Groupe de contact des acteurs de la lutte contre le "spam"

historique

Instance de concertation et d'échanges de bonnes pratiques dont la mise en place a été décidé par le gouvernement français réuni en Comité interministériel pour la société de l'information (CISI) le 10 juillet 2003, le groupe de contact a pour objectif de faciliter et d'accompagner la mise en œuvre d'actions concrètes contribuant à résorber le "spam", dans ses causes comme dans ses effets. Son secrétariat est assuré par la Direction du développement des médias, service du Premier ministre. (voir http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques/documents/cisi2003g6.html)

APRIL a été officiellement conviée à participer à ce groupe le 19 décembre 2003. Christophe Le Bars y représente l'association.

réunions plénières

  1. Première réunion plénière pour l'installation du groupe de contact le 16 janvier 2003 (cf http://www.ddm.gouv.fr/actualites/98.html). Suite à cette réunion, l'April a demandé à participer aux sous-groupes de travail suivants :

    • Réglementation et auto-réglementation
    • Filtrage côté client, filtrage côté serveur
    • Projet de centre de ressources contre le spam
  2. Contributions publiques des participants au groupe de contact : http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques/documents/spam10.html
  3. La prochaine réunion plénière devait avoir lieu au printemps, mais elle est reportée à une date non déterminée.

Position et propositions d'April

  1. Proposition de définition du spam : emails envoyés de manière automatique à un grand nombre de destinataires et sans consentement explicite de ces destinataires (le contenu du spam peut avoir un caractère commercial ou non).
  2. Collecte des emails et constitution de fichiers : consentement préalable explicite de l'internaute pour que son adresse email soit utilisée à des fins publicitaires ou commerciales ( « opt-in actif » ), l'internaute devant par exemple cocher une case dans un formulaire. Interdiction de « l'opt-in passif » (p.e. cases pré-cochées) et bien sûr de « l'opt-out » (envoi sans consentement avec lien de désinscription).
  3. Poursuite judiciaire contre les spammeurs français : la collecte de preuves étant simple ( « boite à spam », email "pot de miel", etc), les sociétés françaises ne doivent plus pouvoir utiliser la technique du spam en toute impunité.
  4. Logiciels anti-spam : soutenir et financer les projets logiciels libres qui développent des solutions logicielles contre le spam (Spamassassin, Mozilla, ...).

D'une manière générale, l'April veillera par sa présence à éviter l'adoption de solutions anti-spam qui seraient non compatibles avec le logiciel libre ou pire qui renforceraient l'effet de réseau des systèmes ou mailers propriétaires.

participation au sous-groupe de travail « Projet de centre de ressources contre le spam »

Réunions les jeudi 5 février, 2 mars et 18 mars 2004.

Conférence-débat : « Techniques anti-spam : l'apport du monde du logiciel libre »

Un cycle de conférence a été organisé dans le cadre du groupe de contact. APRIL a bien sûr participé activement à la conférence débat dont le thème était : « l'apport du monde du logiciel libre ».

le compte rendu

Ressources et informations sur le spam

idées en vrac

articles de référence

Des documents concernant les bonnes pratiques

les groupes de travail

divers