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Dernière version du 21 septembre 2013 à 06:58
1. L’exception pédagogique et de recherche, traduite aujourd’hui par une série d’accords sectoriels, applicable qu’à un nombre limité d’œuvres, à certains établissements et au formalisme étroit, s’oppose, en outre, à toute forme de diffusion hors de l’établissement
