est du vol », et autres phrases chocs
| | Publié [https://www.april.org/le-piratage-c-est-du-vol-et-autres-phrases-chocs ici] |
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| '''Intervenants :''' Louis Paternault de l'association Grésille
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| '''Lieu :''' Auditorium de la BU Sciences du campus de Saint Martin d'Hères
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| '''Date :''' 18 avril 2014
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| '''Durée :''' 37 minutes
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| '''Lien vers la vidéo :''' [http://podcast.grenet.fr/episode/atelier-n72-la-trepidante-histoire-du-droit-dauteur-1-le-piratage-cest-du-vol-et-autres-phrases-chocs/]
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| '''Lien vers le document présenté :''' [http://podcast.grenet.fr/episode/atelier-n72-la-trepidante-histoire-du-droit-dauteur-1-le-piratage-cest-du-vol-et-autres-phrases-chocs-pdf/]
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| ==0'09 ''transcrit JFL''==
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| Bonjour. Je vais commencer par présenter rapidement l'association Grésille, dont je fais partie. C'est une association d'agitation politique autour d'Internet et de l'informatique. Donc, on est un groupe de personnes qui sommes informaticiens, de manière professionnelle, ou amateurs. Et, par cette association, on cherche à apporter un regard critique sur Internet et l'informatique en, d'une part, fournissant des services, et en mettant nos connaissances au service des personnes qui en ont besoin dans ce domaine, et, également, en faisant partager nos réflexions, nos questionnements politiques au sujet d'Internet, et du droit d'auteur, et de l'informatique, et donc aujourd'hui sur le droit d'auteur. Donc « le piratage c'est du vol », et autres idées reçues.
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| Alors, un excellent moyen de commencer une conférence sur le droit d'auteur, c'est en violant le droit d'auteur. Je vais donc vous passer une vidéo que je n'ai pas le droit de vous passer, vous l'avez sûrement déjà vue. Il n'y a pas de son…tant pis…bon tant pis, ce n'est pas grave, ce n'est pas dramatique.
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| Alors, cette vidéo, vous l'avez sans doute déjà vue : elle est présente dans la plupart des DVD achetés dans le commerce et elle nous dit que le piratage c'est du vol. Alors ça, cette phrase, c'est faux. Je vais essayer de vous en convaincre et, tant qu'on y est, je vais aussi parler de quelques autres idées reçues à propos du droit d'auteur, qu'on entend souvent. On se demandera si Internet est une zone de non-droit. Encore hier ou avant-hier, il y a un député qui a demandé à Christiane Taubira d'agir contre cette zone de non-droit qu'est Internet. Donc on va en parler. On se demandera si Internet signifie la mort de l'industrie du disque. De même pour l'industrie du cinéma. On se demandera si le droit d'auteur encourage la créativité et, inversement, si le piratage nuit à la création artistique.
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| Alors, commençons par « le piratage c'est du vol ».
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| Si, il y a quelques années, ou dans un autre contexte, je vous avais demandé ce qu'est le piratage, vous m'auriez sans doute répondu ça (drapeau pirate à l'écran). Un pirate c'est quelqu'un qui attaque des navires, qui pille leur cargaison, qui tue leurs occupants. Un pirate, c'est un criminel en bande organisée. La jeune fille, dans la vidéo qui vous a été présentée au début de la conférence, qu'est-ce qu'elle fait ? Elle télécharge de manière illégale un film. En fait, ce n'est pas tout à fait la même chose. Pour moi, un crime en bande organisée et télécharger de manière illégale une vidéo, je ne place pas ça au même niveau de gravité. On pourrait discuter de ça, on pourrait ouvrir un dictionnaire, regarder la définition, se demander si c'est le dictionnaire qui décide de la signification des mots qu'on utilise. Bon ! Je vais me référer à la loi, plutôt. Donc, le code de la propriété intellectuelle définit ce qui est appelé piratage par beaucoup de gens : « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion […] d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur […] ». Donc l'adolescente qui télécharge de manière illégale un film, c'est ça qu'elle fait. C'est un délit de contrefaçon. Le pirate, on parle de lui dans le code pénal : « Le fait de s'emparer ou de prendre le contrôle par violence ou menace de violence d'un aéronef, d'un navire ou de tout autre moyen de transport […] est puni de vingt ans de réclusion criminelle ». Donc, le pirate, ce qu'il fait c'est un crime. La loi distingue plusieurs niveaux de gravité dans les infractions et en particulier, il y a les délits qui sont en-dessous des crimes. Donc, la loi place clairement la contrefaçon en-dessous, comme quelque chose de moins grave que la piraterie. Alors pourquoi est-ce que dans cette vidéo, le slogan c'est « le piratage, c'est du vol » et non pas « a contrefaçon, c'est du vol » ? En fait, on cherche à faire appel à nos émotions plutôt qu'au sens de ces mots. Si on entend « pirate », ah pirate ce n'est pas bien, tuer des gens, les bateaux, tout ça. Bon, mais en fait ce qui est derrière, c'est beaucoup moins grave que ça.
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| Alors, pour l'anecdote, la seule mention du mot "pirate" dans la loi, je l'ai trouvée là-dedans, il y en a peut-être d'autres, mais c'est la seule que j'ai trouvée : « Sont poursuivis et jugés comme pirates : 1° Tout individu faisant partie de l'équipage d'un navire ou bâtiment de mer français, lequel commettrait à main armée des actes de déprédation ou de violence […] ». C'est encore le même sens de pirate. C'est une loi de 1825, mais qui a été abrogée seulement en 2004.
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| Voilà. Ça, c'était pour « le piratage ».
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| Deuxième partie de la phrase : « c'est du vol ». Alors, encore une fois, on va se référer à la loi : qu'est-ce que le vol ? Le code pénal nous dit : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Ce qui est appelé piratage est un délit de contrefaçon, comme on l'a déjà vu. Donc là encore, la loi distingue le vol et la contrefaçon. Et ce n'est pas seulement quelque chose de théorique. En pratique, il y a des gens qui sont condamnés pour avoir téléchargé de manière illégale, à grande échelle plutôt, du contenu protégé : des films, de la musique, et ces personnes sont condamnées pour contrefaçon ; elles ne le sont pas pour vol, elles le sont pour contrefaçon. Il y a une autre chose à dire là-dessus. C'est un argument que j'emprunte à Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net. Il fait remarquer que le vol, c'est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. La contrefaçon, qu'est-ce que c'est ? Il y avait un exemplaire d'un film sur un serveur quelque part. Mettons que je le télécharge de manière illégale, il y en a une deuxième version sur mon ordinateur. Et puis après, je vais le donner, toujours de manière illégale, je vais en donner une copie à des amis, il y aura disons une dizaine de versions de ce film. Ces amis eux-mêmes vont peut-être le rediffuser sur Internet, le donner encore à des amis ; il y en aura une centaine, un millier de versions. Donc, en fait, ce qu'il s'est passé là, c'est de la multiplication. Donc, le téléchargement illégal, c'est de la multiplication, ce n'est pas de la soustraction. Et il faut voir que ce sont quand même deux mots qui sont opposés l'un à l'autre.
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| Donc, en fait, le bilan de tout ce que j'ai dit là, c'est que « le piratage, c'est du vol », si on voulait le reformuler de manière moins mensongère, ce serait « le téléchargement illégal, c'est de la contrefaçon ». Ce qui est un peu moins percutant.
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| Je vais donner maintenant quelques exemples de « vols » entre guillemets, de vols selon la définition que les personnes qui diffusent ce slogan ont en tête. Chanter une chanson dans la rue, c'est du vol, quoi, c'est illégal. Si ça vous est déjà arrivé de fredonner une chanson dans la rue et que quelqu'un vous ait entendu, vous n'aviez pas le droit. Vous avez été coupable d'un délit de contrefaçon. Si vous avez chanté ou fait chanter à des élèves d'école primaire une chanson sans l'autorisation des ayants droit, vous vous êtes rendus coupables de contrefaçon. Si vous avez chanté « Joyeux anniversaire » hors du cadre familial, encore une fois, vous êtes coupable de contrefaçon. Si vous avez oublié d'éteindre votre téléphone portable et que quelqu'un vous appelle pendant cette conférence et que votre sonnerie, c'est le dernier tube à la mode, eh bien, vous n'avez pas le droit de faire ça, encore une fois.
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| Et si on publie une photo de la tour Eiffel de nuit, on n'a pas le droit. (Une photo de la tour Eiffel apparaît.) Donc, ça c'est une photo que j'ai prise, je n'ai pas le droit de vous la montrer. (La même photo avec du blanc remplaçant la tour Eiffel apparaît.) Par contre, la deuxième photo, là j'ai le droit de vous la montrer. En fait, la tour Eiffel, l'architecture est dans le domaine public depuis pas mal de temps, mais l'éclairage est récent et toujours soumis à droit d'auteur. Donc, j'aurais eu besoin de l'autorisation de la société qui gère la tour Eiffel pour ça.
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| Alors, vous pensez peut-être que j'exagère avec tout ça. Malheureusement, ce n'est pas moi qui exagère, c'est la loi et les gens qui font appliquer la loi. Faire chanter une chanson à des élèves d'école primaire, en 2006, si je me souviens bien, la SACEM, donc la société qui gère les droits d'auteurs de la plupart des artistes de musique en France, a réclamé 75 euros à une école primaire dont les élèves avaient chanté « Adieu Monsieur le professeur » pour deux enseignantes qui partaient à la retraite. Et elle a fini par obtenir ces 75 euros. Elle était parfaitement dans son droit, elle les a eus.
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| « Joyeux anniversaire » alors, il est fort probable que cette chanson soit dans le domaine public, mais la Warner revendique des droits dessus jusqu'à encore pour 10 ou 20 ans, je ne sais plus exactement, et donc, a priori, à chaque fois que vous entendez « Joyeux anniversaire » dans un film, les producteurs du film ont payé une bonne somme d'argent à la Warner. Il est estimé que la Warner gagne quelques millions de dollars par an avec cette chanson. Si elle est dans le domaine public, alors pourquoi continuer à payer ? Ben, parce que je sais pas vous, mais moi j'ai pas envie d'aller en procès contre la Warner. Donc, la plupart des producteurs préfèrent payer plutôt que d'essayer de lutter contre ça. Alors, l'été dernier (2013), il y a enfin quelqu'un qui a osé se lever contre ça et le procès est en cours. On va voir ce que ça va donner.
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| La photographie de la tour Eiffel, ça c'est gênant, par exemple ça empêche de publier des photos de monuments sur des sites comme Wikipédia, ce qui peut être plutôt gênant.
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| Ça c'était la première phrase « le piratage, c'est du vol ». Pourquoi je vous ai montré tout ça ? Ce n'est pas pour vous faire culpabiliser, c'est pour vous montrer en quoi les lois sont tellement strictes qu'en ait on les enfreint sans arrêt, même sans le vouloir.
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| ==01'47 ''transcrit JFL''==
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| Alors, cette vidéo, vous l'avez sans doute déjà vue: elle est présente dans la plupart des DVD achetés dans le commerce et elle nous dit que le piratage c'est du vol. Alors ça, cette phrase, c'est faux. Je vais essayer de vous en convaincre et, tant qu'on y est, je vais aussi parler de quelques autres idées reçues à propos du droit d'auteur, qu'on entends souvent.
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| Donc, on se demandera si Internet est une zone de non-droit, encore hier ou avant-hier, il y a un député qui a demandé à Christine Taubirat d'agir contre cette zone de non-droit qu'est Internet. Donc on va en parler. On se demandera si Internet signifie la mort de l'industrie du disque. De même pour l'industrie du cinéma. On se demandera si le droit d'auteur encourage la créativité et, inversement, si le piratage nuit à la création artistique.
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| ==02'37 ''transcrit JFL''==
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| Alors, commençons par « le piratage c'est du vol ».
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| Si, il y a quelques années, où dans un autre contexte je vous avais demandé ce qu'est le piratage; vous m'auriez sans doute répondus ça (drapeau pirate à l'écran). Un pirate c'est quelqu'un qui attaque des navires, qui pille leur cargaison, qui tue leurs occupants. Un pirate, c'est un criminel en bande organisée. La jeune fille, dans la vidéo qui vous a été présentée au début de la conférence, qu'est-ce qu'elle fait ? Elle télécharge de manière illégale un film. En fait, c'est pas tout à fait la même chose. Moi, pour moi, un crime de manière organisée et téléchargée de manière illégale une vidéo, je ne place pas ça au même niveau de gravité. On pourrait discuter de ça, on pourrait ouvrir un dictionnaire regarder la définition, décider si c'est le dictionnaire qui décide de la signification des mots qu'on utilise… Bon, je vais me référer à la loi, plutôt. Donc, le code de la propriété intellectuelle défini ce qui est appelé piratage par beaucoup de gens « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentatin ou diffusion […] d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur […]. » Donc, l'adolescente qui télécharge de manière illégale un film, c'est ça qu'elle fait. C'est un délit de contrefaçon. Le pirate, on parle de lui dans le code pénal: « Le fait de s'emparer ou de prendre le contrôle par violence ou menace de violence d'un aéronef, d'un navire ou de tout autre moyen de transport […] est puni de vingt ans de réclusion criminelle. » Donc, le pirate, ce qu'il fait c'est un crime. La loi distingue plusieurs niveaux de gravité dans les infractions et en particulier, il y a les délits qui sont en-dessous des crimes. Donc, la loi place clairement la contrefaçon comme en-dessous, comme quelque chose de moins grave que la piraterie.
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| Alors pourquoi est-ce que dans cette vidéo, le slogan c'est « le piratage, c'est du vol » et non pas « la contrefaçon, c'est du vol » ? En fait, on cherche à faire appel à nos émotions plutôt qu'au sens de ces mots. Si on entends « pirate », ah pirate c'est pas bien, tuer les gens, les bateaux, tout ça. Bon, mais en fait ce qui est derrière, c'est beaucoup moins grave que ça.
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| Alors, pour l'anecdote, la seule mention du mot "pirate" dans la loi, je l'ai trouvée là-dedans, il y en a peut-être d'autres, mais c'est la seule que j'ai trouvée: « Sont poursuivis et jugés comme pirates: 1° Tout individu faisant partie de l'équipage d'un navire ou bâtiment de mer français, lequel commettrait à main armée des actes de déprédation ou de violence […]. » C'est encore le même sens de pirate. C'est une loi de 1825, mais qui a été abrogée seulement en 2004.
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| Voilà. Ça, c'était pour « le piratage ».
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| ==05'08 ''transcrit JFL''==
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| Deuxième partie de la phrase: « c'est du vol ». Alors, encore une fois, on va se référer à la loi: qu'est-ce que le vol ? Le code pénal nous dit: « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. » Ce qui est appelé piratage est un délit de contrefaçon comme on l'a déjà vu. Là encore, la loi distingue le vol et la contrefaçon. Et c'est pas seulement quelque chose de théorique: en pratique, il y a des gens qui sont condamnés pour avoir téléchargé de manière illégale, à grande échelle plutôt, des contenus protégés: des films, de la musique. Et ces personnes sont condamnées pour contrefaçon. Ils ne sont pas condamnés pour vol, ils le sont pour contrefaçon. Il y a une autre chose à dire là-dessus. C'est un argument que j'emprunte à Jérémie Zimmerman de la Quadrature du Net. Il fait remarque que le vol, c'est la '''soustraction''' frauduleuse de la chose d'autrui. La contrefaçon, qu'est-ce que c'est ? Il y avait un exemplaire d'un film sur un serveur quelconque quelque part. Mettons que je le télécharge de manière illégale, il y en a une deuxième version sur mon ordinateur. Et puis après, je vais le donner, toujours de manière illégale, je vais en donner une copie à des amis, il y aura disons une dizaine de versions de ce film. Ces amis eux-mêmes vont peut-être le rediffuser sur Internet, le donner encore à des amis et il y en aura une centaine, un millier de versions. Donc, en fait, ce qu'il s'est passé là, c'est de la '''multiplication'''. Donc, le téléchargement illégal, c'est de la multiplication, c'est pas de la soustraction. Et faut voir que c'est quand même deux mots qui sont opposés l'un à l'autre.
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| Donc, en fait, le bilan de tout ce que j'ai dit là, c'est que « le piratage, c'est du vol », si on voulait le reformuler de manière moins mensongère, ce serait « le téléchargement illégal, c'est de la contrefaçon ». Ce qui est un peu moins percutant.
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| ==07'02 ''transcrit JFL''==
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| Je vais maintenant donner quelques exemples de "vols" (de vol selon la définition que les personnes qui diffusent ce slogan ont en tête):
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| Chanter une chanson dans la rue, c'est du vol, quoi, c'est illégal. Si ça vous est déjà arrivé de fredonner une chanson dans la rue et que quelqu'un vous ait entendu, vous n'aviez pas le droit. Vous avez été coupable d'un délit de contrefaçon.
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| Si vous avez chanté ou fait chanté à des élèves d'école primaire une chanson sans l'autorisation des ayants-droits, vous vous êtes rendus coupables de contrefaçon.
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| Si vous avez chanté ''Joyeux anniversaire'' hors du cadre familial, encore une fois: vous êtes coupable de contrefaçon.
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| Si vous avez oublié d'éteindre votre téléphone portable et que quelqu'un vous appelle pendant cette conférence et que votre sonnerie, c'est le dernier tube à la mode, eh bien, vous n'avez pas le droit de faire ça, encore une fois.
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| Et si on publie une photo de la tour Eiffel de nuit, on n'a pas le droit. (Une photo de la tour Eiffel apparaît.) Donc, ça c'est une photo que j'ai prise, je n'ai pas le droit de vous la montrer. (La même photo avec du blanc remplaçant la tour Eiffel apparaît.) Par contre, la deuxième photo, là j'ai le droit de vous la montrer.
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| En fait, la tour Eiffel, l'architecture est dans le domaine public depuis pas mal de temps. Mais l'éclairage est plus récent et toujours soumis à droit d'auteur. Donc, j'aurais eu besoin de l'autorisation de la société qui gère la tour Eiffel pour ça.
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| Alors, vous pensez peut-être que j'exagère avec tout ça. Malheureusement, ce n'est pas moi qui exagère, c'est la loi et les gens qui font appliquer la loi. Faire chanter une chanson à des élèves d'école primaire, en 2006, si je me souviens bien, la SACEM, donc la société qui gère les droits d'auteurs de la plupart des artistes de musique en France, a réclamé 75 euros à une école primaire dont les élèves avaient chanté ''Adieu Monsieur le professeur'' pour deux enseignantes, qui partaient à la retraite. Et elle a fini par obtenir ces 75 euros. Elle était parfaitement dans son droit, elle les a eus.
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| ''Joyeux anniversaire'' alors, il est fort probable que cette chanson soit dans le domaine public, mais la Warner revendique des droits dessus jusqu'à encore pour 10 ou 20 ans, je ne sais plus exactement, et donc à priori, à chaque fois que vous entendez joyeux anniversaire dans un film, les producteurs du film ont payé une bonne somme d'argent à la Warner. Il est estimé que la Warner gagne quelques millions de dollars par an avec cette chanson. Si elle est dans le domaine public, alors pourquoi continuer à payer ? Ben, parce que je sais pas vous, mais moi j'ai pas envie d'aller en procès contre la Warner. Donc, la plupart des producteurs préfèrent payer plutôt que d'essayer de lutter contre ça. Alors, l'été dernier (2013), il y a enfin quelqu'un qui a osé se lever contre ça et le procès est en cours. On va savoir ce que ça va donner.
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| La photographie de la tour Eiffel, ça c'est gênant, ça empêche de publier des photos de monuments sur des sites comme Wikipédia. Ce qui peut être plutôt gênant.
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| Ça c'était la première phrase « le piratage, c'est du vol ».
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| Pourquoi je vous ai montré tout ça ? C'est pas pour vous faire culpabiliser, c'est pour vous montrer en quoi les lois sont tellement strictes qu'on les enfreint sans arrêt, même sans le vouloir.
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| ==10'08 ''transcrit JFL''==
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| Deuxième phrase que je vais détailler ici: « Internet est une zone de non-droit. »
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| Alors, quelques exemples de citations, Nicolas Sarkozy, dans le cadre de la campagne présidentielle, la dernière campgane, la lettre aux français: « Faire l'apologie du terrorisme et de la violence sur Internet n'a rien à voir avec la liberté d'expression et de communication. La liberté d'Internet est précieuse, mais Internet n'est pas une zone de non-droit dans laquelle on peut impunément déverser des messages de haine, faire circuler des images pédophiles, piller le droit d'auteur. » Alors là, on remarque qu'on a encore une fois la même association que l'on avait tout à l'heure avec le piratage: c'est à dire mettre sur un, quoi, présenter comme égales ou équivalentes plusieurs choses qui, pour moi, sont quand même de gravité différentes. À savoir: déverser des messages de haine, faire circuler des images pédophiles et piller le droit d'auteur.
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| Une autre citation, qui est encore plus savoureuse, qui a été prononcée par Frédéric Lefebvre, à l'Assemblée Nationale: « L'absence de régulation sur le Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l'absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d'adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ? » Moi, ça fait des années que je traîne sur Internet, je me demande comment je suis encore en vie. Là, on a encore une fois, l'association de différentes choses qui sont, pour moi, de gravité différentes.
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| Donc, c'est une idée qui est couramment répandue. Et, heureusement, c'est faux.
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| ==11'34 ''transcrit JFL''==
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| C'est faux, parce que, comme je l'ai déjà dit, il y a des gens qui sont attaqués, condamnés pour des infractions faites sur Internet, que ce soit pour des infractions spécifiques à Internet ou non. Et c'est faux, parce que la loi s'applique sur Internet. Il y a même des lois qui sont spécifiques à Internet:
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| * la LCEN en 2004: Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique. Cette loi, elle régie, entre autres, la responsabilité des intermédiaires. C'est à dire, si quelqu'un publie un commentaire raciste, séxiste, insultant et tout ce qu'on veut sur Youtube, par exemple, qui est responsable ? Est-ce que c'est la personne qui a publié ce commentaire ? Est-ce que c'est Youtube pour avoir publié ce commentaire ? Est-ce que c'est le Fournisseur d'Accès [Internet] qui a transmis l'information ? La LCEN régie ça.
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| * en 2006, il y a eu la DADVSI. Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information, qui régie plus particulièrement le droit d'auteur.
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| * en 2009, il y a eu la HADOPI. Donc, la saga HADOPI, plutôt, dans la mesure où c'est des débats qui ont duré très longtemps, plusieurs versions de la loi. La première a été censurée par le Conseil Constitutionnel, etc… Et celle-là, elle s'intéresse plus particulièrement à la lutte contre le téléchargement illégal.
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| Donc, plein de lois, qui sont spécifiques à Internet. Donc Internet n'est pas une zone de non-droit. Toutes ces lois, je ne les aime pas. Pour différentes raisons, je préférerais qu'elles ne soient pas là. Mais, elles existent, donc il est faux de dire qu'Internet est une zone de non-droit. Si on remonte un peu dans le temps, en 1881, la loi sur la liberté de la presse introduit les délits d'injure et de diffamation. Cette loi a été votée bien avant l'arrivée d'Internet, et pourtant cette loi s'applique sur Internet et il y a des gens qui sont condamnés pour des infractions à cette loi faites sur Internet. Donc la loi s'applique sur Internet.
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| On remonte encore plus loin: déclaration des droits de l'homme et du citoyen; pas de la femme et du citoyen, ça c'est autre chose, qui garantie la liberté d'expression. Alors, si on revient sur la loi HADOPI, la première version de la loi HADOPI a été censurée parce que − pour rappel, la loi HADOPI elle provoit de couper la connexion Internet des personnes qui sont suspectées d'avoir téléchargé de manière illégale − cette première version a été censurée par le conseil constitutionnel parce qu'il a considéré que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui fait partie de la loi, garantie la liberté d'expression et que actuellement, dans notre société actuelle, Internet c'est un outil indispensable pour exprimer sa liberté d'expression et donc on n'a pas le droit de couper, de manière aussi brutale que le prévoyait la loi HADOPI, la connexion Internet. Donc, même si ça peut paraître assez bizarre ce que je vais dire là, la loi protège Internet deux cent ans avant qu'Internet n'existe.
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| Et donc, Internet '''n'est pas''' une zone de non-droit.
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| ==14'20 ''transcrit JFL''==
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| On va continuer avec encore une phrase que je trouve assez riche: « Internet, c'est la mort de l'industrie du disque. »
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| Donc, encore une fois Nicolas Sarkosy, en conseil des ministres, en 2007: « Si ça continue comme ça (comme ça en parlant du téléchargement illégal), on va tuer la culture. » Alors, les citations que j'ai mis jusqu'à présent, elles sont dites des personnes de droite, les personnes de gauche tiennent le même discours. C'est un hasard si j'ai trouvé que ces citations de personnes de droites. Il faut aller à l'extrème gauche pour commencer à voir des sons de cloches un peu différents. L'extrème-droite, je ne sais pas ce qu'ils en pensent. __Question du public: « Et vous avez le droit de la citer ? »__ Celle-là oui, le droit de citation, le droit d'auteur m'y autorise. C'est une exception au droit d'auteur.
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| Une petite citation trouvée sur un site humoristique: « Les ventes de voitures ont encore baissé cette année, il y en a marre des gens qui téléchargent illégalement des voitures sur Internet. » Alors, effectivement, on nous rabache que Internet c'est la mort de l'industrie du disque, mais encore faudrait-il être sûrs qu'Internet, c'est la cause de la crise de l'industrie du disque. Alors, Effectivement, on peut observer, que dans l'Histoire, à chaque fois qu'Internet est apparu, l'industrie du disque était en crise. Internet est apparu une fois, l'industrie du disque était en crise à ce moment-là. Mais, c'est peut-être un peu trop pour pouvoir en déduire qu'il y a corrélation, qu'il y a causalité, pardon, entre les deux.
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| Alors, il y a des chercheurs qui se sont intéressés à ça. Labartepiole et Bourreau en particulier, dont je cite l'article en fin de présentation. Ils se sont intéréssés à ça. Ce qu'ils ont observé, c'est que certes, Internet est une des causes de la crise de l'industrie du disque, mais c'est pas la seule. Il y a d'autres causes, telles que la diminution du revenu des ménages qu'ils attribuent à la consommation de biens culturels, mais c'est pas la seule. Et d'autres parts, l'industrie du disque a déjà connu des crises bien plus importantes il y a une trentaine d'années et, là, on ne pouvait pas accuser Internet. Donc, c'est la première chose à dire.
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| ==16'20 ''transcrit JFL''==
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| La deuxième chose à dire, c'est que Internet est la mort de l'industrie du disque, d'accord, mais est-ce que c'est grave ? Ce que je veux dire par là, c'est que peut-être Internet signe la mort de l'industrie du disque, de la même manière que l'industrie du disque a signé la mort de l'industrie de la cassette, que l'industrie de la cassette a signé la mort du phonogramme, que l'imprimerie a signée la mort des moines copistes et que les réfrigérateurs ont signé la mort des marchands de glace.
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| Alors, les marchands de glace, je ne suis pas sûr que ça ait existé en France, ça a existé dans les pays du nord. C'était une industrie qui consistait à aller chercher de la glace là où elle se trouvait, c'est à dire sur les lacs gelés, et à la ramener en ville pour la vendre. Pour ceux qui l'ont vu, c'est le métier exercé par Christophe dans le dernier Disney « La Reine de Glace ». Alors, quand les réfrigérateurs sont apparus, cette industrie s'est éteinte et pourtant il n'y a pas eu de loi pour interdire les réfrigérateurs, pour protéger cette industrie, il n'y a pas eu de loi pour demander aux fournisseurs d'électricité de s'assurer que leur électricité n'était pas utilisée pour les réfrigérateurs et on leur a pas demandé non plus de couper l'électricité aux personnes qui seraient suspectées d'avoir un réfrigérateur.
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| Donc, Internet ça signe peut-être la mort de l'industrie du disque, mais lutter contre Internet pour protéger l'industrie du disque, ça a autant de sens que lutter contre les réfrigérateurs pour protéger l'industrie des marchands de glace.
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| ==17'45 ''transcrit JFL''==
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| Et une troisième chose à dire sur cette phrase, c'est que quand on entend « Internet, c'est la mort de l'industrie du disque », ce qu'on conprends c'est « Internet, c'est la mort de la culture ». C'est exactement le glissement que fait Nicolas Sarkozy dans cette citation. Or, l'industrie du disque et la culture, la culture musicale ici, sont deux choses différentes. Il y a eu une culture musicale avant l'industrie du disque, il y en a actuellement, qui coexiste avec l'industrie du disque et il y en aura après. En fait, on cherche à nous faire croire qu'avec la mort de l'industrie du disque, la culture musicale va disparaître aussi mais c'est faux. Dernièrement, il y a eu un rapport de la BNF (Bibliothèque Nationale de France), sur l'observatoire du dépôt légal, qui a montré que on observe actuellement une explosion du dépôt légal, une explosion du nombre de dépôt légal de musique. Et ça, c'est dû, c'est expliqué par Internet, par les capacités qu'offre Internet. Donc, peut-être qu'Internet signe la mort de l'industrie du disque, mais à l'inverse Internet c'est plutôt un moyen de création de la culture et de diffusion de la culture.
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| ==18'55 ''transcrit JFL''==
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| La même question se pose avec l'industrie du cinéma. Alors, je m'étendrai un peu moins longtemps. On va commencer par un petit rapport du Centre National du Cinéma sur les fréquentations du cinéma depuis 20 ans. Alors, l'histogramme gris, c'est le taux de pénétration, c'est à dire c'est le pourcentage de français qui ont été au cinéma, je crois que c'est au moins une fois dans l'année qui s'est écoulée. Donc, on voit que c'est constant, voire ça augmente un peu. Et le graphique noir, c'est le nombre d'entrées en salle. Donc, le nombre d'entrées en salle augmente depuis 20 ans. Donc, pour une industrie qui est en crise, ça a l'air, c'est un peu étrange. Alors, je ne nie pas que l'industrie soit en crise, je veux juste dire que dire qu' « Internet c'est la raison de la mort de l'industrie du [cinéma] », c'est peut-être un peu plus compliqué que ça. Donc, il y a d'une part [la fréquentation] qui augmente. Mais, la fréquentation en salle, ce n'est pas la seule source de revenus du cinéma. Il y a aussi la vente de DVD par exemple, et là je veux bien croire qu'Internet soit la cause d'une diminution de la vente de DVD. Mais, dans les revenus du cinéma, dans les sources de financement du cinéma, il y a aussi la publicité, par exemple. Et, je peux très bien imaginer que une industrie de voitures, de montres, de tabac, qui paye pour faire apparaître sa marque dans un film, et bien si le film est téléchargé de manière illégale et qu'il est vu par 10 fois plus de personnes qu'il n'aurait été vu sans être téléchargé, je peux bien imaginer que ces gens là soient près à payer davantage pour placer leurs produits.
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| Donc cette phrase, si je ne nie pas cette phrase: qu'Internet soit une des causes d'une crise de l'industrie du cinéma; je veux dire que c'est bien plus compliqué qu'il n'y paraît.
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| ==20'34 ''transcrit JFL''==
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| Alors, le droit d'auteur encourage-t-il la créativité ? On va commencer par deux petits exemples.
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| Il y a eu, l'année passée ou il y a 2 ans, sont sortis deux films sur la guerre des boutons, à 15 jours d'intervalle. Donc, « La guerre des boutons », c'est un roman de Louis Pergo(?), qui s'est élevé dans le domaine public il y a 2 ans. Pendant qu'il était toujours protégé par les droits d'auteurs, par les droits patrimoniaux en particulier, il y a eu 3 adaptations cinématographiques, d'après Wikipédia. Il y en a eu 2 nouvelles, qui sont sorties pile l'année où cette œuvre s'est élevée dans le domaine public. Si le droit d'auteur encourage la créativité, pourquoi est-ce que ces deux films sont sortis juste l'année où il n'y avait plus besoin de payer aux ayants-droits des droits d'auteur pour utiliser le roman ? Pourquoi est-ce qu'ils ne sont pas sortis plus tôt ?
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| ==21'25 ''transcrit JFL''==
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| Dans le même genre, on a l'œuvre de Guillaume Apollinaire s'est élevée dans le domaine public en décembre [2013] dernier et immédiatement on a eu plusieurs annonces de nouvelles éditions d'œuvres de Guillaume Apollinaire par différentes éditions, dont Flammarion qui était détentrice des droits quand il y avait encore des droits d'auteur là-dessus. Et cela a permis aussi à ce que pleins d'amateurs fassent pleins de choses avec l'œuvre de Guillaume Appolinaire. Donc là, c'est encore un exemple qui semble plutôt montrer que le droit d'auteur n'encourage pas vraiment la créativité.
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| ==22'04 ''transcrit JFL''==
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| Alors, on peut faire une analyse un peu plus complète de ça. C'est ce qu'a fait Heald, Held, je ne sais pas comment ça se prononce, c'est un chercheur qui a étudié, alors ici c'est les éditions disponibles sur Amazon. En supposant qu'Amazon, donc la librairie en ligne, soit représentative de ce qu'on retrouve dans les librairies mondiales. Et là, c'est le nombre d'éditions disponibles. Et ce qu'on remarque, c'est qu'on a un gros trou ici: il y a beaucoup moins d'éditions qui ont été publiées entre 1920 et aujourd'hui que avant. Et cette période là, a correspond aux œuvres qui sont toujours protégées par le droit d'auteur. Donc, ce qu'on observe là, c'est que les œuvres qui sont protégées par le droit d'auteur, par les droits patrimoniaux, sont moins disponibles, beaucoup moins disponibles que les autres. Les œuvres qui sont plus vieilles, mais qui sont dans le domaine public, elles, sont bien plus disponibles.
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| ==22'55 ''transcrit JFL''==
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| Alors là, j'affirme, j'aurai pas le temps de développer ça, malheureusement, j'affirme que toute création est copie. Il n'y a pas de création originale. À chaque fois que l'on créé quelque chose on copie, de manière plus ou moins explicite, des choses déjà faites. Par exemple, qu'est-ce que c'est qu'un genre musical, et bien ce n'est ni plus ni moins des gens qui se copient les uns les autres.
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| Et donc, si on a moins d'œuvres disponibles à disposition pour créer, et bien ça veut dire, moins de créativité, moins de copies.
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| Donc là, ça, ça semble montrer aussi, à l'inverse, que le droit d'auteur n'encourage pas vraiment la créativité.
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| ==23'30 ''transcrit JFL''==
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| La réciproque de cette affirmation, c'est que le piratage nuit à la création artistique.
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| Alors là, HADOPI, qui est l'autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal a commandé il y a quelques années, il y a moins de 5 ans, je ne sais plus quand exactement, une étude pour étudier le lien entre téléchargement, légal ou non, et consommation de culture. Et il y a un graphique qui est particulièrement intéressant, ça montre les dépense moyennes chaque mois des dépenses des personnes sondées en fonction de leur usage licite ou illicite d'Internet. Donc, ce que ça veut dire, par exemple la barre rouge ici veut dire « 18% des personnes déclarant avoir un usage illicite d'œuvres culturelles sur Internet ne font en moyenne aucune dépense de bien culturels sur Internet ». Et ce qu'on observe, en fait, c'est que là, aucune dépense, les personnes qui ont un usage illicite sont moins représentées là-dedans que les personnes qui ont un usage licite, mais pour tous les autres tranches de dépenses, et bien à chaque fois, les personnes qui ont un usage illicite dépensent davantage que les personnes qui ont un usage licite. Donc, apparemment, ce graphique semble plutôt montrer que le piratage profite plutôt à la création artistique. Si on associe consommation culturelle et création artistique.
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| Alors, il faut faire attention: il y a un petit biais là-dedans quand même, c'est que cette étude ne concerne que la consommation de biens culturels sur Internet. Et on peut supposer que les personnes qui font un usage illicite d'œuvres culturelles sur Internet sont un peu plus à l'aise avec l'outil et donc préfèrent acheter leurs œuvres légalement sur Internet plutôt que en librairie, ou dans des commerces physiques. Mais cette étude n'est pas la seule qui montre ce genre de choses: la Quadrature du Net recense un grand nombre d'études qui montrent, quand même, ce comportement. Et dans les explications qu'on a là-dessus, c'est que les personnes qui téléchargent beaucoup, de manière illégale, et bien du coup elles voient énormément de choses en parlant de films ou elles entendent énormément de musique, du coup elle découvrent énormément de choses, elles aiment énormément de choses, et du coup elles achètent davantage de choses, de biens culturels, que les personnes qui ont un usage licite.
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| Alors, il serait un peu, ce serait un peu rapide de conclure de ça que le piratage profite à la création artistique. Mais encore une fois c'était pour montrer que ce n'est pas aussi évident qu'il y paraît.
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| ==26'03 ''transcrit JFL''==
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| Alors, j'ai terminé avec mes petites idées reçues, [voici] une bibliographie restreinte de ce que j'ai utilisé là.
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| Si le sujet vous intéresse, la semaine prochaine il y a Olivier, de Grésille aussi, qui fera une conférence sur la crise que subi actuellement l'industrie de la culture. Donc dans la lignée de celle-ci. Et Guillaume Allègre, ici, j'ai plus la date en tête, deux semaines après celle d'Olivier, fera une conférence sur les Biens Communs. Donc là, Olivier et moi on fait des conférences où on a l'impression que le droit d'auteur c'est vraiment pas bien, il n'y a que des choses mal qui se passent. Guillaume Allègre va nous montrer quand même qu'on peut faire des choses bien dans ce contexte-là.
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| Voilà, merci pour votre attention.
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| (APPLAUDISSEMENTS)
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| ==26'56 ''transcrit JFL''==
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| (Questions)
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| Alors, les droits patrimoniaux pour la musique, pour la plupart des œuvres, c'est 70 ans après la mort de l'auteur. Pour les représentations musicales, c'est 50 ans. Pour les photos, c'est un peu moins aussi. Mais d'une manière général, c'est 70 ans après la mort de l'auteur. Ce qui fait que là, commencent à entrer dans le domaine public des œuvres d'auteurs morts dans les années 40. Donc, si l'industrie du disque qui fait les enregistrements de musique, si elle meurt, on aura un problème. Il est peu probable qu'elle meure vraiment, en fait. Les industries obsolètes disparaîssent rarement, déjà. On a toujours actuellement des vinyles, des cassettes audio beaucoup moins, on écrit toujours à la main, même si l'imprimerie est arrivée depuis longtemps. Donc, cette industrie va sans doute toujours exister. Et en fait, ça va peut-être sonner un peu pro-capitaliste ce que je vais dire là, mais si c'est une industrie utile elle continuera d'exister. Effectivement, pour l'enregistrement, et bien disons qu'ils vont recentrer leur activité sur l'enregistrement plutôt que sur la diffusion. C'est ce qui peut arriver.
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| Après, il y a des auteurs qui arrivent à gagner de l'argent avec des œuvres qui sont librement diffusables. Ça, je n'ai pas eu le temps d'en parler ici: il y a pleins de manières de gagner de l'argent avec des œuvres qu'on peut télécharger de manière légale.
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| Est-ce que vous pouvez en parler un peu plus de ça ? Quel est le modèle économique de ceux qui veulent gagner de l'argent ?
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| Alors, le modèle économique, la manière la plus simple de gagner de l'argent avec des œuvres qui légalement téléchargeables, c'est tellement simple que ça paraît, qu'on l'oublie facilement, c'est de vendre des copies physiques de ces œuvres. En fait, je suis sûr que vous avez, tous ici, déjà acheté des œuvres que vous auriez pu télécharger gratuitement et légalement. Là, je parle des classiques de littérature française ou étrangère, que vous avez sûrement étudiés à l'école et vous avez sûrement acheté ces œuvres là.
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| Mais même pour des auteurs actuels, il y a des exemples: Nine Inch Nails, par exemple, a publié un album qui était librement et gratuitement téléchargeable sur Internet et cet album a été numéro 1 des ventes sur Amazon et ils ont gagné plein d'argent avec des copies physiques de leurs œuvres.
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| Après, il y a différentes, il y a pleins d'autres méthodes pour gagner de l'argent comme ça: il y a les dons, il y a faire, pour les artistes musicaux, par exemple, c'est gagner de l'argent plutôt sur les performances, sur les concerts, que sur la vente de CD. Voilà, il y a différentes manières. On est en train, à Grésille, d'écrire une brochure là-dessus. Il y a plein de choses qui sont listées, elle va sortir un jour.
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| ==29'47 ''transcrit JFL''==
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| Donc la question là c'est : on me fait remarquer que l'exemple que j'ai donné est un artiste connu, donc qui pouvait déjà profiter de sa publicité pour vendre pleins de copies physiques d'une œuvre librement téléchargeable. Mais du coup, pour les autres, est-ce que ça marche si on élargit ça ? Alors, c'est vrai que les solutions que l'on peut appliquer actuellement, elles ne sont pas forcément généralisables à l'ensemble. Après, il y a des personnes qui militent pour un changement de la loi en ce qui concerne la création artistique. On avait parlé pas mal de la licence globale au moment de la loi HADOPI. Il y a des personnes, dont Philippe Aigrain, dont Lionel Morel, dont parlera peut-être Guillaume dans trois semaines, qui proposent la contribution créative. En fait, l'idée est de partir du postulat de dire que les seules raisons qui interdisent de partager la culture, donc de télécharger la culture, ce sont des raisons économiques. Et c'est vraiment d'empêcher le partage de la culture pour ça. Donc le partage de la culture est un droit point. Après, c'est vrai que c'est bien de financer la création et du coup, ce qui est proposé dans la contribution créative, c'est une taxe, quoi un impôt qui serait couplé avec la connexion Internet, avec le coût de la connexion Internet. Et dont les revenus permettraient de financer la création. Donc après, si ça vous intéresse, il y a le livre « Internet et création » de Philippe Aigrain dans laquelle il détaille ça; dans laquelle il fait des calculs pour estimer un peu quel serait le revenu. Est-ce que ce serait viable ou pas ?
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| ==31'27 ''transcrit JFL''==
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| Salle : De toutes façons, moi, j'ai l'impression que dans le système actuel, ce genre de questions n'est pas réglée non plus. Comment faire pour être diffusé quand on n'est pas connu ?
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| Louis: Oui, c'est ça: dans le système actuel, c'est vrai, c'est aussi majoritairement les gros artistes qui sont déjà connus qui gagnent de l'argent et les nouveaux arrivants gagnent peu, voire rien.
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| ==31'53 ''transcrit JFL''==
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| Salle: Une autre réponse, et c'est pas mon domaine de compétence maximale, mais il y a aussi des gens qui n'ont été connus que grâce à des œuvres librement diffusées sur Internet. Donc, un inconnu au départ, et qui ensuite en fait des concerts, des disques, et des choses comme ça, donc sans rentrer dans un circuit classique. En France, on a « la chanson du dimanche », c'est peut-être anecdotique, mais ils sont très connus grâce à une chanson par semaine qui était diffusée sur Youtube avec des moyens ultra minimums. Donc, voilà: ça marche aussi dans l'autre sens.
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| Louis: Oui, effectivement: le partage de la culture, c'est aussi l'occasion de se faire connaître. Si je ne me trompe pas, c'est aussi le cas de Laurie, qui a ses débuts s'est fait connaître par des chansons, quoi, des musiques diffusées sur Internet, gratuitement. Alors, je ne suis pas sûr qu'elle entrait vraiment dans le cadre d'une diffusion libre de la culture de la manière militante dont je le fais là. Mais en tous cas, c'est par une diffusion gratuite de contenu musical qu'elle s'est fait connaître et qu'elle a pu ensuite entrer dans le système "classique" et en vivre.
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| ==33'03 ''transcrit JFL''==
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| Salle: Je voudrais réagir aux questions qui ont été posées dernièrement, là. Pourquoi est-ce qu'on devrait garantir des revenus d'une population qu'on montre sous le terme d'artiste ? Et exclure le reste de la population de ces revenus ? J'ai l'impression que c'est un discours qui promeut le créateur, qui aurait une constitution particulièrement importante pour la société et donc qu'il faudrait absolument garantir la rente, en taxant les connexions d'accès à Internet. Et pourquoi est-ce qu'on devrait, donc, exclure ces revenus d'autres personnes qu'on ne reconnait pas comme artiste. Je pense peut-être aux concepteurs de meubles, aux développeurs de logiciels et ce genre de choses. Enfin toute forme, enfin tout travail qui peut être reproduit grâce à Internet. Enfin, pourquoi mettre les artistes à part ?
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| Louis: La question qui est posée là, c'est « pourquoi faudrait-il garantir un revenu aux artistes et pas toute une autre catégorie de population qui ne se revendique pas artiste ? ». Il y a une réponse apportée à ça par pas mal de gens. Pas forcément pour répondre à cette question, mais ça rentre bien. C'est toutes les personnes qui militent pour le revenu universel. En fait, on remarque que s'il y avait un revenu universel, c'est à dire un revenu touché par toute la population, quelle que soit son activité, son statut, en fait ça, ça pourrait aussi être un moyen de financer la création. C'est à dire que les artistes pourraient utiliser ce revenu là pour entre guillements pouvoir passer du temps à faire de la création, produire des créations culturelles sans avoir l'assurance d'être payés.
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| ==35'15 ''transcrit JFL''==
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| Salle: Juste pour réagir, en fait, je ne pense pas qu'il faille mettre d'un côté les artistes, la culture musicale, l'industrie musicale ou l'industrie de la culture ou je ne sais pas quoi. Et d'un autre côté les autres. Moi, ce je sépare bien, par contre, c'est ce que j'appellerais les travailleurs du numérique, dont la production qu'ils font pendant toute la journée dans leur vie, dans leur métier, est accessible depuis le numérique, et donc pas rémunérés par la vente de produits. Et les acteurs du monde pas-numérique. Celui qui fabrique son meuble, et bien il vends son meuble et il vit de la vente de son meuble. On ne peut pas copier un meuble, comme on peut copier le plan du meuble. C'est là, personnellement, où je fais la distinction. Entre ceux qui font du numérique et qui devrait être, à mon avis, librement diffusable, téléchargeable, etc… et les ??? qui ne sont pas dans le numérique.
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| Salle: Juste pour réagir au petit débat qu'il y a. Je rejoins un peu la personne qui commente, parce que c'est des débats qui avaient animés l'exception culturelle et générale(?). C'est des chose qu'on avait entendues: le fait que des mesures Étatiques protègent la création artistique en France. Maintenant on dit, mais pourquoi il n'y aurait pas une exception culturelle pour l'agriculture, pour d'autres formes de métiers. ??? Le débat semble posé. (??)
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| ==36'45 ''transcrit JFL''==
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| Salle: sur ce point là, j'aurais tendance à dire que, par exemple, l'État français finance beaucoup l'industrie automobile et on peut renverser la question « Pourquoi pas pour les artistes ? ». Dans ce cas ? C'est un débat sans fin, en fait…
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| Salle: on va en rester là.
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