Traduction compte rendu Bethesda Statement on Open Access Publishing (publication accès ouvert)

Cette page est une traduction du compte-rendu de la réunion sur la publication en libre accès Bethesda Statement on Open Access Publishing, 11 avril 2003.

Résumé

Les déclarations de principe suivantes ont été rédigées au cours d'une réunion d'une journée s'étant tenue le 11 avril 2003 au siège de l'Institut médical Howard Hughes à Chevy Chase dans le Maryland, aux États-Unis. Le but de ce document est de stimuler la discussion au sein de la communauté de recherche biomédicale sur la façon de procéder pour atteindre, aussi rapidement que possible, l'objectif largement partagé d'offrir un accès ouvert à la littérature scientifique fondamentale. Notre objectif était de nous mettre d'accord sur d'importantes mesures concrètes que toutes les parties concernées — les organisations qui favorisent et soutiennent la recherche scientifique, les chercheurs qui génèrent les résultats de la recherche, les éditeurs qui facilitent l'examen par les pairs et la distribution des résultats de la recherche et les scientifiques, bibliothécaires et autres qui dépendent de l'accès à ce savoir — peuvent prendre pour favoriser la transition rapide et efficace à l'édition en libre accès.

Une liste des participants est donnée après les déclarations de principe. Ces personnes ont participé en tant qu'individus et non pas nécessairement en tant que représentants de leur institution. Ainsi, cette déclaration, tout en reflétant le consensus du groupe, ne doit pas être interprétée comme portant une caution sans réserve de chaque participant, ni comme marquant la position de leur institution.

Notre intention est de réunir à nouveau d'ici quelques mois un groupe étendu afin de produire une dernière série de principes que nous allons ensuite chercher à faire formellement approuver par les organismes de financement, les sociétés scientifiques, éditeurs, bibliothécaires des institutions de recherche et des scientifiques comme étant la norme acceptée pour toute publication évaluée par des pairs des rapports de recherche originaux dans le domaine des sciences biomédicales.

Le document est divisé en quatre sections : la première est une définition de travail de la publication en libre accès. Elle est suivie par les rapports des trois groupes de travail.

Définition de la publication en libre accès

Une édition en libre accès est celle qui satisfait aux deux conditions suivantes :

1. Le ou les auteur(s) et le ou les titulaire(s) du ou des droit(s) d'auteur(s) accorde(nt) à tous les utilisateurs un droit gratuit, irrévocable, mondial et perpétuel d'accès ainsi qu'une licence pour copier, utiliser, distribuer, transmettre et afficher le travail publiquement et à faire et distribuer des œuvres dérivées, sur tout support numérique à des fins responsables, sous réserve de l'attribution correcte de la paternité, ainsi que le droit de faire un petit nombre d'exemplaires imprimés pour leur usage personnel.
2. Une version complète de l'œuvre et tous ses documents annexes, y compris une copie de l'autorisation ci-dessus, dans un format électronique standard approprié, est déposée dès sa publication initiale dans au moins une base de données en ligne qui est cautionnée par une institution académique, une société savante, organisme de l'État ou d'autre organisation bien établie qui vise à autoriser le libre accès, la diffusion sans restriction, l'interopérabilité et l'archivage à long terme (pour les sciences biomédicales, PubMed Central est une référence de telle base de données).

Déclaration du groupe de travail en relation avec des institutions et organismes de financement

Nos organisations parrainent et favorisent la recherche scientifique afin de promouvoir la création et la diffusion de nouvelles idées et de connaissances pour le bien public. Nous reconnaissons que la publication des résultats est un élément essentiel de la recherche scientifique et les couts de publication font partie du cout de la recherche. Nous nous attendons à ce que notre corps professoral ainsi que nos boursiers partagent leurs idées et leurs découvertes grâce à la publication. Cette mission n'est qu'à moitié accomplie si le travail n'est pas aussi largement diffusé et aussi utile à la société que possible. Internet a fondamentalement changé les réalités pratiques et économiques de la diffusion des connaissances scientifiques publiés et rend possible un accès considérablement augmenté.

Réaliser les avantages de ce changement nécessite en parallèle une modification fondamentale dans nos politiques en matière de publication par nos boursiers et nos universitaires :

1. Nous encourageons nos professeurs/bénéficiaires de financements à publier leurs travaux selon les principes du modèle d'accès ouvert, afin de maximiser l'accès aux scientifiques, chercheurs et public à travers le monde.
2. Nous sommes conscients que le passage à un accès ouvert et libre, même s'il diminuerait probablement les couts totaux, peut induire des couts pour le chercheur individuel par le biais de frais de publication ou pour des éditeurs à travers des recettes diminuées, et nous nous engageons à aider à défrayer ces couts. À cette fin, nous sommes d'accord pour aider à financer les dépenses nécessaires de la publication dans le cadre du modèle d'accès ouvert de documents individuels dans des revues (soumis à des limites raisonnables, compte tenu des conditions du marché et des services fournis).
3. Nous réaffirmons le principe que seul le mérite intrinsèque de l'œuvre, et non pas le titre de la revue dans laquelle le travail d'un candidat est publié, sera pris en compte dans les nominations, les prix des promotions au mérite ou de subventions.
4. Nous allons considérer une publication en libre accès comme une preuve de service à la collectivité, lors de l'évaluation des demandes de nominations de professeurs, de promotions et de subventions.

Nous adoptons ces politiques dans l'espoir que les éditeurs d'ouvrages scientifiques partagent notre volonté de maximiser l'intérêt public de la connaissance scientifique et voir ces nouvelles politiques telles qu'elles ont été pensées : l'occasion de travailler ensemble pour le bénéfice de la communauté scientifique et le public.

Déclaration du groupe de travail en relation avec des bibliothèques et des éditeurs

Nous croyons que le libre accès sera une composante essentielle de l'édition scientifique à l'avenir et cela œuvre pour la présentation des résultats de la recherche scientifique en cours qui devraient être aussi accessibles au public et librement utilisables que possible. Les bibliothèques et les éditeurs doivent faire tous les efforts pour accélérer cette transition d'une manière qui ne perturbe pas la bonne diffusion de l'information scientifique.

Les bibliothèques proposent de :

1. Développer et soutenir des mécanismes pour effectuer la transition vers l'édition en libre accès et de fournir des exemples de ces mécanismes à la communauté.
2. Dans le cadre de notre éducation et activités de sensibilisation, accorder une haute priorité à l'enseignement auprès de nos utilisateurs des avantages de la publication et des revues en libre accès.
3. Lister et mettre en valeur des revues en libre accès dans nos catalogues et autres bases de données pertinentes.

Les éditeurs proposent de :

1. S'engager à fournir une option de libre accès pour tout article de recherche publié dans l'un des journaux qu'ils éditent.
2. Déclarer un calendrier précis pour la transition des revues à des modèles de libre accès.
3. Travailler avec d'autres éditeurs d'ouvrages en libre accès et des parties intéressées à développer des outils pour les auteurs et les éditeurs à faciliter la publication des manuscrits dans des formats électroniques adaptés pour le stockage d'archives et de recherche efficace.
4. Veiller à ce que les modèles d'accès ouverts nécessitant des frais de la part des auteurs abaissent les barrières aux chercheurs au désavantage financier démontré, en particulier ceux des pays en développement.

Déclaration du groupe de travail en relation avec des scientifiques et sociétés savantes

La recherche scientifique est un processus interdépendant où chaque expérience est renseignée par les résultats des autres. Les scientifiques qui effectuent des recherches et les associations professionnelles qui les représentent ont un grand intérêt à veiller à ce que les résultats de recherches soient diffusés le plus immédiatement, globalement et efficacement possible. La publication électronique des résultats de la recherche offre la possibilité et l'obligation de partager les résultats de la recherche, les idées et découvertes librement avec la communauté scientifique et le public.

Par conséquent :

1. Nous soutenons les principes du modèle d'accès ouvert.
2. Nous reconnaissons que la publication est une partie fondamentale du processus de recherche et que les frais de publication sont un cout fondamentaux de la recherche.
3. Les sociétés scientifiques s'accordent pour affirmer leur soutien fort pour le modèle d'accès ouvert et leur engagement à 'atteindre 'in fine l'accès ouvert pour tous les ouvrages qu'ils publient. Ils partageront des informations sur les mesures qu'ils prennent pour assurer un accès ouvert avec la communauté qu'ils servent et aux autres personnes qui pourraient bénéficier de leur expérience.
4. Les scientifiques s'entendent pour manifester leur soutien à l'accès ouvert par la publication sélective dans des journaux pratiquant ce modèle, pour examiner et éditer des revues en libre accès et des revues qui font effectivement la transition vers le libre accès.
5. Les scientifiques s'accordent à préconiser des changements dans la promotion et titulariser l'évaluation afin de reconnaitre la contribution de la communauté de publication en libre accès et à reconnaitre la valeur intrinsèque des différents articles sans tenir compte des titres des revues dans lesquelles ils apparaissent.
6. Les scientifiques et les sociétés conviennent que l'éducation est un élément indispensable pour parvenir à un accès ouvert et s'engagent à éduquer leurs collègues, les membres et le public sur l'importance de l'accès libre et pourquoi ils le soutiennent.

Liste des participants

Dr. Patrick O. Brown Howard Hughes Medical Institute Stanford University School of Medicine, and Public Library of Science

Ms. Diane Cabell Associate Director The Berkman Center for Internet & Society at Harvard Law School

Dr. Aravinda Chakravarti Director, McKusick-Nathans Institute of Genetic Medicine at Johns Hopkins University, and Editor, Genome Research

Dr. Barbara Cohen Senior Editor Public Library of Science

Dr. Tony Delamothe BMJ Publishing Group United Kingdom

Dr. Michael Eisen Lawrence Berkeley National Lab University of California Berkeley, and Public Library of Science

Dr. Les Grivell Programme Manager European Molecular Biology Organization Germany

Prof. Jean-Claude Guédon Professor of Comparative Literature, University of Montreal, and Member of the Information Sub-Board, Open Society Institute

Dr. R. Scott Hawley Genetics Society of America

Mr. Richard K. Johnson Enterprise Director SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition)

Dr. Marc W. Kirschner Harvard Medical School

Dr. David Lipman Director, NCBI National Library of Medicine National Institutes of Health

Mr. Arnold P. Lutzker Lutzker & Lutzker, LLP Outside Counsel for Open Society Institute

Ms. Elizabeth Marincola Executive Director The American Society for Cell Biology

Dr. Richard J. Roberts New England Biolabs

Dr. Gerald M. Rubin Vice President and Director, Janelia Farm Research Campus Howard Hughes Medical Institute

Prof. Robert Schloegl Chair, Task Force on Electronic Publishing Max-Planck-Gesellschaft, Germany

Dr. Vivian Siegel Executive Editor Public Library of Science

Dr. Anthony D. So Health Equity Division The Rockefeller Foundation

Dr. Peter Suber Professor of Philosophy, Earlham College Open Access Project Director, Public Knowledge Senior Researcher, SPARC

Dr. Harold E. Varmus President, Memorial Sloan-Kettering Cancer Center Chair, Board of Directors, Public Library of Science

Mr. Jan Velterop Publisher BioMed Central United Kingdom

Dr. Mark J. Walport Director Designate The Wellcome Trust United Kingdom

Ms. Linda Watson Director Claude Moore Health Sciences Library University of Virginia Health System