QuestionnaireSyndicat

Questionnaire aux syndicats en vue des élections prud'homales

Questionnaire destiné à être soumis aux différents syndicats pour connaitre leur position sur les sujets nous préoccupant. À compléter.

Présentation du syndicat

Comment estimez-vous votre représentativité ?

Site web

Savez-vous quels logiciels sont utilisés sur votre site web ?

Avez-vous une politique d'accessibilité ?

Informatique

Quels logiciels utilisez-vous en interne (administration, publication...) ?

Logiciel Libre

• Connaissez-vous les Logiciels Libres ?

• En utilisez-vous, et si oui, lesquels ?

Principe du brevet logiciel

• Considérez-vous que l’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) délivrent des brevets sur des logiciels et des méthodes intellectuelles ?

• Pensez-vous qu’il soit nécessaire de légiférer pour consacrer ces pratiques ou au contraire les empêcher ?

• Pensez-vous que la légalisation des brevets logiciels est une chance pour les PME françaises et européennes du logiciel ainsi que les développeurs indépendants, ou une menace à leur développement ?

• Pensez-vous que les brevets logiciels sont utiles à l'indépendance technologique de la France et de l'Europe, ainsi qu'aux Logiciels Libres, ou bien néfastes ?

http://candidats.april.org/index.php/2007/01/28/4-principe-du-brevet-logiciel

Droit d'Auteur

• Que pensez-vous des clauses considérées comme habituelles des contrats d'emploi dans l'informatique assignant la totalité de la propriété des droits patrimoniaux des auteurs des logiciels à l'entreprise qui les salarie ?

• Etes-vous contre les clauses de type "work-for-hire" assignant la propriété de tout logiciel et autre contenu produit par le salarié y compris dans son temps libre, et parfois y compris en utilisant sa propre machine et ses propres outils ?

Vente liée ordinateur/logiciels

• Pensez-vous que le consommateur, y compris une entreprise, devrait pouvoir payer uniquement le prix de son ordinateur s'il le désire lors de l'achat, au lieu de payer le lot ordinateur/logiciels et de devoir ensuite demander le remboursement des logiciels auprès du constructeur ? Si oui, quels moyens doivent être mis en œuvre pour que ce principe devienne réalité ?

http://candidats.april.org/index.php/2007/01/27/8-vente-liee-ordinateur-logiciels

Interopérabilité

• Pensez-vous qu'il est souhaitable de favoriser les protocoles et formats ouverts dans le cadre de l'entreprise, afin par exemple de ne pas imposer de système exploitation sur les machines des employés lorsque c'est possible, y compris en télétravail lorsque parfois il s'agit d'une machine personnelle, ainsi que pour faciliter la gestion administrative ?

Vie privée

• Que pensez-vous des logiciels espions installés sur les postes des employés ?

• Êtes-vous favorable au filtrage des connexions Internet au bureau ainsi que des emails même s'ils peuvent parfois contenir des messages à caractère privé ?