PJL République numérique - Tristan Nitot

Titre : Projet de loi « pour une République numérique »

Intervenant : Tristan Nitot

Lieu : Paris Open Source Summit 2015

Date : Novembre 2015

Durée : 16 min

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Je voulais vous parler, donc, du projet de loi dit Lemaire, Axelle Lemaire, qui vient d'être transmis au Conseil d’État. Il a eu, quand même, une longue histoire, une histoire intéressante. Il intervient, déjà, onze ans après la LCEN, la loi confiance dans l'économie numérique, qui était de 2004, et là on est en 2015, et ce projet de loi arrive. Alors il faut imaginer, si vous voulez, il faut se remettre dans le contexte de 2004, qu'est-ce qui est arrivé depuis 2004 ? Déjà, avant, en 2004, on avait un ordinateur, maintenant on en a trois. Maintenant on a un ordinateur de bureau, on a un smartphone et on a un cloud, parce que vous ne le savez pas, parce qu'il n’est pas à vous, mais, en fait, vous utilisez au moins trois ordinateurs, probablement beaucoup plus. Souvenez-vous, le smartphone, le premier iPhone, c'est 2007, donc au moment de la LCEN, le smartphone n'était pas vraiment sur l'écran radar de la plupart des gens, et évidemment, il convenait de moderniser la loi. Et puis il n'y a pas eu que ça, quand même, les objets connectés, la Big Data et, évidemment, en juin 2013, les révélations d'Edward Snowden. Tout ça a fait que, vraiment, beaucoup de choses ont changé dans le numérique et qu'une loi numérique s'imposait.

Ce qui est intéressant c'est que la démarche du projet de loi a été faite d'une façon très novatrice. D’abord Axelle Lemaire a confié au Conseil national du Numérique, le CNNum, dont je suis un des membres, de faire d'abord une concertation, en fait, sur Internet, mais pas seulement, aussi dans la vraie vie, à Paris et dans les régions, faire des ateliers, en faisant appel aux citoyens et aux professionnels, pour construire ce qu'on voudrait voir dans un projet de loi. Et ça a été beaucoup de contributions, ça a été des centaines d'heures de travail. J'ai fait des ateliers, par exemple, à Strasbourg, où il y avait plusieurs ateliers en simultané, on faisait venir des gens qui voulaient participer, on a abordé un certain nombre de sujets. Des genres de BarCamp, si vous voulez, mais autour de ce qu'on voulait voir dans la loi numérique. Ça a été synthétisé par un rapport fait par le Conseil national du numérique, 400 pages et 70 propositions. Je peux vous assurer que ça a été compliqué, parce qu'en fait, il a fallu synthétiser toutes ces propositions, ces suggestions, en 70 propositions qui sont concrètes, qui se tiennent, et qui, finalement, constituent, on pourrait le dire, la doctrine du CNNum.

C'est évident qu'entre les milliers de contributions qu'il y a eu lors de ces ateliers et aussi sur la plateforme en ligne, eh bien, déjà il y avait des contributions qui étaient contradictoires. Évidemment on ne peut pas retenir deux contributions contradictoires. Il y en a qui étaient farfelues, d'autres qui étaient hors-sujet. Donc, au milieu de tout ça, il a fallu faire un tri, et abandonner un certain nombre de contributions, volontairement.

Parmi ces 70 propositions présentées au Premier ministre le 18 juin, évidemment, il y a eu, ensuite, une sélection qui a été faite par le cabinet d'Axelle Lemaire, et en contribution avec les autres ministères, pour décider de ce qui allait être mis dans la loi numérique. Donc, là encore, un deuxième niveau de sélection. On verra, il y a certains ministères qui ne sont pas toujours d'accord avec certaines approches, et ça a donné lieu, ensuite, à un projet « République numérique », donc en ligne, où chacun a pu proposer des amendements, modifier des amendements, voter pour des amendements, et les chiffres sont, tout simplement, étonnants, avec 20 000 contributeurs, ça ne s’était jamais vu auparavant de faire une loi comme ça, de façon contributive : plus de 20 000 contributeurs, près de 150 000 votes, en quelques semaines. C’était vraiment une participation massive.

Évidemment on ne peut pas, là encore, tout mettre dans une loi numérique, parce que ce serait tout simplement impossible, et il a fallu, encore une fois, faire le tri. Le projet de loi a été transmis au Conseil d’État. Je vous propose, très rapidement, de faire un tour d'horizon de ce qui a été retenu et de ce qui ne l'a pas été.

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J'en ai retenu huit grandes choses.