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Dernière version du 9 septembre 2011 à 20:37

Un exemple de courriel personnalisé envoyé au vice-président de l'Assemblée Nationale.


Monsieur le vice-président,


Je suis Christophe Espern, chargé de mission à l'APRIL - l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (http://april.org) et, à ce titre, l'un des animateurs de l'initiative candidats.fr (http://candidats.fr/legislatives2007).


Je me permets de vous contacter suite à votre engagement lors de l'examen de la loi DADVSI. Vous aviez à l'époque écrit une lettre au président Bernard Accoyer en compagnie de onze autres élus UMP pour demander une seconde lecture de ce texte présenté en urgence. Vous indiquiez agir notamment pour que la sécurité juridique des acteurs du Logiciel Libre soit garantie.

http://richardcazenave.com/?2006/06/21/166-dadvsi-lettre-ouverte-a-bernard-accoyer

À l'époque, le gouvernement ne vous a malheureusement pas entendu, et la majorité de vos collègues ont choisi de voter cette loi, sans doute sans avoir vraiment conscience des enjeux.

Les effets ont quoiqu'il en soit été malheureusement immédiatement perceptibles dans notre communauté :

- comme nous l'avions prédit, des entrepreneurs prometteurs du Logiciel Libre sont partis s'installer aux États-Unis sans cacher que la loi DADVSI et ses conditions d'adoption ont été la goutte d'eau qui les a fait trancher entre attachement à leur pays et envie de réussir sans risquer la prison ;

- des dizaines de milliers de citoyens, utilisateurs de logiciels libres, sont devenus subito des délinquants sans motif légitime et violent aujourd'hui tous les jours la DADVSI en conscience, et, disons le franchement, sans risquer grand chose. Or comme disait Portalis reprenant Montesquieu : « il ne faut point de lois inutiles, elles affaiblissent les lois nécessaires ».

- enfin, les services de l'Assemblée nationale sont eux-même confrontés à l'ineptie de cette loi dans le cadre de la migration du poste de travail du deputé vers le Logiciel Libre, migration décidée par le président Jean-Louis Debré et les questeurs en septembre dernier pour des raisons de coûts, d'indépendance et de sécurité. Les députés qui ont voté cette loi se sont donc quelque peu tirés une balle dans le pied ou au moins dans celui de leurs successeurs s'ils ne sont pas réélus.

Pour essayer d'éviter qu'un tel fiasco se reproduise à l'avenir, l'APRIL propose aujourd'hui à tous les candidats aux élections législatives de signer un document simple d'une vingtaine de lignes, le Pacte du Logiciel Libre (ci-joint).

Ce pacte et les argumentaires associés (également joints) ont été conçus comme un outil permettant à tous les citoyens attachés au Logiciel Libre de sensibiliser les candidats sur les enjeux associés et les menaces qui pèsent sur son avenir.

Cette action s'inscrit donc dans une double démarche citoyenne : fournir une base au dialogue avant les élections entre citoyens et élus autour des enjeux du Logiciel Libre ; disposer d'engagements clairs pris en conscience.

Nous serions très honoré si vous décidiez de signer ce pacte confirmant ainsi votre attachement au Logiciel Libre.

La signature d'un vice-président de l'Assemblée, député sortant de la majorité, rejoignant les quelques députés UMP ayant déjà signé, montrerait par ailleurs que le Logiciel Libre n'est définitivement pas plus de gauche que de droite mais bien un enjeu transcendant les clivages partisans.


En vous remerciant par avance pour l'intérêt que vous voudrez bien porter à cette démarche, je vous prie de recevoir, Monsieur le vice-président, mes salutations respectueuses et sincères.

Christophe Espern, chargé de mission à l'APRIL et animateur de candidats.fr (<mon téléphone>)


PS : Une version du pacte doit être être renvoyée à l'APRIL par fax ou courrier pour que la signature soit validée. Signalez-nous cependant par courriel dès que vous décidez de signer (contact@candidats.fr). Nous metterons immédiatement à jour le site http://candidats. fr où se trouve la liste des signataires (http://www.candidats.fr/legislatives2007/).