« Députés signataires » : différence entre les versions
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Faire un tableau des députés non signataires pour vérifier si certains ne sont pas signataires d'un autre pacte (municipales, européennes). | Faire un tableau des députés non signataires du pacte legislatif pour vérifier si certains ne sont pas signataires d'un autre pacte (municipales, européennes). | ||
Pour prendre cette tâche, merci d'envoyer un message à : '''resp-agir A april POINT org''' | |||
La liste des députés signataires est ici : | La liste des députés signataires est ici : |
Dernière version du 28 janvier 2010 à 21:29
Députés signataires[modifier]
Certains députés ont signés le Pacte du Logiciel Libre de l'April : http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/Le_Pacte_Du_Logiciel_Libre.html
A faire[modifier]
Faire un tableau des députés non signataires du pacte legislatif pour vérifier si certains ne sont pas signataires d'un autre pacte (municipales, européennes).
Pour prendre cette tâche, merci d'envoyer un message à : resp-agir A april POINT org
La liste des députés signataires est ici : http://www.candidats.fr/legislatives2007/?action=liste_signataires&o_sens=DESC&o_date=1&elus_only=1
Date Signataire Parti Circonscription 13/08/09 Alain RODET PARTI SOCIALISTE Haute-Vienne - 4è circonscription 13/07/09 Dominique RAIMBOURG (site web) PARTI SOCIALISTE Loire-Atlantique - 4è circonscription 15/05/09 Lionel TARDY UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE Haute-Savoie - 2è circonscription 19/02/08 Nicolas DUPONT-AIGNAN (site web) DEBOUT LA REPUBLIQUE Essonne - 8è circonscription 26/06/07 Maxime BONO PARTI SOCIALISTE Charente-Maritime - 1ère circonscription 16/06/07 Christophe BOUILLON (site web) PARTI SOCIALISTE Seine-Maritime - 5è circonscription 12/06/07 Jean-Patrick GILLE PARTI SOCIALISTE Indre-et-Loire - 1ère circonscription 10/06/07 Roland MUZEAU (site web) PARTI COMMUNISTE FRANCAIS Hauts-de-Seine - 1ère circonscription 09/06/07 Jean-Louis GAGNAIRE (site web) PARTI SOCIALISTE Loire - 2è circonscription 09/06/07 Marie-Hélène AMIABLE (site web) PARTI COMMUNISTE FRANCAIS Hauts-de-Seine - 11è circonscription 09/06/07 Sandrine MAZETIER (site web) PARTI SOCIALISTE Paris - 8è circonscription 09/06/07 Catherine LEMORTON (site web) PARTI SOCIALISTE Haute-Garonne - 1ère circonscription 08/06/07 Michèle TABAROT (site web) UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE Alpes-Maritimes - 9è circonscription 08/06/07 Yves DURAND (site web) PARTI SOCIALISTE Nord - 11è circonscription 08/06/07 Christian HUTIN (site web) MOUVEMENT REPUBLICAIN ET CITOYEN Nord - 12è circonscription 07/06/07 François DELUGA (site web) PARTI SOCIALISTE Gironde - 8è circonscription 07/06/07 Alain VIDALIES PARTI SOCIALISTE Landes - 1ère circonscription 06/06/07 Patrick LABAUNE (site web) UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE Drôme - 1ère circonscription 06/06/07 Yves COCHET (site web) LES VERTS Paris - 11è circonscription 06/06/07 Philippe TOURTELIER (site web) PARTI SOCIALISTE Ille-et-Vilaine - 2è circonscription 06/06/07 Hervé FERON (site web) PARTI SOCIALISTE Meurthe-et-Moselle - 2è circonscription 05/06/07 Albert FACON PARTI SOCIALISTE Pas-de-Calais - 14è circonscription 05/06/07 Bernard ROMAN (site web) PARTI SOCIALISTE Nord - 1ère circonscription 05/06/07 Martine AURILLAC UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE Paris - 3è circonscription 05/06/07 Monique BOULESTIN (site web) PARTI SOCIALISTE Haute-Vienne - 1ère circonscription 05/06/07 Jean-Marc LEFRANC (site web) UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE Calvados - 5è circonscription 05/06/07 Philippe FOLLIOT (site web) APPARENTE NOUVEAU CENTRE Tarn - 3è circonscription 04/06/07 Régis JUANICO (site web) PARTI SOCIALISTE Loire - 1ère circonscription 04/06/07 David HABIB PARTI SOCIALISTE Pyrénées-Atlantiques - 3è circonscription 04/06/07 Jean MALLOT (site web) PARTI SOCIALISTE Allier - 3è circonscription 04/06/07 Martine LIGNIERES-CASSOU PARTI SOCIALISTE Pyrénées-Atlantiques - 1ère circonscription 04/06/07 Jean-Louis BIANCO (site web) PARTI SOCIALISTE Alpes-de-Haute-Provence - 1ère circonscription 04/06/07 Michèle DELAUNAY (site web) PARTI SOCIALISTE Gironde - 2è circonscription 04/06/07 François HOLLANDE (site web) PARTI SOCIALISTE Corrèze - 1ère circonscription 04/06/07 Noël MAMERE (site web) LES VERTS Gironde - 3è circonscription 03/06/07 Pierre MOSCOVICI (site web) PARTI SOCIALISTE Doubs - 4è circonscription 03/06/07 Monique IBORRA (site web) PARTI SOCIALISTE Haute-Garonne - 6è circonscription 03/06/07 Pierre COHEN (site web) PARTI SOCIALISTE Haute-Garonne - 3è circonscription 03/06/07 Jean-Louis TOURAINE (site web) PARTI SOCIALISTE Rhône - 3è circonscription 02/06/07 Alain ROUSSET PARTI SOCIALISTE Gironde - 7è circonscription 02/06/07 Daniel VAILLANT (site web) PARTI SOCIALISTE Paris - 19è circonscription 02/06/07 Jean-Yves LE DEAUT PARTI SOCIALISTE Meurthe-et-Moselle - 6è circonscription 02/06/07 Martine MARTINEL (site web) PARTI SOCIALISTE Haute-Garonne - 4è circonscription 02/06/07 Maxime GREMETZ (site web) COMMUNISTE Somme - 1ère circonscription 02/06/07 Yves JEGO (site web) UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE Seine-et-Marne - 3è circonscription 01/06/07 Philippe DURON (site web) PARTI SOCIALISTE Calvados - 1ère circonscription 01/06/07 Martine BILLARD (site web) LES VERTS Paris - 1ère circonscription 01/06/07 Laurence DUMONT (site web) PARTI SOCIALISTE Calvados - 2è circonscription 01/06/07 Georges MOTHRON (site web) UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE Val-d'Oise - 5è circonscription 31/05/07 Jean LASSALLE (site web) UDF - Mouvement Démocrate Pyrénées-Atlantiques - 4è circonscription 31/05/07 Corinne ERHEL (site web) PARTI SOCIALISTE Côtes-d'Armor - 5è circonscription 31/05/07 Marie-Renée OGET (site web) PARTI SOCIALISTE Côtes-d'Armor - 4è circonscription 31/05/07 Jean GAUBERT (site web) PARTI SOCIALISTE Côtes-d'Armor - 2è circonscription 31/05/07 Danielle BOUSQUET (site web) PARTI SOCIALISTE Côtes-d'Armor - 1ère circonscription 31/05/07 William DUMAS (site web) PARTI SOCIALISTE Gard - 5è circonscription 31/05/07 Jacqueline FRAYSSE (site web) PARTI COMMUNISTE FRANCAIS Hauts-de-Seine - 4è circonscription 30/05/07 Marie-George BUFFET (site web) PARTI COMMUNISTE FRANCAIS Seine-Saint-Denis - 4è circonscription 30/05/07 Guy DELCOURT PARTI SOCIALISTE Pas-de-Calais - 13è circonscription 30/05/07 Jean-Pierre KUCHEIDA PARTI SOCIALISTE Pas-de-Calais - 12è circonscription 29/05/07 Bernard DEROSIER (site web) PARTI SOCIALISTE Nord - 2è circonscription 29/05/07 Françoise IMBERT (site web) PARTI SOCIALISTE Haute-Garonne - 5è circonscription 29/05/07 Michel LIEBGOTT PARTI SOCIALISTE Moselle - 10è circonscription 29/05/07 Jean-Paul BACQUET PARTI SOCIALISTE Puy-de-Dôme - 4è circonscription 29/05/07 Michel SAINTE MARIE (site web) PARTI SOCIALISTE Gironde - 6è circonscription 28/05/07 Marie-Françoise PEROL-DUMONT PARTI SOCIALISTE Haute-Vienne - 3è circonscription 28/05/07 François BROTTES (site web) PARTI SOCIALISTE Isère - 5è circonscription 28/05/07 François VANNSON (site web) UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE Vosges - 3è circonscription 28/05/07 Etienne PINTE (site web) UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE Yvelines - 1ère circonscription 27/05/07 Alain NERI (site web) PARTI SOCIALISTE Puy-de-Dôme - 2è circonscription 27/05/07 Jean-Pierre BRARD RASSEMBLEMENT DE LA GAUCHE POUR RESISTER Seine-Saint-Denis - 7è circonscription 26/05/07 Danièle HOFFMAN-RISPAL (site web) PARTI SOCIALISTE Paris - 6è circonscription 26/05/07 Christian PAUL (site web) PARTI SOCIALISTE Nièvre - 3è circonscription 26/05/07 Marc LE FUR (site web) UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE Côtes-d'Armor - 3è circonscription 26/05/07 Patrick BLOCHE (site web) PARTI SOCIALISTE Paris - 7è circonscription 26/05/07 Bernard CARAYON (site web) UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE Tarn - 4è circonscription 24/05/07 Jean-Yves LE BOUILLONNEC (site web) PARTI SOCIALISTE Val-de-Marne - 11è circonscription
Les députés européens signataires sont :
- Corinne Lepage (01 April)
- Daniel Cohn-Bendit (12 May)
- Gilles Pargneaux (19 May)
- Hélène Flautre (12 May)
- Henri Weber (19 May)
- Jean-Luc Bennahmias (12 May)
- José Bové (13 May)
- Kader Arif (21 May)
- Marie-Christine VERGIAT (02 June)
- Marielle de Sarnez (02 April)
- Michèle Rivasi (17 April)
- Nathalie Griesbeck (14 May)
- Patrick Le Hyaric (19 May)
- Robert Rochefort (08 May)
- Sandrine Bélier (04 June)
- Stéphane LE FOLL (22 May)
- Vincent Peillon (18 May)