« Catalogue Libre Licence » : différence entre les versions
De April MediaWiki
Aller à la navigationAller à la recherche
mAucun résumé des modifications |
(ajout de liens) |
||
| Ligne 13 : | Ligne 13 : | ||
* Peut-être serait il sage d'ajouter une mention sur ces propriétés, genre "certaines marques déposées" (ou autre chose) dans les crédits par exemple. (Gilles Coulais) | * Peut-être serait il sage d'ajouter une mention sur ces propriétés, genre "certaines marques déposées" (ou autre chose) dans les crédits par exemple. (Gilles Coulais) | ||
* Dans certains documents que je peux lire il est écrit "les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs" ou "Toutes les marques mentionnées dans les sites, sont la propriété exclusive de leurs ayants droit." voire "Toutes les marques commerciales déposées ou non déposées citées dans ce document sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs" (Olivier Mejean) | * Dans certains documents que je peux lire il est écrit "les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs" ou "Toutes les marques mentionnées dans les sites, sont la propriété exclusive de leurs ayants droit." voire "Toutes les marques commerciales déposées ou non déposées citées dans ce document sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs" (Olivier Mejean) | ||
* Les symboles (TM) et (R) n'ont aucune valeur juridique en France ; uniquement dans les pays de la commons law. Voir : http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/liste-des-questions/faq_categorie/autres-questions415.html?cHash=7b73bb32fb (4eme question). (Polux) | |||
* Voir le détail des autorisations pour les logos ici : [[Catalogue Libre Logos]] | * Voir le détail des autorisations pour les logos ici : [[Catalogue Libre Logos]] | ||
Version du 30 juin 2010 à 21:36
Cette page fait partie du projet Catalogue Libre.
Proposition de licence
Version de travail pour un texte de licence pour le Catalogue Libre.
Notes
- Contenu sous triple licence CC By SA, GFDL, LAL
- TODO : (Polux) éclaircir situation par rapport à la GFDL
- Peut-être serait il sage d'ajouter une mention sur ces propriétés, genre "certaines marques déposées" (ou autre chose) dans les crédits par exemple. (Gilles Coulais)
- Dans certains documents que je peux lire il est écrit "les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs" ou "Toutes les marques mentionnées dans les sites, sont la propriété exclusive de leurs ayants droit." voire "Toutes les marques commerciales déposées ou non déposées citées dans ce document sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs" (Olivier Mejean)
- Les symboles (TM) et (R) n'ont aucune valeur juridique en France ; uniquement dans les pays de la commons law. Voir : http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/liste-des-questions/faq_categorie/autres-questions415.html?cHash=7b73bb32fb (4eme question). (Polux)
- Voir le détail des autorisations pour les logos ici : Catalogue Libre Logos
