« Roadmap UE Publication Scientifique » : différence entre les versions

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Le document est accessible à cette adresse : http://ec.europa.eu/governance/impact/planned_ia/docs/2011_infso_005_scientific_info_en.pdf
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== Brève ==
Ce document a fait l'objet d'une communication sur le site : [https://www.april.org/publication-dune-feuille-de-route-concernant-la-communication-de-linformation-scientifique-par-la-co]


== Épluchage du document ==  
== Épluchage du document ==  


=== A. Context, problem definition ===
===Contexte, définition du problème ===
 
==== Quel est le contexte politique du problème ? ====
 
* La croissance de l’Europe ne pourra reposer que sur la connaissance et l’innovation
* L’innovation est favorisée par le partage des connaissance
* Le partage des connaissances est favorisée par les technologies de l’information et de la communication
* L’accès et la préservation des archives numériques scientifiques est donc fondamentale pour la capacité de recherche et d’innovation de l’Europe
 
==== Quels sont les liens avec d'autres initiatives passés et futures, ainsi qu'avec les réglements européens====
 
Des communications ont été établis depuis 2007 pour montrer l’importance des problèmes liés aux publications scientifiques.
 
(liens à trouver)
 
==== Quels analyses des conséquences des réglements existant ont été menés et quels sont les résultats pertinents pour cet initiative ? ====
 
*D’après un questionnaire datant de 2008, il a été montré une croissance de l’attention autour de ces problèmes mais qu’il existait très peu de coordination à l’intérieur des états membres à ce sujet.
*Peu de statistiquesont disponibles car peu de projets ont été lancés
 
==== Quels sont les principaux problèmes que cette initiative devra résoudre ? ====
 
* Internet et les infrastructures émergentes (?) devraient permettre aux chercheurs d’accéder aux dernières informations à l’échelle mondiale.
* Cependant des barrières existent aujourd’hui contre cet accès universel
* L’accès aux publications est mis en danger par le coût important et croissant des revues
* C’est un problème qui va s’accroitre à cause de la réduction budgétaire due à la crise.
* Le problème sous-jacent concerne le financement de la publication des résultats et de la viabilité des modèles économiques des éditeurs traditionnels à l’heure de l’Internet.
* Une large partie des données issue de la recherche n’est pas disponible, soit parce qu’elle n’est pas diffusée soit parce qu’elle n’est pas réutilisable facilement.
* Ceci empêche la diffusion de la connaissance et entraine de large pertes dans les investissements de la recherche
 
*Des infrastructures internet pour les données et les publications scientifiques émergent rapidement mais ne sont pas interopérables entre les pays et les disciplines ou ne sont pas viable par manque d’accord sur des modèles financiers
* Résoudre les problèmes financiers, techniques, organisationnels et juridiques autour des informations scientifiques nécessite un effort comment entre les membres de l’UE, les agences de financement, les scientifiques et les éditeurs scientifiques.
* Aucune solution claire n’est évidente à l’heure actuelle
 
====Qui sera affectée ? ====
 
* Les chercheurs
* Les universités
* les bibliothèques
* les doctorants
* les organisations finançant la recherche
* les éditeurs scientifiques
* SMEs (small and medium entreprises ? PME)
* les citoyens, c’est à dire les consommateurs de services en lignes
 
 
==== Est-ce qu’une action de l’UE est justifié selon le principe de subsidiarité  ====
 
* La nécessité de trouver des solutions communes pour l’accès et la préservation de l’information scientifique a été reconnue par les conclusions du conseil de 2007 et 2009 (liens ?)
 
==== Pourquoi les états membres ne peuvent atteindre les objectifs fixés par cette action par eux-même ? (Test de nécessité) ====
 
* La possibilité que les états membres développent des infrastructures et des réglements à des vitesses différentes est réel et requiert une concertation à l’échelle européenne
* Sans la concertation européenne il est possible que ces questions mettent beaucoup de temps à être résolues  individuellement par les états membres ou pourraient même ne pas l’être du tout
 
==== L’UE peut elle atteindre de meilleurs objectifs ? (Test de la valeur ajoutée par l’UE) ====
 
* L’UE peut jouer un role important de coordinatrice des réglements existants ou se développants dans les états membres
* En tant que source de financement de la recherche, la commission peut établir des règles directrices. («Framework Programme for R&D»)
 
 
=== Objectifs de l’initiative ===
 
==== Quels sont les principaux objectifs ? ====
 
* Mobiliser les états membres pour prendre des actions visant à augmenter l’accàs à l’information scientifique (publications scientifiques et données)  et à sa préservation à l’heure du numérique
*  Les questions abordées sont :
** l’openaccess
** l'opendata
** la vérification de la qualité scientifique,
** l’interopérabilitée
** la création d’une infrastructure commune à l’europe qui pourra se lier à des initiatives mondiales.
 
==== Est-ce que les objectifs nécessitent des réglements dans des nouveaux domaines ?====
 
Non
 


==== What is the political context of the initiative? ====
=== Options ===


* La croissance de l’Europe ne pourra se baser que sur la connaissance et l’innovation
==== Quelles sont les différentes options envisagées ? ====
* L’innovation est favorisé par le partage des connaissance
* Le partage des connaissances est favorisé par les technologies de l’information et de la communication
* L’accés et la préservation des archives numériques scientifiques est fondamentale pour l’Europe et sa capacité de recherche et d’innoivation


#  Rien
# Coordination flexible : la commisson pourrait définir une serie d'action que les États membres pourraient entreprendre, et des actions seraient entreprises dans le «Framework Programme for R&D»
# comme 2 mais avec une coordination législative pour assurer l’harmonisation entre États membres


==== How does it relate to past and possible future initiatives, and to other EU policies? ====


Des communications ont été établis depuis 2007 pour montrer l’importance des problèmes liès aux publications scientifiques.
==== Quels législations ou "soft law" sont envisagés====


(lien ?)
# ...
# Pour l’option 2 : une communication de la commission et une recommendation de la commission aux états membres
# Pour l’option 3 : une directive


==== Dans quelle mesure ces options respectent le principe de proportionnalité ? ====


====  What ex-post analysis of the existing policy has been carried out and what results are relevant for this initiative? ====
* l’option 2 (si on rejette l’option 1) est l’option qui respecte le plus le principe de proportionnalité


*D’après un questionnaire datant de 2008, il a été montré une croissance de l’attention autour de ces problèmes mais qu’il existait très peu de coordination nationale à ce sujet.
*Peu de statistiquesont disponibles car peu de projets ont été lancés




==== What are the main problems which this initiative will address? ====
=== Estimation initiale des impacts ===


* Internet et les infrastructures émergents (?) devrait permettre au chercheur d’acceder aux dernières inbformations à l’échelles mondiales.
==== Quels sont les bénéfices et coûts estimées de chaque options ? ====
* Cependant des barrières existent aujourd’hui pour cet accès universel
* L’accés aux publications est mis en danger par le cout important croissant des revues
* c’est un problème qui va augmenter à cause de la réduction budgétaire du à la crise.
* Le problème sous-jacent concerne le financement de la publication des résultats ET de la viabilité des modèles économiques des éditeurs traditionnel à l’heure de l’internet.


* Une large partie des données issue de la recharche n’est pas disponible, soit parce qu’elle n’est pas diffusé soit parce qu’elle n’est pas réutilisable facilement.
* option 1 : pleine autonomie pour les états membres, sans coordination, il y a le risque que ces questions soient mal traitées, voir pas traitées du tout.
* Ceci empeche la diffusion de la connaissance et entraine de large perte dans les investissements de la recherche


* Les infrastructures de l’internet pour les données et les publications emergent rapidement mais ne sont pas interopérable entre les pays et les disciplines ou ne sont pas viable par manque d’accord sur des modèles financiers communs
* option 2 : meilleure coordination entre l’UE et les états membres et entres les états membres. Cette option peut améliorer l’accès à l’information scientifique. Cette transition vers un modèle openaccess entrainera peut-être des dépences transitoires pour les états membres. De même des investissements sont à prévoir pour la mise en place des infrastructure nécessaires.


* Résoudre les problèmes financier, technique, organisationnel et juridique autours des informations scientifiques nécessite un effort comment entre les membres de l’UE, les agences de financement, les scientifiques et les éditeurs scientifiques.
* option 3 :  les mêmes bénéfices et coûts que l’option 2 avec une meilleure garantie de réussite. Des dépenses additionnelles liés à la transposition en droits national de la directive. Il faut aussi considerer les potentiels couts administratifs et politique d’une implantation non fructueuse.
* A présent aucune vision de la marche a suivre n’est évidente


==== Est-ce que certaines ou toutes ses options ont un impact signifiant sur (i) la simplification, (ii) la charge administrative, (iii) les relations avec les autres pays, (iv) et "implementation arrangements". Et (V), est-ce qu’il y aura des difficultés pour le transposer dans les droits nationaux. ====


#  pas de simplification
# Options 2 and 3 rajouterait des taches administratives pour les chercheurs travaillant dans le cadre européen
# Options 2 and 3 peuvent avoir des répercussions sur les liens avec les états non-UE, problème de réciprocité des accés.
# Option 3 peut avoir un impact sur les «.implementation arrangements»
# Option 3 pourrait être difficile à transcrire pour les états membresired by the Financial regulation? If not, provide Information about the timing of the ex-ante evaluation.


==== Who will be affected by it? ====
==== (i) Un "Impact Assesment" (IA) sera-t-il réalisé pour cette initiatives (ii) Quand l'IA sera-t-il mené (iii) Quand  le groupe dirigeant l'IA sera nommé et combien de fois se réunira-t-il ? (iv) Quelles DG seront invités ? ====


Researchers, universities, libraries, graduates, research funding organisations, scientific publishers, SMEs and
* Un IA formel est envisagée pour la communication de 2011
citizens, e.g. as customers of online services.
* Le travail préliminaire et la mise en place du groupe directeur de l’IA aura lieu pendant Q1 2011
* Les DG invitées sont :
** DG RTD
** DG MARKT
** DG JRC
** DG ENTR
** SJ
** SG


==== Is EU action justified on grounds of subsidiarity? ====


* La nécessité de trouver des solutions communens pour l’accés et la préservation des archives scientifiques a été reconnu par les conclusions du conseil de 2007 et 2009
==== Est-ce qu'il y aura de impacts de plus de 5m€ sur le budget ? ====


Pas d’effets sur le buget est prévu


==== Why can Member States not achieve the objectives of the proposed action sufficiently by themselves?  (Necessity Test) ====


* La possibilité que les états membres dévellope des infrastructures et des réglements à des vitesses différentes et réel et requiert une concertation à l’échelle européenne
=== Indications, données, plans des prochains travaux et consultation ===
* Sans la concertation européenne il est possible que ces questions mettent beaucoup de temps à être résolu ou pourraient même ne aps l’être du tout


==== Can the EU achieve the objectives better? (Test of EU Value Added) ====
====Quelles sont les informationsd éjà disponibles ? Est-ce qu’il existera des IA ou des évaluations du travail effectué ? ====


* L’UE peut jouer un role important de coordinatrice des réglements existant ou se développant dans les états membres
De nombreux documents sotn déjà existants (liens à trouver)
* En tant que source de financement de la recherche, la commission peut établir des régles directrices.
 
==== Quels autres informations ont besoin d’être collectés, comment cela sera-t-il fait (en interne ou en externe ?) et quand ? ====
 
Pas de contrats extérieurs planifiés


=== B. Objectives of the initiative ===
==== Est-ce que des communications particulières sont prévus ? Si oui quoi et quand ?====


==== What are the main policy objectives? ====


* mobiliser les états membres pour prendre des actions visant à augmenter l’accés à l’information scientifique (publications scientifiques et données)  et à sa préservation à l’heure numérique
Un communiqué de presse aura lieu lors de l’adoption des Communications/Recommendations
*  Les questions abordées sont : l’openacces, la vérification de la qualité scientifique, l’interopérabilité et la création d’une infrastructure commune à l’europe qui pourra se lier à des initiatives mondiales.


==== Do the objectives imply developing EU policy in new areas? ====
==== Les acteurs du secteurs et les experts ont-il été ou seront-t-ils consultés ? Comment et à quelle étape du processus ?====


Non
Les discussions entre la commission et les acteurs (communautés de la recherche, bibliothèques, agence de financement,éditeur scientifiques) ont déjà eu lieu et continueront à l’être.


=== C. Options ===


==== What are the policy options being considered? ====


== Liens ==


-1-  Rien
=== 2007 ===
-2- Coordination flexible : la commisson pourrait définir une serie d'action que les états-membres pourraient entreprendre, et des actions seraient entreprises dans le «framework Programme for R&D»
-3- comme 2 mais aevc une coordination legislative pour assurer l’harmonisation entre états membres


==== Scientific information in the digital age ====


==== What legislative or 'soft law' instruments could be considered? ====
* La communication originale de la commission : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2007:0056:FIN:EN:PDF
* FAQ http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/07/57&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en
* Les conclusions du Conseil de l'Europe http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/intm/97236.pdf


* Pour l’option 2 : une communication de la commissio et une recommendation de la commission aux états membres
* Pour l’option 3 : une directive


==== Facts and figures of the European Research Area ====


==== How do the options respect the proportionality principle? ====
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/07/128&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en


* l’option 2 (si on rejette l’option 1) et l’option qui respecte le plus le principe de proportionnalité
=== 2009 ===


==== Critical infrastructure Information Protection ====


=== D. Initial assessment of impacts ===
* http://ec.europa.eu/information_society/policy/nis/strategy/activities/ciip/index_en.htm
* FAQ : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/09/141&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en


==== What are the benefits and costs of each of the policy options? ====
=== 2010 ===


* option 1 : pleine autonomie pour les états membres, sans coordination, il y a le risque que ces questions soit mal traités voir pas traités du tout.
==== Innovation Union ====


* option 2 : meilleure coordination entre l’UE et les états membres et entres les étars membres. Cette option peut améliorer l’accès a l’information. Cette transition vers un modèle openaccess entrainera peut-être des couts. De même des investissements sotn à prévoir pour la mise en place de l’infrastructure.
* Communication de la commission http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52010DC0546:EN:HTML
* réponse du Conseil: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:132:0039:01:EN:HTML


* option 3 :  les mêmes bénéfices et coûts que l’option 2 avec une meilleure garantie de réussite. Des couts additionnels liè à la transposition en droits national de la directive. Il faut aussi considerer les potentiels couts administratifs et politique d’une implantation non fructueuse.
==== Agenda digital ====


* Communication : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0245:FIN:EN:PDF


==== Could any or all of the options have significant impacts on (i) simplification, (ii) administrative burden and (iii) on relations with other countries, (iv) implementation arrangements? And (v) could any be difficult to transpose for certain Member States? ===
=== 2011 ===


(i)  pas de simplification
==== Consultation publique : Scientific information in the digitale age ====
(ii) Options 2 and 3 rajouterait des taches administratives pour les chercheurs travaillant dans le cadre européen
(iii) Options 2 and 3 peuvent avoir des répercussions sur les liens avec les états non-UE, problème de réciprocité des accés.
(iv) Option 3 peut avoir un impact sur les «.implementation arrangements»
(v) Option 3 pourrait être difficile à transcrire pour les états membresired by the Financial regulation? If not, provide Information about the timing of the ex-ante evaluation.


==== (i) Will an IA be carried out for this initiative and/or possible follow-up initiatives? (ii) When will the IA work
Cette consultation (Juillet - Septembre 2011) demandait l’avis publique sur les thèmes discutés dans les autres rapports. À savoir l’information scientifique au sens large. À la fois les sciences, mais aussi les sciences humaines et littéraires. De même les publications et les données issues de la recherches sont traités sous trois thèmes différents : l’accessibilité, la diffusion et la préservation.
start? (iii) When will you set up the IA Steering Group and how often will it meet? (iv) What DGs will be invited? ====


Yes a formal impact assessment is envisaged for the 2011 Communication. Preliminary work for the IA and the
Dans cette consultation, deux groupes semblent se distinguer : les éditeurs, et tous les autres.
setting up of the IA steering Group will take place in Q1 2011. DG RTD, DG MARKT, DG JRC, DG ENTR, SJ and the SG will be invited to participate.


==== Is any of the options likely to have impacts on the EU budget above €5m?
Les éditeurs sont favorables à l'intervention de l'Europe pour l'accessibilité, la diffusion et la préservation des donnés scientifiques. Ils sont plutôt défavorables à une intervention en ce qui concerne les publications et la majorité pense qu'il n'a pas ou peu de problème d’accès à celles-ci . Ils souhaiteraient que le système soient laissés tel quel. Le principal problème pour eux est un financement insuffisant des librairies.
If so, will this IA serve also as an ex-ante evaluation, as requcy options being considered? ====


Pas d’effets sur le buget est prévu
Pour les autres parties, le principaux problème est le coût des revues. Aucun modèle d'openaccess ne semble être préféré. L'intervention de l'Europe est souhaité pour faciliter la transition et permettre une harmonisation des mesures. Par principes, ces acteurs semblent dire qu'il faut que les publications et les données issus de la recherche financée par les instances publiques soit librement disponibles. Afin de ne pas défavoriser les chercheurs pour lesquelles la mise à disposition des données est une lourde tâche, les  consultés pensent qu'une période de confidentialité est nécessaire, . De même la mise a disponibilité de ces données, devraient être prises en compte dans les financements attribués aux chercheurs.


Toutes les parties pensent qu'actuellement les données issue de la recherche sont peu accessibles.Pour les données la notion d'interopérabilité est relativement importante. Une autre barrière consiste le type de données à préserver, et qui  doit prendre la responsabilité de les mettre en forme et les préserver.


=== E. Evidence base, planning of further work and consultation ===


==== What information and data are already available? Will existing impact assessment and evaluation work be  used? ====
* CP sur l'ouverture de la consultation : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/890&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en
* La consultation en ligne : http://ec.europa.eu/research/consultations/scientific_information/consultation_en.htm
* Résultats : http://ec.europa.eu/research/science-society/document_library/pdf_06/survey-on-scientific-information-digital-age_en.pdf


  De nombreux documents sotn déjà existants (liens à trouver)
=== Framework programme for R&D ===


=== What further information needs to be gathered, how will this be done (e.g. internally or by an external contractor), and by when?
* site web : http://cordis.europa.eu/fp7/home_en.html
  What is the timing for the procurement process & the contract for any external contracts that you are planning (e.g. for analytical studies, information gathering, etc.)? ===
* enquête sur l'open access dans le cadre du FP7 : http://ec.europa.eu/research/science-society/document_library/pdf_06/survey-on-open-access-in-fp7_en.pdf


Pas de contrats extérieurs planifiés


==== Is any particular communication or information activity foreseen? If so, what, and by when ?====
===== Résumé de l'enquête =====


Dans le cadre du FP7 lancé en 2008, un projet pilote a été lancé pour favoriser la publication en openaccess des données issue de programmes financés par l'UE.


Un communiqué de presse aura lieu lors de l’adoption des Communications/Recommendations
911 projets étaient retenus en août 2011 dans de nombreux domaines. 194 de ces projets ont répondus à une consultation sur la question de l'openaccess;


60% des réponses disent qu'il est difficile (ou très difficile) d'obtenir des réponses sur les questions légales (copyright, licences)


Il semble relativement facile de pratique l'auto-archivage. Le problème concerne majoritairement la recherche d'un éditeur favorable à cette pratique.


==== Which stakeholders & experts have been or will be consulted, how, and at what stage? ====
Il y a un total de 534 articles dont 406 sont ou seront en openacces. Les deux raisons principales de non-dépôt en openaccess sont les problèmes de copyright et un manque de temps.


Les discussions entre la commission et les acteurs (communautés de la recherche, bibliothèques, agence de financement,éditeur scientifiques) ont déjà eu lieu et continueront à l’être.
Les réponses indiquent que les chercheurs sont peu au courant des initiatives de l'UE.  Le portail web mis en place, ou le remboursement des frais de publications en openaccess était ainsi largement méconnus. L'accès aux informations est considéré comme la principale source de problèmes, suivi par le comportement des éditeurs.

Dernière version du 13 mars 2012 à 21:02


Cette page a pour vocation l'épluchage et l'échange autour de la feuille de route de la Commission européenne sur l'accès à l'information scientifique.

Le document est accessible à cette adresse : http://ec.europa.eu/governance/impact/planned_ia/docs/2011_infso_005_scientific_info_en.pdf

Brève[modifier]

Ce document a fait l'objet d'une communication sur le site : [1]

Épluchage du document[modifier]

Contexte, définition du problème[modifier]

Quel est le contexte politique du problème ?[modifier]

  • La croissance de l’Europe ne pourra reposer que sur la connaissance et l’innovation
  • L’innovation est favorisée par le partage des connaissance
  • Le partage des connaissances est favorisée par les technologies de l’information et de la communication
  • L’accès et la préservation des archives numériques scientifiques est donc fondamentale pour la capacité de recherche et d’innovation de l’Europe

Quels sont les liens avec d'autres initiatives passés et futures, ainsi qu'avec les réglements européens[modifier]

Des communications ont été établis depuis 2007 pour montrer l’importance des problèmes liés aux publications scientifiques.

(liens à trouver)

Quels analyses des conséquences des réglements existant ont été menés et quels sont les résultats pertinents pour cet initiative ?[modifier]

  • D’après un questionnaire datant de 2008, il a été montré une croissance de l’attention autour de ces problèmes mais qu’il existait très peu de coordination à l’intérieur des états membres à ce sujet.
  • Peu de statistiquesont disponibles car peu de projets ont été lancés

Quels sont les principaux problèmes que cette initiative devra résoudre ?[modifier]

  • Internet et les infrastructures émergentes (?) devraient permettre aux chercheurs d’accéder aux dernières informations à l’échelle mondiale.
  • Cependant des barrières existent aujourd’hui contre cet accès universel
  • L’accès aux publications est mis en danger par le coût important et croissant des revues
  • C’est un problème qui va s’accroitre à cause de la réduction budgétaire due à la crise.
  • Le problème sous-jacent concerne le financement de la publication des résultats et de la viabilité des modèles économiques des éditeurs traditionnels à l’heure de l’Internet.
  • Une large partie des données issue de la recherche n’est pas disponible, soit parce qu’elle n’est pas diffusée soit parce qu’elle n’est pas réutilisable facilement.
  • Ceci empêche la diffusion de la connaissance et entraine de large pertes dans les investissements de la recherche
  • Des infrastructures internet pour les données et les publications scientifiques émergent rapidement mais ne sont pas interopérables entre les pays et les disciplines ou ne sont pas viable par manque d’accord sur des modèles financiers
  • Résoudre les problèmes financiers, techniques, organisationnels et juridiques autour des informations scientifiques nécessite un effort comment entre les membres de l’UE, les agences de financement, les scientifiques et les éditeurs scientifiques.
  • Aucune solution claire n’est évidente à l’heure actuelle

Qui sera affectée ?[modifier]

  • Les chercheurs
  • Les universités
  • les bibliothèques
  • les doctorants
  • les organisations finançant la recherche
  • les éditeurs scientifiques
  • SMEs (small and medium entreprises ? PME)
  • les citoyens, c’est à dire les consommateurs de services en lignes


Est-ce qu’une action de l’UE est justifié selon le principe de subsidiarité[modifier]

  • La nécessité de trouver des solutions communes pour l’accès et la préservation de l’information scientifique a été reconnue par les conclusions du conseil de 2007 et 2009 (liens ?)

Pourquoi les états membres ne peuvent atteindre les objectifs fixés par cette action par eux-même ? (Test de nécessité)[modifier]

  • La possibilité que les états membres développent des infrastructures et des réglements à des vitesses différentes est réel et requiert une concertation à l’échelle européenne
  • Sans la concertation européenne il est possible que ces questions mettent beaucoup de temps à être résolues individuellement par les états membres ou pourraient même ne pas l’être du tout

L’UE peut elle atteindre de meilleurs objectifs ? (Test de la valeur ajoutée par l’UE)[modifier]

  • L’UE peut jouer un role important de coordinatrice des réglements existants ou se développants dans les états membres
  • En tant que source de financement de la recherche, la commission peut établir des règles directrices. («Framework Programme for R&D»)


Objectifs de l’initiative[modifier]

Quels sont les principaux objectifs ?[modifier]

  • Mobiliser les états membres pour prendre des actions visant à augmenter l’accàs à l’information scientifique (publications scientifiques et données) et à sa préservation à l’heure du numérique
  • Les questions abordées sont :
    • l’openaccess
    • l'opendata
    • la vérification de la qualité scientifique,
    • l’interopérabilitée
    • la création d’une infrastructure commune à l’europe qui pourra se lier à des initiatives mondiales.

Est-ce que les objectifs nécessitent des réglements dans des nouveaux domaines ?[modifier]

Non


Options[modifier]

Quelles sont les différentes options envisagées ?[modifier]

  1. Rien
  2. Coordination flexible : la commisson pourrait définir une serie d'action que les États membres pourraient entreprendre, et des actions seraient entreprises dans le «Framework Programme for R&D»
  3. comme 2 mais avec une coordination législative pour assurer l’harmonisation entre États membres


Quels législations ou "soft law" sont envisagés[modifier]

  1. ...
  2. Pour l’option 2 : une communication de la commission et une recommendation de la commission aux états membres
  3. Pour l’option 3 : une directive

Dans quelle mesure ces options respectent le principe de proportionnalité ?[modifier]

  • l’option 2 (si on rejette l’option 1) est l’option qui respecte le plus le principe de proportionnalité


Estimation initiale des impacts[modifier]

Quels sont les bénéfices et coûts estimées de chaque options ?[modifier]

  • option 1 : pleine autonomie pour les états membres, sans coordination, il y a le risque que ces questions soient mal traitées, voir pas traitées du tout.
  • option 2 : meilleure coordination entre l’UE et les états membres et entres les états membres. Cette option peut améliorer l’accès à l’information scientifique. Cette transition vers un modèle openaccess entrainera peut-être des dépences transitoires pour les états membres. De même des investissements sont à prévoir pour la mise en place des infrastructure nécessaires.
  • option 3 : les mêmes bénéfices et coûts que l’option 2 avec une meilleure garantie de réussite. Des dépenses additionnelles liés à la transposition en droits national de la directive. Il faut aussi considerer les potentiels couts administratifs et politique d’une implantation non fructueuse.

Est-ce que certaines ou toutes ses options ont un impact signifiant sur (i) la simplification, (ii) la charge administrative, (iii) les relations avec les autres pays, (iv) et "implementation arrangements". Et (V), est-ce qu’il y aura des difficultés pour le transposer dans les droits nationaux.[modifier]

  1. pas de simplification
  2. Options 2 and 3 rajouterait des taches administratives pour les chercheurs travaillant dans le cadre européen
  3. Options 2 and 3 peuvent avoir des répercussions sur les liens avec les états non-UE, problème de réciprocité des accés.
  4. Option 3 peut avoir un impact sur les «.implementation arrangements»
  5. Option 3 pourrait être difficile à transcrire pour les états membresired by the Financial regulation? If not, provide Information about the timing of the ex-ante evaluation.

(i) Un "Impact Assesment" (IA) sera-t-il réalisé pour cette initiatives (ii) Quand l'IA sera-t-il mené (iii) Quand le groupe dirigeant l'IA sera nommé et combien de fois se réunira-t-il ? (iv) Quelles DG seront invités ?[modifier]

  • Un IA formel est envisagée pour la communication de 2011
  • Le travail préliminaire et la mise en place du groupe directeur de l’IA aura lieu pendant Q1 2011
  • Les DG invitées sont :
    • DG RTD
    • DG MARKT
    • DG JRC
    • DG ENTR
    • SJ
    • SG


Est-ce qu'il y aura de impacts de plus de 5m€ sur le budget ?[modifier]

Pas d’effets sur le buget est prévu


Indications, données, plans des prochains travaux et consultation[modifier]

Quelles sont les informationsd éjà disponibles ? Est-ce qu’il existera des IA ou des évaluations du travail effectué ?[modifier]

De nombreux documents sotn déjà existants (liens à trouver)

Quels autres informations ont besoin d’être collectés, comment cela sera-t-il fait (en interne ou en externe ?) et quand ?[modifier]

Pas de contrats extérieurs planifiés

Est-ce que des communications particulières sont prévus ? Si oui quoi et quand ?[modifier]

Un communiqué de presse aura lieu lors de l’adoption des Communications/Recommendations

Les acteurs du secteurs et les experts ont-il été ou seront-t-ils consultés ? Comment et à quelle étape du processus ?[modifier]

Les discussions entre la commission et les acteurs (communautés de la recherche, bibliothèques, agence de financement,éditeur scientifiques) ont déjà eu lieu et continueront à l’être.


Liens[modifier]

2007[modifier]

Scientific information in the digital age[modifier]


Facts and figures of the European Research Area[modifier]

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/07/128&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

2009[modifier]

Critical infrastructure Information Protection[modifier]

2010[modifier]

Innovation Union[modifier]

Agenda digital[modifier]

2011[modifier]

Consultation publique : Scientific information in the digitale age[modifier]

Cette consultation (Juillet - Septembre 2011) demandait l’avis publique sur les thèmes discutés dans les autres rapports. À savoir l’information scientifique au sens large. À la fois les sciences, mais aussi les sciences humaines et littéraires. De même les publications et les données issues de la recherches sont traités sous trois thèmes différents : l’accessibilité, la diffusion et la préservation.

Dans cette consultation, deux groupes semblent se distinguer : les éditeurs, et tous les autres.

Les éditeurs sont favorables à l'intervention de l'Europe pour l'accessibilité, la diffusion et la préservation des donnés scientifiques. Ils sont plutôt défavorables à une intervention en ce qui concerne les publications et la majorité pense qu'il n'a pas ou peu de problème d’accès à celles-ci . Ils souhaiteraient que le système soient laissés tel quel. Le principal problème pour eux est un financement insuffisant des librairies.

Pour les autres parties, le principaux problème est le coût des revues. Aucun modèle d'openaccess ne semble être préféré. L'intervention de l'Europe est souhaité pour faciliter la transition et permettre une harmonisation des mesures. Par principes, ces acteurs semblent dire qu'il faut que les publications et les données issus de la recherche financée par les instances publiques soit librement disponibles. Afin de ne pas défavoriser les chercheurs pour lesquelles la mise à disposition des données est une lourde tâche, les consultés pensent qu'une période de confidentialité est nécessaire, . De même la mise a disponibilité de ces données, devraient être prises en compte dans les financements attribués aux chercheurs.

Toutes les parties pensent qu'actuellement les données issue de la recherche sont peu accessibles.Pour les données la notion d'interopérabilité est relativement importante. Une autre barrière consiste le type de données à préserver, et qui doit prendre la responsabilité de les mettre en forme et les préserver.


Framework programme for R&D[modifier]


Résumé de l'enquête[modifier]

Dans le cadre du FP7 lancé en 2008, un projet pilote a été lancé pour favoriser la publication en openaccess des données issue de programmes financés par l'UE.

911 projets étaient retenus en août 2011 dans de nombreux domaines. 194 de ces projets ont répondus à une consultation sur la question de l'openaccess;

60% des réponses disent qu'il est difficile (ou très difficile) d'obtenir des réponses sur les questions légales (copyright, licences)

Il semble relativement facile de pratique l'auto-archivage. Le problème concerne majoritairement la recherche d'un éditeur favorable à cette pratique.

Il y a un total de 534 articles dont 406 sont ou seront en openacces. Les deux raisons principales de non-dépôt en openaccess sont les problèmes de copyright et un manque de temps.

Les réponses indiquent que les chercheurs sont peu au courant des initiatives de l'UE. Le portail web mis en place, ou le remboursement des frais de publications en openaccess était ainsi largement méconnus. L'accès aux informations est considéré comme la principale source de problèmes, suivi par le comportement des éditeurs.

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