Informations pour « Mission Lescure : Amendements proposés par l'IABD sur l’exception pour des usages à des fins d’enseignement et de recherche »

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Titre affiché	Mission Lescure : Amendements proposés par l'IABD sur l’exception pour des usages à des fins d’enseignement et de recherche
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Identifiant de la page	20289
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Créateur de la page	Charlie (discussion \| contributions)
Date de création de la page	27 août 2013 à 17:48
Dernier rédacteur	Charlie (discussion \| contributions)
Date de la dernière modification	27 août 2013 à 17:48
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