« Députés signataires » : différence entre les versions

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Faire un tableau des députés non signataires pour vérifier si certains ne sont pas signataires d'un autre pacte (municipales, européennes).
Faire un tableau des députés non signataires du pacte legislatif pour vérifier si certains ne sont pas signataires d'un autre pacte (municipales, européennes).
 
Pour prendre cette tâche, merci d'envoyer un message à : '''resp-agir A april POINT org'''


La liste des députés signataires est ici :
La liste des députés signataires est ici :

Dernière version du 28 janvier 2010 à 21:29

Députés signataires[modifier]

Certains députés ont signés le Pacte du Logiciel Libre de l'April : http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/Le_Pacte_Du_Logiciel_Libre.html

A faire[modifier]

Faire un tableau des députés non signataires du pacte legislatif pour vérifier si certains ne sont pas signataires d'un autre pacte (municipales, européennes).

Pour prendre cette tâche, merci d'envoyer un message à : resp-agir A april POINT org

La liste des députés signataires est ici : http://www.candidats.fr/legislatives2007/?action=liste_signataires&o_sens=DESC&o_date=1&elus_only=1

 Date Signataire Parti Circonscription
 13/08/09  Alain RODET   PARTI SOCIALISTE  Haute-Vienne - 4è circonscription 
 13/07/09  Dominique RAIMBOURG (site web)   PARTI SOCIALISTE  Loire-Atlantique - 4è circonscription 
 15/05/09  Lionel TARDY   UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE  Haute-Savoie - 2è circonscription 
 19/02/08  Nicolas DUPONT-AIGNAN (site web)   DEBOUT LA REPUBLIQUE  Essonne - 8è circonscription 
 26/06/07  Maxime BONO   PARTI SOCIALISTE  Charente-Maritime - 1ère circonscription 
 16/06/07  Christophe BOUILLON (site web)   PARTI SOCIALISTE  Seine-Maritime - 5è circonscription 
 12/06/07  Jean-Patrick GILLE   PARTI SOCIALISTE  Indre-et-Loire - 1ère circonscription 
 10/06/07  Roland MUZEAU (site web)   PARTI COMMUNISTE FRANCAIS  Hauts-de-Seine - 1ère circonscription 
 09/06/07  Jean-Louis GAGNAIRE (site web)   PARTI SOCIALISTE  Loire - 2è circonscription 
 09/06/07  Marie-Hélène AMIABLE (site web)   PARTI COMMUNISTE FRANCAIS  Hauts-de-Seine - 11è circonscription 
 09/06/07  Sandrine MAZETIER (site web)   PARTI SOCIALISTE  Paris - 8è circonscription 
 09/06/07  Catherine LEMORTON (site web)   PARTI SOCIALISTE  Haute-Garonne - 1ère circonscription 
 08/06/07  Michèle TABAROT (site web)   UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE  Alpes-Maritimes - 9è circonscription 
 08/06/07  Yves DURAND (site web)   PARTI SOCIALISTE  Nord - 11è circonscription 
 08/06/07  Christian HUTIN (site web)   MOUVEMENT REPUBLICAIN ET CITOYEN  Nord - 12è circonscription 
 07/06/07  François DELUGA (site web)   PARTI SOCIALISTE  Gironde - 8è circonscription 
 07/06/07  Alain VIDALIES   PARTI SOCIALISTE  Landes - 1ère circonscription 
 06/06/07  Patrick LABAUNE (site web)   UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE  Drôme - 1ère circonscription 
 06/06/07  Yves COCHET (site web)   LES VERTS  Paris - 11è circonscription 
 06/06/07  Philippe TOURTELIER (site web)   PARTI SOCIALISTE  Ille-et-Vilaine - 2è circonscription 
 06/06/07  Hervé FERON (site web)   PARTI SOCIALISTE  Meurthe-et-Moselle - 2è circonscription 
 05/06/07  Albert FACON   PARTI SOCIALISTE  Pas-de-Calais - 14è circonscription 
 05/06/07  Bernard ROMAN (site web)   PARTI SOCIALISTE  Nord - 1ère circonscription 
 05/06/07  Martine AURILLAC   UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE  Paris - 3è circonscription 
 05/06/07  Monique BOULESTIN (site web)   PARTI SOCIALISTE  Haute-Vienne - 1ère circonscription 
 05/06/07  Jean-Marc LEFRANC (site web)   UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE  Calvados - 5è circonscription 
 05/06/07  Philippe FOLLIOT (site web)   APPARENTE NOUVEAU CENTRE  Tarn - 3è circonscription 
 04/06/07  Régis JUANICO (site web)   PARTI SOCIALISTE  Loire - 1ère circonscription 
 04/06/07  David HABIB   PARTI SOCIALISTE  Pyrénées-Atlantiques - 3è circonscription 
 04/06/07  Jean MALLOT (site web)   PARTI SOCIALISTE  Allier - 3è circonscription 
 04/06/07  Martine LIGNIERES-CASSOU   PARTI SOCIALISTE  Pyrénées-Atlantiques - 1ère circonscription 
 04/06/07  Jean-Louis BIANCO (site web)   PARTI SOCIALISTE  Alpes-de-Haute-Provence - 1ère circonscription 
 04/06/07  Michèle DELAUNAY (site web)   PARTI SOCIALISTE  Gironde - 2è circonscription 
 04/06/07  François HOLLANDE (site web)   PARTI SOCIALISTE  Corrèze - 1ère circonscription 
 04/06/07  Noël MAMERE (site web)   LES VERTS  Gironde - 3è circonscription 
 03/06/07  Pierre MOSCOVICI (site web)   PARTI SOCIALISTE  Doubs - 4è circonscription 
 03/06/07  Monique IBORRA (site web)   PARTI SOCIALISTE  Haute-Garonne - 6è circonscription 
 03/06/07  Pierre COHEN (site web)   PARTI SOCIALISTE  Haute-Garonne - 3è circonscription 
 03/06/07  Jean-Louis TOURAINE (site web)   PARTI SOCIALISTE  Rhône - 3è circonscription 
 02/06/07  Alain ROUSSET   PARTI SOCIALISTE  Gironde - 7è circonscription 
 02/06/07  Daniel VAILLANT (site web)   PARTI SOCIALISTE  Paris - 19è circonscription 
 02/06/07  Jean-Yves LE DEAUT   PARTI SOCIALISTE  Meurthe-et-Moselle - 6è circonscription 
 02/06/07  Martine MARTINEL (site web)   PARTI SOCIALISTE  Haute-Garonne - 4è circonscription 
 02/06/07  Maxime GREMETZ (site web)   COMMUNISTE  Somme - 1ère circonscription 
 02/06/07  Yves JEGO (site web)   UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE  Seine-et-Marne - 3è circonscription 
 01/06/07  Philippe DURON (site web)   PARTI SOCIALISTE  Calvados - 1ère circonscription 
 01/06/07  Martine BILLARD (site web)   LES VERTS  Paris - 1ère circonscription 
 01/06/07  Laurence DUMONT (site web)   PARTI SOCIALISTE  Calvados - 2è circonscription 
 01/06/07  Georges MOTHRON (site web)   UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE  Val-d'Oise - 5è circonscription 
 31/05/07  Jean LASSALLE (site web)   UDF - Mouvement Démocrate  Pyrénées-Atlantiques - 4è circonscription 
 31/05/07  Corinne ERHEL (site web)   PARTI SOCIALISTE  Côtes-d'Armor - 5è circonscription 
 31/05/07  Marie-Renée OGET (site web)   PARTI SOCIALISTE  Côtes-d'Armor - 4è circonscription 
 31/05/07  Jean GAUBERT (site web)   PARTI SOCIALISTE  Côtes-d'Armor - 2è circonscription 
 31/05/07  Danielle BOUSQUET (site web)   PARTI SOCIALISTE  Côtes-d'Armor - 1ère circonscription 
 31/05/07  William DUMAS (site web)   PARTI SOCIALISTE  Gard - 5è circonscription 
 31/05/07  Jacqueline FRAYSSE (site web)   PARTI COMMUNISTE FRANCAIS  Hauts-de-Seine - 4è circonscription 
 30/05/07  Marie-George BUFFET (site web)   PARTI COMMUNISTE FRANCAIS  Seine-Saint-Denis - 4è circonscription 
 30/05/07  Guy DELCOURT   PARTI SOCIALISTE  Pas-de-Calais - 13è circonscription 
 30/05/07  Jean-Pierre KUCHEIDA   PARTI SOCIALISTE  Pas-de-Calais - 12è circonscription 
 29/05/07  Bernard DEROSIER (site web)   PARTI SOCIALISTE  Nord - 2è circonscription 
 29/05/07  Françoise IMBERT (site web)   PARTI SOCIALISTE  Haute-Garonne - 5è circonscription 
 29/05/07  Michel LIEBGOTT   PARTI SOCIALISTE  Moselle - 10è circonscription 
 29/05/07  Jean-Paul BACQUET   PARTI SOCIALISTE  Puy-de-Dôme - 4è circonscription 
 29/05/07  Michel SAINTE MARIE (site web)   PARTI SOCIALISTE  Gironde - 6è circonscription 
 28/05/07  Marie-Françoise PEROL-DUMONT   PARTI SOCIALISTE  Haute-Vienne - 3è circonscription 
 28/05/07  François BROTTES (site web)   PARTI SOCIALISTE  Isère - 5è circonscription 
 28/05/07  François VANNSON (site web)   UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE  Vosges - 3è circonscription 
 28/05/07  Etienne PINTE (site web)   UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE  Yvelines - 1ère circonscription 
 27/05/07  Alain NERI (site web)   PARTI SOCIALISTE  Puy-de-Dôme - 2è circonscription 
 27/05/07  Jean-Pierre BRARD   RASSEMBLEMENT DE LA GAUCHE POUR RESISTER  Seine-Saint-Denis - 7è circonscription 
 26/05/07  Danièle HOFFMAN-RISPAL (site web)   PARTI SOCIALISTE  Paris - 6è circonscription 
 26/05/07  Christian PAUL (site web)   PARTI SOCIALISTE  Nièvre - 3è circonscription 
 26/05/07  Marc LE FUR (site web)   UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE  Côtes-d'Armor - 3è circonscription 
 26/05/07  Patrick BLOCHE (site web)   PARTI SOCIALISTE  Paris - 7è circonscription 
 26/05/07  Bernard CARAYON (site web)   UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE  Tarn - 4è circonscription 
 24/05/07  Jean-Yves LE BOUILLONNEC (site web)   PARTI SOCIALISTE  Val-de-Marne - 11è circonscription

Les députés européens signataires sont :

  • Corinne Lepage (01 April)
  • Daniel Cohn-Bendit (12 May)
  • Gilles Pargneaux (19 May)
  • Hélène Flautre (12 May)
  • Henri Weber (19 May)
  • Jean-Luc Bennahmias (12 May)
  • José Bové (13 May)
  • Kader Arif (21 May)
  • Marie-Christine VERGIAT (02 June)
  • Marielle de Sarnez (02 April)
  • Michèle Rivasi (17 April)
  • Nathalie Griesbeck (14 May)
  • Patrick Le Hyaric (19 May)
  • Robert Rochefort (08 May)
  • Sandrine Bélier (04 June)
  • Stéphane LE FOLL (22 May)
  • Vincent Peillon (18 May)

Source : http://www.freesoftwarepact.eu/elected#France