« Financement des associations » : différence entre les versions
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==Les dons== | ==Les dons== | ||
* Dons de soutien | |||
* Dons associés à un objectif - souscription - kickstart. | |||
===La déductibilité des dons=== | ===La déductibilité des dons=== | ||
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==Les financements publics== | ==Les financements publics== | ||
===Les subventions=== | ===Les subventions=== | ||
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* pour des évènements de type atelier/formation/projet international : le programme Grundtvig http://www.europe-education-formation.fr/grundtvig.php | |||
Ce sont des financements pour des projets grands publics, qui doivent être ouverts à tous les européens, sur plusieurs jours, et doivent avoir pour objectif de former sur une problématique ou de faire réfléchir à un enjeu contemporain. Le programme donne une enveloppe globale pour couvrir l'ensemble des couts, et les financements restants sont au bénéfices de l'association. Toutes sortes de thèmes peuvent être abordés, mais ce sont principalement des formations sur des enjeux politiques au sens large. | |||
===La délégation de service public=== | ===La délégation de service public=== | ||
Localement les collectivités locales peuvent financer des formations autour du libre en direction des associations, de la population, etc. Cela peut être un moyen de financer l'april si des acteurs bénévoles réalisent ces ateliers ou de contribuer à financer des ressources humaines de collectifs du libre sur les territoires locaux dans une vision fédérale de développement. | |||
==Mécenat en nature== | ==Mécenat en nature== | ||
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Voir le site : http://www.donsolidaires.fr/ | Voir le site : http://www.donsolidaires.fr/ | ||
==Les ventes de | ==Les ventes de marchandise== | ||
* Goodies | |||
* Revues d'information | |||
* Mises aux enchères de produits « exceptionnels » | |||
==Les tombolas== | ==Les tombolas== | ||
==Les évènements à entrée payante== | ==Les évènements à entrée payante== | ||
"Une association non lucrative peut être exonérée d'impôts commerciaux dans le cadre de six manifestations dans l'année, en effet, l’article 261-7-1°-c) du CGI dispose que sont exonérées de TVA « les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année à leur profit exclusif par les organismes. »" (source : http://www.groupe-sos.org/84/Recettes_d_activites ) | "Une association non lucrative peut être exonérée d'impôts commerciaux dans le cadre de six manifestations dans l'année, en effet, l’article 261-7-1°-c) du CGI dispose que sont exonérées de TVA « les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année à leur profit exclusif par les organismes. »" (source : http://www.groupe-sos.org/84/Recettes_d_activites ) | ||
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*http://www.associations.gouv.fr/89-financement.html | *http://www.associations.gouv.fr/89-financement.html | ||
*http://www.statutsassociation.com/financement.html | *http://www.statutsassociation.com/financement.html | ||
*http://cpca.asso.fr/IMG/pdf/EnqueteCPCA_Financement_juillet2008.pdf | |||
Dernière version du 19 mars 2012 à 19:25
Cette page présente Liste des méthodes de financement en cours de réalisation.
Si vous souhaitez participer, n'hésitez pas à laisser votre avis sur la page de discussion en suivant au mieux ces recommandations.
Les adhésions[modifier]
Les dons[modifier]
- Dons de soutien
- Dons associés à un objectif - souscription - kickstart.
La déductibilité des dons[modifier]
Les legs[modifier]
Seules certains types d'associations peuvent recevoir des legs :
- les associations reconnues d'utilité publique
- les associations cultuelles
- les associations ayant pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale
- les unions d'associations familiales
Les financements publics[modifier]
Les subventions[modifier]
Commune[modifier]
Département[modifier]
Région[modifier]
Ministère[modifier]
Europe[modifier]
- pour des évènements de type atelier/formation/projet international : le programme Grundtvig http://www.europe-education-formation.fr/grundtvig.php
Ce sont des financements pour des projets grands publics, qui doivent être ouverts à tous les européens, sur plusieurs jours, et doivent avoir pour objectif de former sur une problématique ou de faire réfléchir à un enjeu contemporain. Le programme donne une enveloppe globale pour couvrir l'ensemble des couts, et les financements restants sont au bénéfices de l'association. Toutes sortes de thèmes peuvent être abordés, mais ce sont principalement des formations sur des enjeux politiques au sens large.
La délégation de service public[modifier]
Localement les collectivités locales peuvent financer des formations autour du libre en direction des associations, de la population, etc. Cela peut être un moyen de financer l'april si des acteurs bénévoles réalisent ces ateliers ou de contribuer à financer des ressources humaines de collectifs du libre sur les territoires locaux dans une vision fédérale de développement.
Mécenat en nature[modifier]
Voir le site : http://www.donsolidaires.fr/
Les ventes de marchandise[modifier]
- Goodies
- Revues d'information
- Mises aux enchères de produits « exceptionnels »
Les tombolas[modifier]
Les évènements à entrée payante[modifier]
"Une association non lucrative peut être exonérée d'impôts commerciaux dans le cadre de six manifestations dans l'année, en effet, l’article 261-7-1°-c) du CGI dispose que sont exonérées de TVA « les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année à leur profit exclusif par les organismes. »" (source : http://www.groupe-sos.org/84/Recettes_d_activites )
