La parité dans les textes officiels

• Les accords conclus par l’état avec des partenaires publics et privés

• Les fondements juridiques de l’égalité professionnelle

• Rapport de situation comparée

Présentation (source : Ministère du travail et de la solidarité)

Objectifs

L’égalité professionnelle constitue un thème de la négociation collective. Pour enrichir cette négociation et permettre ainsi aux partenaires sociaux de fixer des objectifs en la matière, les employeurs doivent repérer et analyser la situation des hommes et des femmes au sein de leur entreprise, et définir les actions à mener visant à supprimer les inégalités.

Tel est l’objet du rapport annuel de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Ce rapport permet d’identifier les inégalités et de définir les actions à mener pour aller vers l’égalité des hommes et des femmes en entreprise. C’est sur la base de ce rapport rédigé tous les ans, dont les indicateurs sont adaptés à la réalité de l’entreprise, que doit s’engager la négociation collective. Il s’agit donc d’un élément de diagnostic, mais aussi d’une base pour agir en faveur de l’égalité hommes-femmes.

• Les Publications & actions de communication

Nombreux documents (format pdf) officiels.

Voici quelques textes intéressants et en lien avec la thématique. Le tout a été récupéré sur le site du Ministère du travail. Remarque : J'ai laissé les titres des documents tels quels. Une personne attentionnée remarquera le format fâcheux de la production gouvernementale ;)

Accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1 mars 2004)

La mise en œuvre des accords d’égalité professionnelle : Analyse de huit démarches d’entreprises (Septembre 2008)

Pratiques d'égalité professionnelle en entreprise : La mixité des métiers (Mars 2009)

Pratiques d'égalité professionnelle en entreprise : Les plans d’action pour la résorption des écarts de rémunération (Mars 2009)