https://wiki.april.org/api.php?action=feedcontributions&user=Mlle+Ellute&feedformat=atomApril MediaWiki - Contributions de l’utilisateur [fr]2024-03-29T06:44:15ZContributions de l’utilisateurMediaWiki 1.35.13https://wiki.april.org/index.php?title=Discussion:Propositions_de_l%27April_Consommation&diff=55458Discussion:Propositions de l'April Consommation2012-12-23T15:21:56Z<p>Mlle Ellute : Page créée avec « == Illégalité de la proposition == Je ne trouve pas très claires les explications sur l'illégalité : les citations du code de la consommation qui sont données ne ju... »</p>
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== Illégalité de la proposition ==<br />
Je ne trouve pas très claires les explications sur l'illégalité : les citations du code de la consommation qui sont données ne justifie pas à mon sens le fait qu'il soit illégal de ne rien proposer d'autre que la vente liée</div>Mlle Ellute