Retrospective 2009

Principe

La rétrospective revient sur l'année du logiciel libre et des sujets afférents. Une introduction générale et ensuite quelques thèmes mis en avant avec un petit texte écrit par une ou plusieurs personnes (Politique publique, DRM, GPL, brevets logiciels, entreprises,...).

Au niveau des délais la rétrospective doit être publiée début ou courant janvier 2010.

Thèmes possibles :

• Formats ouverts et d'interopérabilité
• Communautés
• Logiciel libre et politique publique
• Collectivités publiques, administrations
• Entreprises
• DRM et informatique déloyale
• DADVSI/Hadopi...
• Ventes liées
• Brevets sur les logiciels
• OOXML, normalisation, la suite du feuilleton
• Éducation
• Matériel
• Licences
• Monde associatif

Rétrospectives précédentes

• http://www.april.org/fr/retrospective-2008-sur-le-logiciel-libre-et-les-sujets-afferents
• http://www.april.org/fr/articles/divers/retrospective-2007.html
• http://www.april.org/fr/articles/divers/retrospective-2006.html

Rétrospective 2009

Logiciel libre politiques publiques

Michel Rocard a pris sa retraite

L'année 2009 a commencé avec l'annonce, début janvier, du départ à la retraite de Michel Rocard. L'ancien Premier ministre, vaillant opposant à la directive sur les brevets logiciels et grand défenseur du Logiciel Libre et des libertés à l'ère numérique, a démissionné du Parlement européen en février avant le lancement de la campagne électorale. L'April a tenu à <a href="http://www.april.org/fr/lapril-temoigne-sa-reconnaissance-a-michel-rocard">lui témoigner sa reconnaissance</a> pour son son action et son soutien.

NКM remplace Éric Besson au secrétariat d'État au Numérique

À la même période était annoncé le départ d'Éric Besson du secrétariat d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique. Après des rumeurs sur la nomination de Frédéric Lefèbvre à ce poste puis du Sénateur Bruno Retailleau, c'est finalement Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), auparavant secrétaire d'État à l'écologie, qui se voit attribuer le portefeuille. <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Nathalie_Kosciusko-Morizet">NKM</a> est la sœur de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_kosciusko-morizet">Pierre Kosciusko-Morizet</a>, co-fondateur de Price Minister, président de l'ACSEL (Association pour le Commerce et les Services en Ligne) et co-président de l'ASIC (Association des Services Internet Communautaires). Les réactions à sa nomination sont mitigées<fn>Voir notamment la <a href="http://www.neteco.com/251450-nkm-secretaire-etat-numerique-reactions.html">compilation de réactions faite par NetEco</a></fn>.

La nouvelle secrétaire d'État en charge du numérique annonce très vite qu'elle souhaite mettre en œuvre le plan "France Numérique 2012" de son prédécesseur<fn>Voir notamment <a href="http://www.april.org/interview-de-nathalie-kosciusko-morizet-par-cio-online-6-mars-2009">l'interview de NKM pour CIO Online</a> retranscrite par l'April</fn>. Pour ce qui concerne le Logiciel Libre, ce plan prévoit notamment des mesures contre la vente liée soutenues par l'April<fn>Voir <a href="http://www.april.org/groupes/institutions/assisesdunumerique#Publication_du_plan_----France_Numerique_2012----">notre page sur les Assises du Numérique et le plan France Numérique 2012</a></fn> ; il prévoit également la mise en place d'un "Conseil National du Numérique" (CNN), sur lequel l'April est beaucoup plus réservée<fn>Voir à ce sujet la <a href="http://www.april.org/fr/position-de-lapril-sur-le-projet-de-creation-dun-conseil-national-du-numerique">position de l'April sur le projet de création d'un Conseil National du Numérique</a></fn>.

Mais malgré les annonces, rien de tout cela ne voit le jour en 2009. Toutefois le Secrétariat d'État concentre une partie de ses efforts sur le projet de CNN qui a fait l'objet de réunions avec les acteurs de la société numérique à l'automne ; à l'inverse, les actions contre la vente liée semblent totalement mises de côté.

Enfin, la nouvelle secrétaire d'État a organisé deux séminaires remarqués : celui sur le grand emprunt, en présence de Michel Rocard et Alain Juppé ; et celui sur le "droit à l'oubli", qu'on rattachera moins au Logiciel Libre qu'aux problématiques de vie privée. Dans les deux cas, on est resté sur sa faim. Le séminaire sur le grand emprunt semble avoir eu ce mérite de mettre en avant l'importance du numérique dans une stratégie de relance (<a href="http://pro.01net.com/editorial/509894/grand-emprunt-4-5-milliards-pour-le-numerique-et-1-milliard-pour-saclay/">LeMondeInformatique nous apprend que 4,5 milliards d'euros seront consacrés au numérique</a>) mais il n'est nullement question de soutenir le Logiciel Libre en France. Quant au droit à l'oubli, <a href="http://techdirt.com/articles/20100108/0403077673.shtml" hreflang="en">sa pertinence et sa faisabilité sont mises en doute et font sourire jusqu'aux États-Unis</a>.

HADOPI

Le projet de loi de riposte graduée contre le partage non autorisé d'œuvres protégées par des droits d'auteur ou des droits voisins a finalement été examiné par l'Assemblée nationale à partir de mars 2009. Il prévoit notamment d'obliger les titulaires d'un abonnement à Internet à <a href="http://www.april.org/hadopi-securisation-ou-controle-dusage">"sécuriser" leur connexion à l'aide d'un mouchard filtrant</a>, sans quoi ils s'exposent à une suspension de leur abonnement pouvant durer jusqu'à un an sans pouvoir souscrire chez un autre fournisseur d'accès. <a href="http://www.april.org/fr/lhadopi-filtrera-aussi-le-logiciel-libre-lapril-condamne">Ces mouchards filtrants étant fondamentalement incompatibles avec le Logiciel Libre, l'April s'engage activement dans l'opposition à ce projet de loi</a>.

Après plus de 40 heures de débat, de rejet d'amendements en faveur du Logiciel Libre et de l'interopérabilité et plus largement de protection des droits et libertés des individus, le projet de loi est <a href="http://www.pcinpact.com/actu/news/50277-hadopi-riposte-graduee.htm">rejeté une première fois par l'Assemblée nationale le 9 avril suite à "l'épisode du rideau"</a> et l'arrivée en nombre de députés de l'opposition au moment du vote final. Le projet de loi prévoyait la labellisation de mouchards filtrants, seule échappatoire à la présomption de culpabilité sur laquelle repose le dispositif répressif HADOPI. C'est finalement une version durcie du texte qui est adoptée le 12 mai après une nouvelle lecture. Les députés opposés à HADOPI saisissent le Conseil Constitutionnel qui rendra le 10 juin une <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html">décision historique</a> rappelant les principes posés par la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1789. Suite à cette décision, les mouchards filtrants, principale menace contre le Logiciel Libre et l'interopérabilité dans le projet de loi, sont <a href="http://www.april.org/fr/hadopi-les-mouchards-filtrants-seront-facultatifs">rendus facultatifs</a> à défaut d'être invalidés.

Le texte ayant été amputé de sa portée répressive, le gouvernement revient à la charge en juillet avec un dispositif répressif reposant sur la procédure de l'ordonnance pénale afin de contourner les contraintes constitutionnelles. Alors que le projet de loi ne prévoyait plus initialement l'obligation de sécuriser sa connexion avec des mouchards filtrants, <a href="http://www.april.org/fr/hadopi-2-le-retour-des-mouchards-filtrants-obligatoires">les Sénateurs réintroduisent ces derniers via le délit de "négligence caractérisée"</a>. Après des débats de nouveau houleux, le projet de loi est adopté fin septembre et <a href="http://www.april.org/fr/le-conseil-constitutionnel-valide-hadopi-2-mouchards-filtrants-droits-de-la-defense-bafoues">validé dans sa quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel</a>.

Pour l'heure, le décret de mise en place de la Haute Autorité (<a href="http://eco.rue89.com/2009/11/19/locaux-confort-pour-lhadopi-7-personnes-dans-1-000-m-126649">qui occupe des locaux spacieux et coûteux</a>) ainsi que le décret de nomination de ses membres ont été publiés. Mais les décrets permettant réellement la mise en place de l'arsenal répressif, notamment celui sur les mouchards filtrants, sont toujours en attente.

Voir <a href="http://www.april.org/hadopi">le dossier HADOPI de l'April</a> pour plus d'informations sur HADOPI et Logiciel Libre et l'action de l'April contre cette loi.

Il faut enfin noter la parution de l'ouvrage « la Bataille HADOPI » en octobre 2009, comportant une quarantaine d'auteurs, qui a fait l'objet d'une conférence de presse au Fouquet’s.

Le Pacte du Logiciel Libre au Parlement européen

Du 4 au 7 juin 2009, les citoyens de l'Union européenne ont élus leurs représentants au Parlement européen. Profitant de la période de campagne électorale propice à établir des contacts avec les candidats, l'April a renouvelé à l'occasion des élections européennes l'initiative du <a href="http://freesoftwarepact.eu" hreflang="en">Pacte du Logiciel Libre</a>, qui a eu une manifestation active dans 7 pays d'Europe (voir <a href="http://candidats.fr/europarl2009">Candidats.fr</a> pour la partie française). Parmi les 216 candidats signataires, 34 ont été élus : 4 en Belgique, 17 en France, 1 en Grèce, 6 en Italie, 2 en Espagne, 1 aux Pays-Bas et 3 au Royaume-Uni<fn><a href="http://www.freesoftwarepact.eu/elected" hreflang="en">voir la liste des signataires élus</a></fn>. Ils constituent désormais un noyau de députés européens sensibilisés aux enjeux relatifs au Logiciel Libre et à l'interopérabilité, et conscients des menaces et obstacles s'opposant à leur développement.

La nouvelle législature est maintenant sur les rails, et elle s'accompagne d'un progrès pour le Logiciel Libre au Parlement européen : un intergroupe parlementaire s'est constitué autour des nouveaux médias, du Logiciel Libre et de la société de l'information ouverte<fn>Voir le communiqué <a href="http://www.april.org/fr/un-intergroupe-pour-le-logiciel-libre-au-parlement-europeen">Un intergroupe pour le Logiciel Libre au Parlement européen</a>. Cet intergroupe est destiné à être le lieu privilégié pour des débats transpartisans et transdisciplinaires relatifs à la société de l'information.

Formats ouverts et interopérabilité

Les formats ouverts en permettant l'interopérabilité encouragent la diversification de l'écosystème logiciel. Cette ouverture n'est pas du goût des éditeurs de logiciels propriétaires et fera l'objet out au long de l'année d'un lobbying intense destiné à préserver leurs situations de rente. Les attaques portent au plus haut niveau : État français avec la publication d'un <a href="http://www.april.org/fr/le-gouvernement-publie-un-rgi-pro-microsoft">référentiel général d'interopérabilité (RGI) pro-Microsoft</a>, Europe avec la révision du cadre européen d'interopérabilité (EIF).

Au mois de janvier, dans un billet à forte teneur pédagogique, aKa présente IWB pour Interactive Whiteboard File Format, <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2009/01/24/tableau-numerique-interactif-et-formats-ouverts">un format ouvert tableaux numériques interactifs</a> . Dans l'Agenda du Libre en février, on fête <a href="http://www.agendadulibre.org/showevent.php?id=2879">les 10 ans du protocole XMPP</a> sur lequel est basé la messagerie instantanée Jabber.

Au début du printemps, Thierry Stoehr nous explique en quoi <a href="http://formats-ouverts.org/blog/2009/03/27/1916-le-xml-peut-aussi-etre-un-piege-explication">le XML peut aussi être un piège</a>. Dans une présentation remarquée dans le cadre du <a href="http://noiv.nl/">Nederland Open in Verbinding</a> aux Pays Bas, le Lieutenant-Colonel Xavier Guimard revient sur le choix stratégique de communiquer uniquement par des protocoles ouverts et libres de droits (le document n'est malheureusement plus disponible en ligne à l'heure où nous écrivons). En mai <a href="http://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/interoperabilite-le-rgi-annonce-pour-le-second-semestre-2009-39602332.htm">Thierry Noisette s'interroge</a> : « La gendarmerie et sa migration de grande ampleur vers les logiciels libres feront-elles école ? » Quelques semaines plus tard, le RGI est publié et Bertrand Lemaire <a href="http://www.cio-online.com/actualites/lire-le-rgi-enfin-publie-soigne-microsoft-2258.html">dénonce les conséquences de la pluralité des normes bureautiques dans l'administration</a> « pour les poches des contribuables ». Un mauvais coup donc pour <a href="http://www.modernisation.gouv.fr/index.php?id=774">les bénéfices attendus du RGI</a>. Dans la torpeur de l'été, l'invention du terme <a href="http://formats-ouverts.org/blog/2009/07/29/2056-c-est-un-datacide">datacide</a> passe relativement inaperçue, peut être tout simplement parce qu'on n'a pas envie de penser que ça pourrait arriver. <a href="http://pro.01net.com/editorial/505383/odf-ou-ooxml-il-est-urgent-de-choisir/">01net nous met en garde</a> : « attention à votre choix, il vous engage pour longtemps, très longtemps ».

Microsoft tente de redorer son image en <a href="http://www.lemagit.fr/article/microsoft-odf-windows-office/3153/1/avec-sp2-microsoft-ouvre-office-2007-odf/">ajoutant le support ODF par Microsoft dans Office 2007</a> mais <a href="http://www.lemagit.fr/article/microsoft-odf-standards-office/3450/1/l-odf-alliance-denonce-des-failles-serieuses-dans-support-odf-microsoft/">l'ODF Alliance dénonce la piètre qualité de cette implémentation</a> ; nos amis de Framasoft <a href="http://www.framablog.org/index.php/post/2009/06/25/odf-ooxml-support-microsoft-office-guerre-des-formats">assurent la traduction</a>. <a href="http://homembit.com/2009/05/microsoft-now-attempt-to-fragment-odf.html">Les critiques pleuvent</a> de <a href="http://standardsandfreedom.net/index.php/2009/05/06/odf-with-no-excuse/">toutes</a> <a href="http://www.robweir.com/blog/2009/05/update-on-odf-spreadsheet-interoperability.html">parts</a> : « I was taught to never assume malice where incompetence would be the simpler explanation. But the degree of incompetence needed to explain SP2’s poor ODF support boggles the mind and leads me to further uncharitable thoughts. » Difficile dans ces conditions de faire confiance à Microsoft lorsqu'<a href="http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39710264,00.htm">il annonce l'ouverture du format .pst d’Outlook</a>.

Nojhan publie son affiche <a href="http://www.nojhan.net/art/index.php?post/2009/09/06/Affiche-«-Formats-Libres-»">Formats Libres</a> aux couleurs de l'automne et sous une double licence Creative Commons BY SA et Art Libre. En novembre, <a href="http://www.april.org/fr/rgi-le-cadeau-de-fillon-a-microsoft">François Fillon signe l'arrêté validant la dernière version du RGI</a> et confirme ainsi le cadeau du gouvernement français à Microsoft. Deux semaines plus tard circule un brouillon de l'EIF qui ôte toute mention du Logiciel Libre et confond « interopérabilité » et « compatibilité ». L'April <a href="http://www.april.org/fr/eif-20-lettres-ouvertes-a-la-commission-europeenne-pour-sauvegarder-linteroperabilite">contribue à dénoncer cette situation très préoccupante</a> et rappelle qu'il n'y <a href="http://www.april.org/fr/eif-20-pas-dinteroperabilite-sans-standards-ouverts">pas d'interopérabilité sans standards ouverts</a>. Jean-Christophe Becquet, vice-président de l'April résume les lourdes inquiétudes qui pèsent sur ce dossier : « Entretenir au sein même du cadre européen d'interopérabilité la confusion entre interopérabilité et compatibilité, ou pire entre interopérabilité et monoculture, ne manquerait pas de piquant : c'est pourtant ce que nous fait craindre l'affirmation selon laquelle l'interopérabilité peut être atteinte sans ouverture, via par exemple l'homogénéité des systèmes d'informations. Cherche t-on à sacrifier le I de l'EIF sur l'autel des lobbies du logiciel propriétaire comme la France vient de le faire avec son RGI ? ».

Communautés

Tout au long de l'année 2009, les 8 événements OpenDay ont permis de présenter des solutions sous licence libre par thématiques : informatique décisionnelle, commerce électronique, messagerie, travail collaboratif...

Du 31 mars au 2 avril 2009, le salon Solutions Linux 2009 a réuni pour son dixième anniversaire 220 exposants et partenaires. Le record de fréquentation a été dépassé avec 8458 visiteurs en progression de 12,5% . La prochaine édition se déroulera du 16 au 18 mars 2010 dans le Hall 1 de la Porte de Versailles.

Les 1er et 2 octobre s'est tenu la deuxième édition de l'OpenWorldForum à l'Eurosite Georges V. Cet évènement a permis de découvrir les dernières tendances et innovations du libre avec 34 conférences, 140 orateurs prestigieux venus de 20 pays, 1 200 participants, des conférences plénières, des événements associés et des rencontres d'affaires.

Le 20 octobre 2009 avait lieu le lancement de la communauté Collibri à la Cantine Numérique. L’objectif de la communauté coLLibri est de faire se rencontrer les acteurs du logiciel libre et ceux du web 2.0 afin de favoriser l’émergence de projets communs. Open Innovation, coopération, intelligence collective, réseaux sociaux, nouveaux modèles économiques… et bien sur financement des projets seront autant de thèmes d’intérêts à partager entre les membres de cette communauté issue du pole de compétitivité Cap Digital.

Enfin cette année 2009 fut marquée par la création du site TrouveTonGull.info dont le concept de recensement décentralisé mobilise près de 50% des GULL francophones. Le site internet propose bon nombre de renseignements et de statistiques continuellement à jour, et possède également une rubrique d'interviews d'acteurs du libre actifs dans différentes communautés. Un projet associatif est également en vue. Pour information, 12 GULL ont vus le jour en 2009 :)

Brevets logiciels

Sur le plan des brevets logiciels, 2009 aura surtout été dans la continuité de l'année précédente.

Comme toutes les années, 2009 aura eu son lot de brevets logiciels abracadabrantesques – tel qu'un brevet déposé aux États-Unis par Microsoft sur la commande sudo ou celui de Google sur sa page d'accueil – et de procès démesurés entre mastodontes  – tel que celui intenté à Apple par Nokia. Nous ne nous étendrons pas sur cette gallerie des horreurs cette année, puisqu'elle ne fait que confirmer que la principale fonction des brevets logiciels est d'être une arme économique accessible uniquement aux entreprises ayant les moyens de s'offrir un portefeuille de brevet suffisamment large dans le but de maîtriser le marcher et d'entraver la concurrence. Par ailleurs, on peut désormais retrouver ces actualités dans la revue de presse hebdomadaire de l'April (cf. également la compilation de The Register des meilleures – ou pires – demandes de brevets de 2009).

Au Conseil de l'Union européenne, les discussions se poursuivent sur le projet d'unification des juridictions liées aux litiges sur les brevets – projet que l'on désormais sous l'acronyme UPLS pour Unified Patent Litigation System. Rappelons que le principal danger de l'UPLS est que la juridiction spécialisée qu'il instaure soit construite dans l'intérêt des promoteurs des brevets et qu'en particulier elle laisse le champ libre à une reconnaissance en justice des brevets logiciels, alors que ceux-ci peuvent à l'heure actuelle être annulés par les tribunaux nationaux. Mais, malgré des effets d'annonce faisant état de progrès, force est de constater qu'il reste bon nombre de désaccords. La Cour de justice de l’Union européenne  – nouvelle appellation de la Cour de justice des Communautés européennes, ou CJCE, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne – a été saisie pour donner un avis sur la conformité vis-à-vis des traités de ce projet instaurant une nouvelle juridiction. Cet avis devrait être rendu en 2010 et les discussions vont donc se poursuivre entre les gouvernements des États membres de l'Union européenne, présidée au premier semestre 2010 par l'Espagne, un des principaux opposants à l'UPLS.

À l'Office européen des brevets – OEB –, le questionnaire soumis en 2008 par sa présidente à la Grande chambre de recours de l'OEB – EBoA pour Enlarged Board of Appeal –, la plus haute juridiction interne de l'office, pour statuer sur la limite de ce qui est brevetable dans le domaine du logiciel, a suscité une avalanche d'opinions. Afin de réaffirmer la non-brevetabilité des logiciels, l'April a profité de ce recours devant l'EBoA pour envoyer un mémoire en amicus curiæ. La réponse de la Grande chambre de recours de l'OEB devrait être rendue en 2010.

Enfin aux États-Unis, il faudra également attendre 2010 que la Cour suprême rende son avis dans le cadre de l'affaire Bilski, pour laquelle une cour d'appel du circuit fédéral – CAFC pour Court of Appeal of Federal Circuit – avait confirmé en 2008 l'invalidité d'un brevet sur une méthode d'affaires au motif que l'innovation ne découlait pas de la transformation physique d'un article, ni n'était liée à une machine spécifique.

Vente liée

La vente liée ordinateur et logiciels c'est le fait que les ordinateurs sont vendu la plupart du temps avec des logiciels imposés, généralement le système d'exploitation et parfois d'autres logiciels comme de la bureautique. Généralement les PC sont vendus avec Microsoft Windows et les Mac avec MacOS.

• Actions April :
  • Rencontres avec des institutionnels

- <a href="http://www.april.org/fr/lettre-dinformation-publique-de-lapril-du-1er-mai-2009#Reunion_au_cabinet_de_Nathalie_Kosciusco-Morizet">Avec le cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet</a>, secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique, pour la mise en œuvre du plan France Numérique 2012 ;

- <a href="http://www.april.org/fr/lettre-dinformation-publique-de-lapril-du-1er-decembre-2009#Rendez-vous_au_cabinet_de_Herve_Novelli">Avec un conseiller d'Hervé Novelli, secrétaire d'État à la Consommation, et deux représentants de la DGCCRF</a>, pour parler de l'avancement des travaux de la DGCCRF avec les professionnels et faire le point sur la situation du marché, la législation et la réglementation, ainsi que l'évolution des pratiques des professionnels.

• • Flyer Windows 7 : Distribution du dépliant "Les 7 péchés de Windows" devant le Windows Café dans Paris et lors de salons
  • Action auprès des revendeurs grand public : récupération des publicités des revendeurs pour mettre en évidence le manque d'informations sur la possibilité de se faire rembourser :
  • Les 7 « péchés » de Windows 7 : Gestion de la version française de la campagne "Les 7 « péchés » de Windows 7". Traduction par Framasoft.
  • Communiqué : Vente liée : le juge prend les consommateurs pour des veaux
  • Communiqué : Windows Seven : contrôle d'usage et captation de clientèle livrés en standard
  • Actualité du dossier Vente Liée - point octobre 2009
• Côté UFC victoire contre Auchan en première instance (confirmant un peu le jugement Darty), puis défaite en appel contre Darty.
• Pas mal de victoires avec de bons arguments des juges de proximité côté racketiciels, dommage que la jurisprudence soit faible ! :-)
• Côté fabricants et vendeurs, des offres de remboursement de plus en plus visibles, de plus en plus simples, l'arrivée de concurrence sur certains secteurs comme les netbooks ou les smartphones (bon, surtout de google chrome OS et android, mais il vaut une concurrence entre privateurs que pas de concurrence du tout AMHA). Ca reste du remboursement, et les procédures ne sont pas standardisées, sont toujours là pour décourager les candidats potentiels, mais bon, on a de moins en moins besoin de renvoyer le matos à l'usine, avec le risque (notamment) de perte de données qui en résulte en plus de l'indisponibilité du produit qu'on a déjà payé. A noter, 1/3 des netbooks dans le monde seraient sous GNU/Linux (source)

Éducation

Vie du groupe de travail

Le wiki du groupe de travail a été quasiment entièrement refondu : http://wiki.april.org/w/Education. Le groupe des animateurs s'est structuré autour d'une liste de diffusion à laquelle est abonnée aussi d'importants contributeurs au libre éducatif.

Option « Informatique et sciences du numérique » en classe de terminale S

C'est avec le plus grand intérêt que l'April a appris que le ministre de l'Éducation nationale, annonçait, dans sa réforme du lycée, l'introduction d'une option « Informatique et sciences du numérique » en classe de terminale scientifique pour 20121. Cette annonce est concomitante avec la création d'une chaire du même nom par le Collège de France en partenariat avec l'INRIA2. L'April se réjouit de ces annonces et espère qu'elles seront suivies d'une généralisation de l'enseignement de l'informatique. Elle a publié un communiqué de presse à ce sujet.

Mission Fourgous pour les TICE

Le Premier ministre François Fillon a confié en août 2009 au député Jean-Michel Fourgous une « mission de réflexion et de propositions pour la promotion des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement scolaire ». L'association a contribué par des commentaires sur les forums du site de la mission. L'April a transmis par courrier au député Jean-Michel Fourgous la synthèse de ses commentaires.

HADOPI et Éducation

L'April a souligné combien le contenu de l'article 9 bis constitue un manquement à la neutralité scolaire et commerciale de l'école. Cet article, qui condamne le téléchargement dans l'absolu, méprise le foisonnement d'œuvres en partage. Il désigne les technologies comme une menace, s'appuyant sur la vision partiale et biaisée d'industries n'ayant pas su s'adapter au numérique.

Un communiqué de presse a été publié : http://www.april.org/fr/hadopi-propagande-anti-libre-a-lecole

Cependant sur le terrain de nos établissements scolaires, il est possible de transformer la propagande en opportunité : http://www.framablog.org/index.php/post/2009/12/12/hadopi-education-propagande-opportunite

Actualités du libre éducatif

OOo4kids

OOo4Kids (prononcez "OpenOffice for Kids") est un logiciel à destination des enfants de 7 à 12 ans, basé sur le code source d'OpenOffice.org. Il a été très très simplifié.

OOo4Kids est fait dans un but pédagogique, avec l'idée de contribuer en retour au projet OpenOffice.org (http://www.openoffice.org), à travers le projet OpenOffice.org Education et des projets étudiants.

Ce logiciel a été créée par l'équipe d'EducOOo. La version majeure est la 0.6 sortie à la fin de l'année 2009 : http://download.ooo4kids.org/fr

Lilie : Un ENT Libre en Ile de France

La Conseil régional d'Île-de-France a financé la réalisation d'un ENT Libre intitulé Lilie. Développé par LOGICA en partenariat avec Fylab/OMT, il sera distribué sous GNU Affero General Public License v3 afin de permettre aux autres collectivités de bénéficier et participer à la construction de cet ENT.

Centre d'innovation et de recherche en informatique sur le logiciel libre de l'INRIA

L’INRIA a annoncé la création du CIRILL (Centre d'innovation et de recherche en informatique sur le logiciel libre), un projet fédérateur porté par Roberto Di Cosmo, professeur de l’Université Paris 7 et en délégation à l’INRIA.

Communiqué de presse l'INRIA : le libre et CIRILL

"L’INRIA réaffirme son soutien à la dynamique du logiciel libre" http://www.inria.fr/actualites/espace-presse/cp/pre201.fr.html

Informatique déloyale

Voir http://wiki.april.org/w/R%C3%A9trospective_2009_Informatique_d%C3%A9loyale

Actualité juridique autour du Libre

Une remise en cause de l'exclusivité du système de Propriété Intellectuelle. Née en septembre 2009 de la réunion d’un certain nombre d’acteurs de l’Internet, de l’informatique libre, de l’art et du droit, la SARD (Société d'Acceptation et de Répartition des Dons ) cherche à se situer sur un plan parallèle au système actuel (de propriété intellectuelle) en proposant la mise en place d’un système de financement des auteurs fondé sur le don (sans contrepartie). Il s'agit d'une expérimentation qui ne nécessite aucune réforme législative, se cumule à la gestion existante et permet de repenser le rapport du public à son auteur. Le projet avance en étroite collaboration avec les initiatives financées (notamment la plate-forme de don de Rue89) et les projets communautaires (comme Flouzo). Les premières plates-formes interopérables devraient voir le jour fin premier trimestre 2010.

Un engagement en faveur du Libre de plus en plus fort au sein des juristes. Le 9 décembre 2009 a eu lieu la seconde édition de l'European Open Source and Free Software Law event, un événement qui a pour ambition de favoriser la mutualisation et la diffusion de connaissances juridiques relatives aux licences libres/Open Source, ainsi que le développement et la promotion de bonnes pratiques (lire/écouter les interventions). Hébergé au sein du Parlement Européen à Bruxelles, il portait sur les enjeux terminologiques au sein des Licences Libres/Open Source et sur les nouveaux usages entourant les Licences Libres/Open Source. Plus de 20 spécialistes (avocats, juristes, responsable de communautés de Logiciel Libre) du monde entier, une traduction simultanée en plus d'une dizaine de langues et un public très éclectique, l'événement fut une belle réussite. L'édition 2010 est prévue à Turin (Italie) avec une thématique qui portera notamment sur les usages et incitations en faveur du Libre par les collectivités publiques. En parallèle, de façon volontaire et dans l'esprit du Libre, deux groupes de juristes et d'avocats français ont travaillé durant l'année 2009 sur la traduction des licences GNU (GPL, LGPL, Affero GPL) et Creative Commons afin de faciliter leur adoption – la publication de ces travaux est prévue pour la fin du premier semestre 2010.

Un affinement des usages en matière de licences libres. Concernant les licences, Creative Commons a publié une nouvelle licence intitulée « CC-0 » qui permet de mettre sa création directement dans le domaine public – l'initiative n'a pas encore été portée en dehors des États-Unis. En matière d'usages de licences existantes, la FSF et la SFLC ont publié une nouvelle exception pour le compilateur gcc (« GCC Runtime Exception ») : adaptée à la GNU GPL v3, elle permet aussi dorénavant de prévenir l'ajout de plug-in propriétaire à l'environnement de compilation du compilateur GCC. En se servant des ajouts de la nouvelle version de la GFDL (v1.3), la fondation Wikipédia a changé la licence de l'encyclopédie au profit de la Creative Commons By-SA (qui devient la licence par défaut, la GFDL néanmoins maintenue pour assurer la compatibilité), après un vote des communautés à 75% en faveur de ce changement.

Un respect des licences affirmé. Les contentieux en matière de Licences Libres/Open Source furent particulièrement nombreux cette année, en raison notamment d'une activité renforcée de la SFLC (Software Freedom Law Center ) qui a assigné une quinzaine de sociétés notoires pour non-respect de la GNU GPL (en particulier à l'égard du logiciel Busybox). En France, alors que l'action contre Free court toujours, l'irrespect de la licence GNU GPL par la société EDU4 a entraîné la résiliation du contrat à ses torts. L'assignation de Palm pour non-respect de la GNU GPL par l'éditeur d'un logiciel sous double licence (GNU GPL v2 et commerciale), est aussi une première qui confirme l'intérêt et la viabilité de ce type de modèle économique, en l'espèce pour la société Artifex. Enfin, conséquence directe de l'immixtion du Libre/de l'open source dans l'industrie du logiciel, l'éditeur Microsoft : a été contraint d'assumer la violation de la GNU GPL (sur le driver Windows 7 USB/DVD Download Tool) en publiant son code sous GNU GPL v2 ; trois autres drivers pour Linux ont par ailleurs été distribués sous GNU GPLv2.

Économie et entreprises

En 2009, les choix économique du Logiciel Libre ont été validés par plusieurs évènements. Le plus marquant a sans doute été la remise du prix nobel d'économie à Elinor Ostrom. Les membres de l'académie ont voulu récompenser ses travaux portant sur l'efficacité économique de la gestion collective des biens communs. La manière dont les communautés du logiciel libre ont de s'organiser pour se partager les travaux de développement, mutualiser les efforts légaux ou interagir avec le milieu économique sont une belle illustration des travaux de la nouvelle lauréate du Nobel d'économie.

La viabilité du Logiciel Libre a également été reconnue par The Economist. Ce magazine économique de référence défendant une vision libérale de la société a consacré en Mai 2009 deux articles à l'économie du Libre (1 et 2): comparant les éditeurs de logiciels des années 1980 à celui du trafic de drogue, l'hebdomadaire affirme que le « Logiciel Libre a remporté le débat ».

Enfin, les milieux financiers ont fait rentré la société Red Hat, éditeur de deux distributions GNU/Linux (RedHat Entreprises et Fedora), dans l'indice boursier S&P 500 qui répertorie les 500 sociétés les plus puissantes du Dow Jones.

De très nombreuses études sont venues accréditer, si besoins étaient, cet engouement pour le Logiciel Libre. Son marché représenterait un chiffre d'affaire de plus de 1,5 milliards d'euro en France (d'après le cabient Pierre Audioin Consultants), il progressera d'ici à 2012 de plus de 16% (selon le cabinet d'étude Markess).

Qu'intéressent tant donc tant les entreprises dans le logiciel libre ? D'après l'étude de Survey Interactive, sponsorisée par Actuate, les principaux critères d'adoption sont la gratuité de la licence, le respect des standards et le fait que leurs solutions doivent être basées sur des plateformes ouvertes. De l'adoption de systèmes d'exploitation libres (qui a atteint 50% dans les entreprises de plus de 2000 salariés selon l'INSEE) à l'attrait des logiciels métiers libres (+109% pour les progiciels, +56% pour les besoins en Informatique décisionnelle, d'après l'observatoire du Logiciel Libre), les entreprises se tournent donc maintenant naturellement vers le libre.

On a pu ainsi remarquer cette années des migrations médiatiques : La société américaine Equitec Group a pu réduire ses infrastructures de 70% tout en augmentant les performances de son Système d'Information en migrant vers Ubuntu ; Alcatel-Lucen a abandonné le système d'exploitation VxWorks pour adopter GNU/Linux ; Informatique CDC, l'opérateur de services informatiques de la Caisse des Dépôts, de CNP Assurances, de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne, de Caceis et de NATIXIS, a décidé de migrer 1 200 postes utilisateurs vers la solution de bureautique OpenOffice ; ou le choix de PSA de s'orienter vers un projet libre, Squale, pour gérer les démarches de contrôle qualité logiciels.

Des plus gros ordinateurs du monde qui utilisent de plus en plus de système d'exploitation libre (90% de part de marché d'après le Top 500), aux industries aéronautiques qui utilisent de plus en plus de couches libres (50% des projets d'Airbus se basent sur des logiciels libre *), le Logiciel Libre tiré son épingle du jeux dans quasiment tous les secteurs. Deux secteurs ont particulièrement progressé cette année.

Le permier est la virtualisation : avec l'engouement pour le green computing, les entreprises ont cherché des solutions de virtualisation. KVM, Vserver, Xen ou VirtualBox, ... Les projets libres ne manquent pas et ont beaucoup attiré les entreprises. Le cabinet Gabriel Consulting Group s'est penché sur la question et a découvert que pour 77% des personnes interrogées les solutions libres réalisaient une meilleure utilisation des ressources et 66% des entreprises trouvaient qu'elles étaient plus faciles à administrer. Pour illustrer cette tendance, la migration opérée par Allianz Insurance Australia vers des solutions de virtualisation basée sur Red Hat à permis à ce groupe d'alléger sa facture électrique tout en réduisant ses frais de licence de 500 000 euros.

Le second secteur économique qui a beaucoup évolué vis à vis du Logiciel Libre est celui des télécoms et particulièrement de la téléphonie mobile. 2009 semble une année décisive : quasiment tous les constructeurs ont investit dans des projets proches du Logiciel Libre : Nikia qui avait déjà acquis symbian, a lancé le projet Maemo qui équipe leur nouveau téléphone N9000; les premiers téléphones munis du système Android édité par Google ont été commercialisé en France ; les constructeurs Panasonic et Nec ont créé la fondation Limo, un consortium visant à créer un téléphone libre basé sur GNU/Linux.

Ces bonnes nouvelles ne doivent pas faire oublier les éléments plus polémiques de l'année. Le non respect d'un certain nombre d'entreprises des licences libres reste toujours un problème : en septembre dernier, la société Edu4 a été condamnée en France pour non respect de la licence GPL ; en novembre 2009, Orange s'est enfin décidé à publier les modifications des logiciels libres qu'ils utilisent depuis plusieurs années dans leurs livebox ; la société Free est toujours poursuivie par les auteurs des logiciels libres buzybox et iptables pour avoir diffusé ses modification de son logiciel (1).

Enfin, le rachat par Oracle de Sun a fait couler beaucoup d'encre. La concentration des géants de l'informatique américaine génère des peurs légitimes. Le fait que Sun avait fait l'acquisition de MySQL AB en 2008, permet de se poser légitimement des questions sur la pérennité du modèle économique choisi par les créateur de Mysql. Par contre, elle ne doit pas faire oublié que MySQL, quelque soit le propriétaire de la société qui lui a donné naissance, est un logiciel libre. Les 4 libertés qui lui sont donc associées sont inaliénables. Les entreprises qui utilisent, diffusent, étudient ou modifient ce logiciel ne se verront donc pas leurs activités remises en question.

Contributeurs édition 2009

• Lionel Allorge (April)
• Alix Cazenave (April)
• Benjamin Jean (Veni Vidi Libri)
• Jérémy Monnet (April)
• Alexis Monville (ayeba)
• Gérald Sédrati-Dinet (April)
• Nicolas Pettiaux (April)
• Frédéric Petit (TrouveTonGull.info)

Contributeurs édition 2008

• Jean-Christophe Becquet (April, Apitux)
• Alix Cazenave (April)
• Frédéric Couchet (April)
• Laurent Costy (April)
• Jérôme Dumonteil (Ars Aperta)
• Laurent Guerby
• Benjamin Jean (Veni Vidi Libri)
• Stéphanie LUCIEN-BRUN (Centre icom' - Handicap International Programme France)
• Aurélien Levy (expert accessibilité)
• Jérémy Monnet (April)
• Tangui Morlier (April)
• Tristan Nitot (Mozilla Europe)
• Philippe Pary (Chtinux, April)
• Gérald Sédrati-Dinet (April)
• Benoît Sibaud (April)