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Inventaire des documents présents au local

dans un premier temps réalisation d'un inventaire chronologique + dossiers thématique

Classement par année documents liés à l'april (association) et contenus (brochures, articles auxquels des membres de l'asso ont participé):

Inventaire chronologique

1999 :

• Interview sébastien Dinot
• "Logiciels libres et entreprises" (dossier Bernard Lang INRIA-AFUL)

logiciel libre, entreprise

2000 :

• Dossier brevets logiciels le point en Europe
• Dossier Linux pratique de juin 2000 sur les lugs (avec une présentation de l'april)

communiqués de presse

• Actions des membres du CA de l'April
• Présentation du projet GNU par F. Couchet
• Intervention de F. Couchet aux lundis du multimédia de la Sorbonne consacré au Libre

2001

• Présentation de F.Couchet sur l'informatique libre et ses enjeux au CEDAR (coordination des écoles d'art en réseau)
• Présentation de l'April (8p.)

2002

Dossier sur l'informatique déloyale

• 2p. de Stallman traduit en français
• 4p de Ross Anderson sur Palladium, un logiciel que Microsoft projetait d'installer sur ses OS
• Atica : atelier du libre dans l'administration
• Présentation juridique de Mélanie Fontaine : copyleft open source, logiciel libre:contenu libre : du pareil au même(3p.)
• Economie du logiciel renforcer la dynamique française (résumé de 2p)

2003

• Intervention de F. Couchet durant le colloque sur l'épuisement des droits de propriété intellectuelle organisé par ELSA association européenne des étudiants en droit (programme du colloque et plan des interventions)
• dossier de présentation des EPN dans les centres sociaux parisiens

Communiqué de presse sur la nomination de J-P Charié pour une mission sur la compétitivité numérique des PME

• "electrophées" de l'ATICA pour les meilleures pratiques dans l'administration

networld interop 2003 (intervention F.Couchet)

2004

• livre blanc sur l'identité électronique

• Intervention Frederic Couchet et Christophe Espern au colloque sur l'épuisement des droits de propriété intellectuelle de l'association des étudiants en droit (Lyon)

• Originaux des textes de loic Dachary distribués au salon solution linux pour EUCD.INFOF

• Articles du juriste cyril rojchisky

AG de l'Adullact texte de L.Dachary

• Présentation'ASS2L (association des sociétés de services en logiciels libres)

• Revue de presse "sélection libre 2004"

• Comité de programmation de Solutions Linux 2005

• Autour du libre 2004 (Brest): produire et diffuser des savoirs

programme + textes des interventions

• le travail des développeurs de logiciels libres
• Vers une maîtrise sociale des technologies de l'information

• Programme de Linuxworld 2004

• Plaquette interrop 2004

• Présentation de l'université de la Fing sur le thème : le bien commun à l'épreuve du développement durable
• Rencontres "autour du libre" (présentation, programme)

• Texte de l'intervention de l'April aux rencontres citoyenne de Grigny (intervenant?)

2005:

Audition publique sur la gouvernance mondiale (brochure assemblée nationale sénat)

• Dossier de présentation du portail des cyber-base
• Free eos affiches et dépliants + CDR
• Dossier du Forum des droits sur l'archivage numérique (=annotations et commentaires de F;Couchet)

• Fiche pratique : Comment et pourquoi utiliser les logiciels libres dans les administrations et les collectivités locales
• Liste d'associations liées au libre (F.Couchet)

• Intervention de L. Dayot et de F.Couchet à l'Université de Marne la Vallée en février 2005 sur le Libre et ses enjeux

• Affichette de présentation du libre et des formats ouverts (ALDIL)logicierl

• Dossier de presse : présentation de l'April avec rétrospective 2004

• Courrier de F.Couchet sur Cecill

• Présentation de la FSF Europe (2 pages en anglais)

• Dossier Artesi midi-pyrenéee : linux, logiciels libres et lieux d'accès publics à internet

• Dossier sur les blogs

• Linux edu : programme et invervention de F. Couchet

2006:

• Programme et synthèse de la rencontre Transatlantic consumer dialogue (TACD) en vue d'établir un document de travail pour le Pacte de Paris entre les communautés créatives et le public

dossier monde informatique sur l'économie du logiciel libre économie, logiciel libre, licences

• Dossier de présentation d'Alcove (société d'expertise Linux)

Dossiers Thématiques

Société de l'information

• Projet de loi sur le site de l'assemblée nationale(2001) société de l'information
• Lettre du gouvernement spécial sur la société de l'information (2002)société de l'information
• Lettre de protestation RSF
• "Pour une administration citoyenne : méthodes et moyens". Rapport de T. Carcenac au premier ministre (2001).2 exemplaires administration et collectivités, administration electronique
• Free software/open source information society opportunities for Europe - Groupe de travail logiciels libres de la commission européenne (en anglais)logiciel libre
• Manifeste de la libre information (1998)
• Interview de Lawrence Lessig : les dinosaures veulent faire main basse sur internet (2003)
• Economie de l'immatériel : vers quels modèles ? J-P Archambault (2003) economie numérique
• 85 recommandations pour un internet démocratique en l'an 2000- Rapport d'Iris (imaginons un internet solidaire) (1999, 1 )société de l'information

Cryptologie

• Arrêté concernant les demandes relatives aux moyens de cryptologie (1999)cryptologie
• Dossier "les logiciels libres utopie ou réalité logiciel libre
• Le phénomène Linux en entreprise (dossier du CIGREF -Club informatique des grandes entreprises française novembre 2000) entreprise, logiciel libre
• les virus informatiques comme sous-produits des logiciels exclusifs - article logiciels propriétaires
• Groupe de travail européen sur le logiciel libre (membres et contacts 1999)logiciel libre, Europe
• Cryptologie information sur la possibilité de protéger ses fichiers cryptologie
• Au secours de la copie privée : argumentaire expliquant pourquoi un format un protocole ou une mesure de cryptage ne peut pas être une mesure technique de protection (EUCD.INFO)droit d'auteur, DRM

• dossier Odebi concernant les tentatives de régulation du net de 2002 à 2007 internet'société de l'informationTexte gras
• Réponse de l'April à la note "Bilan et prospective sur le FDI (2007)

Logiciels libres

• Les projets libres texte de F.Couchet (12p. s.d.)logiciel libre
• Etude sur l'utilisation des logiciels Open Source dans le secteur public - (Commission européen 2001 - en anglais)(open standart, administration)
• dossier d'Artenum (conseil et développement en ingénierie numérique sur la valorisation des ressources humaines et logicielles en relation avec les logiciels libres logiciel libre
• Whether and how to puplish software under open source licence dossier S. Blondel (2001)(logiciel libre, licence)
• Why open source software/free software ? Look at the numbers article de D.A.Wheeler 2001 logiciel libre)
• Texte de L. Dachary "menace sur la copie privée : désir de monopole? . Dans rése@ux.74 sept.2003 (revue de l'Agence Economique Départementale de Haute Savoie droit d'auteur
• Le phénomène Linux en entreprise : fiche technologique 45p.) linux, entreprise
• La coopération nouvelles approches de J-M Cornu (2002) partage du savoir
• La GPL : mythes et réalités licences
• law and libre software texte de F. Couchet et B. Lang (introduction de l'intervention aux LSM, 2000)logiciel libre
• Le point sur les licences GNU licenses, GNU'
• Dossier "Logiciel libre et innovation technique" de Bastien Guerry - logiciel libre
• Logiciels opensource : une réalité juridique au sein des entreprises - article de Y Dietrich extrait de juriscom (2005)logiciel libre, entreprise", droit
• A framework for understanding the impact of GPL copylefting vs. non copylefting licences de P. Aigrain (2002, 4p. en anglais)

Droits d'auteur

• Le droit d'auteur dans la société de l'information : rapport de la commission nationale française pour l'UNESCO (2002)
• Conférence sur les biens communs informationnels du 4 décembre 2003 organisée par les temps nouveaux, l'april, la FIPR, EUCD.INFO à l'assemblée nationale bien commun partage du savoir droit d'auteur
• Réunion du CSPLA (conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (27/01/2003) : commentaires de Cyril Rojinsky
• Compte rendu de la conférence d'Ejan Mackaay : propriété intellectuelle et e-économie (2000)
• mails de MacKaay (2003) explicitant les droits de pro Lettre de la FSFE au premier ministre concernant la directive EUCD (2004 ) droit d'auteur
• Fondements économiques du droit de la propriété intellectuelle de François Lévêque droit d'auteur, économie
• Menace sur la copie privée: désir de monopole ? texte de L. Dachary (2003) droit d'auteur
• Les dommages économiques et sociaux de l'article 6 de l'EUCD (2003, EUCD.INFO 6p.) droit d'auteur , EUCD
• Appel pour la légalisation du P2P et des échanges musicaux sur le net et dossier préparatoire au colloque P2P : culture et information pour tous. (les temps nouveaux, 2004) Société de l'information
• Le numérique est un défi pour la propriété intellectuelle, il faut des règles efficaces pour la protéger droit d'auteur

Brevets

• Impacts of patentabililty choises on innovation and the software economy (2003- en anglais) impression d'une présentation de P. Aigrain au parlement européen brevets logiciels
• Proposition de directive du parlement européen sur la brevetabilité des logiciels (2002 - en anglais)brevets logiciels
• Avis de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie sur la proposition de directive concernant la brevetabilité des inventions mise en oeuvre par ordinateur - parlement européen (2003 - 16p. en français)brevets logiciels'Europe
• Projet de rapport sur la proposition de directive du parlement européen concernant des inventions mises en oeuvre par ordinateur (2003 - 21p. en français)brevets logiciels'Europe
• La brevetabilité des programmes d'ordinateurs : étude sur une législation communautaire dans le domaine des brevets de logiciels : document de travail pour le parlement européen (2002 - 49p.- en français)brevets logiciels, Europe
• dossier EuroLinux sur le brevet logiciel (juin 2000- en français)[http:// wwww.eurolinux.org] brevets logiciels
• Software patent tangle the web :article de technologie rewiew (avril 2000 - en anglais)brevets logiciels
• Table-ronde brevetabilité du logiciel (1999) : synthèse des points de vue des participants sur l'adaptation du cadre législatif de la société de l'information société de l'information, brevets logiciels
• Dossier de J-P Smets "stimuler la concurrence et l'innovation dans la société de l'information" (2000 - 149p. français)société de l'information
• Promouvoir l'innovation par le brevet : les suites à donner au livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe(communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social)brevets logiciels, Europe
• Brevets sur les logiciels : attention au piège - communiqué de l'April brevets logiciels
• Patents are an economic absurdity brevets logiciels
• Brevets logiciels le point en europe document April (2000 - 8p; - en français)brevets logiciels
• mobilisez vous pour l'innovation logicielle - texte de Joris van der Hoeven, Benjamin Drieu et F Couchet brevets logiciels
• Patent rights : from competition to monopoly (B.Mûller -ATTAC)brevets logiciels
• Free Software Matters The Patent Problem texte d'Eben Moglen (2000 -2p.- en anglais)brevets logiciels
• Dossier sur les brevets logiciels de l'association bordelaise des utilisateurs de logiciels

(2003)brevets logiciels

• Du brevet comme progrès au brevet comme régression de JP Berlan brevets logiciels
• 10 european industry leaders raise concerns about software patents (1999)brevets logiciels
• Flyer pour la pétition contre les brevets logiciels
• Vers un consensus des parlementaires français contre le brevet logiciel à l'heure de la présidence française de l'Union Européenne communiqué de presse de F. Couchet, 2000 brevets logiciels
• les brevets logiciels en europe : une courte introduction brevets logiciels, Europe
• Le monopole commercial d'Amazon s'étendra-t-il en France ? communiqué April, Aful, petition.eurolinux.org - 2000 logiciels propriétaires
• Communiqués de presse concernant la pétition "no patent" pour sauver l'innovation logicielle en Europe (Eurolinux, 2000 -anglais)brevets logiciels, Europe
• breveter l'oeuf pour empêcher la poule de pondre de S. Canevet sur le site Uzine2 (2000- 3p. français)brevets logiciels
• Putsch juridique à l'Office Européen des brevets par l'alliance eurolinux (2001 - 7p. - français) brevets logiciels
• Standarts for the Web d'Adam Warner internet', standards ouverts
• Echanges de mails entre R. Stallman, F.Couchet, JP Smets
• lettre au premier ministre sur la gestion des du problème de la brevetabilité logicielle : cosigné April, FSFE, pétition eurolinux brevets logiciels
• Compte rendu de l'entrevue de B. Lang (AFUL) avec JN Tronc (conseiller du premier ministre pour la société de l'information )
• Position de l'AFUL sur la brevetabilité des programmes d'ordinateurs(2001) brevets logiciels
• Free patent : Europe citizen - Act now ! : référencement par Smets sous l'égide de la FDDL des actions contre les brevets logiciel (1999)brevets logiciels
• Des brevets et des logiciels : 3 scénarios pour l'Europe du logiciel forte et indépendante brevets logiciels, Europe
• Rapport sur les brevets logiciels par Joris Van Der Hoeven avec la collaboration de l'April (2000,²28p.)brevets logiciels

AGCS

• Appel de P. BOURDIEU + propositions d'action mail de P-C Nestel ( 2000)
• le projet communautaire d'harmonisation des règles de lutte contre la contrefaçon texte de G. Teissonière, avocat (2003)

LSM : copyright, law and legal maintainability texte de la FSF Europe (2002, 4p. en anglais)

• Mémoire de J. Zimmermann "Enjeux des brevets logiciels en Europe" (2003, 105p.)

Vente liée

• Dossier contre les ventes liées illégales de logiciel (dossier de presse (8p. + annexes) vente liée

DADVSI

• Mesures techniques et droits numériques article de 1'Informatique (2006)DRM
• Dossier de saisine adressé au Conseil Constitutionnel concernant la loi relative au droit d'auteur dans la société de l'information droit d'auteur, Société de l'information
• Analyse de certains amendements présenté au Sénat par le eucd.infos (2006)
• Projet de loi relatif au droits d'auteurs dans la société de l'information (Assemblée Nationale, mars 2006) droit d'auteur, Société de l'information

article du Monde interactif, 2002

• Le mécénat global proposition concernant la directive du parlement européen et du conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - groupe de travail de la société civile du sommet mondial de la société de l'information (2006)- droit d'auteur, société de l'information
• Point d'étape du projet de loi (janvier 2006)
• Communiqué de la ligue Odebi (février 2006)

APRIL.: L'ASSO

1998

• compte rendu d'AG et de réunion du CA

2000 :

• Dossier assurances :note sur la nécessité d'avoir une assurance responsabilité civile et listes des assurances conseillées pour une asso loi 1901
• Notification de changement d'adresse (février)
• Extrait JO notifiant la création de l'April
• Brouillon du dossier d'adhésion
• Dossier exposant (doc interne)

2002 :

• Modification du CA

• Dossier d'ouverture d'un compte à la banque populaire

2004 :

• Dossier subvention du Conseil Général et Régional

• AG extraordinaire (juin 2004)

• docs interne (dossiers jaunes) : dons, subventions, reçus, hébergement

• docs d'adhésion à Réunica (cf retraites)

• documents la banque populaire

• dotation matériel informatique