https://wiki.april.org/api.php?action=feedcontributions&user=Teymour&feedformat=atomApril MediaWiki - Contributions de l’utilisateur [fr]2024-03-29T14:55:23ZContributions de l’utilisateurMediaWiki 1.35.13https://wiki.april.org/index.php?title=RPVA&diff=42954RPVA2011-08-17T15:20:26Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div>[[Catégorie:Institutions]]<br />
{{Travail En Cours|contenu=un texte de synthèse}}<br />
Plus de 50 000. C'est le nombre d'avocats concernés par le déploiement du Réseau Privé virtuel Avocat (RPVA). Plus de 50 000, c'est aussi le nombre de professionnels du droit qui pourraient être privés de la possibilité d'utiliser à des fins professionnelles des solutions libres en raison de la non- prise en considération de ces dernières dans le développement de ce réseau. Le RPVA ne semble en effet prendre en considération aujourd'hui que quelques types de logiciels et systèmes d'exploitation, au détriment de la liberté de choix des avocats. Il serait donc pertinent de prendre en compte des alternatives afin d'assurer la liberté de choix, la diversité et le respect de la concurrence. <br />
==Le RPVA actuel==<br />
===Fonctionnement===<br />
Le Réseau Privé Virtuel Avocat (RPVA) est le réseau sécurisé des avocats français pour la transmission, par voie électronique, des actes de procédure, aux juridictions judiciaires. Le Conseil national des barreaux (CNB), conseil de réglementation et de discipline de la profession, a décidé le déploiement d'un réseau unique de communication entre les avocats et les juridictions judiciaires, via un dispositif déployé par la société Navista <ref>2nd convention nationale-cadre signée par la Chancellerie et le CNB, 28 septembre 2007</ref>. <br />
L'avocat a accès à une plate-forme appelée ''"e-barreau"'' pour réaliser les actes de procédure par voie électronique et consulter l'état d'avancement de ses dossiers. L'authentification sur la plate-forme s'effectue via une clé USB cryptographique et un code PIN associé. Par sécurité, le flux est en HTTPS, authentifié par le certificat contenu sur la clé, et circule dans des tunnels VPN (Virtual Private Network). Ces tunnels sont déployés grâce à des boîtiers "firewall- VPN" de la société [http://www.navista.fr/ Navista], unique prestataire en contrat avec le [http://www.cnb.avocat.fr/ Conseil national des barreaux]. Cette solution exigeait auparavant que l'avocat se connecte au réseau ''"e-barreau"'' uniquement à partir d'un ordinateur équipé du boîtier "firewall- VPN" de Navista, ce qui causait des difficultés en termes de mobilité. De nouvelles fonctionnalités du RPVA remédient à ce défaut de mobilité<ref>http://cnb.avocat.fr/e-barreau-et-teletravail-la-nouvelle-fonctionnalite-RPVA-mobile-optimise-l-organisation-de-votre-activite-en-toute_a851.html</ref><br />
<br />
===Mise en place===<br />
Les articles 748-1 et suivants du Code de procédure civile<ref>décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005</ref>, prévoient que les actes de procédure civile peuvent être transmis aux juridictions par voie électronique. L' article 930-1 de ce même code<ref>décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile</ref>, impose, depuis le 1er janvier 2011, la remise par voie électronique de certains actes de procédure comme les déclarations d'appel et les actes de constitution en appel, sous peine d'irrecevabilité. En d'autres termes, pour ces actes, la voie électronique est obligatoire. Avec la fusion des professions d'avoués près des Cours d'appel et d'avocats, cette obligation va bientôt concerner les avocats. L'utilisation du RPVA va donc être obligatoire pour ces actes de procédures. <br />
Et ce n'est qu'un pas de plus vers la dématérialisation des actes de procédure. À terme, l'ensemble des transmissions d'actes s'effectueront par voie électronique. Le RPVA n'est pas un gadget mais bien un outil du quotidien des cabinets. L'enjeu des modalités de développement du RPVA est donc important car il concerne l'intégralité de la procédure judiciaire et l'on ne peut exclure de la réflexion l'usage de logiciels libres.<br />
== La mise en place du RPVA ne s'est pas faite sans quelques difficultés ==<br />
<br />
La mise en place du RPVA a connu quelques difficultés dans sa phase de déploiement. Au lieu de remplacer la transmission papier, la transmission par voie électronique l'a doublée. En effet, dans certaines juridictions, il était exigé une transmission à la fois par voie électronique et sur support papier, ce qui signifiait une charge de travail supplémentaire pour les cabinets comme pour les tribunaux. Si cette situation est en cours de résolution, des difficultés sont cependant apparues au niveau local.<br />
Par exemple, le barreau de Paris, représentant 40%<ref>«la querelle e-barreau : vers une mutualisation de l'outil ?», La semaine juridique édition générale n°39, 27 septembre 2010, 939,http://files.avocats.fr.s3.amazonaws.com/member/caroline.erny/A6473035-31B7-4F07-9784-E26C3FD35A0C.file.pdf?101001103729</ref> des membres de la profession, n'a pas mis en place la sécurité par les tunnels VPN, en arguant d'une réduction du coût du RPVA par avocat et d'une amélioration de la mobilité du système. Ce système est reconnu par le Ministère de la Justice<ref>3e convention cadre, 16 juin 2010, http://www.heftmanavocat.com/rpva%20doc/convention-nouvelles-technologies%20RPVA.pdf </ref>. <br />
<br />
Autre exemple, le barreau de Marseille a adopté un système de mutualisation du boîtier par la mise en place d'une solution basée sur du matériel et des logiciels Cisco avec accès depuis n'importe quel point connecté à Internet. Un tunnel VPN est également prévu. Cette solution Cisco était reliée au RPVA par un boîtier Navista mutualisé mais « en avril 2010, NAVISTA a décidé d’arrêter le fonctionnement de la solution du Barreau de Marseille en bloquant les adresses IP utilisées par l’infogérant à Vénissieux »<ref>rapport Hattab, p.11</ref>. Le barreau de Marseille, par un référé-suspension à l'encontre des clauses réglementaires de la convention du 16 juin 2010, passée entre le Ministère de la Justice et le CNB, relative à la communication entre les juridictions judiciaires et les avocats par voie électronique, a dénoncé le caractère obligatoire du système RPVA pour les seuls barreaux de province. Par ordonnance du 18 octobre 2010<ref>CE, juge des référés, 18 octobre 2010, n°343365</ref>, le Conseil d’État a rejeté pour défaut d'urgence le référé- suspension, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'urgence à suspendre la convention instaurant le RPVA dans sa forme actuelle. Une décision sur le fond du litige, la légalité de la convention, est en attente.<br />
<br />
Le RPVA a fait l'objet d'un audit, à la demande de la conférence des bâtonniers. Le rapport, réalisé par M. Hattab et rendu public le 9 juin 2010, revient sur les différentes problématiques du système actuel. Ce rapport fait le constat d'un besoin d'une ''«remise à plat»''<ref>rapport d'audit Hattab sur le Réseau Privé virtuel Avocats (RPVA), 09/06/2010, p. 49, http://cosal.net/up/Rapport_RPVA_Audit.pdf</ref> du système tant du point de vue de la sécurité que de celui de la conduite du projet.<br />
<br />
==RPVA et logiciels libres== <br />
=== Exclusion des logiciels libres du champ de vision du RPVA ===<br />
Les logiciels libres semblent mis à l'écart du déploiement du RPVA. Deux problèmes se posent : le réseau actuel ne prend pas en considération l'usage de logiciels libres et la solution actuelle déployée par le prestataire est la seule envisagée. <br />
====impossibilité de choix de la solution de communication des actes de procédures====<br />
Un avocat a l'obligation d'utiliser un logiciel propriétaire et payant déployé et contrôlé par le cocontractant du CNB. Il importe peu que le RPVA ne réponde pas aux attentes et aux spécificités du cabinet puisqu'aucune solution alternative n'est possible. Autoriser le déploiement de logiciels libres de transmission des actes de procédure est une solution pour rétablir la liberté de choix du système d'exploitation. <br />
<br />
Que faire en cas de dysfonctionnement du RPVA à quelques heures du terme d'un délai d'appel par exemple ? Actuellement, ce qui est recommandé, c'est la communication des actes de procédure sur support papier<ref>Convention entre le Ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux concernant le développement des nouvelles technologies de communication dans le débat judiciaire entre les Tribunaux de grande Instance et les avocats, 28 septembre 2007, p.11</ref>. Mais si le tribunal est fermé ? Il faut alors, en théorie, faire établir un constat par un huissier du dysfonctionnement et préparer l'acte sur support papier pour transmission à la juridiction dès que possible. En réalité, il y a peu de chances que l'huissier se déplace. L'avocat n'aura qu'une simple copie d'écran en gage de sa bonne foi, ce qui est problématique en matière de preuve. L'usage de logiciels libres certifiés par l'ANSSI (Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information) pourrait par exemple être une solution de secours/alternative en cas de dysfonctionnement du RPVA actuel. Encore faut-il que cela soit reconnu par les juridictions comme preuve du respect des délais.<br />
<br />
Le CNB a choisi le passage par un réseau unique sous contrôle d'un seul prestataire à des fins d'uniformisation des modalités de transmission. Cet argument, s'il explique que l'on ne puisse pas développer de solutions libres de transmission des actes indépendantes du RPVA, ne justifie pas la mise à l'écart des logiciels libres du champ de vision du RPVA.<br />
<br />
==== Absence d'outils d'installation du RPVA avec des logiciels libres====<br />
Sur le site «e-barreau», aux questions ''«quels sont les navigateurs et les systèmes d'exploitation pouvant être utilisés pour la connexion sur e-barreau»'' et ''«quelle est la configuration minimum requise pour bénéficier des offres avocat-conseil.fr»''<ref>http://www.ebarreau.fr/faq.php</ref>, il n'est répondu que pour des solutions sous Windows ou Mac OS. Il en va de même pour le téléchargement des guides d'installation et pilotes des clés de certification<ref>http://www.ebarreau.fr/telechargements.php</ref>. <br />
Les systèmes d'exploitation libres ne sont donc pas évoqués, et la problématique de déploiement du RPVA n'est envisagée que pour le cas d'Apple.<ref> P. Bazin "RPVA : où en est-on?", compte-rendu de la Table ronde organisée le 25 octobre 2010 par l'ADIJ, sur le thème "RPVA : quels enjeux ? quelles difficultés ? quelles solutions ?"</ref><br />
Le site e-barreau ne propose à un avocat que de choisir des solutions techniques qui s'articulent avec les systèmes d'exploitation Windows ou Mac OS pour les deux outils essentiels du RPVA : la connexion à "e-barreau" et l'installation de la clé de certification. Tout autre choix d'outil est mis à l'écart, ne permettant pas aux avocats qui utilisent ou souhaiteraient utiliser des logiciels libres par exemple des explications pour le faire.<br />
===Le choix du libre pourrait pourtant représenter une solution viable pour les cabinets===<br />
====Solution techniquement viable====<br />
===== Adaptabilité=====<br />
Un RPVA avec les outils d'installation sur les systèmes d'exploitation libres permettrait déjà de résoudre en partie le problème de la mise à l'écart des logiciels libres. Techniquement, son installation sous GNU/Linux serait possible<ref>Voir par exemple : http://www.cuifavocats.com/Le-RPVA-et-Linux-la-suite</ref>, mais le niveau de complexité exigé implique que rares sont les avocats à avoir les connaissances informatiques nécessaires pour une telle installation. <br />
<br />
Le RPVA actuel est déjà raccordé au RPVJ (le réseau des juridictions). Cependant, dispose-t-il des garanties suffisantes pour permette sa mise en relation avec d'autres réseaux, particulièrement les réseaux dont le développement est basé sur des logiciels libres ? La question mérite d'être posée. Les conséquences concernent en effet la virtualisation de l'ensemble du système judiciaire français (expertise, constat d'huissier ...) <br />
<br />
La question se pose également pour les échanges entre avocats, échanges souhaités par Christiane Féral-Schuhl, futur bâtonnier du Barreau de Paris et avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, dans une interview à Dalloz actualité<ref>Christiane Féral-Schuhl répond à la rédaction de Dalloz actualité, 28 mars 2011, http://www.youtube.com/watch?v=cC_shjKDNNc</ref>Le RPVA a en conséquence tout intérêt à être facilement installable sur l'ensemble des systèmes d'exploitation équipant les cabinets, y compris donc les systèmes libres.<br />
<br />
=====Sécurité=====<br />
Le rapport Hattab<ref>rapport Hattab, p.15</ref> rappelle que l'utilisation d'un protocole propriétaire n'est pas un gage de sécurité. Surtout, le protocole de sécurité de Navista n'a pas été certifié par l'ANSSI (agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information) contrairement à certaines solutions libres de VPN <ref>Voir par exemple WinPT sur http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits/produits-certifies-cspn/certificat_cspn_2011_05.html ou GnuPG</ref>. Le rapport Hattab rappelle d'ailleurs que que'' « tant que cette certification n’a pas été obtenue, son intégrité doit être abordée avec précaution »'' <ref> rapport Hattab, p. 15</ref>. Ces préoccupations ont été prises en considération par le CNB qui s'est engagé ''« à ce que le protocole utilisé par NAVISTA soit certifié par l’Agence nationale de sécurité informatique »''<ref> http://cnb.avocat.fr/Le-rapport-d-audit-du-Reseau-Prive-Virtuel-Avocats-RPVA-vient-d-etre-remis-au-Conseil-national-des-barreaux_a891.html</ref>.<br />
<br />
De plus, un petit cabinet avec peu de postes de travail n'a pas les mêmes besoins, en terme de sécurité que les structures comptant plusieurs centaines de terminaux informatiques. Pour de nombreux cabinets,''«le dispositif Firewall-VPN mis en œuvre par NAVISTA est limité s’il n’est pas complété par l’intervention d’un prestataire informatique»''<ref> rapport Hattab, p. 21</ref>. Ces manipulations des cabinets mettent en avant le fait que le dispositif de sécurité actuel du RPVA n'est pas satisfaisant dans certaines situations car il ne s'adapte pas aux spécificités des structures d'exercice professionnel. Le recours à des logiciels libres, par leur adaptabilité, permettrait de prendre en considération la diversité des structures.<br />
<br />
===== Indépendance=====<br />
<br />
Autre point que permettrait d'éviter l'utilisation de logiciels libres : la dépendance vis-à-vis d'un prestataire. Actuellement, un seul et unique prestataire, Navista, est en charge de la gestion du RPVA. Une grande marge de manoeuvre lui est laissée car les évolutions du RPVA ''«se font en dehors de tout cahier des charges formalisé par le CNB, et au sein d’un dispositif contractuel peu maitrisé»''<ref>rapport Hattab, p. 46</ref>. <br />
<br />
Le CNB n'a pas encore réglé la question de la réversibilité du RPVA par la désignation d'un tiers en capacité de reprise du réseau et par un dépôt viable des codes sources <ref>rapport Hattab, p.39</ref>. Des solutions libres pourraient parfaitement assurer cette reprise, à condition de l'anticiper. En conséquence, il ne faut pas attendre 2014 et l'expiration du contrat d'exclusivité conclu avec le prestataire actuel pour étudier l'avenir du RPVA version logiciel libre. <br />
<br />
S'agissant du choix de la solution actuelle, Le CNB affirme qu'un appel d'offre a été passé, sans plus de précision<ref>http://www.ebarreau.fr/faq.php</ref>. Le contraire est pourtant écrit dans le rapport d'audit effectué à la demande de la conférence des bâtonniers<ref> rapport Hattab, p.40</ref>. L'explication viendrait du fait que c'est l'association CNB.com et non le CNB, en sa qualité d'établissement d'utilité publique, qui a conclu le contrat. Un appel d'offres public aurait pu permettre d'envisager le déploiement de solutions libres dès la mise en place du RPVA.<br />
<br />
====Solution économiquement viable====<br />
=====Coût des licences=====<br />
La mise à l'écart des logiciels libres incitent fortement les cabinets à se tourner vers des sytèmes d'exploitation, tel que Windows, représentent un coût non négligeable pour un cabinet. Le choix d'un système d'exploitation libre résoudrait pourtant pour un cabinet ses problématiques de coût des licences. Le CNB doit laisser aux avocats cette possibilité.<br />
=====Coût du RPVA=====<br />
<br />
25 euros HT par mois pour la location du boîtier, 39 euros HT pour le paramétrage au sein du réseau local, 169 euros HT pour l'installation au sein du réseau local, 200 euros pour l'installation dans le cabinet ... Un coût global du déploiement du RPVA de 12 millions d'euros d'ici à 2014<ref> rapport Hattab, p. 32</ref>. La solution actuelle de mise en réseau a un coût non négligeable. Pour comparaison, la solution Cisco testée au barreau de Marseille est estimée annuellement à 15 435 euros HT pour un barreau de plus de 1500 membres <ref>http://www.barreau-marseille.avocat.fr/fr/annuaire</ref><ref>rapport Hattab, p. 31</ref>. Il est reconnu que, du fait de la non- maîtrise contractuelle et du besoin de mise à niveau hors RPVA des systèmes de sécurité des cabinets, que ''"la justification économique du réseau virtuel à base de boitiers RSA dans tous les cabinets"'' est ''"problématique"<ref>rapport Hattab, p. 46</ref>.''<br />
<br />
Permettre le développement de logiciels libres de transmission des actes de procédure, aux côtés de la solution actuellement proposée, serait économiquement intéressant. À ce sujet, le Tribunal administratif de Strasbourg teste actuellement une version libre basée sur le logiciel GPG pour les échanges dématérialisés avec les parties. Cette solution est amenée à terme à se généraliser à l'ensemble de la procédure administrative. L'expérience du libre dans la procédure judiciaire ou administrative est donc parfaitement envisageable.<br />
<br />
'''Le coût de la virtualisation est nécessairement répercuté sur le justiciable et, s'il n'a pas de ressources suffisantes, sur l’État au titre de l'aide juridictionnelle. Le choix des logiciels libres dans la transmission des actes de procédure, aurait donc un impact bénéfique pour l'ensemble de la société. Un vrai débat doit donc être ouvert.<br />
<br />
== Références==<br />
<references /></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=RPVA&diff=42953RPVA2011-08-17T15:14:44Z<p>Teymour : /* La mise en place du RPVA ne s'est pas faite sans quelques difficultés */</p>
<hr />
<div>[[Catégorie:Institutions]]<br />
{{Travail En Cours|contenu=un texte de synthèse}}<br />
Plus de 50 000. C'est le nombre d'avocats concernés par le déploiement du Réseau Privé virtuel Avocat (RPVA). Plus de 50 000, c'est aussi le nombre de professionnels du droit qui pourraient être privés de la possibilité d'utiliser à des fins professionnelles des solutions libres en raison de la non- prise en considération de ces dernières dans le développement de ce réseau. Le RPVA ne semble en effet prendre en considération aujourd'hui que quelques types de logiciels et systèmes d'exploitation, au détriment de la liberté de choix des avocats. Il serait donc pertinent de prendre en compte des alternatives afin d'assurer la liberté de choix, la diversité et le respect de la concurrence. <br />
==Le RPVA actuel==<br />
===Fonctionnement===<br />
Le Réseau Privé Virtuel Avocat (RPVA) est le réseau sécurisé des avocats français pour la transmission, par voie électronique, des actes de procédure, aux juridictions judiciaires. Le Conseil national des barreaux (CNB), conseil de réglementation et de discipline de la profession, a décidé le déploiement d'un réseau unique de communication entre les avocats et les juridictions judiciaires, via un dispositif déployé par la société Navista <ref>2nd convention nationale-cadre signée par la Chancellerie et le CNB, 28 septembre 2007</ref>. <br />
L'avocat a accès à une plate-forme appelée ''"e-barreau"'' pour réaliser les actes de procédure par voie électronique et consulter l'état d'avancement de ses dossiers. L'authentification sur la plate-forme s'effectue via une clé USB cryptographique et un code PIN associé. Par sécurité, le flux est en HTTPS, authentifié par le certificat contenu sur la clé, et circule dans des tunnels VPN (Virtual Private Network). Ces tunnels sont déployés grâce à des boîtiers "firewall- VPN" de la société [http://www.navista.fr/ Navista], unique prestataire en contrat avec le [http://www.cnb.avocat.fr/ Conseil national des barreaux]. Cette solution exigeait auparavant que l'avocat se connecte au réseau ''"e-barreau"'' uniquement à partir d'un ordinateur équipé du boîtier "firewall- VPN" de Navista, ce qui causait des difficultés en termes de mobilité. De nouvelles fonctionnalités du RPVA remédient à ce défaut de mobilité<ref>http://cnb.avocat.fr/e-barreau-et-teletravail-la-nouvelle-fonctionnalite-RPVA-mobile-optimise-l-organisation-de-votre-activite-en-toute_a851.html</ref><br />
<br />
===Mise en place===<br />
Les articles 748-1 et suivants du Code de procédure civile<ref>décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005</ref>, prévoient que les actes de procédure civile peuvent être transmis aux juridictions par voie électronique. L' article 930-1 de ce même code<ref>décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile</ref>, impose, depuis le 1er janvier 2011, la remise par voie électronique de certains actes de procédure comme les déclarations d'appel et les actes de constitution en appel, sous peine d'irrecevabilité. En d'autres termes, pour ces actes, la voie électronique est obligatoire. Avec la fusion des professions d'avoués près des Cours d'appel et d'avocats, cette obligation va bientôt concerner les avocats. L'utilisation du RPVA va donc être obligatoire pour ces actes de procédures. <br />
Et ce n'est qu'un pas de plus vers la dématérialisation des actes de procédure. À terme, l'ensemble des transmissions d'actes s'effectueront par voie électronique. Le RPVA n'est pas un gadget mais bien un outil du quotidien des cabinets. L'enjeu des modalités de développement du RPVA est donc important car il concerne l'intégralité de la procédure judiciaire et l'on ne peut exclure de la réflexion l'usage de logiciels libres.<br />
== La mise en place du RPVA ne s'est pas faite sans quelques difficultés ==<br />
<br />
La mise en place du RPVA a connu quelques difficultés dans sa phase de déploiement. Au lieu de remplacer la transmission papier, la transmission par voie électronique l'a doublée. En effet, dans certaines juridictions, il était exigé une transmission à la fois par voie électronique et sur support papier, ce qui signifiait une charge de travail supplémentaire pour les cabinets comme les tribunaux. Si cette situation est en cours de résolution, des difficultés sont cependant apparues au niveau local.<br />
Par exemple, le barreau de Paris, représentant 40%<ref>«la querelle e-barreau : vers une mutualisation de l'outil ?», La semaine juridique édition générale n°39, 27 septembre 2010, 939,http://files.avocats.fr.s3.amazonaws.com/member/caroline.erny/A6473035-31B7-4F07-9784-E26C3FD35A0C.file.pdf?101001103729</ref> des membres de la profession, n'a pas mis en place la sécurité par les tunnels VPN, en arguant d'une réduction du coût du RPVA par avocat et d'une amélioration de la mobilité du système. Ce système est reconnu par le Ministère de la Justice<ref>3e convention cadre, 16 juin 2010, http://www.heftmanavocat.com/rpva%20doc/convention-nouvelles-technologies%20RPVA.pdf </ref>. <br />
<br />
Autre exemple, le barreau de Marseille a adopté un système de mutualisation du boîtier par la mise en place d'une solution basée sur du matériel et des logiciels Cisco avec accès depuis n'importe quel point connecté à Internet. Un tunnel VPN est également prévu. Cette solution Cisco était reliée au RPVA par un boîtier Navista mutualisé mais « en avril 2010, NAVISTA a décidé d’arrêter le fonctionnement de la solution du Barreau de Marseille en bloquant les adresses IP utilisées par l’infogérant à Vénissieux »<ref>rapport Hattab, p.11</ref>. Le barreau de Marseille, par un référé-suspension à l'encontre des clauses réglementaires de la convention du 16 juin 2010, passée entre le Ministère de la Justice et le CNB, relative à la communication entre les juridictions judiciaires et les avocats par voie électronique, a dénoncé le caractère obligatoire du système RPVA pour les seuls barreaux de province. Par ordonnance du 18 octobre 2010<ref>CE, juge des référés, 18 octobre 2010, n°343365</ref>, le Conseil d’État a rejeté pour défaut d'urgence le référé- suspension, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'urgence à suspendre la convention instaurant le RPVA dans sa forme actuelle. Une décision sur le fond du litige, la légalité de la convention, est en attente.<br />
<br />
Le RPVA a fait l'objet d'un audit, à la demande de la conférence des bâtonniers. Le rapport, réalisé par M. Hattab et rendu public le 9 juin 2010, revient sur les différentes problématiques du système actuel. Ce rapport fait le constat d'un besoin d'une ''«remise à plat»''<ref>rapport d'audit Hattab sur le Réseau Privé virtuel Avocats (RPVA), 09/06/2010, p. 49, http://cosal.net/up/Rapport_RPVA_Audit.pdf</ref> du système tant du point de vue de la sécurité que de celui de la conduite du projet.<br />
<br />
==RPVA et logiciels libres== <br />
=== Exclusion des logiciels libres du champ de vision du RPVA ===<br />
Les logiciels libres semblent mis à l'écart du déploiement du RPVA. Deux problèmes se posent : le réseau actuel ne prend pas en considération l'usage de logiciels libres et la solution actuelle déployée par le prestataire est la seule envisagée. <br />
====impossibilité de choix de la solution de communication des actes de procédures====<br />
Un avocat a l'obligation d'utiliser un logiciel propriétaire et payant déployé et contrôlé par le cocontractant du CNB. Il importe peu que le RPVA ne réponde pas aux attentes et aux spécificités du cabinet puisqu'aucune solution alternative n'est possible. Autoriser le déploiement de logiciels libres de transmission des actes de procédure est une solution pour rétablir la liberté de choix du système d'exploitation. <br />
<br />
Que faire en cas de dysfonctionnement du RPVA à quelques heures du terme d'un délai d'appel par exemple ? Actuellement, ce qui est recommandé, c'est la communication des actes de procédure sur support papier<ref>Convention entre le Ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux concernant le développement des nouvelles technologies de communication dans le débat judiciaire entre les Tribunaux de grande Instance et les avocats, 28 septembre 2007, p.11</ref>. Mais si le tribunal est fermé ? Il faut alors, en théorie, faire établir un constat par un huissier du dysfonctionnement et préparer l'acte sur support papier pour transmission à la juridiction dès que possible. En réalité, il y a peu de chances que l'huissier se déplace. L'avocat n'aura qu'une simple copie d'écran en gage de sa bonne foi, ce qui est problématique en matière de preuve. L'usage de logiciels libres certifiés par l'ANSSI (Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information) pourrait par exemple être une solution de secours/alternative en cas de dysfonctionnement du RPVA actuel. Encore faut-il que cela soit reconnu par les juridictions comme preuve du respect des délais.<br />
<br />
Le CNB a choisi le passage par un réseau unique sous contrôle d'un seul prestataire à des fins d'uniformisation des modalités de transmission. Cet argument, s'il explique que l'on ne puisse pas développer de solutions libres de transmission des actes indépendantes du RPVA, ne justifie pas la mise à l'écart des logiciels libres du champ de vision du RPVA.<br />
<br />
==== Absence d'outils d'installation du RPVA avec des logiciels libres====<br />
Sur le site «e-barreau», aux questions ''«quels sont les navigateurs et les systèmes d'exploitation pouvant être utilisés pour la connexion sur e-barreau»'' et ''«quelle est la configuration minimum requise pour bénéficier des offres avocat-conseil.fr»''<ref>http://www.ebarreau.fr/faq.php</ref>, il n'est répondu que pour des solutions sous Windows ou Mac OS. Il en va de même pour le téléchargement des guides d'installation et pilotes des clés de certification<ref>http://www.ebarreau.fr/telechargements.php</ref>. <br />
Les systèmes d'exploitation libres ne sont donc pas évoqués, et la problématique de déploiement du RPVA n'est envisagée que pour le cas d'Apple.<ref> P. Bazin "RPVA : où en est-on?", compte-rendu de la Table ronde organisée le 25 octobre 2010 par l'ADIJ, sur le thème "RPVA : quels enjeux ? quelles difficultés ? quelles solutions ?"</ref><br />
Le site e-barreau ne propose à un avocat que de choisir des solutions techniques qui s'articulent avec les systèmes d'exploitation Windows ou Mac OS pour les deux outils essentiels du RPVA : la connexion à "e-barreau" et l'installation de la clé de certification. Tout autre choix d'outil est mis à l'écart, ne permettant pas aux avocats qui utilisent ou souhaiteraient utiliser des logiciels libres par exemple des explications pour le faire.<br />
===Le choix du libre pourrait pourtant représenter une solution viable pour les cabinets===<br />
====Solution techniquement viable====<br />
===== Adaptabilité=====<br />
Un RPVA avec les outils d'installation sur les systèmes d'exploitation libres permettrait déjà de résoudre en partie le problème de la mise à l'écart des logiciels libres. Techniquement, son installation sous GNU/Linux serait possible<ref>Voir par exemple : http://www.cuifavocats.com/Le-RPVA-et-Linux-la-suite</ref>, mais le niveau de complexité exigé implique que rares sont les avocats à avoir les connaissances informatiques nécessaires pour une telle installation. <br />
<br />
Le RPVA actuel est déjà raccordé au RPVJ (le réseau des juridictions). Cependant, dispose-t-il des garanties suffisantes pour permette sa mise en relation avec d'autres réseaux, particulièrement les réseaux dont le développement est basé sur des logiciels libres ? La question mérite d'être posée. Les conséquences concernent en effet la virtualisation de l'ensemble du système judiciaire français (expertise, constat d'huissier ...) <br />
<br />
La question se pose également pour les échanges entre avocats, échanges souhaités par Christiane Féral-Schuhl, futur bâtonnier du Barreau de Paris et avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, dans une interview à Dalloz actualité<ref>Christiane Féral-Schuhl répond à la rédaction de Dalloz actualité, 28 mars 2011, http://www.youtube.com/watch?v=cC_shjKDNNc</ref>Le RPVA a en conséquence tout intérêt à être facilement installable sur l'ensemble des systèmes d'exploitation équipant les cabinets, y compris donc les systèmes libres.<br />
<br />
=====Sécurité=====<br />
Le rapport Hattab<ref>rapport Hattab, p.15</ref> rappelle que l'utilisation d'un protocole propriétaire n'est pas un gage de sécurité. Surtout, le protocole de sécurité de Navista n'a pas été certifié par l'ANSSI (agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information) contrairement à certaines solutions libres de VPN <ref>Voir par exemple WinPT sur http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits/produits-certifies-cspn/certificat_cspn_2011_05.html ou GnuPG</ref>. Le rapport Hattab rappelle d'ailleurs que que'' « tant que cette certification n’a pas été obtenue, son intégrité doit être abordée avec précaution »'' <ref> rapport Hattab, p. 15</ref>. Ces préoccupations ont été prises en considération par le CNB qui s'est engagé ''« à ce que le protocole utilisé par NAVISTA soit certifié par l’Agence nationale de sécurité informatique »''<ref> http://cnb.avocat.fr/Le-rapport-d-audit-du-Reseau-Prive-Virtuel-Avocats-RPVA-vient-d-etre-remis-au-Conseil-national-des-barreaux_a891.html</ref>.<br />
<br />
De plus, un petit cabinet avec peu de postes de travail n'a pas les mêmes besoins, en terme de sécurité que les structures comptant plusieurs centaines de terminaux informatiques. Pour de nombreux cabinets,''«le dispositif Firewall-VPN mis en œuvre par NAVISTA est limité s’il n’est pas complété par l’intervention d’un prestataire informatique»''<ref> rapport Hattab, p. 21</ref>. Ces manipulations des cabinets mettent en avant le fait que le dispositif de sécurité actuel du RPVA n'est pas satisfaisant dans certaines situations car il ne s'adapte pas aux spécificités des structures d'exercice professionnel. Le recours à des logiciels libres, par leur adaptabilité, permettrait de prendre en considération la diversité des structures.<br />
<br />
===== Indépendance=====<br />
<br />
Autre point que permettrait d'éviter l'utilisation de logiciels libres : la dépendance vis-à-vis d'un prestataire. Actuellement, un seul et unique prestataire, Navista, est en charge de la gestion du RPVA. Une grande marge de manoeuvre lui est laissée car les évolutions du RPVA ''«se font en dehors de tout cahier des charges formalisé par le CNB, et au sein d’un dispositif contractuel peu maitrisé»''<ref>rapport Hattab, p. 46</ref>. <br />
<br />
Le CNB n'a pas encore réglé la question de la réversibilité du RPVA par la désignation d'un tiers en capacité de reprise du réseau et par un dépôt viable des codes sources <ref>rapport Hattab, p.39</ref>. Des solutions libres pourraient parfaitement assurer cette reprise, à condition de l'anticiper. En conséquence, il ne faut pas attendre 2014 et l'expiration du contrat d'exclusivité conclu avec le prestataire actuel pour étudier l'avenir du RPVA version logiciel libre. <br />
<br />
S'agissant du choix de la solution actuelle, Le CNB affirme qu'un appel d'offre a été passé, sans plus de précision<ref>http://www.ebarreau.fr/faq.php</ref>. Le contraire est pourtant écrit dans le rapport d'audit effectué à la demande de la conférence des bâtonniers<ref> rapport Hattab, p.40</ref>. L'explication viendrait du fait que c'est l'association CNB.com et non le CNB, en sa qualité d'établissement d'utilité publique, qui a conclu le contrat. Un appel d'offres public aurait pu permettre d'envisager le déploiement de solutions libres dès la mise en place du RPVA.<br />
<br />
====Solution économiquement viable====<br />
=====Coût des licences=====<br />
La mise à l'écart des logiciels libres incitent fortement les cabinets à se tourner vers des sytèmes d'exploitation, tel que Windows, représentent un coût non négligeable pour un cabinet. Le choix d'un système d'exploitation libre résoudrait pourtant pour un cabinet ses problématiques de coût des licences. Le CNB doit laisser aux avocats cette possibilité.<br />
=====Coût du RPVA=====<br />
<br />
25 euros HT par mois pour la location du boîtier, 39 euros HT pour le paramétrage au sein du réseau local, 169 euros HT pour l'installation au sein du réseau local, 200 euros pour l'installation dans le cabinet ... Un coût global du déploiement du RPVA de 12 millions d'euros d'ici à 2014<ref> rapport Hattab, p. 32</ref>. La solution actuelle de mise en réseau a un coût non négligeable. Pour comparaison, la solution Cisco testée au barreau de Marseille est estimée annuellement à 15 435 euros HT pour un barreau de plus de 1500 membres <ref>http://www.barreau-marseille.avocat.fr/fr/annuaire</ref><ref>rapport Hattab, p. 31</ref>. Il est reconnu que, du fait de la non- maîtrise contractuelle et du besoin de mise à niveau hors RPVA des systèmes de sécurité des cabinets, que ''"la justification économique du réseau virtuel à base de boitiers RSA dans tous les cabinets"'' est ''"problématique"<ref>rapport Hattab, p. 46</ref>.''<br />
<br />
Permettre le développement de logiciels libres de transmission des actes de procédure, aux côtés de la solution actuellement proposée, serait économiquement intéressant. À ce sujet, le Tribunal administratif de Strasbourg teste actuellement une version libre basée sur le logiciel GPG pour les échanges dématérialisés avec les parties. Cette solution est amenée à terme à se généraliser à l'ensemble de la procédure administrative. L'expérience du libre dans la procédure judiciaire ou administrative est donc parfaitement envisageable.<br />
<br />
'''Le coût de la virtualisation est nécessairement répercuté sur le justiciable et, s'il n'a pas de ressources suffisantes, sur l’État au titre de l'aide juridictionnelle. Le choix des logiciels libres dans la transmission des actes de procédure, aurait donc un impact bénéfique pour l'ensemble de la société. Un vrai débat doit donc être ouvert.<br />
<br />
== Références==<br />
<references /></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=RPVA&diff=42952RPVA2011-08-17T15:10:40Z<p>Teymour : /* Fonctionnement */ pb link</p>
<hr />
<div>[[Catégorie:Institutions]]<br />
{{Travail En Cours|contenu=un texte de synthèse}}<br />
Plus de 50 000. C'est le nombre d'avocats concernés par le déploiement du Réseau Privé virtuel Avocat (RPVA). Plus de 50 000, c'est aussi le nombre de professionnels du droit qui pourraient être privés de la possibilité d'utiliser à des fins professionnelles des solutions libres en raison de la non- prise en considération de ces dernières dans le développement de ce réseau. Le RPVA ne semble en effet prendre en considération aujourd'hui que quelques types de logiciels et systèmes d'exploitation, au détriment de la liberté de choix des avocats. Il serait donc pertinent de prendre en compte des alternatives afin d'assurer la liberté de choix, la diversité et le respect de la concurrence. <br />
==Le RPVA actuel==<br />
===Fonctionnement===<br />
Le Réseau Privé Virtuel Avocat (RPVA) est le réseau sécurisé des avocats français pour la transmission, par voie électronique, des actes de procédure, aux juridictions judiciaires. Le Conseil national des barreaux (CNB), conseil de réglementation et de discipline de la profession, a décidé le déploiement d'un réseau unique de communication entre les avocats et les juridictions judiciaires, via un dispositif déployé par la société Navista <ref>2nd convention nationale-cadre signée par la Chancellerie et le CNB, 28 septembre 2007</ref>. <br />
L'avocat a accès à une plate-forme appelée ''"e-barreau"'' pour réaliser les actes de procédure par voie électronique et consulter l'état d'avancement de ses dossiers. L'authentification sur la plate-forme s'effectue via une clé USB cryptographique et un code PIN associé. Par sécurité, le flux est en HTTPS, authentifié par le certificat contenu sur la clé, et circule dans des tunnels VPN (Virtual Private Network). Ces tunnels sont déployés grâce à des boîtiers "firewall- VPN" de la société [http://www.navista.fr/ Navista], unique prestataire en contrat avec le [http://www.cnb.avocat.fr/ Conseil national des barreaux]. Cette solution exigeait auparavant que l'avocat se connecte au réseau ''"e-barreau"'' uniquement à partir d'un ordinateur équipé du boîtier "firewall- VPN" de Navista, ce qui causait des difficultés en termes de mobilité. De nouvelles fonctionnalités du RPVA remédient à ce défaut de mobilité<ref>http://cnb.avocat.fr/e-barreau-et-teletravail-la-nouvelle-fonctionnalite-RPVA-mobile-optimise-l-organisation-de-votre-activite-en-toute_a851.html</ref><br />
<br />
===Mise en place===<br />
Les articles 748-1 et suivants du Code de procédure civile<ref>décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005</ref>, prévoient que les actes de procédure civile peuvent être transmis aux juridictions par voie électronique. L' article 930-1 de ce même code<ref>décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile</ref>, impose, depuis le 1er janvier 2011, la remise par voie électronique de certains actes de procédure comme les déclarations d'appel et les actes de constitution en appel, sous peine d'irrecevabilité. En d'autres termes, pour ces actes, la voie électronique est obligatoire. Avec la fusion des professions d'avoués près des Cours d'appel et d'avocats, cette obligation va bientôt concerner les avocats. L'utilisation du RPVA va donc être obligatoire pour ces actes de procédures. <br />
Et ce n'est qu'un pas de plus vers la dématérialisation des actes de procédure. À terme, l'ensemble des transmissions d'actes s'effectueront par voie électronique. Le RPVA n'est pas un gadget mais bien un outil du quotidien des cabinets. L'enjeu des modalités de développement du RPVA est donc important car il concerne l'intégralité de la procédure judiciaire et l'on ne peut exclure de la réflexion l'usage de logiciels libres.<br />
== La mise en place du RPVA ne s'est pas faite sans quelques difficultés ==<br />
<br />
La mise en place du RPVA a connu quelques difficultés dans sa phase de déploiement. Au lieu de remplacer la transmission papier, la transmission par voie électronique l'a doublée. En effet, dans certaines juridictions, il était exigé une transmission à la fois par voie électronique et sur support papier, ce qui signifiait une charge de travail supplémentaire pour les cabinets. Si cette situation est en cours de résolution, des difficultés sont cependant apparues au niveau local.<br />
Par exemple, le barreau de Paris, représentant 40%<ref>«la querelle e-barreau : vers une mutualisation de l'outil ?», La semaine juridique édition générale n°39, 27 septembre 2010, 939,http://files.avocats.fr.s3.amazonaws.com/member/caroline.erny/A6473035-31B7-4F07-9784-E26C3FD35A0C.file.pdf?101001103729</ref> des membres de la profession, n'a pas mis en place la sécurité par les tunnels VPN, en arguant d'une réduction du coût du RPVA par avocat et d'une amélioration de la mobilité du système. Ce système est reconnu par le Ministère de la Justice<ref>3e convention cadre, 16 juin 2010, http://www.heftmanavocat.com/rpva%20doc/convention-nouvelles-technologies%20RPVA.pdf </ref>. <br />
<br />
Autre exemple, le barreau de Marseille a adopté un système de mutualisation du boîtier par la mise en place d'une solution basée sur du matériel et des logiciels Cisco avec accès depuis n'importe quel point connecté à Internet. Un tunnel VPN est également prévu. Cette solution Cisco était reliée au RPVA par un boîtier Navista mutualisé mais « en avril 2010, NAVISTA a décidé d’arrêter le fonctionnement de la solution du Barreau de Marseille en bloquant les adresses IP utilisées par l’infogérant à Vénissieux »<ref>rapport Hattab, p.11</ref>. Le barreau de Marseille, par un référé-suspension à l'encontre des clauses réglementaires de la convention du 16 juin 2010, passée entre le Ministère de la Justice et le CNB, relative à la communication entre les juridictions judiciaires et les avocats par voie électronique, a dénoncé le caractère obligatoire du système RPVA pour les seuls barreaux de province. Par ordonnance du 18 octobre 2010<ref>CE, juge des référés, 18 octobre 2010, n°343365</ref>, le Conseil d’État a rejeté pour défaut d'urgence le référé- suspension, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'urgence à suspendre la convention instaurant le RPVA dans sa forme actuelle. Une décision sur le fond du litige, la légalité de la convention, est en attente.<br />
<br />
Le RPVA a fait l'objet d'un audit, à la demande de la conférence des bâtonniers. Le rapport, réalisé par M. Hattab et rendu public le 9 juin 2010, revient sur les différentes problématiques du système actuel. Ce rapport fait le constat d'un besoin d'une ''«remise à plat»''<ref>rapport d'audit Hattab sur le Réseau Privé virtuel Avocats (RPVA), 09/06/2010, p. 49, cosal.net/up/Rapport_RPVA_Audit.pdf</ref> du système tant du point de vue de la sécurité que de celui de la conduite du projet.<br />
<br />
==RPVA et logiciels libres== <br />
=== Exclusion des logiciels libres du champ de vision du RPVA ===<br />
Les logiciels libres semblent mis à l'écart du déploiement du RPVA. Deux problèmes se posent : le réseau actuel ne prend pas en considération l'usage de logiciels libres et la solution actuelle déployée par le prestataire est la seule envisagée. <br />
====impossibilité de choix de la solution de communication des actes de procédures====<br />
Un avocat a l'obligation d'utiliser un logiciel propriétaire et payant déployé et contrôlé par le cocontractant du CNB. Il importe peu que le RPVA ne réponde pas aux attentes et aux spécificités du cabinet puisqu'aucune solution alternative n'est possible. Autoriser le déploiement de logiciels libres de transmission des actes de procédure est une solution pour rétablir la liberté de choix du système d'exploitation. <br />
<br />
Que faire en cas de dysfonctionnement du RPVA à quelques heures du terme d'un délai d'appel par exemple ? Actuellement, ce qui est recommandé, c'est la communication des actes de procédure sur support papier<ref>Convention entre le Ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux concernant le développement des nouvelles technologies de communication dans le débat judiciaire entre les Tribunaux de grande Instance et les avocats, 28 septembre 2007, p.11</ref>. Mais si le tribunal est fermé ? Il faut alors, en théorie, faire établir un constat par un huissier du dysfonctionnement et préparer l'acte sur support papier pour transmission à la juridiction dès que possible. En réalité, il y a peu de chances que l'huissier se déplace. L'avocat n'aura qu'une simple copie d'écran en gage de sa bonne foi, ce qui est problématique en matière de preuve. L'usage de logiciels libres certifiés par l'ANSSI (Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information) pourrait par exemple être une solution de secours/alternative en cas de dysfonctionnement du RPVA actuel. Encore faut-il que cela soit reconnu par les juridictions comme preuve du respect des délais.<br />
<br />
Le CNB a choisi le passage par un réseau unique sous contrôle d'un seul prestataire à des fins d'uniformisation des modalités de transmission. Cet argument, s'il explique que l'on ne puisse pas développer de solutions libres de transmission des actes indépendantes du RPVA, ne justifie pas la mise à l'écart des logiciels libres du champ de vision du RPVA.<br />
<br />
==== Absence d'outils d'installation du RPVA avec des logiciels libres====<br />
Sur le site «e-barreau», aux questions ''«quels sont les navigateurs et les systèmes d'exploitation pouvant être utilisés pour la connexion sur e-barreau»'' et ''«quelle est la configuration minimum requise pour bénéficier des offres avocat-conseil.fr»''<ref>http://www.ebarreau.fr/faq.php</ref>, il n'est répondu que pour des solutions sous Windows ou Mac OS. Il en va de même pour le téléchargement des guides d'installation et pilotes des clés de certification<ref>http://www.ebarreau.fr/telechargements.php</ref>. <br />
Les systèmes d'exploitation libres ne sont donc pas évoqués, et la problématique de déploiement du RPVA n'est envisagée que pour le cas d'Apple.<ref> P. Bazin "RPVA : où en est-on?", compte-rendu de la Table ronde organisée le 25 octobre 2010 par l'ADIJ, sur le thème "RPVA : quels enjeux ? quelles difficultés ? quelles solutions ?"</ref><br />
Le site e-barreau ne propose à un avocat que de choisir des solutions techniques qui s'articulent avec les systèmes d'exploitation Windows ou Mac OS pour les deux outils essentiels du RPVA : la connexion à "e-barreau" et l'installation de la clé de certification. Tout autre choix d'outil est mis à l'écart, ne permettant pas aux avocats qui utilisent ou souhaiteraient utiliser des logiciels libres par exemple des explications pour le faire.<br />
===Le choix du libre pourrait pourtant représenter une solution viable pour les cabinets===<br />
====Solution techniquement viable====<br />
===== Adaptabilité=====<br />
Un RPVA avec les outils d'installation sur les systèmes d'exploitation libres permettrait déjà de résoudre en partie le problème de la mise à l'écart des logiciels libres. Techniquement, son installation sous GNU/Linux serait possible<ref>Voir par exemple : http://www.cuifavocats.com/Le-RPVA-et-Linux-la-suite</ref>, mais le niveau de complexité exigé implique que rares sont les avocats à avoir les connaissances informatiques nécessaires pour une telle installation. <br />
<br />
Le RPVA actuel est déjà raccordé au RPVJ (le réseau des juridictions). Cependant, dispose-t-il des garanties suffisantes pour permette sa mise en relation avec d'autres réseaux, particulièrement les réseaux dont le développement est basé sur des logiciels libres ? La question mérite d'être posée. Les conséquences concernent en effet la virtualisation de l'ensemble du système judiciaire français (expertise, constat d'huissier ...) <br />
<br />
La question se pose également pour les échanges entre avocats, échanges souhaités par Christiane Féral-Schuhl, futur bâtonnier du Barreau de Paris et avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, dans une interview à Dalloz actualité<ref>Christiane Féral-Schuhl répond à la rédaction de Dalloz actualité, 28 mars 2011, http://www.youtube.com/watch?v=cC_shjKDNNc</ref>Le RPVA a en conséquence tout intérêt à être facilement installable sur l'ensemble des systèmes d'exploitation équipant les cabinets, y compris donc les systèmes libres.<br />
<br />
=====Sécurité=====<br />
Le rapport Hattab<ref>rapport Hattab, p.15</ref> rappelle que l'utilisation d'un protocole propriétaire n'est pas un gage de sécurité. Surtout, le protocole de sécurité de Navista n'a pas été certifié par l'ANSSI (agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information) contrairement à certaines solutions libres de VPN <ref>Voir par exemple WinPT sur http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits/produits-certifies-cspn/certificat_cspn_2011_05.html ou GnuPG</ref>. Le rapport Hattab rappelle d'ailleurs que que'' « tant que cette certification n’a pas été obtenue, son intégrité doit être abordée avec précaution »'' <ref> rapport Hattab, p. 15</ref>. Ces préoccupations ont été prises en considération par le CNB qui s'est engagé ''« à ce que le protocole utilisé par NAVISTA soit certifié par l’Agence nationale de sécurité informatique »''<ref> http://cnb.avocat.fr/Le-rapport-d-audit-du-Reseau-Prive-Virtuel-Avocats-RPVA-vient-d-etre-remis-au-Conseil-national-des-barreaux_a891.html</ref>.<br />
<br />
De plus, un petit cabinet avec peu de postes de travail n'a pas les mêmes besoins, en terme de sécurité que les structures comptant plusieurs centaines de terminaux informatiques. Pour de nombreux cabinets,''«le dispositif Firewall-VPN mis en œuvre par NAVISTA est limité s’il n’est pas complété par l’intervention d’un prestataire informatique»''<ref> rapport Hattab, p. 21</ref>. Ces manipulations des cabinets mettent en avant le fait que le dispositif de sécurité actuel du RPVA n'est pas satisfaisant dans certaines situations car il ne s'adapte pas aux spécificités des structures d'exercice professionnel. Le recours à des logiciels libres, par leur adaptabilité, permettrait de prendre en considération la diversité des structures.<br />
<br />
===== Indépendance=====<br />
<br />
Autre point que permettrait d'éviter l'utilisation de logiciels libres : la dépendance vis-à-vis d'un prestataire. Actuellement, un seul et unique prestataire, Navista, est en charge de la gestion du RPVA. Une grande marge de manoeuvre lui est laissée car les évolutions du RPVA ''«se font en dehors de tout cahier des charges formalisé par le CNB, et au sein d’un dispositif contractuel peu maitrisé»''<ref>rapport Hattab, p. 46</ref>. <br />
<br />
Le CNB n'a pas encore réglé la question de la réversibilité du RPVA par la désignation d'un tiers en capacité de reprise du réseau et par un dépôt viable des codes sources <ref>rapport Hattab, p.39</ref>. Des solutions libres pourraient parfaitement assurer cette reprise, à condition de l'anticiper. En conséquence, il ne faut pas attendre 2014 et l'expiration du contrat d'exclusivité conclu avec le prestataire actuel pour étudier l'avenir du RPVA version logiciel libre. <br />
<br />
S'agissant du choix de la solution actuelle, Le CNB affirme qu'un appel d'offre a été passé, sans plus de précision<ref>http://www.ebarreau.fr/faq.php</ref>. Le contraire est pourtant écrit dans le rapport d'audit effectué à la demande de la conférence des bâtonniers<ref> rapport Hattab, p.40</ref>. L'explication viendrait du fait que c'est l'association CNB.com et non le CNB, en sa qualité d'établissement d'utilité publique, qui a conclu le contrat. Un appel d'offres public aurait pu permettre d'envisager le déploiement de solutions libres dès la mise en place du RPVA.<br />
<br />
====Solution économiquement viable====<br />
=====Coût des licences=====<br />
La mise à l'écart des logiciels libres incitent fortement les cabinets à se tourner vers des sytèmes d'exploitation, tel que Windows, représentent un coût non négligeable pour un cabinet. Le choix d'un système d'exploitation libre résoudrait pourtant pour un cabinet ses problématiques de coût des licences. Le CNB doit laisser aux avocats cette possibilité.<br />
=====Coût du RPVA=====<br />
<br />
25 euros HT par mois pour la location du boîtier, 39 euros HT pour le paramétrage au sein du réseau local, 169 euros HT pour l'installation au sein du réseau local, 200 euros pour l'installation dans le cabinet ... Un coût global du déploiement du RPVA de 12 millions d'euros d'ici à 2014<ref> rapport Hattab, p. 32</ref>. La solution actuelle de mise en réseau a un coût non négligeable. Pour comparaison, la solution Cisco testée au barreau de Marseille est estimée annuellement à 15 435 euros HT pour un barreau de plus de 1500 membres <ref>http://www.barreau-marseille.avocat.fr/fr/annuaire</ref><ref>rapport Hattab, p. 31</ref>. Il est reconnu que, du fait de la non- maîtrise contractuelle et du besoin de mise à niveau hors RPVA des systèmes de sécurité des cabinets, que ''"la justification économique du réseau virtuel à base de boitiers RSA dans tous les cabinets"'' est ''"problématique"<ref>rapport Hattab, p. 46</ref>.''<br />
<br />
Permettre le développement de logiciels libres de transmission des actes de procédure, aux côtés de la solution actuellement proposée, serait économiquement intéressant. À ce sujet, le Tribunal administratif de Strasbourg teste actuellement une version libre basée sur le logiciel GPG pour les échanges dématérialisés avec les parties. Cette solution est amenée à terme à se généraliser à l'ensemble de la procédure administrative. L'expérience du libre dans la procédure judiciaire ou administrative est donc parfaitement envisageable.<br />
<br />
'''Le coût de la virtualisation est nécessairement répercuté sur le justiciable et, s'il n'a pas de ressources suffisantes, sur l’État au titre de l'aide juridictionnelle. Le choix des logiciels libres dans la transmission des actes de procédure, aurait donc un impact bénéfique pour l'ensemble de la société. Un vrai débat doit donc être ouvert.<br />
<br />
== Références==<br />
<references /></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=RPVA&diff=42940RPVA2011-08-17T08:19:07Z<p>Teymour : Suppression du commentaire peu constructif de 80.13.103.137</p>
<hr />
<div>[[Catégorie:Institutions]]<br />
{{Travail En Cours|contenu=un texte de synthèse}}<br />
<br />
==Le RPVA actuel==<br />
<br />
===Fonctionnement===<br />
<br />
Le Réseau Privé Virtuel Avocat (RPVA) est le réseau sécurisé des avocats français pour la transmission, par voie électronique, des actes de procédure, aux juridictions judiciaires. Le Conseil national des barreaux (CNB), conseil de réglementation et de discipline de la profession, a décidé le déploiement d'un réseau unique de communication entre les avocats et les juridictions judiciaires, via un dispositif déployé par la société Navista <ref>2nd convention nationale-cadre signée par la Chancellerie et le CNB, 28 septembre 2007</ref>. <br />
<br />
L'avocat a accès à une plate-forme appelée ''"e-barreau"'' pour réaliser les actes de procédure par voie électronique et consulter l'état d'avancement de ses dossiers. L'authentification sur la plate-forme s'effectue via une clé USB cryptographique et un code PIN associé. Par sécurité, le flux est en HTTPS, authentifié par le certificat contenu sur la clé, et circule dans des tunnels VPN (Virtual Private Network). Ces tunnels sont déployés grâce à des boîtiers "firewall- VPN" de la société Navista<ref>http://www.navista.fr/#!accueil</ref>, seul et unique prestataire en contrat avec le Conseil national des barreaux<ref>http://www.cnb.avocat.fr/</ref>. Cette solution manque de mobilité car l'avocat peut se connecter au réseau ''"e-barreau"'' que sur un ordinateur équipé du boîtier "firewall- VPN" de Navista. <br />
<br />
Le barreau de Paris, représentant 40% des membres de la profession, n'a pas mis en place la sécurité par les tunnels VPN, permettant ainsi une réduction du coût du RPVA par avocat et la mobilité du système. Ce système est reconnu par le Ministère de la Justice<ref>3e convention cadre, 16 juin 2010</ref>. Quant au barreau de Marseille, il a adopté un système de mutualisation du boîtier par la mise en place d'une solution basée sur du matériel et des logiciels Cisco avec accès depuis n'importe quel point connecté à Internet. Un tunnel VPN est également prévu. Cette solution Cisco est reliée au RPVA par un boîtier Navista mutualisé. Cette solution a été bloquée par Navista en avril 2010. <br />
<br />
Le barreau de Marseille, par un référé-suspension à l'encontre des clauses réglementaires de la convention du 16 juin 2010, passée entre le Ministère de la Justice et le CNB, relative à la communication entre les juridictions judiciaires et les avocats par voie électronique, a dénoncé le caractère obligatoire du système RPVA pour les seuls barreaux de province. Par ordonnance du 18 octobre 2010<ref>CE, juge des référés, 18 octobre 2010, n°343365</ref>, le Conseil d’État a rejeté pour défaut d'urgence le référé- suspension. Cette décision n'entérine pas le système RPVA. Elle décide juste qu'il n'y a pas d'urgence à suspendre la convention l'instaurant dans sa forme actuelle. Une décision sur le fond du litige, la légalité de la convention, est en attente.<br />
<br />
===Mise en œuvre===<br />
<br />
Les articles 748-1 et suivants du Code de procédure civile<ref>décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005</ref>, prévoient que les actes de procédure civile peuvent être transmis aux juridictions par voie électronique. L' article 930-1 de ce même code<ref>décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile</ref>, impose, depuis le 1er janvier 2011, la remise par voie électronique de certains actes de procédure comme les déclarations d'appel et les actes de constitution en appel, sous peine d'irrecevabilité. En d'autres termes, pour ces actes, c'est la voie électronique ou rien ! Avec la fusion des professions d'avoués près des Cours d'appel et d'avocats, cette obligation va bientôt concerner les avocats. Le RPVA a donc intérêt à être fiable car les cabinets ne peuvent se permettre de se voir dans l'impossibilité de transmettre ces actes de procédure !<br />
<br />
Et ce n'est qu'un pas de plus vers la dématérialisation des actes de procédure. À terme, l'ensemble des transmissions d'actes s'effectueront par voie électronique. Le RPVA n'est pas un gadget mais bien un outil du quotidien des cabinets. L'enjeu des modalités de développement du RPVA est donc important car il concerne l'intégralité de la procédure judiciaire et l'on ne peut exclure de la réflexion l'usage de logiciels libres.<br />
<br />
Le RPVA, dans ses débuts, est loin d'avoir facilité la vie des cabinets. AU lieu de remplacer la transmission papier, la transmission par voie électronique l'a doublée. En effet, dans certaines juridictions, il était exigé une transmission à la fois par voie électronique et sur support papier. L'intérêt du RPVA s'en trouvait grandement limité puisque cela signifiait une charge de travail supplémentaire pour les cabinets. Il semble que cette situation soit en cours de résolution. Elle est cependant révélatrice de lacunes dans la mise en place du dispositif. <br />
<br />
Le RPVA a fait l'objet d'un audit, à la demande de la conférence des bâtonniers. Le rapport, réalisé par M. Hattab et rendu public le 9 juin 2010, revient sur les différentes problématiques du système actuel. Ce rapport fait le constat d'un besoin d'une ''"remise à plat"''<ref>rapport d'audit Hattab sur le Réseau Privé virtuel Avocats (RPVA), 09/06/2010, p. 49</ref> du système tant du point de vue de la sécurité que de celui de la conduite du projet.<br />
<br />
==RPVA et logiciels libres== <br />
<br />
===Exclusion des logiciels libres du RPVA actuel===<br />
<br />
Malgré un développement du boîtier NAVISTA sur la base d'un noyau Linux, les logiciels libres font l'objet d'une mise à l'écart du déploiement du RPVA. <br />
Deux problèmes se posent : le réseau actuel n'est pas interopérable avec les logiciels libres et la solution Navista est la seule envisageable. <br />
<br />
====impossibilité de choix de la solution de communication des actes de procédures====<br />
<br />
Un avocat a l'obligation d'utiliser un logiciel propriétaire et payant, sous contrôle d'un unique prestataire. Aucune liberté de choix n'est ici laissée à cette profession libérale où l'indépendance est pourtant l'un des principes essentiels prononcés lors du serment. Il importe peu que le RPVA ne réponde pas aux attentes et aux spécificités du cabinet puisqu'aucune solution alternative n'est possible. Autoriser le déploiement de logiciels libres de transmission des actes de procédure est une solution pour rétablir cette liberté de choix. <br />
<br />
Que faire en cas de dysfonctionnement du RPVA à quelques heures du terme d'un délai d'appel par exemple ? Actuellement, ce qui est recommandé, c'est la communication des actes de procédure sur support papier<ref>Convention entre le Ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux concernant le développement des nouvelles technologies de communication dans le débat judiciaire entre les Tribunaux de grande Instance et les avocats, 28 septembre 2007, p.11</ref>. Mais si le tribunal est fermé ? Il faut alors faire établir un constat par un huissier du dysfonctionnement et la préparation de l'acte sur support papier pour transmission à la juridiction dès que possible. En réalité, il y a peu de chances que l'huissier se déplace. L'avocat n'aura qu'une simple copie d'écran en gage de sa bonne foi, ce qui est problématique en matière de preuve. L'usage de logiciels libres certifiés par l'ANSSI (Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information) pourrait être une solution de secours à un dysfonctionnement du RPVA actuel. Encore faut-il que cela soit reconnu par les juridictions comme preuve du respect des délais.<br />
<br />
Le CNB a choisi le passage par un seul et unique réseau sous contrôle d'un prestataire à des fins d'uniformisation des modalités de transmission. C'est la raison pour laquelle, en théorie, seul le RPVA développé par Navista permet la transmission des actes aux juridictions judiciaires. Cet argument, s'il explique que l'on ne puisse pas développer de solutions libres de transmission des actes indépendantes du RPVA, ne justifie en rien la non-interopérabilité du RPVA avec les logiciels libres existants.<br />
<br />
==== Non-interopérabilité du RPVA====<br />
<br />
Sur le site ''e-barreau'', aux questions ''"quels sont les navigateurs et les systèmes d'exploitation pouvant être utilisés pour la connexion sur e-barreau"'' et ''"quelle est la configuration minimum requise pour bénéficier des offres avocat-conseil.fr"''<ref>http://www.ebarreau.fr/faq.php</ref>, il n'est répondu que des solutions sous Windows ou Mac OS. Il en va de même pour le téléchargement des guides d'installation et pilotes des clés de certification<ref>http://www.ebarreau.fr/telechargements.php</ref>. <br />
Quant aux logiciels de gestion de cabinet labellisés pour la plate-forme ''"e-barreau"'', un certain nombre sont ''"Microsoft Gold certified Partner"'' ou ont clairement une configuration Windows requise<ref>http://www.ebarreau.fr/editeurs.php</ref>. Les systèmes d'exploitation libres ne sont donc pas évoqués, ce qui est la preuve de leur exclusion. Seul le développement de la part de marché d'Apple semble préoccuper certains membres de la profession comme l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ) qui ne fait nullement mention des solutions libres<ref> P. Bazin "RPVA : où en est-on?", compte-rendu de la Table ronde organisée le 25 octobre 2010 par l'ADIJ, sur le thème "RPVA : quels enjeux ? quelles difficultés ? quelles solutions ?"</ref><br />
<br />
Un avocat, qui doit s'équiper du RPVA, ne peut donc le faire sous solution libre car son système d'exploitation doit nécessairement être Windows ou Mac OS pour les deux outils essentiels du RPVA : la connexion à'' e-barreau'' et l'installation de la clé de certification. Plus de 50 000 auxiliaires de justice voient ici leur droit à l'interopérabilité bafoué. Pourtant, la seule interopérabilité du RPVA permettrait à l'ensemble de la profession d'avoir ne serait ce que le libre choix du système d'exploitation.<br />
<br />
===Le choix du libre : solution viable pour les cabinets===<br />
<br />
====Solution techniquement viable====<br />
<br />
=====adaptabilité=====<br />
<br />
Les logiciels libres permettent une grande adaptabilité aux besoins de l'utilisateur et sont souvent interopérables avec d'autres logiciels sans difficulté, ce qui n'est pas le cas du système RPVA actuel. Un RPVA interopérable avec les systèmes d'exploitation libres permettrait déjà de résoudre en partie ce problème. Techniquement, il faut reconnaître que son installation sous GNULinux serait possible<ref>http://www.cuifavocats.com/Le-RPVA-et-Linux-la-suite</ref>. Cependant, rares sont les avocats à avoir les connaissances informatiques nécessaires pour une telle installation ! <br />
<br />
De plus, rien ne garantit que le RPVA actuel, déjà raccordé au RPVJ (le réseau des juridictions), puisse être raccordé à d'autres réseau à l'avenir en raison de sa non-interopérabilité. La virtualisation de l'ensemble du système judiciaire français est ici en jeu. Bientôt, ce seront les experts judiciaires qui devront se tourner vers des solutions coûteuses type Opalexe<ref>http://www.certeurope.fr/opalexe.php</ref> qui nécessitent elles aussi MS Windows ou Mac OS. Une virtualisation coûteuse et sous dépendance les licences propriétaires de la procédure est en train d'émerger. Et si les avocats veulent pouvoir échanger entre eux de manière sécurisée, comme le souhaite Christiane Féral- Schuhl, bâtonnier de Paris au 1er janvier 2012 et avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies<ref>C. Feral-Schuhl, Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'Internet, 6e édtion 2011/2012, Praxis Dalloz</ref>, le RPVA a tout intérêt à être interopérable avec l'ensemble des systèmes d'exploitation équipant les cabinets, y compris donc les solutions libres<ref>Christiane Féral-Schuhl, futur bâtonnier du Barreau de Paris, répond à la rédaction de Dalloz actualité, 28 mars 2011, http://www.youtube.com/watch?v=cC_shjKDNNc</ref>.<br />
<br />
=====sécurité=====<br />
<br />
L'usage de logiciels libres n'est en aucun cas source d'insécurité. Il est rappelé, dans le rapport d'audit Hattab<ref>rapport Hattab, p.15</ref>, que l'utilisation d'un protocole propriétaire n'est pas un gage de sécurité. Le protocole de sécurité de Navista n'est pas certifié par l'ANSSI (agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information) contrairement à des solutions libres comme les logiciels WinPT<ref>http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits/produits-certifies-cspn/certificat_cspn_2011_05.html</ref> et GnuPG. Il est clairement affirmé, dans le rapport Hattab, que'' "tant que cette certification n’a pas été obtenue, son intégrité doit être abordée avec précaution"''<ref> rapport Hattab, p. 15</ref>. <br />
En l'espèce, la sécurité du système n'est donc pas un argument pour écarter l'usage de solutions libres puisque le protocole de sécurité du RPVA n'est même pas certifié !<br />
<br />
Un petit cabinet avec peu de postes de travail n'a pas les mêmes besoins, en terme de sécurité que les structures comptant plusieurs centaines de terminaux informatiques. Pour de nombreux cabinets,''"le dispositif Firewall-VPN mis en œuvre par NAVISTA est limité s’il n’est pas complété par l’intervention d’un prestataire informatique"''<ref> rapport Hattab, p. 21</ref>. L'argument sécuritaire du dispositif VPN ne tient pas dès lors que des cabinets le neutralisent pour développer leur propre système de sécurité. Ces manipulations des cabinets sont la preuve que le dispositif de sécurité actuel du RPVA n'est pas satisfaisant dans bien des situations car il ne s'adapte pas aux spécificités des structures d'exercice professionnel. Le recours à des logiciels libres, par leur adaptabilité, permettrait de prendre en considération la diversité des structures.<br />
<br />
=====indépendance=====<br />
<br />
Autre point que permet d'éviter l'usage de logiciels libres : la dépendance vis-à-vis d'un prestataire. Actuellement, un seul et unique prestataire, Navista, est en charge de la gestion du RPVA. Les fonctionnalités que celui-ci doit développer ne sont pas encadrées par un document contractuel précis. Une grande marge de manoeuvre est donc laissée à NAVISTA. Cependant, les évolutions du RPVA ''"se font en dehors de tout cahier des charges formalisé par le CNB, et au sein d’un dispositif contractuel peu maitrisé"''<ref>rapport Hattab, p. 46</ref>. <br />
<br />
Alors, que se passerait-il si ce prestataire se montrait défaillant ? Le système du RPVA serait tout simplement réduit à néant. De plus, il n'existe aucun contrôle de la télé administration de NAVISTA<ref> rapport Hattab, p. 39</ref>. Il est aussi étonnant qu'un réseau d'une telle importance dépend que d'un seul et unique prestataire dont la taille, ''"une dizaine de personnes"''<ref> rapport Hattab, p.8</ref>, peut laisser douter de sa capacité à gérer un réseau à plusieurs milliers de connexions. Cette situation ne garantit en aucun cas la pérennité du système actuel et encore moins sa sécurité. <br />
<br />
Le cas d'une défaillance de la société NAVISTA n'a pas encore pleinement été envisagé par le CNB. Ce dernier n'a en effet pas encore réglé la question de la réversibilité du RPVA par la désignation d'un tiers en capacité de reprise du réseau et par un dépôt viable des codes sources <ref>rapport Hattab, p.39</ref>. Des solutions libres peuvent parfaitement assurer cette reprise du réseau en cas de défaillance du prestataire actuel, à condition de l'anticiper. En conséquence, il ne faut pas attendre 2014 et l'expiration du contrat d'exclusivité conclu avec NAVISTA pour étudier l'avenir du RPVA version logiciel libre. <br />
<br />
Il est à noter que les circonstances du choix de la société NAVISTA demeurent obscures. Le CNB affirme qu'un appel d'offre a été passé, sans plus de précision<ref>http://www.ebarreau.fr/faq.php</ref>. Le contraire est pourtant écrit dans le rapport d'audit effectué à la demande de la conférence des bâtonniers<ref> rapport Hattab, p.40</ref>. L'explication viendrait du fait que c'est l'association CNB.com et non le CNB, en sa qualité d'établissement d'utilité publique, qui est cocontractant de Navista. Un appel d'offre aurait pu permettre d'envisager le déploiement de solutions libres dès la mise en place du RPVA.<br />
<br />
====Solution économiquement viable====<br />
<br />
=====coût des licences=====<br />
<br />
Les licences Windows, par exemple, représentent un coût non négligeable pour un cabinet, coût qui pourrait être réduit à néant par l'adoption de solutions libres. Le choix d'un système d'exploitation libre résoudrait donc pour un cabinet ses problématiques de licences Windows pour chaque poste de travail. Cependant, le déploiement de solutions libres dans les cabinets d'avocats ne peut véritablement être possible qu'en cas d'interopérabilité avec le RPVA. Le CNB doit laisser aux avocats cette porte ouverte.<br />
<br />
=====coût du RPVA=====<br />
<br />
25 euros HT par mois pour la location du boîtier, 39 euros HT pour le paramétrage au sein du réseau local, 169 euros HT pour l'installation au sein du réseau local, 200 euros pour l'installation dans le cabinet ... Un coût global du déploiement du RPVA de 12 millions d'euros d'ici à 2014<ref> rapport Hattab, p. 32</ref>. On peut dire que la facture du RPVA est plutôt salée pour la profession comparéee à la solution Cisco testée au barreau de Marseille estimée annuellement à 15 435 euros HT<ref>rapport Hattab, p. 31</ref>. Des solutions alternatives au RPVA telles que déployées actuellement sont donc envisageables. Il est reconnu que, du fait de la non- maîtrise contractuelle et du besoin de mise à niveau hors RPVA des systèmes de sécurité des cabinets, que ''"la justification économique du réseau virtuel à base de boitiers RSA dans tous les cabinets"'' est ''"problématique"<ref>rapport Hattab, p. 46</ref>.''<br />
<br />
De même, permettre le développement de logiciels libres de transmission des actes de procédure, aux côtés de la solution actuellement proposée, serait économiquement intéressant. À ce sujet, le Tribunal administratif de Strasbourg teste actuellement une version libre GPG pour les échanges dématérialisés avec les parties. Cette solution est amenée à terme à se généraliser à l'ensemble de la procédure administrative. L'expérience du libre dans la procédure judiciaire ou administrative est donc parfaitement envisageable. Payer une prestation n'est pas forcément synonyme de fiabilité et de sécurité.<br />
<br />
'''Le coût de la virtualisation est nécessairement répercuté sur le justiciable et, s'il n'a pas de ressources suffisantes, sur l’État au titre de l'aide juridictionnelle. Le choix des logiciels libres dans la transmission des actes de procédure, aurait donc un impact bénéfique pour l'ensemble de la société. En conséquence, les solutions libres ne peuvent être écartées d'autorité par le CNB. Un vrai débat doit être ouvert.<br />
<br />
== Références==<br />
<references /></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Discussion:RPVA&diff=42935Discussion:RPVA2011-08-16T23:23:30Z<p>Teymour : Archive étrange message anonyme</p>
<hr />
<div>Cette page a été modifiée le 16 aout à 16h33 par le message suivant : <br />
<br />
« La rancœur et la mauvaise foi préside à la rédaction de ce texte. N'en tenez pas compte et surtout, si vous souhaitez avoir des informations sur la solution de réseau privé NAVISTA-VPN, contacter directement NAVISTA. » http://wiki.april.org/index.php?title=RPVA&diff=42847&oldid=42794<br />
<br />
Au vu de son faible apport au contenu de cette page, il a été reverté.</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=RPVA&diff=42934RPVA2011-08-16T23:17:05Z<p>Teymour : Annulation des modifications 42847 de 80.13.103.137 Aucun argument n'est apporté par cet utilisateur anonyme</p>
<hr />
<div>[[Catégorie:Institutions]]<br />
{{Travail En Cours|contenu=un texte de synthèse}}<br />
<br />
Plus de 50 000. C'est le nombre d'avocats concernés par le déploiement du Réseau Privé virtuel Avocat (RPVA). Plus de 50 000, c'est aussi le nombre de professionnels du droit privés de la possibilité d'utiliser à des fins professionnelles des solutions libres en raison de la non- prise en considération de ces dernières dans le développement de ce réseau. A la veille de la généralisation du dispositif à l'ensemble des actes de procédure, il est encore temps, pour cette profession, de prendre conscience de la non-viabilité du RPVA actuel pour adopter, par la suite, des solutions libres possédant une grande capacité d'adaptation aux besoins des cabinets et économiquement intéressantes. <br />
<br />
L'April se mobilise pour promouvoir les alternatives libres au RPVA actuel. <br />
<br />
==Le RPVA actuel==<br />
<br />
===Fonctionnement===<br />
<br />
Le Réseau Privé Virtuel Avocat (RPVA) est le réseau sécurisé des avocats français pour la transmission, par voie électronique, des actes de procédure, aux juridictions judiciaires. Le Conseil national des barreaux (CNB), conseil de réglementation et de discipline de la profession, a décidé le déploiement d'un réseau unique de communication entre les avocats et les juridictions judiciaires, via un dispositif déployé par la société Navista <ref>2nd convention nationale-cadre signée par la Chancellerie et le CNB, 28 septembre 2007</ref>. <br />
<br />
L'avocat a accès à une plate-forme appelée ''"e-barreau"'' pour réaliser les actes de procédure par voie électronique et consulter l'état d'avancement de ses dossiers. L'authentification sur la plate-forme s'effectue via une clé USB cryptographique et un code PIN associé. Par sécurité, le flux est en HTTPS, authentifié par le certificat contenu sur la clé, et circule dans des tunnels VPN (Virtual Private Network). Ces tunnels sont déployés grâce à des boîtiers "firewall- VPN" de la société Navista<ref>http://www.navista.fr/#!accueil</ref>, seul et unique prestataire en contrat avec le Conseil national des barreaux<ref>http://www.cnb.avocat.fr/</ref>. Cette solution manque de mobilité car l'avocat peut se connecter au réseau ''"e-barreau"'' que sur un ordinateur équipé du boîtier "firewall- VPN" de Navista. <br />
<br />
Le barreau de Paris, représentant 40% des membres de la profession, n'a pas mis en place la sécurité par les tunnels VPN, permettant ainsi une réduction du coût du RPVA par avocat et la mobilité du système. Ce système est reconnu par le Ministère de la Justice<ref>3e convention cadre, 16 juin 2010</ref>. Quant au barreau de Marseille, il a adopté un système de mutualisation du boîtier par la mise en place d'une solution basée sur du matériel et des logiciels Cisco avec accès depuis n'importe quel point connecté à Internet. Un tunnel VPN est également prévu. Cette solution Cisco est reliée au RPVA par un boîtier Navista mutualisé. Cette solution a été bloquée par Navista en avril 2010. <br />
<br />
Le barreau de Marseille, par un référé-suspension à l'encontre des clauses réglementaires de la convention du 16 juin 2010, passée entre le Ministère de la Justice et le CNB, relative à la communication entre les juridictions judiciaires et les avocats par voie électronique, a dénoncé le caractère obligatoire du système RPVA pour les seuls barreaux de province. Par ordonnance du 18 octobre 2010<ref>CE, juge des référés, 18 octobre 2010, n°343365</ref>, le Conseil d’État a rejeté pour défaut d'urgence le référé- suspension. Cette décision n'entérine pas le système RPVA. Elle décide juste qu'il n'y a pas d'urgence à suspendre la convention l'instaurant dans sa forme actuelle. Une décision sur le fond du litige, la légalité de la convention, est en attente.<br />
<br />
===Mise en œuvre===<br />
<br />
Les articles 748-1 et suivants du Code de procédure civile<ref>décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005</ref>, prévoient que les actes de procédure civile peuvent être transmis aux juridictions par voie électronique. L' article 930-1 de ce même code<ref>décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile</ref>, impose, depuis le 1er janvier 2011, la remise par voie électronique de certains actes de procédure comme les déclarations d'appel et les actes de constitution en appel, sous peine d'irrecevabilité. En d'autres termes, pour ces actes, c'est la voie électronique ou rien ! Avec la fusion des professions d'avoués près des Cours d'appel et d'avocats, cette obligation va bientôt concerner les avocats. Le RPVA a donc intérêt à être fiable car les cabinets ne peuvent se permettre de se voir dans l'impossibilité de transmettre ces actes de procédure !<br />
<br />
Et ce n'est qu'un pas de plus vers la dématérialisation des actes de procédure. À terme, l'ensemble des transmissions d'actes s'effectueront par voie électronique. Le RPVA n'est pas un gadget mais bien un outil du quotidien des cabinets. L'enjeu des modalités de développement du RPVA est donc important car il concerne l'intégralité de la procédure judiciaire et l'on ne peut exclure de la réflexion l'usage de logiciels libres.<br />
<br />
Le RPVA, dans ses débuts, est loin d'avoir facilité la vie des cabinets. AU lieu de remplacer la transmission papier, la transmission par voie électronique l'a doublée. En effet, dans certaines juridictions, il était exigé une transmission à la fois par voie électronique et sur support papier. L'intérêt du RPVA s'en trouvait grandement limité puisque cela signifiait une charge de travail supplémentaire pour les cabinets. Il semble que cette situation soit en cours de résolution. Elle est cependant révélatrice de lacunes dans la mise en place du dispositif. <br />
<br />
Le RPVA a fait l'objet d'un audit, à la demande de la conférence des bâtonniers. Le rapport, réalisé par M. Hattab et rendu public le 9 juin 2010, revient sur les différentes problématiques du système actuel. Ce rapport fait le constat d'un besoin d'une ''"remise à plat"''<ref>rapport d'audit Hattab sur le Réseau Privé virtuel Avocats (RPVA), 09/06/2010, p. 49</ref> du système tant du point de vue de la sécurité que de celui de la conduite du projet.<br />
<br />
==RPVA et logiciels libres== <br />
<br />
===Exclusion des logiciels libres du RPVA actuel===<br />
<br />
Malgré un développement du boîtier NAVISTA sur la base d'un noyau Linux, les logiciels libres font l'objet d'une mise à l'écart du déploiement du RPVA. <br />
Deux problèmes se posent : le réseau actuel n'est pas interopérable avec les logiciels libres et la solution Navista est la seule envisageable. <br />
<br />
====impossibilité de choix de la solution de communication des actes de procédures====<br />
<br />
Un avocat a l'obligation d'utiliser un logiciel propriétaire et payant, sous contrôle d'un unique prestataire. Aucune liberté de choix n'est ici laissée à cette profession libérale où l'indépendance est pourtant l'un des principes essentiels prononcés lors du serment. Il importe peu que le RPVA ne réponde pas aux attentes et aux spécificités du cabinet puisqu'aucune solution alternative n'est possible. Autoriser le déploiement de logiciels libres de transmission des actes de procédure est une solution pour rétablir cette liberté de choix. <br />
<br />
Que faire en cas de dysfonctionnement du RPVA à quelques heures du terme d'un délai d'appel par exemple ? Actuellement, ce qui est recommandé, c'est la communication des actes de procédure sur support papier<ref>Convention entre le Ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux concernant le développement des nouvelles technologies de communication dans le débat judiciaire entre les Tribunaux de grande Instance et les avocats, 28 septembre 2007, p.11</ref>. Mais si le tribunal est fermé ? Il faut alors faire établir un constat par un huissier du dysfonctionnement et la préparation de l'acte sur support papier pour transmission à la juridiction dès que possible. En réalité, il y a peu de chances que l'huissier se déplace. L'avocat n'aura qu'une simple copie d'écran en gage de sa bonne foi, ce qui est problématique en matière de preuve. L'usage de logiciels libres certifiés par l'ANSSI (Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information) pourrait être une solution de secours à un dysfonctionnement du RPVA actuel. Encore faut-il que cela soit reconnu par les juridictions comme preuve du respect des délais.<br />
<br />
Le CNB a choisi le passage par un seul et unique réseau sous contrôle d'un prestataire à des fins d'uniformisation des modalités de transmission. C'est la raison pour laquelle, en théorie, seul le RPVA développé par Navista permet la transmission des actes aux juridictions judiciaires. Cet argument, s'il explique que l'on ne puisse pas développer de solutions libres de transmission des actes indépendantes du RPVA, ne justifie en rien la non-interopérabilité du RPVA avec les logiciels libres existants.<br />
<br />
==== Non-interopérabilité du RPVA====<br />
<br />
Sur le site ''e-barreau'', aux questions ''"quels sont les navigateurs et les systèmes d'exploitation pouvant être utilisés pour la connexion sur e-barreau"'' et ''"quelle est la configuration minimum requise pour bénéficier des offres avocat-conseil.fr"''<ref>http://www.ebarreau.fr/faq.php</ref>, il n'est répondu que des solutions sous Windows ou Mac OS. Il en va de même pour le téléchargement des guides d'installation et pilotes des clés de certification<ref>http://www.ebarreau.fr/telechargements.php</ref>. <br />
Quant aux logiciels de gestion de cabinet labellisés pour la plate-forme ''"e-barreau"'', un certain nombre sont ''"Microsoft Gold certified Partner"'' ou ont clairement une configuration Windows requise<ref>http://www.ebarreau.fr/editeurs.php</ref>. Les systèmes d'exploitation libres ne sont donc pas évoqués, ce qui est la preuve de leur exclusion. Seul le développement de la part de marché d'Apple semble préoccuper certains membres de la profession comme l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ) qui ne fait nullement mention des solutions libres<ref> P. Bazin "RPVA : où en est-on?", compte-rendu de la Table ronde organisée le 25 octobre 2010 par l'ADIJ, sur le thème "RPVA : quels enjeux ? quelles difficultés ? quelles solutions ?"</ref><br />
<br />
Un avocat, qui doit s'équiper du RPVA, ne peut donc le faire sous solution libre car son système d'exploitation doit nécessairement être Windows ou Mac OS pour les deux outils essentiels du RPVA : la connexion à'' e-barreau'' et l'installation de la clé de certification. Plus de 50 000 auxiliaires de justice voient ici leur droit à l'interopérabilité bafoué. Pourtant, la seule interopérabilité du RPVA permettrait à l'ensemble de la profession d'avoir ne serait ce que le libre choix du système d'exploitation.<br />
<br />
===Le choix du libre : solution viable pour les cabinets===<br />
<br />
====Solution techniquement viable====<br />
<br />
=====adaptabilité=====<br />
<br />
Les logiciels libres permettent une grande adaptabilité aux besoins de l'utilisateur et sont souvent interopérables avec d'autres logiciels sans difficulté, ce qui n'est pas le cas du système RPVA actuel. Un RPVA interopérable avec les systèmes d'exploitation libres permettrait déjà de résoudre en partie ce problème. Techniquement, il faut reconnaître que son installation sous GNULinux serait possible<ref>http://www.cuifavocats.com/Le-RPVA-et-Linux-la-suite</ref>. Cependant, rares sont les avocats à avoir les connaissances informatiques nécessaires pour une telle installation ! <br />
<br />
De plus, rien ne garantit que le RPVA actuel, déjà raccordé au RPVJ (le réseau des juridictions), puisse être raccordé à d'autres réseau à l'avenir en raison de sa non-interopérabilité. La virtualisation de l'ensemble du système judiciaire français est ici en jeu. Bientôt, ce seront les experts judiciaires qui devront se tourner vers des solutions coûteuses type Opalexe<ref>http://www.certeurope.fr/opalexe.php</ref> qui nécessitent elles aussi MS Windows ou Mac OS. Une virtualisation coûteuse et sous dépendance les licences propriétaires de la procédure est en train d'émerger. Et si les avocats veulent pouvoir échanger entre eux de manière sécurisée, comme le souhaite Christiane Féral- Schuhl, bâtonnier de Paris au 1er janvier 2012 et avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies<ref>C. Feral-Schuhl, Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'Internet, 6e édtion 2011/2012, Praxis Dalloz</ref>, le RPVA a tout intérêt à être interopérable avec l'ensemble des systèmes d'exploitation équipant les cabinets, y compris donc les solutions libres<ref>Christiane Féral-Schuhl, futur bâtonnier du Barreau de Paris, répond à la rédaction de Dalloz actualité, 28 mars 2011, http://www.youtube.com/watch?v=cC_shjKDNNc</ref>.<br />
<br />
=====sécurité=====<br />
<br />
L'usage de logiciels libres n'est en aucun cas source d'insécurité. Il est rappelé, dans le rapport d'audit Hattab<ref>rapport Hattab, p.15</ref>, que l'utilisation d'un protocole propriétaire n'est pas un gage de sécurité. Le protocole de sécurité de Navista n'est pas certifié par l'ANSSI (agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information) contrairement à des solutions libres comme les logiciels WinPT<ref>http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits/produits-certifies-cspn/certificat_cspn_2011_05.html</ref> et GnuPG. Il est clairement affirmé, dans le rapport Hattab, que'' "tant que cette certification n’a pas été obtenue, son intégrité doit être abordée avec précaution"''<ref> rapport Hattab, p. 15</ref>. <br />
En l'espèce, la sécurité du système n'est donc pas un argument pour écarter l'usage de solutions libres puisque le protocole de sécurité du RPVA n'est même pas certifié !<br />
<br />
Un petit cabinet avec peu de postes de travail n'a pas les mêmes besoins, en terme de sécurité que les structures comptant plusieurs centaines de terminaux informatiques. Pour de nombreux cabinets,''"le dispositif Firewall-VPN mis en œuvre par NAVISTA est limité s’il n’est pas complété par l’intervention d’un prestataire informatique"''<ref> rapport Hattab, p. 21</ref>. L'argument sécuritaire du dispositif VPN ne tient pas dès lors que des cabinets le neutralisent pour développer leur propre système de sécurité. Ces manipulations des cabinets sont la preuve que le dispositif de sécurité actuel du RPVA n'est pas satisfaisant dans bien des situations car il ne s'adapte pas aux spécificités des structures d'exercice professionnel. Le recours à des logiciels libres, par leur adaptabilité, permettrait de prendre en considération la diversité des structures.<br />
<br />
=====indépendance=====<br />
<br />
Autre point que permet d'éviter l'usage de logiciels libres : la dépendance vis-à-vis d'un prestataire. Actuellement, un seul et unique prestataire, Navista, est en charge de la gestion du RPVA. Les fonctionnalités que celui-ci doit développer ne sont pas encadrées par un document contractuel précis. Une grande marge de manoeuvre est donc laissée à NAVISTA. Cependant, les évolutions du RPVA ''"se font en dehors de tout cahier des charges formalisé par le CNB, et au sein d’un dispositif contractuel peu maitrisé"''<ref>rapport Hattab, p. 46</ref>. <br />
<br />
Alors, que se passerait-il si ce prestataire se montrait défaillant ? Le système du RPVA serait tout simplement réduit à néant. De plus, il n'existe aucun contrôle de la télé administration de NAVISTA<ref> rapport Hattab, p. 39</ref>. Il est aussi étonnant qu'un réseau d'une telle importance dépend que d'un seul et unique prestataire dont la taille, ''"une dizaine de personnes"''<ref> rapport Hattab, p.8</ref>, peut laisser douter de sa capacité à gérer un réseau à plusieurs milliers de connexions. Cette situation ne garantit en aucun cas la pérennité du système actuel et encore moins sa sécurité. <br />
<br />
Le cas d'une défaillance de la société NAVISTA n'a pas encore pleinement été envisagé par le CNB. Ce dernier n'a en effet pas encore réglé la question de la réversibilité du RPVA par la désignation d'un tiers en capacité de reprise du réseau et par un dépôt viable des codes sources <ref>rapport Hattab, p.39</ref>. Des solutions libres peuvent parfaitement assurer cette reprise du réseau en cas de défaillance du prestataire actuel, à condition de l'anticiper. En conséquence, il ne faut pas attendre 2014 et l'expiration du contrat d'exclusivité conclu avec NAVISTA pour étudier l'avenir du RPVA version logiciel libre. <br />
<br />
Il est à noter que les circonstances du choix de la société NAVISTA demeurent obscures. Le CNB affirme qu'un appel d'offre a été passé, sans plus de précision<ref>http://www.ebarreau.fr/faq.php</ref>. Le contraire est pourtant écrit dans le rapport d'audit effectué à la demande de la conférence des bâtonniers<ref> rapport Hattab, p.40</ref>. L'explication viendrait du fait que c'est l'association CNB.com et non le CNB, en sa qualité d'établissement d'utilité publique, qui est cocontractant de Navista. Un appel d'offre aurait pu permettre d'envisager le déploiement de solutions libres dès la mise en place du RPVA.<br />
<br />
====Solution économiquement viable====<br />
<br />
=====coût des licences=====<br />
<br />
Les licences Windows, par exemple, représentent un coût non négligeable pour un cabinet, coût qui pourrait être réduit à néant par l'adoption de solutions libres. Le choix d'un système d'exploitation libre résoudrait donc pour un cabinet ses problématiques de licences Windows pour chaque poste de travail. Cependant, le déploiement de solutions libres dans les cabinets d'avocats ne peut véritablement être possible qu'en cas d'interopérabilité avec le RPVA. Le CNB doit laisser aux avocats cette porte ouverte.<br />
<br />
=====coût du RPVA=====<br />
<br />
25 euros HT par mois pour la location du boîtier, 39 euros HT pour le paramétrage au sein du réseau local, 169 euros HT pour l'installation au sein du réseau local, 200 euros pour l'installation dans le cabinet ... Un coût global du déploiement du RPVA de 12 millions d'euros d'ici à 2014<ref> rapport Hattab, p. 32</ref>. On peut dire que la facture du RPVA est plutôt salée pour la profession comparéee à la solution Cisco testée au barreau de Marseille estimée annuellement à 15 435 euros HT<ref>rapport Hattab, p. 31</ref>. Des solutions alternatives au RPVA telles que déployées actuellement sont donc envisageables. Il est reconnu que, du fait de la non- maîtrise contractuelle et du besoin de mise à niveau hors RPVA des systèmes de sécurité des cabinets, que ''"la justification économique du réseau virtuel à base de boitiers RSA dans tous les cabinets"'' est ''"problématique"<ref>rapport Hattab, p. 46</ref>.''<br />
<br />
De même, permettre le développement de logiciels libres de transmission des actes de procédure, aux côtés de la solution actuellement proposée, serait économiquement intéressant. À ce sujet, le Tribunal administratif de Strasbourg teste actuellement une version libre GPG pour les échanges dématérialisés avec les parties. Cette solution est amenée à terme à se généraliser à l'ensemble de la procédure administrative. L'expérience du libre dans la procédure judiciaire ou administrative est donc parfaitement envisageable. Payer une prestation n'est pas forcément synonyme de fiabilité et de sécurité.<br />
<br />
'''Le coût de la virtualisation est nécessairement répercuté sur le justiciable et, s'il n'a pas de ressources suffisantes, sur l’État au titre de l'aide juridictionnelle. Le choix des logiciels libres dans la transmission des actes de procédure, aurait donc un impact bénéfique pour l'ensemble de la société. En conséquence, les solutions libres ne peuvent être écartées d'autorité par le CNB. Un vrai débat doit être ouvert.<br />
<br />
== Références==<br />
<references /></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=R%C3%A9union_April/Entreprises_novembre_2010&diff=34345Réunion April/Entreprises novembre 20102010-11-23T14:05:23Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div>[[Image:20101112-reunion-entreprise.pdf.png|link=http://wiki.april.org/images/0/0c/20101112-reunion-entreprise.pdf|300px|thumb| [http://wiki.april.org/images/0/0c/20101112-reunion-entreprise.pdf Téléchargez la présentation au format pdf : pdf] ]]<br />
<br />
La réunion April/Entreprises de rentrée a eu lieu le 12 novembre 2009 dans les locaux d'[http://www.adacore.fr/ Acadore]<br />
<br />
Présents :<br />
* Xavier Antoviaque et David Blanchard, Flouzo<br />
* François Aubriot, Dotriver<br />
* Patrice Bertrand, Smile, CNLL<br />
* Annaïg Denis, Alliance Libre<br />
* Franco Gasperoni, Adacore<br />
* Carole Jardon, Solutions Linux<br />
* Philippe Montargès, Alter Way<br />
* Jérôme Bourdoncle, Hedera Technologies<br />
* Christophe Roux, Axupteam<br />
* François Aubriot, DotRiver<br />
* François Tigeot, Zefyris<br />
* Olivier Cayrol, Logilab<br />
* Pascal Aubry, Telcib'<br />
* Xavier Carcelle, Avencall<br />
<br />
<br />
== Présentations éclair ==<br />
<br />
=== PLOSS Rhône-Alpes, par François Aubriot ===<br />
<br />
Initiative démarrée début 2010, en calquant ce qui avait été fait dans différentes régions (Ouest, PACA...) : <br />
* statuts de l'association déposé il y a 1 mois<br />
* actuellement 23 entreprises : 500 collaborateurs (90% de TPE <10 salariés)<br />
* recouvrement géographique : Rhone Alpes<br />
<br />
Objectifs : <br />
* mieux se connaître, répondre à des appels d'offre ensemble,<br />
* influer sur les filères de formation (CESI, Universités) pour les aiguiller sur les besoins des entreprises<br />
* site ploss-ra.fr<br />
<br />
Réponse fait dans le cadre d'un appel d'offre DATAR : <br />
* siège de l'association à Tarare (maire très actif, ville avec gros projets de conversion de l'activité depuis le textile vers ... d'autres choses)<br />
* volonté d'être indépendant des collectivités locales<br />
* demande de 160K€ dans le cadre d'un pole d'innovation en LL : 140K€ dans un budget d'investissement : 2 missions : fédérer la R&D pour les sociétés adhérentes (2 doctorants + un ingé) <br />
* réfléchir et faire une forge à destination des collectivités locales de taille moyenne (pour son SI). conf de presse début décembre.<br />
<br />
En relation avec le cluster Libertis, mais pas avec Mont-de-Marsan<br />
TMO transmets coordonnées à Philippe<br />
<br />
=== Les fondations FLOSS, par Patrice Bertrand ===<br />
<br />
[http://wiki.april.org/images/9/98/Fonfloss-april-2010-a.pdf Télécharger la présentation de Patrice]<br />
* autre document : http://www.cnll.fr/news/pour-des-fondations-floss<br />
* Dépôt de code source<br />
* Reconnaissance d'utilité publique => réductions d'impôt sur les dons. Relève du Conseil d'État, donc besoin d'appuis politiques<br />
* Les entreprises françaises ne contribuent pas suffisamment<br />
* Sélection stricte des projets (non redondants, pertinents...)<br />
<br />
Questions :<br />
* Pourrait rentrer dans le cadre de la Plate-forme mutualisée d'innovation (projet évoqué à Systematic)<br />
* Concurrence avec d'autres structures existantes ? (Poles de compététivité, associations ) a priori non, pourraient en profiter. différence avec les pôles de compétitivité : transfert de propriété du code<br />
* En porte-à-faux avec le débat sur le crédit impôt recherche ?<br />
<br />
=== Xivo IPBX, Xavier Carcelle ===<br />
<br />
[http://wiki.april.org/images/b/b7/Presentation_Project_XiVO_IPBX_OpenHardware_IPConvergence_Simplified.pdf Télécharger la présentation de Xavier]<br />
<br />
* Avencall = fusion avec Proformatique, qui en est le département R&D<br />
* développement d'une solution libre d'IPBX pour moins de 30 appels<br />
* http://www.avencall.com/<br />
* Hardware libre. Vont publier la carte des schémas électroniques. Développer une communauté autour du produit. Fabriqué en Normandie.<br />
<br />
Quelle licence ?<br />
* Échanges avec des allemands, des gens d'Openmoko, etc. Au départ, CC<br />
* Créative communs pour les fichiers de sortie dans un premier temps de rélfexion<br />
* Label (treademark) au final en cours de rélfexion : doit répondre à un certain nombre de critères (adaptation des 4 lignes sur la liberté de la FSF adapté au hardware). "OH&A"<br />
<br />
=== Solutions Linnux 2011, par Carole Jardon ===<br />
* Nouveau salon en gestation (en même temps que IPconvergences) sur le Cloud Computing. Trophées innovation IP convergences : Avencall a participé (Orange a gagné)<br />
* Dates au CNIT (Paris la Défense) : 10-12 Mai 2011 (13e édition)<br />
* chiffres 2010 : 8212 visiteurs<br />
* contenus et confs 2011 : toujours les keynotes d'ouvertures. Sacha Dunas ne s'occupera plus des conférences, Amélie De Guerry le remplace.<br />
* Les "formations" technologiques ne seront plus payantes (??)<br />
ès peu d'étudiants<br />
<br />
Points forts ?<br />
* Une vingtaine de thématiques fortes représentées dans les confs.<br />
* CSP des visiteurs ? 30 % TPE - Très Grands comptes : 25 % - 21 % Dirigeants (...) - 9% ingénieurs<br />
* Carole intéressée par propositions => Demander chiffres à Carole<br />
<br />
=== Retours sur Open World Forum 2010 (Forum Mondial du Libre) , par Philippe Montargès ===<br />
* Succès d'audience : 1450 participants, dont 30 % internationaux, 35 pays représentés<br />
* 9 think tanks majeurs. 4 initiatives fortes : DSI open souce ; cloud computing ; analystes ; sommet des pays émergeants (BRIC : Brésil, Russie, Inde, Chine). Femmes dans l'open source aussi.<br />
* Press release conséquente, disponible sur le site<br />
* Logique de groupes de travail et production de contenus, alimentés tout au long de l'année, le Forum n'étant que le moment de compte-rendu<br />
* http://www.openworldforum.org/<br />
* Présidence tournante. Philippe était le président cette année. Remercie le soutien de l'April dans la préparation des sujets sociétaux, et pour faciliter la venue d'Eben Moglen<br />
<br />
<br />
== Actualité April vu sous le prisme de l'entreprise ==<br />
=== marchés publics ===<br />
<br />
Appels d'offres discriminants parce qu'ils mentionnent une marque particulière (20 à 30 % des appels d'offre). L'appel d'offre doit décrire des besoins, mais pas de marques, ni technologie ni licence, ou dans le cas contraire préciser "ou équivalent".<br />
<br />
Expliquer aux acheteurs publics que c'est illégal, mais surtout qu'ils se privent d'opportunités.<br />
<br />
Campagne en plusieurs temps : en ce moments, réflexions juridiques sur ce qu'il est possible de faire<br />
<br />
Role de l'April :<br />
* fournir du conseil aux entreprises, travail de médiation entre les entreprises et les collectivités territoiriales<br />
* documenter des cas emblématiques<br />
* Ecrire aux associations d'élus (présence au Salon des maires de France)<br />
* lancement dans les jours à venir. <br />
<br />
Rôle de l'April : faire le médiateur entre les collectivités et les entreprises<br />
<br />
Pour agir :<br />
* l'entreprise doit s'intéresser à l'appel d'offre : "intérêt à agir"<br />
<br />
Dotriver a été débouté (pré-contractuel ???) n'ayant pas fait le travail de réponse à l'appel d'offre (de s'intéresser au marché)<br />
<br />
Mairie de Marseille : "bazooka à visée préventive" pour valoriser le travail local fait par les entreprises et pour faire un exemple. Travail préliminaire avec Libertis<br />
<br />
Ministère de la Défense ("Openbar" toutes licences sur 3 ans) : pas d'appel d'offres mais marché négocié. Un certains nombre de directives internes semblent aller contre ce marché-là, on se renseigne via les parlementaires.<br />
<br />
Au Québec, la procédure de Savoir-faire Linux a duré au moins 3 ans, mais a eu des retombées très positives.<br />
<br />
En Italie, un appel d'offres demandant exclusivement des technologies libres dénoncé par des éditeurs proprio qui ont été déboutés.<br />
<br />
En IDF, un appel d'offre également qui spécifie du libre.<br />
<br />
Liste de discussion sur le sujet, animée par Jeanne : atelier@april.org<br />
<br />
Synthèse en cours de rédaction<br />
<br />
Travail en collaboration avec le CNLL<br />
<br />
Si on trouve un combat pertinents, pourra-t-on compter sur le soutien financier des différents acteurs ?<br />
<br />
L'April n'a pas de ressources financères, mais met à dispo ses ressources humaines (permanents et bénévoles).<br />
<br />
Pb de l'éducation nationale ? de plus en plus l'Etat se désengage, de plus en plus Conseils régionaux et Mairies<br />
<br />
=== Requêtes autour d'accès à des documents administratifs CADA ===<br />
<br />
Midi-Pyrénées : pourquoi des boîtes du libre n'ont pas répondu ?<br />
<br />
s'agissant de portables, toutes les technologies sont verrouillées en amont<br />
Exemple de la Réunion : 18 000 portables sans OS<br />
<br />
Si on a vent d'études à demander au CADA : signaler à Jeanne le titre exact et la date.<br />
<br />
=== Éducation : formation professionnelle et enseignement secondaire ===<br />
<br />
* Philippe : que faire pour inclure le libre dans les cursus ?<br />
* Pour la formation spécialisée, il y a des filières qui se créent. Pour l'enseignement général, le libre est moins pris en compte.<br />
* Définir les contenus, au-delà de la technologie : chez Alter Way, séminaire d'intégration. - - - Jérôme : Faire un référentiel des contenus existants.<br />
* Existe-t-il une base de données des filières existantes ? http://www.april.org/se-former-au-logiciel-libre et http://wiki.april.org/w/FormationsLogicielsLibres pour en signaler<br />
* Projet de support de cours <br />
* Formations professionnelle : plûtot instances régionales / locales => soutraiter aux cluster régionaux ?<br />
TODO => page wiki pour référencer des contenus et contact avec educ@<br />
<br />
=== Indicateurs du libre ===<br />
* Ajout du SIRET pour historiser<br />
* Le CNLL récupère déjà des données. Alliance libre aussi. on peut pas mutualiser ?<br />
L'April peut inclure dans son questionnaire une case : "Vous êtes membre d'une asso pro, acceptez-vous qu'on leur transmette ces données ?"<br />
Chaque étude a des questions propres, pas forcément partageable.<br />
<br />
=== Rendez-vous européens ===<br />
<br />
De plus en plus présents au niveau européen avec l'arrivée de Jeanne :<br />
* Agenda numérique : plan d'action pour les 5 ans à venir, avec définition de 100 actions<br />
* Cadre européen d'interopérabilité (EIF) : bloqué depuis 3 mois par un échange interservices, ça bataille dur.<br />
Nelly Kroes plutôt favorable à nos actions. Compromis : "open source" pas mis par écrit, mais mentionné dans les discours<br />
* Parlement : flux vidéos, pb remonté par les assistants parlementaires, premier point de sensibilisation. A moyen terme : OS libre, actuellement impossible même pour ceux qui voudraient le faire<br />
<br />
=== Point Acta ===<br />
Version de l'été interdisait le contournement des DRM => April a rencontré un des négociateurs français. <br />
<br />
Dernières rumeurs : l'Europe ne veut pas de contrôle d'usage (bonne nouvelle) mais se fout de l'interopérabilité (mauvaise nouvelle). De plus, texte modifiable après coup par les Etats.<br />
<br />
=== Rédaction des synthèses pas Jeanne ===<br />
TODO : ajouter Interopérabilité au slide<br />
<br />
Synthèses (cf slides) sur les différents points institutionnels par Jeannes depuis son arrivée :<br />
* DRM : publié<br />
* Brevets logiciels, marchés publics, vente liée (en cours)<br />
<br />
== April et les entreprises ==<br />
<br />
=== Colloque "Éditeur de Logiciel Libre" ===<br />
<br />
Dates : Fin 1er trimestre 2011 (avant SGL). Forme : Barcamp, 3 grandes confs et des ateliers<br />
<br />
Des acteurs pour travailler là-dessus ?<br />
<br />
quelle cible ? éditeurs<br />
<br />
CNLL partant : dans le cadre de l'université d'hiver du CNLL (janvier)<br />
<br />
=== OpenHardware ===<br />
<br />
Définir le périmètre, étudier l'existant.<br />
<br />
Intérêt citoyen + business model (Xivo). Des projets qui vont du satelite à la Lune (CCC) à l'industriel.<br />
<br />
François T : Avoir des interfaces bien définies serait déjà un gros progrès<br />
<br />
Philippe : Définition ?<br />
<br />
Xavier : appareils électroniques : les datasheets et le design sont confidentiels : schémas électronique et fichiers de production. Openmoko est allé le plus loin (limite : puce Samsung). Arduino et le Duomilanove (toutes les specs sont disponibles) :<br />
A long terme : les projets OpenHardware pourraient mutualiser les laboratoire et les lieux de production. localisation en plus de la production (et des compétences).<br />
http://hackable-devices.org/products/product/ArduinoDuemilanove-atmega328/<br />
A administrateurs April intéressés sur le sujet : Philippe Pary et Sébastien Dinot<br />
<br />
25 projets enregistrés pour l'instant<br />
<br />
<br />
=== Logiciels Métiers ===<br />
<br />
Beaucoup de projets pour les ERP chez les membres de l'April là dessus. Comment valoriser cela ?<br />
<br />
Mutualisation de développements : Genivi (Patrice Bertrand), exemple récent réunissant de grandes entreprises dans le secteur automobile, en open source<br />
http://www.genivi.org/<br />
<br />
Patrice Bertrand fait partie du comité de Syntec numérique et préside la thématique Open Source (il y a aussi Fermigier, Benjamin Jean, Red Hat...).<br />
<br />
Fred : ce serait intéressant de leur faire prendre position sur le brevet logiciel<br />
<br />
Syntec représentatif de la filière du libre ? pas vraiement. Seules les grosses boîtes présentes.<br />
<br />
Important que le libre se positionne sur ADIRA, EDIT, Greenlog ??<br />
<br />
<br />
=== Bénévolat valorisé (projposition Loïc Dachary, Outflop) ===<br />
<br />
Rendre visible les contributions au LL qui n'ont pas de valorisation économique immédiate<br />
<br />
http://wiki.april.org/w/BenevolatValoriseArgumentaire<br />
<br />
=== Liste entreprises@ ===<br />
<br />
Différencier la liste "officielle" (annonce des réunions, etc) et une seule liste de débats, plus fourre-tout et pas modérée.<br />
<br />
TODO : Réactiver gte@<br />
<br />
<br />
== Divers ==<br />
<br />
=== Gouvernance (par Oracle) du projet Java, Openoffice, Mysql ? ===<br />
<br />
Teclib' était porté vers Sun. Au moment du rachat se sont posé la question, et sont repartis sur un partenariat Oracle. Tout un travail de dialogue. Les produits ne sont pas rayés du catalogue, etc.<br />
<br />
Sur OpenOffice, par ex, force financière qui se traduit en nombre de développeurs, par rapport à LibreOffice.<br />
Arrêt d'OpenSolaris : guerre déjà eprdue...<br />
<br />
Alter Way partenaire Sun pour la formation MySQL. Contrat renégocié avec Oracle. Equipes historiques démantelées, du coup l'activité générée par l'éditeur est proche de 0. <br />
Donc le partenariat sera remis en cause l'année prochaine, réorienté vers SkySQL. (fork en cours qui a l'air de bien se lancer)<br />
<br />
L'April a été en contact avec Oracle et avec ses lobbyistes européens.<br />
Oracle s'était engagé à ne jamais utiliser ses brevets de manière offensive, ce qui a été remis en cause dans son attaque de Google. Ils voient Java comme un format standard et cherchent à protéger la cohérence de leur format + vente des licences pour les mobiles, et le fork de Google menace leur business.<br />
Pas francs du collier non plus par rapport à la fondation Apache (projet Armony).<br />
Autre pb : gouvernance d'Oracle. Ils ne veulent pas de fork.<br />
Le forx reflète un malaise dans une communauté : c'était le cas dans OpenOffice, avant le rachat de Sun. Dans le cas d'OpenOffice plutôt une bonne chose. La porte reste ouverte à Oracle si changement de gouvernance.<br />
De plus, manque de valorisation du code : des parties de doc encore en allemand depuis des années... Un point positif : des acteurs importants, comme Canonical.<br />
Le fork LibreOffice en préparation depuis un an, et ils ne l'auraient pas lancé sans avoir le soutien du principal développeur allemand. Il y aura à terme la création d'une Fondation française. <br />
<br />
Attitude de l'April : accompagnement et dialogue. <br />
<br />
Les forks sont plutôt une preuve de dynamisme, pas dramatique.<br />
Compliqué d'une point de vue marketing. Expliquer que la pérennité du code passe par les forks. Important aussi qu'il y ait des prestatires pour accompagner le mouvement.</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=R%C3%A9union_April/Entreprises_novembre_2010&diff=34344Réunion April/Entreprises novembre 20102010-11-23T13:40:14Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div>[[Image:20101112-reunion-entreprise.pdf.png|link=http://wiki.april.org/images/0/0c/20101112-reunion-entreprise.pdf|300px|thumb| [http://wiki.april.org/images/0/0c/20101112-reunion-entreprise.pdf Téléchargez la présentation au format pdf : pdf] ]]<br />
<br />
La réunion April/Entreprises de rentrée a eu lieu le 12 novembre 2009 dans les locaux d'[http://www.adacore.fr/ Acadore]<br />
<br />
Présents :<br />
* Xavier Antoviaque et David Blanchard, Flouzo<br />
* François Aubriot, Dotriver<br />
* Patrice Bertrand, Smile, CNLL<br />
* Annaïg Denis, Alliance Libre<br />
* Franco Gasperoni, Adacore<br />
* Carole Jardon, Solutions Linux<br />
* Philippe Montargès, Alter Way<br />
* Jérôme Bourdoncle, Hedera Technologies<br />
* Christophe Roux, Axupteam<br />
* François Aubriot, DotRiver<br />
* François Tigeot, Zefyris<br />
* Olivier Cayrol, Logilab<br />
* Pascal Aubry, Telcib'<br />
* Xavier Carcelle, Avencall<br />
<br />
<br />
== Présentations éclair ==<br />
<br />
=== PLOSS Rhône-Alpes, par François Aubriot ===<br />
<br />
Initiative démarrée début 2010, en calquant ce qui avait été fait dans différentes régions (Ouest, PACA...) : <br />
* statuts de l'association déposé il y a 1 mois<br />
* actuellement 23 entreprises : 500 collaborateurs (90% de TPE <10 salariés)<br />
* recouvrement géographique : Rhone Alpes<br />
<br />
Objectifs : <br />
* mieux se connaître, répondre à des appels d'offre ensemble,<br />
* influer sur les filères de formation (CESI, Universités) pour les aiguiller sur les besoins des entreprises<br />
* site ploss-ra.fr<br />
<br />
Réponse fait dans le cadre d'un appel d'offre DATAR : <br />
* siège de l'association à Tarare (maire très actif, ville avec gros projets de conversion de l'activité depuis le textile vers ... d'autres choses)<br />
* volonté d'être indépendant des collectivités locales<br />
* demande de 160K€ dans le cadre d'un pole d'innovation en LL : 140K€ dans un budget d'investissement : 2 missions : fédérer la R&D pour les sociétés adhérentes (2 doctorants + un ingé) <br />
* réfléchir et faire une forge à destination des collectivités locales de taille moyenne (pour son SI). conf de presse début décembre.<br />
<br />
En relation avec le cluster Libertis, mais pas avec Mont-de-Marsan<br />
TMO transmets coordonnées à Philippe<br />
<br />
=== Les fondations FLOSS, par Patrice Bertrand ===<br />
<br />
[http://wiki.april.org/images/9/98/Fonfloss-april-2010-a.pdf Télécharger la présentation de Patrice]<br />
* autre document : http://www.cnll.fr/news/pour-des-fondations-floss<br />
* Dépôt de code source<br />
* Reconnaissance d'utilité publique => réductions d'impôt sur les dons. Relève du Conseil d'État, donc besoin d'appuis politiques<br />
* Les entreprises françaises ne contribuent pas suffisamment<br />
* Sélection stricte des projets (non redondants, pertinents...)<br />
<br />
Questions :<br />
* Pourrait rentrer dans le cadre de la Plate-forme mutualisée d'innovation (projet évoqué à Systematic)<br />
* Concurrence avec d'autres structures existantes ? (Poles de compététivité, associations ) a priori non, pourraient en profiter. différence avec les pôles de compétitivité : transfert de propriété du code<br />
* En porte-à-faux avec le débat sur le crédit impôt recherche ?<br />
<br />
=== Xivo IPBX, Xavier Carcelle ===<br />
<br />
* Avencall = fusion avec Proformatique, qui en est le département R&D<br />
* développement d'une solution libre d'IPBX pour moins de 30 appels<br />
* http://www.avencall.com/<br />
* Hardware libre. Vont publier la carte des schémas électroniques. Développer une communauté autour du produit. Fabriqué en Normandie.<br />
<br />
Quelle licence ?<br />
* Échanges avec des allemands, des gens d'Openmoko, etc. Au départ, CC<br />
* Créative communs pour les fichiers de sortie dans un premier temps de rélfexion<br />
* Label (treademark) au final en cours de rélfexion : doit répondre à un certain nombre de critères (adaptation des 4 lignes sur la liberté de la FSF adapté au hardware). "OH&A"<br />
<br />
=== Solutions Linnux 2011, par Carole Jardon ===<br />
* Nouveau salon en gestation (en même temps que IPconvergences) sur le Cloud Computing. Trophées innovation IP convergences : Avencall a participé (Orange a gagné)<br />
* Dates au CNIT (Paris la Défense) : 10-12 Mai 2011 (13e édition)<br />
* chiffres 2010 : 8212 visiteurs<br />
* contenus et confs 2011 : toujours les keynotes d'ouvertures. Sacha Dunas ne s'occupera plus des conférences, Amélie De Guerry le remplace.<br />
* Les "formations" technologiques ne seront plus payantes (??)<br />
ès peu d'étudiants<br />
<br />
Points forts ?<br />
* Une vingtaine de thématiques fortes représentées dans les confs.<br />
* CSP des visiteurs ? 30 % TPE - Très Grands comptes : 25 % - 21 % Dirigeants (...) - 9% ingénieurs<br />
* Carole intéressée par propositions => Demander chiffres à Carole<br />
<br />
=== Retours sur Open World Forum 2010 (Forum Mondial du Libre) , par Philippe Montargès ===<br />
* Succès d'audience : 1450 participants, dont 30 % internationaux, 35 pays représentés<br />
* 9 think tanks majeurs. 4 initiatives fortes : DSI open souce ; cloud computing ; analystes ; sommet des pays émergeants (BRIC : Brésil, Russie, Inde, Chine). Femmes dans l'open source aussi.<br />
* Press release conséquente, disponible sur le site<br />
* Logique de groupes de travail et production de contenus, alimentés tout au long de l'année, le Forum n'étant que le moment de compte-rendu<br />
* http://www.openworldforum.org/<br />
* Présidence tournante. Philippe était le président cette année. Remercie le soutien de l'April dans la préparation des sujets sociétaux, et pour faciliter la venue d'Eben Moglen<br />
<br />
<br />
== Actualité April vu sous le prisme de l'entreprise ==<br />
=== marchés publics ===<br />
<br />
Appels d'offres discriminants parce qu'ils mentionnent une marque particulière (20 à 30 % des appels d'offre). L'appel d'offre doit décrire des besoins, mais pas de marques, ni technologie ni licence, ou dans le cas contraire préciser "ou équivalent".<br />
<br />
Expliquer aux acheteurs publics que c'est illégal, mais surtout qu'ils se privent d'opportunités.<br />
<br />
Campagne en plusieurs temps : en ce moments, réflexions juridiques sur ce qu'il est possible de faire<br />
<br />
Role de l'April :<br />
* fournir du conseil aux entreprises, travail de médiation entre les entreprises et les collectivités territoiriales<br />
* documenter des cas emblématiques<br />
* Ecrire aux associations d'élus (présence au Salon des maires de France)<br />
* lancement dans les jours à venir. <br />
<br />
Rôle de l'April : faire le médiateur entre les collectivités et les entreprises<br />
<br />
Pour agir :<br />
* l'entreprise doit s'intéresser à l'appel d'offre : "intérêt à agir"<br />
<br />
Dotriver a été débouté (pré-contractuel ???) n'ayant pas fait le travail de réponse à l'appel d'offre (de s'intéresser au marché)<br />
<br />
Mairie de Marseille : "bazooka à visée préventive" pour valoriser le travail local fait par les entreprises et pour faire un exemple. Travail préliminaire avec Libertis<br />
<br />
Ministère de la Défense ("Openbar" toutes licences sur 3 ans) : pas d'appel d'offres mais marché négocié. Un certains nombre de directives internes semblent aller contre ce marché-là, on se renseigne via les parlementaires.<br />
<br />
Au Québec, la procédure de Savoir-faire Linux a duré au moins 3 ans, mais a eu des retombées très positives.<br />
<br />
En Italie, un appel d'offres demandant exclusivement des technologies libres dénoncé par des éditeurs proprio qui ont été déboutés.<br />
<br />
En IDF, un appel d'offre également qui spécifie du libre.<br />
<br />
Liste de discussion sur le sujet, animée par Jeanne : atelier@april.org<br />
<br />
Synthèse en cours de rédaction<br />
<br />
Travail en collaboration avec le CNLL<br />
<br />
Si on trouve un combat pertinents, pourra-t-on compter sur le soutien financier des différents acteurs ?<br />
<br />
L'April n'a pas de ressources financères, mais met à dispo ses ressources humaines (permanents et bénévoles).<br />
<br />
Pb de l'éducation nationale ? de plus en plus l'Etat se désengage, de plus en plus Conseils régionaux et Mairies<br />
<br />
=== Requêtes autour d'accès à des documents administratifs CADA ===<br />
<br />
Midi-Pyrénées : pourquoi des boîtes du libre n'ont pas répondu ?<br />
<br />
s'agissant de portables, toutes les technologies sont verrouillées en amont<br />
Exemple de la Réunion : 18 000 portables sans OS<br />
<br />
Si on a vent d'études à demander au CADA : signaler à Jeanne le titre exact et la date.<br />
<br />
=== Éducation : formation professionnelle et enseignement secondaire ===<br />
<br />
* Philippe : que faire pour inclure le libre dans les cursus ?<br />
* Pour la formation spécialisée, il y a des filières qui se créent. Pour l'enseignement général, le libre est moins pris en compte.<br />
* Définir les contenus, au-delà de la technologie : chez Alter Way, séminaire d'intégration. - - - Jérôme : Faire un référentiel des contenus existants.<br />
* Existe-t-il une base de données des filières existantes ? http://www.april.org/se-former-au-logiciel-libre et http://wiki.april.org/w/FormationsLogicielsLibres pour en signaler<br />
* Projet de support de cours <br />
* Formations professionnelle : plûtot instances régionales / locales => soutraiter aux cluster régionaux ?<br />
TODO => page wiki pour référencer des contenus et contact avec educ@<br />
<br />
=== Indicateurs du libre ===<br />
* Ajout du SIRET pour historiser<br />
* Le CNLL récupère déjà des données. Alliance libre aussi. on peut pas mutualiser ?<br />
L'April peut inclure dans son questionnaire une case : "Vous êtes membre d'une asso pro, acceptez-vous qu'on leur transmette ces données ?"<br />
Chaque étude a des questions propres, pas forcément partageable.<br />
<br />
=== Rendez-vous européens ===<br />
<br />
De plus en plus présents au niveau européen avec l'arrivée de Jeanne :<br />
* Agenda numérique : plan d'action pour les 5 ans à venir, avec définition de 100 actions<br />
* Cadre européen d'interopérabilité (EIF) : bloqué depuis 3 mois par un échange interservices, ça bataille dur.<br />
Nelly Kroes plutôt favorable à nos actions. Compromis : "open source" pas mis par écrit, mais mentionné dans les discours<br />
* Parlement : flux vidéos, pb remonté par les assistants parlementaires, premier point de sensibilisation. A moyen terme : OS libre, actuellement impossible même pour ceux qui voudraient le faire<br />
<br />
=== Point Acta ===<br />
Version de l'été interdisait le contournement des DRM => April a rencontré un des négociateurs français. <br />
<br />
Dernières rumeurs : l'Europe ne veut pas de contrôle d'usage (bonne nouvelle) mais se fout de l'interopérabilité (mauvaise nouvelle). De plus, texte modifiable après coup par les Etats.<br />
<br />
=== Rédaction des synthèses pas Jeanne ===<br />
TODO : ajouter Interopérabilité au slide<br />
<br />
Synthèses (cf slides) sur les différents points institutionnels par Jeannes depuis son arrivée :<br />
* DRM : publié<br />
* Brevets logiciels, marchés publics, vente liée (en cours)<br />
<br />
== April et les entreprises ==<br />
<br />
=== Colloque "Éditeur de Logiciel Libre" ===<br />
<br />
Dates : Fin 1er trimestre 2011 (avant SGL). Forme : Barcamp, 3 grandes confs et des ateliers<br />
<br />
Des acteurs pour travailler là-dessus ?<br />
<br />
quelle cible ? éditeurs<br />
<br />
CNLL partant : dans le cadre de l'université d'hiver du CNLL (janvier)<br />
<br />
=== OpenHardware ===<br />
<br />
Définir le périmètre, étudier l'existant.<br />
<br />
Intérêt citoyen + business model (Xivo). Des projets qui vont du satelite à la Lune (CCC) à l'industriel.<br />
<br />
François T : Avoir des interfaces bien définies serait déjà un gros progrès<br />
<br />
Philippe : Définition ?<br />
<br />
Xavier : appareils électroniques : les datasheets et le design sont confidentiels : schémas électronique et fichiers de production. Openmoko est allé le plus loin (limite : puce Samsung). Arduino et le Duomilanove (toutes les specs sont disponibles) :<br />
A long terme : les projets OpenHardware pourraient mutualiser les laboratoire et les lieux de production. localisation en plus de la production (et des compétences).<br />
http://hackable-devices.org/products/product/ArduinoDuemilanove-atmega328/<br />
A administrateurs April intéressés sur le sujet : Philippe Pary et Sébastien Dinot<br />
<br />
25 projets enregistrés pour l'instant<br />
<br />
<br />
=== Logiciels Métiers ===<br />
<br />
Beaucoup de projets pour les ERP chez les membres de l'April là dessus. Comment valoriser cela ?<br />
<br />
Mutualisation de développements : Genivi (Patrice Bertrand), exemple récent réunissant de grandes entreprises dans le secteur automobile, en open source<br />
http://www.genivi.org/<br />
<br />
Patrice Bertrand fait partie du comité de Syntec numérique et préside la thématique Open Source (il y a aussi Fermigier, Benjamin Jean, Red Hat...).<br />
<br />
Fred : ce serait intéressant de leur faire prendre position sur le brevet logiciel<br />
<br />
Syntec représentatif de la filière du libre ? pas vraiement. Seules les grosses boîtes présentes.<br />
<br />
Important que le libre se positionne sur ADIRA, EDIT, Greenlog ??<br />
<br />
<br />
=== Bénévolat valorisé (projposition Loïc Dachary, Outflop) ===<br />
<br />
Rendre visible les contributions au LL qui n'ont pas de valorisation économique immédiate<br />
<br />
http://wiki.april.org/w/BenevolatValoriseArgumentaire<br />
<br />
=== Liste entreprises@ ===<br />
<br />
Différencier la liste "officielle" (annonce des réunions, etc) et une seule liste de débats, plus fourre-tout et pas modérée.<br />
<br />
TODO : Réactiver gte@<br />
<br />
<br />
== Divers ==<br />
<br />
=== Gouvernance (par Oracle) du projet Java, Openoffice, Mysql ? ===<br />
<br />
Teclib' était porté vers Sun. Au moment du rachat se sont posé la question, et sont repartis sur un partenariat Oracle. Tout un travail de dialogue. Les produits ne sont pas rayés du catalogue, etc.<br />
<br />
Sur OpenOffice, par ex, force financière qui se traduit en nombre de développeurs, par rapport à LibreOffice.<br />
Arrêt d'OpenSolaris : guerre déjà eprdue...<br />
<br />
Alter Way partenaire Sun pour la formation MySQL. Contrat renégocié avec Oracle. Equipes historiques démantelées, du coup l'activité générée par l'éditeur est proche de 0. <br />
Donc le partenariat sera remis en cause l'année prochaine, réorienté vers SkySQL. (fork en cours qui a l'air de bien se lancer)<br />
<br />
L'April a été en contact avec Oracle et avec ses lobbyistes européens.<br />
Oracle s'était engagé à ne jamais utiliser ses brevets de manière offensive, ce qui a été remis en cause dans son attaque de Google. Ils voient Java comme un format standard et cherchent à protéger la cohérence de leur format + vente des licences pour les mobiles, et le fork de Google menace leur business.<br />
Pas francs du collier non plus par rapport à la fondation Apache (projet Armony).<br />
Autre pb : gouvernance d'Oracle. Ils ne veulent pas de fork.<br />
Le forx reflète un malaise dans une communauté : c'était le cas dans OpenOffice, avant le rachat de Sun. Dans le cas d'OpenOffice plutôt une bonne chose. La porte reste ouverte à Oracle si changement de gouvernance.<br />
De plus, manque de valorisation du code : des parties de doc encore en allemand depuis des années... Un point positif : des acteurs importants, comme Canonical.<br />
Le fork LibreOffice en préparation depuis un an, et ils ne l'auraient pas lancé sans avoir le soutien du principal développeur allemand. Il y aura à terme la création d'une Fondation française. <br />
<br />
Attitude de l'April : accompagnement et dialogue. <br />
<br />
Les forks sont plutôt une preuve de dynamisme, pas dramatique.<br />
Compliqué d'une point de vue marketing. Expliquer que la pérennité du code passe par les forks. Important aussi qu'il y ait des prestatires pour accompagner le mouvement.</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Fichier:Fonfloss-april-2010-a.pdf&diff=34343Fichier:Fonfloss-april-2010-a.pdf2010-11-23T13:37:21Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Fichier:Presentation_Project_XiVO_IPBX_OpenHardware_IPConvergence_Simplified.pdf&diff=34342Fichier:Presentation Project XiVO IPBX OpenHardware IPConvergence Simplified.pdf2010-11-23T13:11:50Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=R%C3%A9union_April/Entreprises_novembre_2010&diff=34341Réunion April/Entreprises novembre 20102010-11-23T12:49:33Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div>[[Image:20101112-reunion-entreprise.pdf.png|link=http://wiki.april.org/images/0/0c/20101112-reunion-entreprise.pdf|300px|thumb| [http://wiki.april.org/images/0/0c/20101112-reunion-entreprise.pdf Téléchargez la présentation au format pdf : pdf] ]]<br />
<br />
La réunion April/Entreprises de rentrée a eu lieu le 12 novembre 2009 dans les locaux d'[http://www.adacore.fr/ Acadore]<br />
<br />
Présents :<br />
* Xavier Antoviaque et David Blanchard, Flouzo<br />
* François Aubriot, Dotriver<br />
* Patrice Bertrand, Smile, CNLL<br />
* Annaïg Denis, Alliance Libre<br />
* Franco Gasperoni, Adacore<br />
* Carole Jardon, Solutions Linux<br />
* Philippe Montargès, Alter Way<br />
* Jérôme Bourdoncle, Hedera Technologies<br />
* Christophe Roux, Axupteam<br />
* François Aubriot, DotRiver<br />
* François Tigeot, Zefyris<br />
* Olivier Cayrol, Logilab<br />
* Pascal Aubry, Telcib'<br />
* Xavier Carcelle, Avencall<br />
<br />
<br />
== Présentations éclair ==<br />
<br />
=== PLOSS Rhône-Alpes, par François Aubriot ===<br />
<br />
Initiative démarrée début 2010, en calquant ce qui avait été fait dans différentes régions (Ouest, PACA...) : <br />
* statuts de l'association déposé il y a 1 mois<br />
* actuellement 23 entreprises : 500 collaborateurs (90% de TPE <10 salariés)<br />
* recouvrement géographique : Rhone Alpes<br />
<br />
Objectifs : <br />
* mieux se connaître, répondre à des appels d'offre ensemble,<br />
* influer sur les filères de formation (CESI, Universités) pour les aiguiller sur les besoins des entreprises<br />
* site ploss-ra.fr<br />
<br />
Réponse fait dans le cadre d'un appel d'offre DATAR : <br />
* siège de l'association à Tarare (maire très actif, ville avec gros projets de conversion de l'activité depuis le textile vers ... d'autres choses)<br />
* volonté d'être indépendant des collectivités locales<br />
* demande de 160K€ dans le cadre d'un pole d'innovation en LL : 140K€ dans un budget d'investissement : 2 missions : fédérer la R&D pour les sociétés adhérentes (2 doctorants + un ingé) <br />
* réfléchir et faire une forge à destination des collectivités locales de taille moyenne (pour son SI). conf de presse début décembre.<br />
<br />
En relation avec le cluster Libertis, mais pas avec Mont-de-Marsan<br />
TMO transmets coordonnées à Philippe<br />
<br />
=== Les fondations FLOSS, par Patrice Bertrand ===<br />
<br />
* (cf slides)<br />
* autre document : http://www.cnll.fr/news/pour-des-fondations-floss<br />
* Dépôt de code source<br />
* Reconnaissance d'utilité publique => réductions d'impôt sur les dons. Relève du Conseil d'État, donc besoin d'appuis politiques<br />
* Les entreprises françaises ne contribuent pas suffisamment<br />
* Sélection stricte des projets (non redondants, pertinents...)<br />
<br />
Questions :<br />
* Pourrait rentrer dans le cadre de la Plate-forme mutualisée d'innovation (projet évoqué à Systematic)<br />
* Concurrence avec d'autres structures existantes ? (Poles de compététivité, associations ) a priori non, pourraient en profiter. différence avec les pôles de compétitivité : transfert de propriété du code<br />
* En porte-à-faux avec le débat sur le crédit impôt recherche ?<br />
<br />
=== Xivo IPBX, Xavier Carcelle ===<br />
<br />
* Avencall = fusion avec Proformatique, qui en est le département R&D<br />
* développement d'une solution libre d'IPBX pour moins de 30 appels<br />
* http://www.avencall.com/<br />
* Hardware libre. Vont publier la carte des schémas électroniques. Développer une communauté autour du produit. Fabriqué en Normandie.<br />
<br />
Quelle licence ?<br />
* Échanges avec des allemands, des gens d'Openmoko, etc. Au départ, CC<br />
* Créative communs pour les fichiers de sortie dans un premier temps de rélfexion<br />
* Label (treademark) au final en cours de rélfexion : doit répondre à un certain nombre de critères (adaptation des 4 lignes sur la liberté de la FSF adapté au hardware). "OH&A"<br />
<br />
=== Solutions Linnux 2011, par Carole Jardon ===<br />
* Nouveau salon en gestation (en même temps que IPconvergences) sur le Cloud Computing. Trophées innovation IP convergences : Avencall a participé (Orange a gagné)<br />
* Dates au CNIT (Paris la Défense) : 10-12 Mai 2011 (13e édition)<br />
* chiffres 2010 : 8212 visiteurs<br />
* contenus et confs 2011 : toujours les keynotes d'ouvertures. Sacha Dunas ne s'occupera plus des conférences, Amélie De Guerry le remplace.<br />
* Les "formations" technologiques ne seront plus payantes (??)<br />
ès peu d'étudiants<br />
<br />
Points forts ?<br />
* Une vingtaine de thématiques fortes représentées dans les confs.<br />
* CSP des visiteurs ? 30 % TPE - Très Grands comptes : 25 % - 21 % Dirigeants (...) - 9% ingénieurs<br />
* Carole intéressée par propositions => Demander chiffres à Carole<br />
<br />
=== Retours sur Open World Forum 2010 (Forum Mondial du Libre) , par Philippe Montargès ===<br />
* Succès d'audience : 1450 participants, dont 30 % internationaux, 35 pays représentés<br />
* 9 think tanks majeurs. 4 initiatives fortes : DSI open souce ; cloud computing ; analystes ; sommet des pays émergeants (BRIC : Brésil, Russie, Inde, Chine). Femmes dans l'open source aussi.<br />
* Press release conséquente, disponible sur le site<br />
* Logique de groupes de travail et production de contenus, alimentés tout au long de l'année, le Forum n'étant que le moment de compte-rendu<br />
* http://www.openworldforum.org/<br />
* Présidence tournante. Philippe était le président cette année. Remercie le soutien de l'April dans la préparation des sujets sociétaux, et pour faciliter la venue d'Eben Moglen<br />
<br />
<br />
== Actualité April vu sous le prisme de l'entreprise ==<br />
=== marchés publics ===<br />
<br />
Appels d'offres discriminants parce qu'ils mentionnent une marque particulière (20 à 30 % des appels d'offre). L'appel d'offre doit décrire des besoins, mais pas de marques, ni technologie ni licence, ou dans le cas contraire préciser "ou équivalent".<br />
<br />
Expliquer aux acheteurs publics que c'est illégal, mais surtout qu'ils se privent d'opportunités.<br />
<br />
Campagne en plusieurs temps : en ce moments, réflexions juridiques sur ce qu'il est possible de faire<br />
<br />
Role de l'April :<br />
* fournir du conseil aux entreprises, travail de médiation entre les entreprises et les collectivités territoiriales<br />
* documenter des cas emblématiques<br />
* Ecrire aux associations d'élus (présence au Salon des maires de France)<br />
* lancement dans les jours à venir. <br />
<br />
Rôle de l'April : faire le médiateur entre les collectivités et les entreprises<br />
<br />
Pour agir :<br />
* l'entreprise doit s'intéresser à l'appel d'offre : "intérêt à agir"<br />
<br />
Dotriver a été débouté (pré-contractuel ???) n'ayant pas fait le travail de réponse à l'appel d'offre (de s'intéresser au marché)<br />
<br />
Mairie de Marseille : "bazooka à visée préventive" pour valoriser le travail local fait par les entreprises et pour faire un exemple. Travail préliminaire avec Libertis<br />
<br />
Ministère de la Défense ("Openbar" toutes licences sur 3 ans) : pas d'appel d'offres mais marché négocié. Un certains nombre de directives internes semblent aller contre ce marché-là, on se renseigne via les parlementaires.<br />
<br />
Au Québec, la procédure de Savoir-faire Linux a duré au moins 3 ans, mais a eu des retombées très positives.<br />
<br />
En Italie, un appel d'offres demandant exclusivement des technologies libres dénoncé par des éditeurs proprio qui ont été déboutés.<br />
<br />
En IDF, un appel d'offre également qui spécifie du libre.<br />
<br />
Liste de discussion sur le sujet, animée par Jeanne : atelier@april.org<br />
<br />
Synthèse en cours de rédaction<br />
<br />
Travail en collaboration avec le CNLL<br />
<br />
Si on trouve un combat pertinents, pourra-t-on compter sur le soutien financier des différents acteurs ?<br />
<br />
L'April n'a pas de ressources financères, mais met à dispo ses ressources humaines (permanents et bénévoles).<br />
<br />
Pb de l'éducation nationale ? de plus en plus l'Etat se désengage, de plus en plus Conseils régionaux et Mairies<br />
<br />
=== Requêtes autour d'accès à des documents administratifs CADA ===<br />
<br />
Midi-Pyrénées : pourquoi des boîtes du libre n'ont pas répondu ?<br />
<br />
s'agissant de portables, toutes les technologies sont verrouillées en amont<br />
Exemple de la Réunion : 18 000 portables sans OS<br />
<br />
Si on a vent d'études à demander au CADA : signaler à Jeanne le titre exact et la date.<br />
<br />
=== Éducation : formation professionnelle et enseignement secondaire ===<br />
<br />
* Philippe : que faire pour inclure le libre dans les cursus ?<br />
* Pour la formation spécialisée, il y a des filières qui se créent. Pour l'enseignement général, le libre est moins pris en compte.<br />
* Définir les contenus, au-delà de la technologie : chez Alter Way, séminaire d'intégration. - - - Jérôme : Faire un référentiel des contenus existants.<br />
* Existe-t-il une base de données des filières existantes ? http://www.april.org/se-former-au-logiciel-libre et http://wiki.april.org/w/FormationsLogicielsLibres pour en signaler<br />
* Projet de support de cours <br />
* Formations professionnelle : plûtot instances régionales / locales => soutraiter aux cluster régionaux ?<br />
TODO => page wiki pour référencer des contenus et contact avec educ@<br />
<br />
=== Indicateurs du libre ===<br />
* Ajout du SIRET pour historiser<br />
* Le CNLL récupère déjà des données. Alliance libre aussi. on peut pas mutualiser ?<br />
L'April peut inclure dans son questionnaire une case : "Vous êtes membre d'une asso pro, acceptez-vous qu'on leur transmette ces données ?"<br />
Chaque étude a des questions propres, pas forcément partageable.<br />
<br />
=== Rendez-vous européens ===<br />
<br />
De plus en plus présents au niveau européen avec l'arrivée de Jeanne :<br />
* Agenda numérique : plan d'action pour les 5 ans à venir, avec définition de 100 actions<br />
* Cadre européen d'interopérabilité (EIF) : bloqué depuis 3 mois par un échange interservices, ça bataille dur.<br />
Nelly Kroes plutôt favorable à nos actions. Compromis : "open source" pas mis par écrit, mais mentionné dans les discours<br />
* Parlement : flux vidéos, pb remonté par les assistants parlementaires, premier point de sensibilisation. A moyen terme : OS libre, actuellement impossible même pour ceux qui voudraient le faire<br />
<br />
=== Point Acta ===<br />
Version de l'été interdisait le contournement des DRM => April a rencontré un des négociateurs français. <br />
<br />
Dernières rumeurs : l'Europe ne veut pas de contrôle d'usage (bonne nouvelle) mais se fout de l'interopérabilité (mauvaise nouvelle). De plus, texte modifiable après coup par les Etats.<br />
<br />
=== Rédaction des synthèses pas Jeanne ===<br />
TODO : ajouter Interopérabilité au slide<br />
<br />
Synthèses (cf slides) sur les différents points institutionnels par Jeannes depuis son arrivée :<br />
* DRM : publié<br />
* Brevets logiciels, marchés publics, vente liée (en cours)<br />
<br />
== April et les entreprises ==<br />
<br />
=== Colloque "Éditeur de Logiciel Libre" ===<br />
<br />
Dates : Fin 1er trimestre 2011 (avant SGL). Forme : Barcamp, 3 grandes confs et des ateliers<br />
<br />
Des acteurs pour travailler là-dessus ?<br />
<br />
quelle cible ? éditeurs<br />
<br />
CNLL partant : dans le cadre de l'université d'hiver du CNLL (janvier)<br />
<br />
=== OpenHardware ===<br />
<br />
Définir le périmètre, étudier l'existant.<br />
<br />
Intérêt citoyen + business model (Xivo). Des projets qui vont du satelite à la Lune (CCC) à l'industriel.<br />
<br />
François T : Avoir des interfaces bien définies serait déjà un gros progrès<br />
<br />
Philippe : Définition ?<br />
<br />
Xavier : appareils électroniques : les datasheets et le design sont confidentiels : schémas électronique et fichiers de production. Openmoko est allé le plus loin (limite : puce Samsung). Arduino et le Duomilanove (toutes les specs sont disponibles) :<br />
A long terme : les projets OpenHardware pourraient mutualiser les laboratoire et les lieux de production. localisation en plus de la production (et des compétences).<br />
http://hackable-devices.org/products/product/ArduinoDuemilanove-atmega328/<br />
A administrateurs April intéressés sur le sujet : Philippe Pary et Sébastien Dinot<br />
<br />
25 projets enregistrés pour l'instant<br />
<br />
<br />
=== Logiciels Métiers ===<br />
<br />
Beaucoup de projets pour les ERP chez les membres de l'April là dessus. Comment valoriser cela ?<br />
<br />
Mutualisation de développements : Genivi (Patrice Bertrand), exemple récent réunissant de grandes entreprises dans le secteur automobile, en open source<br />
http://www.genivi.org/<br />
<br />
Patrice Bertrand fait partie du comité de Syntec numérique et préside la thématique Open Source (il y a aussi Fermigier, Benjamin Jean, Red Hat...).<br />
<br />
Fred : ce serait intéressant de leur faire prendre position sur le brevet logiciel<br />
<br />
Syntec représentatif de la filière du libre ? pas vraiement. Seules les grosses boîtes présentes.<br />
<br />
Important que le libre se positionne sur ADIRA, EDIT, Greenlog ??<br />
<br />
<br />
=== Bénévolat valorisé (projposition Loïc Dachary, Outflop) ===<br />
<br />
Rendre visible les contributions au LL qui n'ont pas de valorisation économique immédiate<br />
<br />
http://wiki.april.org/w/BenevolatValoriseArgumentaire<br />
<br />
=== Liste entreprises@ ===<br />
<br />
Différencier la liste "officielle" (annonce des réunions, etc) et une seule liste de débats, plus fourre-tout et pas modérée.<br />
<br />
TODO : Réactiver gte@<br />
<br />
<br />
== Divers ==<br />
<br />
=== Gouvernance (par Oracle) du projet Java, Openoffice, Mysql ? ===<br />
<br />
Teclib' était porté vers Sun. Au moment du rachat se sont posé la question, et sont repartis sur un partenariat Oracle. Tout un travail de dialogue. Les produits ne sont pas rayés du catalogue, etc.<br />
<br />
Sur OpenOffice, par ex, force financière qui se traduit en nombre de développeurs, par rapport à LibreOffice.<br />
Arrêt d'OpenSolaris : guerre déjà eprdue...<br />
<br />
Alter Way partenaire Sun pour la formation MySQL. Contrat renégocié avec Oracle. Equipes historiques démantelées, du coup l'activité générée par l'éditeur est proche de 0. <br />
Donc le partenariat sera remis en cause l'année prochaine, réorienté vers SkySQL. (fork en cours qui a l'air de bien se lancer)<br />
<br />
L'April a été en contact avec Oracle et avec ses lobbyistes européens.<br />
Oracle s'était engagé à ne jamais utiliser ses brevets de manière offensive, ce qui a été remis en cause dans son attaque de Google. Ils voient Java comme un format standard et cherchent à protéger la cohérence de leur format + vente des licences pour les mobiles, et le fork de Google menace leur business.<br />
Pas francs du collier non plus par rapport à la fondation Apache (projet Armony).<br />
Autre pb : gouvernance d'Oracle. Ils ne veulent pas de fork.<br />
Le forx reflète un malaise dans une communauté : c'était le cas dans OpenOffice, avant le rachat de Sun. Dans le cas d'OpenOffice plutôt une bonne chose. La porte reste ouverte à Oracle si changement de gouvernance.<br />
De plus, manque de valorisation du code : des parties de doc encore en allemand depuis des années... Un point positif : des acteurs importants, comme Canonical.<br />
Le fork LibreOffice en préparation depuis un an, et ils ne l'auraient pas lancé sans avoir le soutien du principal développeur allemand. Il y aura à terme la création d'une Fondation française. <br />
<br />
Attitude de l'April : accompagnement et dialogue. <br />
<br />
Les forks sont plutôt une preuve de dynamisme, pas dramatique.<br />
Compliqué d'une point de vue marketing. Expliquer que la pérennité du code passe par les forks. Important aussi qu'il y ait des prestatires pour accompagner le mouvement.</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=R%C3%A9union_April/Entreprises_novembre_2010&diff=34340Réunion April/Entreprises novembre 20102010-11-23T12:48:49Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div>[[Image:Capture-20101112-reunion-entreprise.pdf.png|link=http://wiki.april.org/images/0/0c/20101112-reunion-entreprise.pdf|300px|thumb| [http://wiki.april.org/images/0/0c/20101112-reunion-entreprise.pdf Téléchargez la présentation au format pdf : pdf] ]]<br />
<br />
La réunion April/Entreprises de rentrée a eu lieu le 12 novembre 2009 dans les locaux d'[http://www.adacore.fr/ Acadore]<br />
<br />
Présents :<br />
* Xavier Antoviaque et David Blanchard, Flouzo<br />
* François Aubriot, Dotriver<br />
* Patrice Bertrand, Smile, CNLL<br />
* Annaïg Denis, Alliance Libre<br />
* Franco Gasperoni, Adacore<br />
* Carole Jardon, Solutions Linux<br />
* Philippe Montargès, Alter Way<br />
* Jérôme Bourdoncle, Hedera Technologies<br />
* Christophe Roux, Axupteam<br />
* François Aubriot, DotRiver<br />
* François Tigeot, Zefyris<br />
* Olivier Cayrol, Logilab<br />
* Pascal Aubry, Telcib'<br />
* Xavier Carcelle, Avencall<br />
<br />
<br />
== Présentations éclair ==<br />
<br />
=== PLOSS Rhône-Alpes, par François Aubriot ===<br />
<br />
Initiative démarrée début 2010, en calquant ce qui avait été fait dans différentes régions (Ouest, PACA...) : <br />
* statuts de l'association déposé il y a 1 mois<br />
* actuellement 23 entreprises : 500 collaborateurs (90% de TPE <10 salariés)<br />
* recouvrement géographique : Rhone Alpes<br />
<br />
Objectifs : <br />
* mieux se connaître, répondre à des appels d'offre ensemble,<br />
* influer sur les filères de formation (CESI, Universités) pour les aiguiller sur les besoins des entreprises<br />
* site ploss-ra.fr<br />
<br />
Réponse fait dans le cadre d'un appel d'offre DATAR : <br />
* siège de l'association à Tarare (maire très actif, ville avec gros projets de conversion de l'activité depuis le textile vers ... d'autres choses)<br />
* volonté d'être indépendant des collectivités locales<br />
* demande de 160K€ dans le cadre d'un pole d'innovation en LL : 140K€ dans un budget d'investissement : 2 missions : fédérer la R&D pour les sociétés adhérentes (2 doctorants + un ingé) <br />
* réfléchir et faire une forge à destination des collectivités locales de taille moyenne (pour son SI). conf de presse début décembre.<br />
<br />
En relation avec le cluster Libertis, mais pas avec Mont-de-Marsan<br />
TMO transmets coordonnées à Philippe<br />
<br />
=== Les fondations FLOSS, par Patrice Bertrand ===<br />
<br />
* (cf slides)<br />
* autre document : http://www.cnll.fr/news/pour-des-fondations-floss<br />
* Dépôt de code source<br />
* Reconnaissance d'utilité publique => réductions d'impôt sur les dons. Relève du Conseil d'État, donc besoin d'appuis politiques<br />
* Les entreprises françaises ne contribuent pas suffisamment<br />
* Sélection stricte des projets (non redondants, pertinents...)<br />
<br />
Questions :<br />
* Pourrait rentrer dans le cadre de la Plate-forme mutualisée d'innovation (projet évoqué à Systematic)<br />
* Concurrence avec d'autres structures existantes ? (Poles de compététivité, associations ) a priori non, pourraient en profiter. différence avec les pôles de compétitivité : transfert de propriété du code<br />
* En porte-à-faux avec le débat sur le crédit impôt recherche ?<br />
<br />
=== Xivo IPBX, Xavier Carcelle ===<br />
<br />
* Avencall = fusion avec Proformatique, qui en est le département R&D<br />
* développement d'une solution libre d'IPBX pour moins de 30 appels<br />
* http://www.avencall.com/<br />
* Hardware libre. Vont publier la carte des schémas électroniques. Développer une communauté autour du produit. Fabriqué en Normandie.<br />
<br />
Quelle licence ?<br />
* Échanges avec des allemands, des gens d'Openmoko, etc. Au départ, CC<br />
* Créative communs pour les fichiers de sortie dans un premier temps de rélfexion<br />
* Label (treademark) au final en cours de rélfexion : doit répondre à un certain nombre de critères (adaptation des 4 lignes sur la liberté de la FSF adapté au hardware). "OH&A"<br />
<br />
=== Solutions Linnux 2011, par Carole Jardon ===<br />
* Nouveau salon en gestation (en même temps que IPconvergences) sur le Cloud Computing. Trophées innovation IP convergences : Avencall a participé (Orange a gagné)<br />
* Dates au CNIT (Paris la Défense) : 10-12 Mai 2011 (13e édition)<br />
* chiffres 2010 : 8212 visiteurs<br />
* contenus et confs 2011 : toujours les keynotes d'ouvertures. Sacha Dunas ne s'occupera plus des conférences, Amélie De Guerry le remplace.<br />
* Les "formations" technologiques ne seront plus payantes (??)<br />
ès peu d'étudiants<br />
<br />
Points forts ?<br />
* Une vingtaine de thématiques fortes représentées dans les confs.<br />
* CSP des visiteurs ? 30 % TPE - Très Grands comptes : 25 % - 21 % Dirigeants (...) - 9% ingénieurs<br />
* Carole intéressée par propositions => Demander chiffres à Carole<br />
<br />
=== Retours sur Open World Forum 2010 (Forum Mondial du Libre) , par Philippe Montargès ===<br />
* Succès d'audience : 1450 participants, dont 30 % internationaux, 35 pays représentés<br />
* 9 think tanks majeurs. 4 initiatives fortes : DSI open souce ; cloud computing ; analystes ; sommet des pays émergeants (BRIC : Brésil, Russie, Inde, Chine). Femmes dans l'open source aussi.<br />
* Press release conséquente, disponible sur le site<br />
* Logique de groupes de travail et production de contenus, alimentés tout au long de l'année, le Forum n'étant que le moment de compte-rendu<br />
* http://www.openworldforum.org/<br />
* Présidence tournante. Philippe était le président cette année. Remercie le soutien de l'April dans la préparation des sujets sociétaux, et pour faciliter la venue d'Eben Moglen<br />
<br />
<br />
== Actualité April vu sous le prisme de l'entreprise ==<br />
=== marchés publics ===<br />
<br />
Appels d'offres discriminants parce qu'ils mentionnent une marque particulière (20 à 30 % des appels d'offre). L'appel d'offre doit décrire des besoins, mais pas de marques, ni technologie ni licence, ou dans le cas contraire préciser "ou équivalent".<br />
<br />
Expliquer aux acheteurs publics que c'est illégal, mais surtout qu'ils se privent d'opportunités.<br />
<br />
Campagne en plusieurs temps : en ce moments, réflexions juridiques sur ce qu'il est possible de faire<br />
<br />
Role de l'April :<br />
* fournir du conseil aux entreprises, travail de médiation entre les entreprises et les collectivités territoiriales<br />
* documenter des cas emblématiques<br />
* Ecrire aux associations d'élus (présence au Salon des maires de France)<br />
* lancement dans les jours à venir. <br />
<br />
Rôle de l'April : faire le médiateur entre les collectivités et les entreprises<br />
<br />
Pour agir :<br />
* l'entreprise doit s'intéresser à l'appel d'offre : "intérêt à agir"<br />
<br />
Dotriver a été débouté (pré-contractuel ???) n'ayant pas fait le travail de réponse à l'appel d'offre (de s'intéresser au marché)<br />
<br />
Mairie de Marseille : "bazooka à visée préventive" pour valoriser le travail local fait par les entreprises et pour faire un exemple. Travail préliminaire avec Libertis<br />
<br />
Ministère de la Défense ("Openbar" toutes licences sur 3 ans) : pas d'appel d'offres mais marché négocié. Un certains nombre de directives internes semblent aller contre ce marché-là, on se renseigne via les parlementaires.<br />
<br />
Au Québec, la procédure de Savoir-faire Linux a duré au moins 3 ans, mais a eu des retombées très positives.<br />
<br />
En Italie, un appel d'offres demandant exclusivement des technologies libres dénoncé par des éditeurs proprio qui ont été déboutés.<br />
<br />
En IDF, un appel d'offre également qui spécifie du libre.<br />
<br />
Liste de discussion sur le sujet, animée par Jeanne : atelier@april.org<br />
<br />
Synthèse en cours de rédaction<br />
<br />
Travail en collaboration avec le CNLL<br />
<br />
Si on trouve un combat pertinents, pourra-t-on compter sur le soutien financier des différents acteurs ?<br />
<br />
L'April n'a pas de ressources financères, mais met à dispo ses ressources humaines (permanents et bénévoles).<br />
<br />
Pb de l'éducation nationale ? de plus en plus l'Etat se désengage, de plus en plus Conseils régionaux et Mairies<br />
<br />
=== Requêtes autour d'accès à des documents administratifs CADA ===<br />
<br />
Midi-Pyrénées : pourquoi des boîtes du libre n'ont pas répondu ?<br />
<br />
s'agissant de portables, toutes les technologies sont verrouillées en amont<br />
Exemple de la Réunion : 18 000 portables sans OS<br />
<br />
Si on a vent d'études à demander au CADA : signaler à Jeanne le titre exact et la date.<br />
<br />
=== Éducation : formation professionnelle et enseignement secondaire ===<br />
<br />
* Philippe : que faire pour inclure le libre dans les cursus ?<br />
* Pour la formation spécialisée, il y a des filières qui se créent. Pour l'enseignement général, le libre est moins pris en compte.<br />
* Définir les contenus, au-delà de la technologie : chez Alter Way, séminaire d'intégration. - - - Jérôme : Faire un référentiel des contenus existants.<br />
* Existe-t-il une base de données des filières existantes ? http://www.april.org/se-former-au-logiciel-libre et http://wiki.april.org/w/FormationsLogicielsLibres pour en signaler<br />
* Projet de support de cours <br />
* Formations professionnelle : plûtot instances régionales / locales => soutraiter aux cluster régionaux ?<br />
TODO => page wiki pour référencer des contenus et contact avec educ@<br />
<br />
=== Indicateurs du libre ===<br />
* Ajout du SIRET pour historiser<br />
* Le CNLL récupère déjà des données. Alliance libre aussi. on peut pas mutualiser ?<br />
L'April peut inclure dans son questionnaire une case : "Vous êtes membre d'une asso pro, acceptez-vous qu'on leur transmette ces données ?"<br />
Chaque étude a des questions propres, pas forcément partageable.<br />
<br />
=== Rendez-vous européens ===<br />
<br />
De plus en plus présents au niveau européen avec l'arrivée de Jeanne :<br />
* Agenda numérique : plan d'action pour les 5 ans à venir, avec définition de 100 actions<br />
* Cadre européen d'interopérabilité (EIF) : bloqué depuis 3 mois par un échange interservices, ça bataille dur.<br />
Nelly Kroes plutôt favorable à nos actions. Compromis : "open source" pas mis par écrit, mais mentionné dans les discours<br />
* Parlement : flux vidéos, pb remonté par les assistants parlementaires, premier point de sensibilisation. A moyen terme : OS libre, actuellement impossible même pour ceux qui voudraient le faire<br />
<br />
=== Point Acta ===<br />
Version de l'été interdisait le contournement des DRM => April a rencontré un des négociateurs français. <br />
<br />
Dernières rumeurs : l'Europe ne veut pas de contrôle d'usage (bonne nouvelle) mais se fout de l'interopérabilité (mauvaise nouvelle). De plus, texte modifiable après coup par les Etats.<br />
<br />
=== Rédaction des synthèses pas Jeanne ===<br />
TODO : ajouter Interopérabilité au slide<br />
<br />
Synthèses (cf slides) sur les différents points institutionnels par Jeannes depuis son arrivée :<br />
* DRM : publié<br />
* Brevets logiciels, marchés publics, vente liée (en cours)<br />
<br />
== April et les entreprises ==<br />
<br />
=== Colloque "Éditeur de Logiciel Libre" ===<br />
<br />
Dates : Fin 1er trimestre 2011 (avant SGL). Forme : Barcamp, 3 grandes confs et des ateliers<br />
<br />
Des acteurs pour travailler là-dessus ?<br />
<br />
quelle cible ? éditeurs<br />
<br />
CNLL partant : dans le cadre de l'université d'hiver du CNLL (janvier)<br />
<br />
=== OpenHardware ===<br />
<br />
Définir le périmètre, étudier l'existant.<br />
<br />
Intérêt citoyen + business model (Xivo). Des projets qui vont du satelite à la Lune (CCC) à l'industriel.<br />
<br />
François T : Avoir des interfaces bien définies serait déjà un gros progrès<br />
<br />
Philippe : Définition ?<br />
<br />
Xavier : appareils électroniques : les datasheets et le design sont confidentiels : schémas électronique et fichiers de production. Openmoko est allé le plus loin (limite : puce Samsung). Arduino et le Duomilanove (toutes les specs sont disponibles) :<br />
A long terme : les projets OpenHardware pourraient mutualiser les laboratoire et les lieux de production. localisation en plus de la production (et des compétences).<br />
http://hackable-devices.org/products/product/ArduinoDuemilanove-atmega328/<br />
A administrateurs April intéressés sur le sujet : Philippe Pary et Sébastien Dinot<br />
<br />
25 projets enregistrés pour l'instant<br />
<br />
<br />
=== Logiciels Métiers ===<br />
<br />
Beaucoup de projets pour les ERP chez les membres de l'April là dessus. Comment valoriser cela ?<br />
<br />
Mutualisation de développements : Genivi (Patrice Bertrand), exemple récent réunissant de grandes entreprises dans le secteur automobile, en open source<br />
http://www.genivi.org/<br />
<br />
Patrice Bertrand fait partie du comité de Syntec numérique et préside la thématique Open Source (il y a aussi Fermigier, Benjamin Jean, Red Hat...).<br />
<br />
Fred : ce serait intéressant de leur faire prendre position sur le brevet logiciel<br />
<br />
Syntec représentatif de la filière du libre ? pas vraiement. Seules les grosses boîtes présentes.<br />
<br />
Important que le libre se positionne sur ADIRA, EDIT, Greenlog ??<br />
<br />
<br />
=== Bénévolat valorisé (projposition Loïc Dachary, Outflop) ===<br />
<br />
Rendre visible les contributions au LL qui n'ont pas de valorisation économique immédiate<br />
<br />
http://wiki.april.org/w/BenevolatValoriseArgumentaire<br />
<br />
=== Liste entreprises@ ===<br />
<br />
Différencier la liste "officielle" (annonce des réunions, etc) et une seule liste de débats, plus fourre-tout et pas modérée.<br />
<br />
TODO : Réactiver gte@<br />
<br />
<br />
== Divers ==<br />
<br />
=== Gouvernance (par Oracle) du projet Java, Openoffice, Mysql ? ===<br />
<br />
Teclib' était porté vers Sun. Au moment du rachat se sont posé la question, et sont repartis sur un partenariat Oracle. Tout un travail de dialogue. Les produits ne sont pas rayés du catalogue, etc.<br />
<br />
Sur OpenOffice, par ex, force financière qui se traduit en nombre de développeurs, par rapport à LibreOffice.<br />
Arrêt d'OpenSolaris : guerre déjà eprdue...<br />
<br />
Alter Way partenaire Sun pour la formation MySQL. Contrat renégocié avec Oracle. Equipes historiques démantelées, du coup l'activité générée par l'éditeur est proche de 0. <br />
Donc le partenariat sera remis en cause l'année prochaine, réorienté vers SkySQL. (fork en cours qui a l'air de bien se lancer)<br />
<br />
L'April a été en contact avec Oracle et avec ses lobbyistes européens.<br />
Oracle s'était engagé à ne jamais utiliser ses brevets de manière offensive, ce qui a été remis en cause dans son attaque de Google. Ils voient Java comme un format standard et cherchent à protéger la cohérence de leur format + vente des licences pour les mobiles, et le fork de Google menace leur business.<br />
Pas francs du collier non plus par rapport à la fondation Apache (projet Armony).<br />
Autre pb : gouvernance d'Oracle. Ils ne veulent pas de fork.<br />
Le forx reflète un malaise dans une communauté : c'était le cas dans OpenOffice, avant le rachat de Sun. Dans le cas d'OpenOffice plutôt une bonne chose. La porte reste ouverte à Oracle si changement de gouvernance.<br />
De plus, manque de valorisation du code : des parties de doc encore en allemand depuis des années... Un point positif : des acteurs importants, comme Canonical.<br />
Le fork LibreOffice en préparation depuis un an, et ils ne l'auraient pas lancé sans avoir le soutien du principal développeur allemand. Il y aura à terme la création d'une Fondation française. <br />
<br />
Attitude de l'April : accompagnement et dialogue. <br />
<br />
Les forks sont plutôt une preuve de dynamisme, pas dramatique.<br />
Compliqué d'une point de vue marketing. Expliquer que la pérennité du code passe par les forks. Important aussi qu'il y ait des prestatires pour accompagner le mouvement.</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Fichier:20101112-reunion-entreprise.pdf.png&diff=34339Fichier:20101112-reunion-entreprise.pdf.png2010-11-23T12:46:39Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Fichier:20101112-reunion-entreprise.pdf&diff=34338Fichier:20101112-reunion-entreprise.pdf2010-11-23T12:44:24Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Un_wiki_%C3%A0_l%27April,_pour_quoi_faire_%3F&diff=27264Un wiki à l'April, pour quoi faire ?2010-04-19T09:33:48Z<p>Teymour : Nouvelle page : Le wiki de l'April est un espace de travail offert à tous les adhérents. Pour indiquer plus clairement que la page sur laquelle vous travaillez est en chantier, nous vous conseill...</p>
<hr />
<div>Le wiki de l'April est un espace de travail offert à tous les adhérents.<br />
<br />
Pour indiquer plus clairement que la page sur laquelle vous travaillez est en chantier, nous vous conseillons de l'indiquer grâce à la balise suivante :<br />
<br />
<nowiki>{{Travail En Cours|contenu=une bannière}}</nowiki></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Accueil&diff=27263Accueil2010-04-19T09:29:38Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div>__NOTOC__ <br />
__NOEDITSECTION__<br />
<br />
{{Boite | titre = Informations sur l'April | bordure= rgb(132, 136, 220) | fond=rgb(245, 245, 255) | flotte=left | couleurTitre=rgb(206, 209, 250) | largeur=49% | icon=TogetherApril.png | iconTaille=84px}}<br />
* [http://www.april.org/association Présentation de l'April]<br />
* [http://www.april.org/association/rapports-moraux Rapports moraux de l'association]<br />
* [http://www.april.org/feuille-de-route-2009-2014 Feuille de route 2009-2014]<br />
* [http://www.april.org/groupes Groupes de travail de l'April]<br />
* Présentation de l'April et de certaines de ses actions [[AprilEnAnglais|en anglais]] et [[AprilEnEspagnol|en espagnol]]<br />
* [http://www.april.org/fr/revue-de-presse La revue de presse] et [http://www.april.org/fr/lettre-dinformation-interne-des-adherents-de-lapril-du-1er-avril-2010 la lettre interne]<br />
* [http://www.april.org/fr/trombinoscope.php Les membres]<br />
{{BoiteFin}}<br />
<br />
{{Boite | titre = Participer aux activités | bordure=PaleVioletRed | fond=Bisque | flotte=right | couleurTitre=Salmon | largeur=49% | icon=Presentation.png | iconTaille=74px}}<br />
* [http://www.april.org/fr/secure/members Je viens d'adhérer : mes premiers repères]<br />
* [http://wiki.april.org/w/Groupes_de_travail J'ai du temps, je veux m'investir dans la durée]<br />
* [http://www.april.org/groupes/agir/ J'ai envie de m'investir sur des choses ponctuelles]<br />
* [http://www.april.org/fr/les-listes-de-diffusion-de-lapril Listes des discussions de l'April]<br />
<br />
N'oubliez pas [http://fr.wikipedia.org/wiki/Nétiquette de respecter la Nétiquette]<br />
<br style="clear: right; margin: 1.15em;" /><br />
* [[Special:Catégories|Liste des catégories du wiki]]<br />
* [[Special:Liste_des_utilisateurs|Liste des utilisateurs enregistrés sur le wiki]]<br />
{{BoiteFin}}<br />
<br />
{{Boite | titre= À propos du Wiki | bordure=gold | fond=lightyellow | flotte=left | couleurTitre=yellow| largeur=49% | icon=Wiki.png | iconTaille=104px}}<br />
* [[Un wiki à l'April, pourquoi faire ?]]<br />
* [[Editer une page du wiki | Éditer une page du wiki]]<br />
* [[Ajouter une image ou un fichier dans le wiki]]<br />
* [[Ajouter une table des matières]]<br />
Vous ne trouvez pas votre bonheur ? Essayez [http://wiki.april.org/w/Liens_MediaWiki sur les pages d'aide de MediaWiki].<br />
<br />
N'hésitez pas à vous servir du [[BacÀSable|bac à sable]] pour tester le fonctionnement !<br />
<br />
Voulez-vous contribuer [[Contribuer au wiki|à la tenue de ce wiki ?]]<br />
{{BoiteFin}}<br />
<br />
{{Boite | titre= Sources d'information sur le logiciel libre | bordure=mediumpurple | fond=lavenderblush | flotte=right | couleurTitre=thistle | largeur=49% | icon=World2.png | iconTaille=64px}}<br />
* [http://www.april.org/fr/articles/intro Les principes du logiciel libre]<br />
* [http://www.trouvetongull.info/tableau/ Liste des Groupes d'utilisateurs de logiciels Libres]<br />
* [http://www.framasoft.net/ L'annuaire des logiciels libres Framasoft]<br />
* [[AchatOrdinateurLibre|Acheter un ordinateur sans logiciel]]<br />
* [[FormationsLogicielsLibres|Formations aux logiciels libres]]<br />
* [http://www.agendadulibre.org/ Évènements : l'agenda du libre]<br />
* [http://www.linuxfr.org/ Les dernières nouveautés du libre : LinuxFr.org]<br />
{{BoiteFin}}<br />
<br />
[[Catégorie:SiteWeb]]</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Fichier:April-wiki-wip.png&diff=27139Fichier:April-wiki-wip.png2010-04-16T16:52:21Z<p>Teymour : a importé une nouvelle version de « Image:April-wiki-wip.png »</p>
<hr />
<div>Proposition de logo pour le wiki</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=DemandeFournitureAudit&diff=27134DemandeFournitureAudit2010-04-16T12:51:40Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div>Objet: Demande de fourniture du rapport d'audit sur le parc bureautique de l'État<br />
<br />
Monsieur le directeur,<br />
<br />
L'April est l'association de promotion et défense du Logiciel Libre. Forte de 5 300 membres dont 450 entreprises et associations, elle est l'acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions. <br />
<br />
Particulièrement intéressés par le parc bureautique de l'État, nous avons l'honneur de vous demander une copie électronique du rapport d'audit interministériel concernant « Le parc bureautique de l'État » [1], commandé par vos services dans le cadre de la modernisation de l'État, et de la révision générale des politiques publiques.<br />
<br />
Cette demande est présentée dans le cadre de la loi n°78-753 dite « CADA » du 17 juillet 1978, qui dispose que « le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des chapitres Ier, III et IV du présent titre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs ». La loi précise que sont compris dans ces documents, « dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions ». Enfin, l'article 2 dispose que « les autorités mentionnées à l'article 1er sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande ». <br />
<br />
Nous vous serions ainsi reconnaissants de nous transmettre une copie électronique de ce rapport par courriel, à l'adresse tmorlier(a)april.org.<br />
<br />
En vous remerciant par avance pour votre action, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre très haute considération.<br />
<br />
TMO, Le président<br />
<br />
[1] Fiche de présentation de l'audit : http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/bib_res/533.pdf<br />
<br />
<br />
----<br />
Lettre originale : DF<br />
<br />
Modifs : PS, TMO, AMO, JTA, FCO</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Fichier:April-wiki-wip.png&diff=27132Fichier:April-wiki-wip.png2010-04-16T10:56:33Z<p>Teymour : Proposition de logo pour le wiki</p>
<hr />
<div>Proposition de logo pour le wiki</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Vente_Liee_Collecte_Publicites&diff=22892Vente Liee Collecte Publicites2009-12-16T09:14:46Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div>[[Catégorie: Vente_liee]]<br />
<br />
==Page de collecte des publicité proposant une vente liée ordinateur / logiciels==<br />
<br />
Vous pouvez poster sur cette page des photos ou des scans de publicités concernant la vente liée.<br />
<br />
Pour envoyer votre image, voici la démarche :<br />
<br />
# Cliquez ici : [[Special:Téléchargement]] pour obtenir le formulaire d'envoi de fichiers<br />
# Enregistrez votre fichier grâce au formulaire<br />
# Une fois l'image enregistrée, vous obtenez un nom en haut de votre image du type <nowiki>'''Image:MaPublicite'''</nowiki> : copiez ce titre<br />
# Revenez sur cette page, puis cliquez ici : [http://wiki.april.org/index.php?title=Vente_Liee_Collecte_Publicites&action=edit&section=2 modifier] pour passer en mode édition<br />
# Collez le nom de votre image entouré de double crochets en bas de la page : <nowiki>'''[[Image:MaPublicite|500px]]'''</nowiki> (n'oubliez pas le '''|500px''' pour limiter la taille de l'image)<br />
# Enregistrer votre modification<br />
<br />
Exemple :<br />
<br />
Le code <nowiki>'''[[Image:April_pac_dangers_v5.png|50px]]'''</nowiki> donne :<br />
<br />
[[Image:April_pac_dangers_v5.png|50px]]<br />
<br />
Retrouvez tous les détails ici : [[Ajouter une image ou un fichier dans le wiki]]<br />
<br />
==Les publicités==<br />
<br />
=== Surcouf ===<br />
<br />
Envoyé via contact_A_april_POINT_org par Frédéric Urbain le 23/10/2009<br />
<br />
http://lh5.ggpht.com/_n-Txcq1l_Tg/SuIeFxfL4_I/AAAAAAAAEDk/jFdRKrZ2Vfs/s640/pub_sucouf.png<br />
http://lh6.ggpht.com/_n-Txcq1l_Tg/SuIeGK1rXBI/AAAAAAAAEDw/sS8MXXdvtLY/s640/pub_surcouf2.png<br />
http://lh3.ggpht.com/_n-Txcq1l_Tg/SuIeGyqtF2I/AAAAAAAAED4/rPOsiRQW-F0/s640/pub_surcouf3.png</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Vente_Liee_Collecte_Publicites&diff=22891Vente Liee Collecte Publicites2009-12-16T09:11:44Z<p>Teymour : surcouf</p>
<hr />
<div>[[Catégorie: Vente_liee]]<br />
<br />
==Page de collecte des publicité proposant une vente liée ordinateur / logiciels==<br />
<br />
Vous pouvez poster sur cette page des photos ou des scans de publicités concernant la vente liée.<br />
<br />
Pour envoyer votre image, voici la démarche :<br />
<br />
# Cliquez ici : [[Special:Téléchargement]] pour obtenir le formulaire d'envoi de fichiers<br />
# Enregistrez votre fichier grâce au formulaire<br />
# Une fois l'image enregistrée, vous obtenez un nom en haut de votre image du type <nowiki>'''Image:MaPublicite'''</nowiki> : copiez ce titre<br />
# Revenez sur cette page, puis cliquez ici : [http://wiki.april.org/index.php?title=Vente_Liee_Collecte_Publicites&action=edit&section=2 modifier] pour passer en mode édition<br />
# Collez le nom de votre image entouré de double crochets en bas de la page : <nowiki>'''[[Image:MaPublicite|500px]]'''</nowiki> (n'oubliez pas le '''|500px''' pour limiter la taille de l'image)<br />
# Enregistrer votre modification<br />
<br />
Exemple :<br />
<br />
Le code <nowiki>'''[[Image:April_pac_dangers_v5.png|500px]]'''</nowiki> donne :<br />
<br />
[[Image:April_pac_dangers_v5.png|500px]]<br />
<br />
Retrouvez tous les détails ici : [[Ajouter une image ou un fichier dans le wiki]]<br />
<br />
==Les publicités==<br />
<br />
=== Surcouf ===<br />
<br />
Envoyé via contact_A_april_POINT_org par Frédéric Urbain le 23/10/2009<br />
<br />
http://lh5.ggpht.com/_n-Txcq1l_Tg/SuIeFxfL4_I/AAAAAAAAEDk/jFdRKrZ2Vfs/s640/pub_sucouf.png<br />
http://lh6.ggpht.com/_n-Txcq1l_Tg/SuIeGK1rXBI/AAAAAAAAEDw/sS8MXXdvtLY/s640/pub_surcouf2.png<br />
http://lh3.ggpht.com/_n-Txcq1l_Tg/SuIeGyqtF2I/AAAAAAAAED4/rPOsiRQW-F0/s640/pub_surcouf3.png</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=R%C3%A9union_April/Entreprises_novembre_2009&diff=22249Réunion April/Entreprises novembre 20092009-11-13T15:17:58Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div>[[Image:Capture-20091106-reunion-entreprise.pdf.png|link=http://wiki.april.org/images/a/af/20091106-reunion-entreprise.pdf|300px|thumb| [http://wiki.april.org/images/a/af/20091106-reunion-entreprise.pdf Téléchargez la présentation au format pdf : pdf] ]]<br />
<br />
<br />
La réunion April/Entreprises de rentrée a eu lieu le 6 novembre 2009 dans les locaux d'[http://www.adacore.fr/ Acadore]<br />
<br />
La présentation est téléchargeable ici : http://wiki.april.org/images/a/af/20091106-reunion-entreprise.pdf<br />
<br />
== Les conférences éclairs ==<br />
<br />
=== Dotriver : solutions pour le poste de travail ===<br />
<br />
La présentation de François Aubriot est téléchargeable ici : http://wiki.april.org/images/b/b1/Dotriver_presentation_April091106.pdf<br />
<br />
=== Xivo : facilite le déploiement la VoIP ===<br />
<br />
Présentation de Sylvain Boily est accessible ici : http://wiki.april.org/images/0/06/Slide_april_v0.1.pdf<br />
<br />
'''Questions :'''<br />
<br />
* Sous quelle licences ?<br />
<br />
Pas de politique de double licence. C'est en GPLv3.<br />
<br />
* Ca a été déployé chez des grands comptes ?<br />
<br />
Oui, quelques gros contrats comme La Poste, Groupama, Thales.<br />
<br />
=== IL4P : pour des solutions de RFID et NFC libres ===<br />
<br />
L'entreprise I.L.4P. est une jeune entreprise spécialisée dans les <br />
technologies de communication de courtes portées que sont la RFID et la NFC.<br />
<br />
La RFID, qui signifie Radio Frequency IDentification est une technologie <br />
connue et exploitée depuis environ 15 ans. Elle consiste à utiliser des <br />
transpondeurs (également appelés tags) disposants d'un identifiant unique <br />
lisibles par un lecteur RFID à courte portée.<br />
<br />
Pour plus d'information sur l'RFID : <br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Radio-identification<br />
<br />
Les applications courantes de la RFID de nos jours sont :<br />
<br />
* le controle d'accès payant ou non (ex: metro navigo, barriere de parking <br />
d'entreprise, pointeuse d'entreprise, etc.)<br />
<br />
* la tracabilité (ex: etiquettes RFID sur des emballages de produits, sur des <br />
palettes de marchandise, etc.)<br />
<br />
* le début de l'internet des objets avec la possiblité de créer un <br />
intéraction entre objets réels et monde virtuel.<br />
<br />
La NFC, qui signifie Near Field Communication, est la continuité de l'RFID, <br />
elle permet d'ailleurs de lire certains types de tags RFID mais s'étend <br />
également à la communication courte portée entre deux périphériques actifs.<br />
Pour plus d'information sur la NFC : <br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Communication_en_champ_proche<br />
<br />
Des exemples d'application : <br />
* Exchange de données entre deux téléphones portables<br />
* Association rapide d'un téléphone portable avec une oreillette sans-fils<br />
* Authentification sur PC avec son tag ou son téléphone portable<br />
<br />
Pour information, nous arrivons à terme de la création d'un SDK libre (libnfc) <br />
et nous souhaitons réaliser un lecteur NFC/RFID libre d'ici la fin de l'année <br />
2010.<br />
<br />
C'est de l'absence de solution libre dans ce domaine (RFID/NFC), qui a motivé <br />
Antoine Bourgeois a créé son entreprise en Avril 2009 qui embauche déjà 1 <br />
salarié (Romuald Conty) et se prépare à recevoir la prochaine embauche en <br />
Janvier 2010.<br />
<br />
=== Linutop ===<br />
<br />
La présentation de Frédéric Baille est accessible ici :<br />
<br />
'''Les questions :'''<br />
<br />
* Est-ce que ça marche avec VOIP ?<br />
<br />
Pas de contre indication.<br />
<br />
* Est-ce que wifi supporté ? <br />
<br />
Oui, via un stick USB Wifi. Par contre, il y aura la stabilité du wiki, c'est à dire pas très bonne...<br />
<br />
* On peut faire du PXE ?<br />
<br />
Oui<br />
<br />
== Actualité de l'April ==<br />
<br />
'''Les question'''<br />
<br />
* Au niveau européen, existe-t-il une entité fédératrice ? <br />
<br />
Nous travaillons avec divers organisation : la FFII, les associations nationales de promotion du libre, l'ECIS (un consortium mené par Sun, IBM... qui a poussé par exemple le cas Opéra), l'EOF, ...<br />
<br />
* Calendrier européen ? <br />
<br />
Malheureusement, nous n'avons pas beaucoup de visibilité. Le calendrier est très fluctuant.<br />
<br />
* Qu'en est-t-il de la création d'un intergroupe logicile libre ?<br />
<br />
Alix devrait aller à Bruxelles dans les prochaines semaines mais ca risque d'être compliqué vu que le nombre d'intergroupe proposable est dépendant des poids des groupes.<br />
<br />
== Les dossiers April/Entreprises ==<br />
<br />
=== Indicateurs du libre ===<br />
<br />
Le rapport d'étape présenté aux RMLL est disponible ici :<br />
<br />
'''Questions :'''<br />
<br />
* Est-ce qu'on a la part d'emploi LL ?<br />
<br />
Parmi les réponses actuelles, ça représente entre 500 et 800 salariés. Maintenant, il y a plus de réponses de petites boites que de gros adhérents, à la clôture des indicateurs ce chiffre devrait être plus important.<br />
<br />
=== Emploi et LL ===<br />
<br />
'''Questions et remarques''' <br />
<br />
* Sociologie des sans emplois en informatique (Portage SI)<br />
<br />
Le chômage des informaticiens touche surtout la classe d'âge au-dessus de 38-40 ans<br />
<br />
* Pascal Aubry : action en IUT en Région Parisienne<br />
<br />
Lors d'un intervention dans un IUT, sur 35 personnes, 1 seule avait utilisé Linux. En cursus standard, le logiciel propriétaire est encore très majoritaire.<br />
<br />
* Mathieu Padovani : décideurs et télécom<br />
<br />
Au niveau décideurs (lors du forum IP convergence) pas un qui avait décidé d'utiliser du libre, la plupart étaient contre.<br />
<br />
Carole : sur ce Salon, l'historique fait que le visitorat est très axé propriétaire.<br />
Télécoms très axés sur proprio.<br />
<br />
* Patrice (Smile) : politique plutôt que stratégique.<br />
<br />
Si qualité et coût sont au rendez vous, le choix du libre est une décision technique sage.<br />
<br />
* Nicolas : combien de nouveaux emplois on représente ? <br />
<br />
800 emplois et 27 % de croissance<br />
<br />
* Philippe : projet PLOSS autour de l'emploi<br />
<br />
Un démarche a été entreprise auprès de Pôle emploi pour un cursus LL : plan de retour à l'emploi avec retour emploi avec des formations accélérées, cursus très très courts pour Bac +2, +3, et +5 pour les diplômés qui sortent de l'Ecole. Payé par région.<br />
<br />
Un sondage PLOSS est envisagé pour connaître les perspectives de création de postes.<br />
<br />
* Nécessité de former des ingénieurs compétents, mais aussi sensibiliser <br />
<br />
Jean-Christophe fait un cours de 3h "LL, standards ouverts, interopérabilité" à Aix en Provence dans une licence pro Géomatique.<br />
Les élvèves n'ont jamais entendu parler de LL, mais connaissent Firefox. Un plus dans leur CV.<br />
<br />
Le support est accessible en CC-BY-SA : http://www.apitux.org/index.php?2009/11/09/199-presentation-logiciel-libre-standards-ouverts-et-interoperabilite<br />
<br />
* Retour d'une école informatique industrielle <br />
<br />
Romuald va souvent à son ancienne école d'informatique industrielle (Valenciennes...). Ils utilisent des options proprio parce qu'on leur offre la license... (Borland plutôt qu'Eclipse)<br />
<br />
Tangui : L'objectif de cet appel est de contrer ces éléments de "savoir lié" en partant de l'angle économique.<br />
<br />
L'argument porteur : "Vos étudiants sont moins compétents s'ils ignorent technos libres."<br />
<br />
* Le marché de l'éducation<br />
<br />
Frédéric Baille souligne que le marché de l'éducation est très peu rémunérateur et très fermé. Le coût de vente est tellement élevé pour ces marchés que ça ne vaut pas le coût<br />
<br />
Raphaël fait par de son expérience avec 4 grandes écoles privée clientes. L'aventage du privé c'est que les DSI sont accessibles et il n'y a pas d'obligation de passer par des appels d'offres. Il y a donc moyen d'axer sur les usages.<br />
<br />
eNovance a réussi à toucher l'enseignement privé qui est beaucoup plus accessible. Enseignement agricole privé : 8000 établissements en France. On travaille avec le CNEAP, asso parents d'élèves enseignement catholique. <br />
<br />
* Où en est Ecole numérique rurale ? <br />
<br />
Beaucoup de sous dépensés en pure perte . Dotriver a riposté avec "Ecole numérique durable". On voit passer tous les jours des appels d'offres avec des cahiers de charges citant Windows... Gros chantier<br />
<br />
Gabay a dit à l'AMIF (association maires IdF) a dit : "il faut que les enfants sachent utiliser MSN."<br />
Faire du lobbying auprès des collectivités directement, auprès du B2I, etc...<br />
Dans la même académie, guerre entre le CRDP et le Conseil général.<br />
<br />
* Licence pro orientée LL<br />
<br />
Pascal Uperto IUT Sénart Fontainebleau une licence pro LL (ajouter à la liste)<br />
<br />
* De l'importance d'axer sur les aspects économiques<br />
<br />
Philippe : communication forte sur les indicateurs économiques va dans le bon sens.<br />
<br />
Patrice B : Appel d'offre ENT IdF exigeait du LL. Par rapport à la problématique de l'emploi, il y a un manque de bons informaticiens. Les écoles d'ingénieur les plus prestigieuses se désintéressent de l'informatique en général. Chez Smile, on est prêt à embaucher et former en interne<br />
<br />
Encore faut-il que les candidats connaissent GNU/Linux ou ce qu'est un Logiciel libre !<br />
<br />
* Le problème de la rémunération<br />
<br />
Nicolas : En France, le travail de développement est très mal valorisé. 400-500 € pour une journée en France alors que le double en Belgique, UK, et tous les pays du Nord.<br />
Il faudra donner des exemples de parcours professionnels, valoriser les compétences techniques.<br />
<br />
Pascal Aubry : En France, pour gagner de l'argent on doit faire du management et quitter la technique<br />
<br />
* Valorisation de l'autoformation<br />
<br />
Dans le libre il y a beaucoup d'autoformation, il serait bien d'avoir un diplôme LL. <br />
Vincent : Discours sur la formation tout au long de la vie (Syndicats et Ministère du Travail). Autre piste : diplôme VAE.<br />
<br />
Tangui c'est une des recommandations de l'OPIIEC<br />
<br />
=== Innovation ===<br />
<br />
cf. slides<br />
<br />
=== Marchés publics ===<br />
<br />
Objectif : faire remonter l'infos sur discrimination des marchés<br />
<br />
Dotriver a tenté d'attaquer sans succès.<br />
<br />
Sylvain souligne que dans les télécom c'est très courant (on veut de l'Alcatel tant).<br />
<br />
Une parade possible : comme les institutions font appel à des consultant pour rédiger leurs marchés publics, c'est donc les consultants qu'il faut sensibiliser !<br />
<br />
L'April pourrait faire un dossier pour documenter les apects légaux : le travail a commencé sur le wiki [[Marchés publics]]<br />
<br />
== L'actualité des structures amies et des adhérents ==<br />
<br />
=== PLOSS (Paris libre Open Source) ===<br />
<br />
Initié fin 2009, créant une synergie autour de libre en IDF.<br />
<br />
La présentation de Patrice est ici : http://wiki.april.org/images/b/b6/PLOSS-APRIL-200911.pdf<br />
<br />
Pour devenir membre, il faut : être basé à Paris, être coopté par 3 membres, participer aux réunions<br />
<br />
* Tangui : clusters régionaux importants<br />
<br />
* François (Dotriver) va faire un PLOSS Rhône-Alpes. La première réalisation : un événement le 1er-2 décembre, dans le cadre d'un salon<br />
<br />
=== OWF ===<br />
<br />
La présentation de philippe est téléchargeable ici : http://wiki.april.org/images/1/19/OWF_-_bilan-3-1.pdf<br />
<br />
=== Salon Solutions Linux ===<br />
<br />
Le salon aura lieu les 16-18 mars à la Porte de Vesailles.<br />
<br />
Appel à communications jusqu'au 11 novembre sur le site : 17 thèmes abordés.<br />
<br />
Tables-rondes réservées aux exposants, organisées par un journaliste indépendant : télécom, mobilité, virtualisation... Ateliers, réservés aux exposants.<br />
565 exposants, 165 ? assos<br />
<br />
Le site permet de déposer des offres d'emploi, et un endroit spécifique y sera consacré.<br />
<br />
Un salle pour une bug jam, hack fest ou autre : cherche idées, à nous de définir<br />
<br />
Espace innovation : différents villages, mais tarifs assez importants. Trouver un nom genre "village de l'innovation". Stand assez habillé et décoratif et pas a minima<br />
<br />
La partie formation reste payante ? <br />
<br />
Sylvain en a fait une fois et trouve ça dommage.<br />
<br />
Du coup, chaque stand crée son événement, et c'est le bordel.<br />
<br />
Tarsus proposera une offre aux adhérents de l'April.<br />
<br />
=== Fondations françaises pour projets libres ===<br />
<br />
Patrice Bertrand aimerait faire naitre des fondations de projets libres en France.<br />
<br />
Les réalisations sont très importantes pour beaucoup de fondations américaines : Apache, Linux, Eclipse, FSF... (Mozilla : monoproduit)<br />
<br />
Ca met en valeur la dimension mutualsite du LL. Elles vivent de dons en nature (sponsoring qui paient des informaticiens pour travailler sur un projet).<br />
<br />
Pourquoi ? <br />
<br />
Pour disposer d'un produit dont ils maîtrisent la technique et la gouvernance.<br />
En France on n'a pas grand chose en la matière. Beau combat pour l'April d'essayer de lancer ce genre de fondations. Ne se sent pas d'y aller tout seul<br />
<br />
Tangui : C'est très complémentaire aux actions menée sur le mécénat.<br />
<br />
=== DIVERS ===<br />
* RMLL : 25000 € apportés par les sponsors, merci à tous<br />
Les prochaines ont aussi besoin de vous !<br />
<br />
* Catalibre<br />
<br />
Le groupe sensibilisation travaille sur un catalogue papier de logiciels libres pour toucher plus de gens lors d'événements grand public. Framasoft est dans la boucle.<br />
<br />
* Dans les SS2L, les intermissions au service du Logiciel Libre (Pascal Haté)<br />
<br />
Ce serait bien d'avoir Bourse aux projets, un peu structurés, cela représente plusieurs milliers de jours homme au sein de Devoteam.<br />
<br />
Un projet a été monté par Loic Dachary : http://www.wecena.com/<br />
<br />
<br />
== Etaient présents ==<br />
<br />
* Raphael Ferreira, eNovance<br />
* Nicolas Marchal, eNovance<br />
* François Aubriot, Dotriver<br />
* Christophe Roux, AXUPTEAM<br />
* Carole Jardon, Tarsus<br />
* Nick Barcet, Canonical<br />
* Patrice Bertrand, DG Smile<br />
* Frédéric Baille, LinutopAJG<br />
* François Tigeot, Zefyris<br />
* Annaig Denis, Alliance libre<br />
* Christian Person, Portage SI<br />
* Pascal Aubry, Teclib<br />
* Sylvain Boily et Xavier Langlois, Proformatique<br />
* Jean-Christophe Becquet, Apitux<br />
* Mathieu Padovani, Tipicall<br />
* Benoît Mortier, Opensides<br />
* Romuald Conty, IL4P<br />
* Philippe Montargès, Alter Way<br />
* Marc Sallières, ALTIC<br />
* Vincent Calame, Exemole<br />
* Pascal Haté, Uperto</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=R%C3%A9union_April/Entreprises_novembre_2009&diff=22248Réunion April/Entreprises novembre 20092009-11-13T15:10:42Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div>[[Image:Capture-20091106-reunion-entreprise.pdf.png|link=http://wiki.april.org/images/a/af/20091106-reunion-entreprise.pdf|300px|thumb| [http://wiki.april.org/images/a/af/20091106-reunion-entreprise.pdf Téléchargez la présentation au format pdf : pdf] ]]<br />
<br />
<br />
La réunion April/Entreprises de rentrée a eu lieu le 6 novembre 2009 dans les locaux d'[http://www.adacore.fr/ Acadore]<br />
<br />
La présentation est téléchargeable ici : http://wiki.april.org/images/a/af/20091106-reunion-entreprise.pdf<br />
<br />
== Les conférences éclairs ==<br />
<br />
=== Dotriver : solutions pour le poste de travail ===<br />
<br />
La présentation de François Aubriot est téléchargeable ici : http://wiki.april.org/images/b/b1/Dotriver_presentation_April091106.pdf<br />
<br />
=== Xivo : facilite le déploiement la VoIP ===<br />
<br />
Présentation de Sylvain Boily est accessible ici : http://wiki.april.org/images/0/06/Slide_april_v0.1.pdf<br />
<br />
'''Questions :'''<br />
<br />
* Sous quelle licences ?<br />
<br />
Pas de politique de double licence. C'est en GPLv3.<br />
<br />
* Ca a été déployé chez des grands comptes ?<br />
<br />
Oui, quelques gros contrats comme La Poste, Groupama, Thales.<br />
<br />
=== IL4P : pour des solutions de RFID et NFC libres ===<br />
<br />
L'entreprise I.L.4P. est une jeune entreprise spécialisée dans les <br />
technologies de communication de courtes portées que sont la RFID et la NFC.<br />
<br />
La RFID, qui signifie Radio Frequency IDentification est une technologie <br />
connue et exploitée depuis environ 15 ans. Elle consiste à utiliser des <br />
transpondeurs (également appelés tags) disposants d'un identifiant unique <br />
lisibles par un lecteur RFID à courte portée.<br />
<br />
Pour plus d'information sur l'RFID : <br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Radio-identification<br />
<br />
Les applications courantes de la RFID de nos jours sont :<br />
<br />
* le controle d'accès payant ou non (ex: metro navigo, barriere de parking <br />
d'entreprise, pointeuse d'entreprise, etc.)<br />
<br />
* la tracabilité (ex: etiquettes RFID sur des emballages de produits, sur des <br />
palettes de marchandise, etc.)<br />
<br />
* le début de l'internet des objets avec la possiblité de créer un <br />
intéraction entre objets réels et monde virtuel.<br />
<br />
La NFC, qui signifie Near Field Communication, est la continuité de l'RFID, <br />
elle permet d'ailleurs de lire certains types de tags RFID mais s'étend <br />
également à la communication courte portée entre deux périphériques actifs.<br />
Pour plus d'information sur la NFC : <br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Communication_en_champ_proche<br />
<br />
Des exemples d'application : <br />
* Exchange de données entre deux téléphones portables<br />
* Association rapide d'un téléphone portable avec une oreillette sans-fils<br />
* Authentification sur PC avec son tag ou son téléphone portable<br />
<br />
Pour information, nous arrivons à terme de la création d'un SDK libre (libnfc) <br />
et nous souhaitons réaliser un lecteur NFC/RFID libre d'ici la fin de l'année <br />
2010.<br />
<br />
C'est de l'absence de solution libre dans ce domaine (RFID/NFC), qui a motivé <br />
Antoine Bourgeois a créé son entreprise en Avril 2009 qui embauche déjà 1 <br />
salarié (Romuald Conty) et se prépare à recevoir la prochaine embauche en <br />
Janvier 2010.<br />
<br />
=== Linutop ===<br />
<br />
La présentation de Frédéric Baille est accessible ici :<br />
<br />
'''Les questions :'''<br />
<br />
* Est-ce que ça marche avec VOIP ?<br />
<br />
Pas de contre indication.<br />
<br />
* Est-ce que wifi supporté ? <br />
<br />
Oui, via un stick USB Wifi. Par contre, il y aura la stabilité du wiki, c'est à dire pas très bonne...<br />
<br />
* On peut faire du PXE ?<br />
<br />
Oui<br />
<br />
== Actualité de l'April ==<br />
<br />
'''Les question'''<br />
<br />
* Au niveau européen, existe-t-il une entité fédératrice ? <br />
<br />
Nous travaillons avec divers organisation : la FFII, les associations nationales de promotion du libre, l'ECIS (un consortium mené par Sun, IBM... qui a poussé par exemple le cas Opéra), l'EOF, ...<br />
<br />
* Calendrier européen ? <br />
<br />
Malheureusment, nous n'avons pas beaucoup de visibilité. Il est très fluctuant.<br />
<br />
* Qu'en est-t-il de la création d'un intergroupe logicile libre ?<br />
<br />
Alix devrait aller à Bruxelles dans les prochaines semaines mais ca risque d'être compliqué vu que le nombre d'intergroupe proposable est dépendant des poids des groupes.<br />
<br />
== Les dossiers April/Entreprises ==<br />
<br />
=== Indicateurs du libre ===<br />
<br />
Le rapport d'étape présenté aux RMLL est disponible ici :<br />
<br />
'''Questions :'''<br />
<br />
* Est-ce qu'on a la part d'emploi LL ?<br />
<br />
Parmi les réponses actuelles, ça représente entre 500 et 800 salariés. Maintenant, il y a plus de réponses de petites boites que de gros adhérents, à la clôture des indicateurs ce chiffre devrait être plus important.<br />
<br />
=== Emploi et LL ===<br />
<br />
'''Questions et remarques''' <br />
<br />
* Sociologie des sans emplois en informatique (Portage SI)<br />
<br />
Le chômage des informaticiens touche surtout la classe d'âge au-dessus de 38-40 ans<br />
<br />
* Pascal Aubry : action en IUT en Région Parisienne<br />
<br />
Sur 35 personnes, 1 seule avait utilisé Linux. En cursus standard, bcp de logiciel propriétaire<br />
<br />
* Mathieu Padovani : décideurs et télécom<br />
<br />
Au niveau décideurs (lors du forum IP convergence) pas un qui avait décidé d'utiliser du libre, la plupart étaient contre.<br />
<br />
Carole : sur ce Salon, l'historique fait que le visitorat est très axé propriétaire.<br />
Télécoms très axés sur proprio.<br />
<br />
* Patrice (Smile) : politique plutôt que stratégique.<br />
<br />
Si qualité et coût priment, c'est une décision technique sage.<br />
<br />
* Nicolas : combien de nouveaux emplois on représente ? <br />
<br />
800 emplois et 27 % de croissance<br />
<br />
* Philippe : projet PLOSS autour de l'emploi<br />
<br />
Un démarche a été entreprise auprès de Pôle emploi pour un cursus LL : plan de retour à l'emploi avec retour emploi avec des formations accélérées, cursus très très courts pour Bac +2, +3, et +5 pour les diplômés qui sortent de l'Ecole. Payé par région.<br />
<br />
Un sondage PLOSS est envisagé pour connaître les perspectives de création de postes.<br />
<br />
* Nécéssité de former des ingénieurs compétents, mais aussi sensibiliser <br />
<br />
Jean-Christophe fait un cours de 3h "LL, standards ouverts, interopérabilité" à Aix en Provence dans une licence pro Géomatique.<br />
Les élvèves n'ont jamais entendu parler de LL, mais connaissent Firefox. Un plus dans leur CV.<br />
<br />
Le support est accessible en CC-BY-SA : http://www.apitux.org/index.php?2009/11/09/199-presentation-logiciel-libre-standards-ouverts-et-interoperabilite<br />
<br />
* Retour d'une école informatique industrielle <br />
<br />
Romuald va souvent à son ancienne école d'informatique industrielle (Valenciennes...). Ils utilisent des options proprio parce qu'on leur offre la license... (Borland plutôt qu'Eclipse)<br />
<br />
Objectif de cet appel : contrer ces éléments de "savoir lié" en partant de l'angle économique.<br />
<br />
L'arguement porteur : "Vos étudiants sont moins compétents s'ils ignorent technos libres."<br />
<br />
* Le marché de l'éducation<br />
<br />
Frédéric Baille souligne que le marché de l'éducation est très peu rémunérateur et très fermé. Le coût de vente est tellement élevé pour ces marchés que ça ne vaut pas le coût<br />
<br />
Raphaël fait par de son expérience avec 4 grandes écoles privée clientes. L'aventage du privé c'est que les DSI sont accessibles et il n'y a pas d'obligation de passer par des appels d'offres. Il y a donc moyen d'axer sur les usages.<br />
<br />
eNovance a réussi à toucher l'enseignement privé qui est beaucoup plus accessible. Enseignement agricole privé : 8000 établissements en France. On travaille avec le CNEAP, asso parents d'élèves enseignement catholique. <br />
<br />
* Où en est Ecole numérique rurale ? <br />
<br />
Beaucoup de sous dépensés en pure perte . Dotriver a riposté avec "Ecole numérique durable". On voit passer tous les jours des appels d'offres avec des cahiers de charges citant Windows... Gros chantier<br />
<br />
Gabay a dit à l'AMIF (association maires IdF) a dit : "il faut que les enfants sachent utiliser MSN."<br />
Faire du lobbying auprès des collectivités directement, auprès du B2I, etc...<br />
Dans la même académie, guerre entre le CRDP et le Conseil général.<br />
<br />
* Licence pro orientée LL<br />
<br />
Pascal Uperto IUT Sénart Fontainebleau une licence pro LL (ajouter à la liste)<br />
<br />
* De l'importance d'axer sur les aspects économiques<br />
<br />
Philippe : communication forte sur les indicateurs économiques va dans le bon sens.<br />
<br />
Patrice B : Appel d'offre ENT IdF exigeait du LL. Par rapport à la problématique de l'emploi, il y a un manque de bons informaticiens. Les écoles d'ingénieur les plus prestigieuses se désintéressent de l'informatique en général. Chez Smile, on est prêt à embaucher et former en interne<br />
<br />
Encore faut-il que les candidats connaissent GNU/Linux ou ce qu'est un Logiciel libre !<br />
<br />
* Le problème de la rémunération<br />
<br />
Nicolas : En France, le travail de développement est très mal valorisé. 400-500 € pour une journée en France alors que le double en Belgique, UK, et tous les pays du Nord.<br />
Il faudra donner des exemples de parcours professionnels, valoriser les compétences techniques.<br />
<br />
Pascal Aubry : En France, pour gagner de l'argent on doit faire du management et quitter la technique<br />
<br />
* Valorisation de l'autoformation<br />
<br />
Dans le libre il y a beaucoup d'autoformation, il serait bien d'avoir un diplôme LL. <br />
Vincent : Discours sur la formation tout au long de la vie (Syndicats et Ministère du Travail). Autre piste : diplôme VAE.<br />
<br />
Tangui c'est une des recommandations de l'OPIIEC<br />
<br />
=== Innovation ===<br />
<br />
cf. slides<br />
<br />
=== Marchés publics ===<br />
<br />
Objectif : faire remonter l'infos sur discrimination des marchés<br />
<br />
Dotriver a tenté d'attaquer sans succès.<br />
<br />
Sylvain souligne que dans les télécom c'est très courant (on veut de l'Alcatel tant).<br />
<br />
Une parade possible : comme les institutions font appel ) des consultant pour rédiger leurs marchés publics, c'est donc les consultants qu'il faut sensibiliser !<br />
<br />
L'April pourrait faire un dossier pour documenter les apects légaux : le travail a commencé sur le wiki [[Marchés publics]]<br />
<br />
== L'actualité des structures amies et des adhérents ==<br />
<br />
=== PLOSS (Paris libre Open Source) ===<br />
<br />
Initié fin 2009, créant une synergie autour de libre en IDF.<br />
<br />
La présentation de Patrice est ici : http://wiki.april.org/images/b/b6/PLOSS-APRIL-200911.pdf<br />
<br />
Pour devenir membre, il faut : être basé à Paris, être coopté par 3 membres, participer aux réunions<br />
<br />
* Tangui : clusters régionaux importants<br />
<br />
* François (Dotriver) va faire un PLOSS Rhône-Alpes. La première réalisation : un événement le 1er-2 décembre, dans le cadre d'un salon<br />
<br />
=== OWF ===<br />
<br />
La présentation de philippe est téléchargeable ici : http://wiki.april.org/images/1/19/OWF_-_bilan-3-1.pdf<br />
<br />
=== Salon Solutions Linux ===<br />
<br />
Le salon aura lieu les 16-18 mars à la Porte de Vesailles.<br />
<br />
Appel à communications jusqu'au 11 novembre sur le site : 17 thèmes abordés.<br />
<br />
Tables-rondes réservées aux exposants, organisées par un journaliste indépendant : télécom, mobilité, virtualisation... Ateliers, réservés aux exposants.<br />
565 exposants, 165 ? assos<br />
<br />
Le site permet de déposer des offres d'emploi, et un endroit spécifique y sera consacré.<br />
<br />
Un salle pour une bug jam, hack fest ou autre : cherche idées, à nous de définir<br />
<br />
Espace innovation : différents villages, mais tarifs assez importants. Trouver un nom genre "village de l'innovation". Stand assez habillé et décoratif et pas a minima<br />
<br />
La partie formation reste payante ? <br />
<br />
Sylvain en a fait une fois et trouve ça dommage.<br />
<br />
Du coup, chaque stand crée son événement, et c'est le bordel.<br />
<br />
Tarsus proposera une offre aux adhérents de l'April.<br />
<br />
=== Fondations françaises pour projets libres ===<br />
<br />
Patrice Bertrand aimerait faire naitre des fondations de projets libres en France.<br />
<br />
Les réalisations sont très importantes pour beaucoup de fondations américaines : Apache, Linux, Eclipse, FSF... (Mozilla : monoproduit)<br />
<br />
Ca met en valeur la dimension mutualsite du LL. Elles vivent de dons en nature (sponsoring qui paient des informaticiens pour travailler sur un projet).<br />
<br />
Pourquoi ? <br />
<br />
Pour disposer d'un produit dont ils maîtrisent la technique et la gouvernance.<br />
En France on n'a pas grand chose en la matière. Beau combat pour l'April d'essayer de lancer ce genre de fondations. Ne se sent pas d'y aller tout seul<br />
<br />
Tangui : C'est très complémentaire aux actions menée sur le mécénat.<br />
<br />
=== DIVERS ===<br />
* RMLL : 25000 € apportés par les sponsors, merci à tous<br />
Les prochaines ont aussi besoin de vous !<br />
<br />
* Catalibre<br />
<br />
Le groupe sensibilisation travaille sur un catalogue papier de logiciels libres pour toucher plus de gens lors d'événements grand public. Framasoft est dans la boucle.<br />
<br />
* Dans les SS2L, les intermissions au service du Logiciel Libre (Pascal Haté)<br />
<br />
Ce serait bien d'avoir Bourse aux projets, un peu structurés, cela représente plusieurs milliers de jours homme au sein de Devoteam.<br />
<br />
Un projet a été monté par Loic Dachary : http://www.wecena.com/<br />
<br />
<br />
== Etaient présents ==<br />
<br />
* Raphael Ferreira, eNovance<br />
* Nicolas Marchal, eNovance<br />
* François Aubriot, Dotriver<br />
* Christophe Roux, AXUPTEAM<br />
* Carole Jardon, Tarsus<br />
* Nick Barcet, Canonical<br />
* Patrice Bertrand, DG Smile<br />
* Frédéric Baille, LinutopAJG<br />
* François Tigeot, Zefyris<br />
* Annaig Denis, Alliance libre<br />
* Christian Person, Portage SI<br />
* Pascal Aubry, Teclib<br />
* Sylvain Boily et Xavier Langlois, Proformatique<br />
* Jean-Christophe Becquet, Apitux<br />
* Mathieu Padovani, Tipicall<br />
* Benoît Mortier, Opensides<br />
* Romuald Conty, IL4P<br />
* Philippe Montargès, Alter Way<br />
* Marc Sallières, ALTIC<br />
* Vincent Calame, Exemole<br />
* Pascal Haté, Uperto</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Fichier:Slide_april_v0.1.pdf&diff=22247Fichier:Slide april v0.1.pdf2009-11-13T15:08:49Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Fichier:PLOSS-APRIL-200911.pdf&diff=22246Fichier:PLOSS-APRIL-200911.pdf2009-11-13T15:08:30Z<p>Teymour : a importé une nouvelle version de « Image:PLOSS-APRIL-200911.pdf »</p>
<hr />
<div></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Fichier:PLOSS-APRIL-200911.pdf&diff=22245Fichier:PLOSS-APRIL-200911.pdf2009-11-13T15:07:45Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Fichier:OWF_-_bilan-3-1.pdf&diff=22244Fichier:OWF - bilan-3-1.pdf2009-11-13T15:07:07Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Fichier:Dotriver_presentation_April091106.pdf&diff=22243Fichier:Dotriver presentation April091106.pdf2009-11-13T15:05:15Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Fichier:Capture-20091106-reunion-entreprise.pdf.png&diff=22241Fichier:Capture-20091106-reunion-entreprise.pdf.png2009-11-13T15:03:32Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Fichier:20091106-reunion-entreprise.pdf&diff=22240Fichier:20091106-reunion-entreprise.pdf2009-11-13T15:01:20Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=R%C3%A9union_April/Entreprises_mars_2009&diff=17827Réunion April/Entreprises mars 20092009-03-26T14:49:15Z<p>Teymour : /* Présentations éclairs des membres */</p>
<hr />
<div>[[Image:Screenshot-20090318-reunion-entreprise.png|link=http://wiki.april.org/images/1/11/20090318-reunion-entreprise.pdf|300px|thumb| [http://wiki.april.org/images/1/11/20090318-reunion-entreprise.pdf Téléchargez la présentation au format pdf : pdf] ]]<br />
<br />
La réunion April/Entreprises du premier trimestre 2009 a eu lieu le 18 mars 2009 dans les locaux d'[http://www.alterway.fr/ Alterway].<br />
<br />
Voici comment s'est déroulée cette réunion :<br />
<br />
== Présentation des actions et de projets du groupe April/entreprises ==<br />
<br />
Tangui Morlier, coordinateur du groupe April/Entreprises, a présenté les actions de l'association pouvant intéresser les adhérents présents : <br />
* les évolutions de l'association suite à son AG ;<br />
* son action autour du Club Innov IT ;<br />
* le partenariat April/Lolix autour du recrutement ;<br />
* les dossiers institutionnels (Hadopi, Free Software Pact et rendez vous ministériels).<br />
<br />
Les projets à venir pour le groupe April/Entreprises ont ensuite été abordés (indicateurs du libres, livre blanc, documents communs).<br />
<br />
== Présentations éclairs des membres ==<br />
<br />
Cette réunion a été l'occasion de mettre en place des présentations éclairs. Cet exercice initié par [http://logilab.fr/ Logilab] permet aux représentants de l'April de mieux connaitre ses adhérents pour mieux promouvoir leurs activités, mais également aux autres membres de connaître les spécialités de chacun. <br />
<br />
Quatre membres de l'association se sont prêtés au jeu des présentations éclairs :<br />
* [http://www.logilab.fr/ Logilab] : Le projet CubicWeb par Olivier Cayrol<br />
* [http://canonical.com/ Canonical] : Organisation interne de Canonical par Nicolas Barcet<br />
* [http://alterway.fr/ Alterway] : Un modèle pérenne d'intégrateur par Philippe Montargès<br />
* [http://www.plaineinformatique.com/ Plaine Informatique] : Une solution complête d'e-Learning libre ? par Ismaïl Deha<br />
<br />
La réunion s'est terminée sur un rapide rappel des évènements à venir.<br />
<br />
== Prochaine réunion April/Entreprise ==<br />
<br />
La prochaine réunion aura lieu lors des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Nantes début Juillet 2009.<br />
<br />
== Documents présentés ==<br />
<br />
La présentation qui a servi de support à la réunion est disponible à cette adresse : <br />
[[Image:20090318-reunion-entreprise.pdf]]<br />
<br />
La présentation éclair de LogiLab est ici :<br />
[[Image:09031800-presentation-eclair-logilab-entreprises-april.pdf]]<br />
<br />
[[Catégorie:Entreprises]]</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=R%C3%A9union_April/Entreprises_mars_2009&diff=17824Réunion April/Entreprises mars 20092009-03-26T14:38:39Z<p>Teymour : /* Documents présentés */</p>
<hr />
<div>[[Image:Screenshot-20090318-reunion-entreprise.png|link=http://wiki.april.org/images/1/11/20090318-reunion-entreprise.pdf|300px|thumb| [http://wiki.april.org/images/1/11/20090318-reunion-entreprise.pdf Téléchargez la présentation au format pdf : pdf] ]]<br />
<br />
La réunion April/Entreprises du premier trimestre 2009 a eu lieu le 18 mars 2009 dans les locaux d'[http://www.alterway.fr/ Alterway].<br />
<br />
Voici comment s'est déroulée cette réunion :<br />
<br />
== Présentation des actions et de projets du groupe April/entreprises ==<br />
<br />
Tangui Morlier, coordinateur du groupe April/Entreprises, a présenté les actions de l'association pouvant intéresser les adhérents présents : <br />
* les évolutions de l'association suite à son AG ;<br />
* son action autour du Club Innov IT ;<br />
* le partenariat April/Lolix autour du recrutement ;<br />
* les dossiers institutionnels (Hadopi, Free Software Pact et rendez vous ministériels).<br />
<br />
Les projets à venir pour le groupe April/Entreprises ont ensuite été abordés (indicateurs du libres, livre blanc, documents communs).<br />
<br />
== Présentations éclairs des membres ==<br />
<br />
Cette réunion a été l'occasion de mettre en place des présentations éclairs. Cet exercice initié par [http://logilab.fr/ Logilab] permet aux représentants de l'April de mieux connaitre ses adhérents pour mieux promouvoir leurs activités, mais également aux autres membres de connaître les spécialités de chacun. <br />
<br />
Quatre membres de l'association se sont prêtés au jeu des présentations éclairs :<br />
* [http://logilab.fr/ Logilab] : Le projet CubicWeb par Olivier Cayrol<br />
* [http://canonical.com/ Canonical] : Organisation interne de Canonical par Nicolas Barcet<br />
* [http://alterway.fr/ Alterway] : Un modèle pérenne d'intégrateur par Philippe Montargès<br />
* [http://www.plaineinformatique.com/ Plaine Informatique] : Une solution complête d'e-Learning libre ? par Ismaïl Deha<br />
<br />
La réunion s'est terminée sur un rapide rappel des évènements à venir.<br />
<br />
== Prochaine réunion April/Entreprise ==<br />
<br />
La prochaine réunion aura lieu lors des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Nantes début Juillet 2009.<br />
<br />
== Documents présentés ==<br />
<br />
La présentation qui a servi de support à la réunion est disponible à cette adresse : <br />
[[Image:20090318-reunion-entreprise.pdf]]<br />
<br />
La présentation éclair de LogiLab est ici :<br />
[[Image:09031800-presentation-eclair-logilab-entreprises-april.pdf]]<br />
<br />
[[Catégorie:Entreprises]]</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Fichier:09031800-presentation-eclair-logilab-entreprises-april.pdf&diff=17823Fichier:09031800-presentation-eclair-logilab-entreprises-april.pdf2009-03-26T14:37:29Z<p>Teymour : Présentation éclair de LogiLab par Olivier Cayrol</p>
<hr />
<div>Présentation éclair de LogiLab par Olivier Cayrol</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=R%C3%A9union_April/Entreprises_mars_2009&diff=17754Réunion April/Entreprises mars 20092009-03-24T15:34:11Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div>[[Image:Screenshot-20090318-reunion-entreprise.png|link=http://wiki.april.org/images/1/11/20090318-reunion-entreprise.pdf|300px|thumb| [http://wiki.april.org/images/1/11/20090318-reunion-entreprise.pdf Téléchargez la présentation au format pdf : pdf] ]]<br />
<br />
La réunion April/Entreprises du premier trimestre 2009 a eu lieu le 18 mars 2009 dans les locaux d'[http://www.alterway.fr/ Alterway].<br />
<br />
Voici comment s'est déroulée cette réunion :<br />
<br />
== Présentation des actions et de projets du groupe April/entreprises ==<br />
<br />
Tangui Morlier, coordinateur du groupe April/Entreprises, a présenté les actions de l'association pouvant intéresser les adhérents présents : <br />
* les évolutions de l'association suite à son AG ;<br />
* son action autour du Club Innov IT ;<br />
* le partenariat April/Lolix autour du recrutement ;<br />
* les dossiers institutionnels (Hadopi, Free Software Pact et rendez vous ministériels).<br />
<br />
Les projets à venir pour le groupe April/Entreprises ont ensuite été abordés (indicateurs du libres, livre blanc, documents communs).<br />
<br />
== Présentations éclairs des membres ==<br />
<br />
Cette réunion a été l'occasion de mettre en place des présentations éclairs. Cet exercice initié par [http://logilab.fr/ Logilab] permet aux représentants de l'April de mieux connaitre ses adhérents pour mieux promouvoir leurs activités, mais également aux autres membres de connaître les spécialités de chacun. <br />
<br />
Quatres membres de l'association se sont prêtés au jeu des présentations éclairs :<br />
* [http://logilab.fr/ Logilab] : Le projet CubicWeb par Olivier Cayrol<br />
* [http://canonical.com/ Canonical] : Organisation interne de Canonical par Nicolas Barcet<br />
* [http://alterway.fr/ Alterway] : Un modèle pérenne d'intégrateur par Philippe Montarges<br />
* [http://www.plaineinformatique.com/ Plaine Informatique] : Une solution complête d'e-Learning libre ? par Ismaïl Deha<br />
<br />
La réunion s'est terminée sur un rapide rappel des évènements à venir.<br />
<br />
== Prochaine réunion April/Entreprise ==<br />
<br />
La prochaine réunion aura lieu lors des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Nantes début Juillet 2009.<br />
<br />
== Documents présentés ==<br />
<br />
La présentation qui a servi de support à la réunion est disponible à cette adresse : <br />
http://wiki.april.org/Image:20090318-reunion-entreprise.pdf<br />
<br />
[[Catégorie:Entreprises]]</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Fichier:Screenshot-20090318-reunion-entreprise.png&diff=17753Fichier:Screenshot-20090318-reunion-entreprise.png2009-03-24T15:18:19Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div>Voici un aperçu de la présentation de la réunion April/entreprises de mars 2009.<br />
<br />
Vous pouvez télécharger le PDF de la présentation depuis le lien suivant :<br />
http://wiki.april.org/images/1/11/20090318-reunion-entreprise.pdf</div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Fichier:Screenshot-20090318-reunion-entreprise.png&diff=17752Fichier:Screenshot-20090318-reunion-entreprise.png2009-03-24T15:15:30Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Fichier:20090318-reunion-entreprise.pdf&diff=17751Fichier:20090318-reunion-entreprise.pdf2009-03-24T15:10:46Z<p>Teymour : </p>
<hr />
<div></div>Teymourhttps://wiki.april.org/index.php?title=Entreprises&diff=17750Entreprises2009-03-24T15:08:33Z<p>Teymour : Résumé automatique : contenu remplacé par « Cette page a été déplacée vers Catégorie:Entreprises ».</p>
<hr />
<div>Cette page a été déplacée vers [[Catégorie:Entreprises]]</div>Teymour