RevuePresse20080713
Un article de April MediaWiki.
[modifier] Revue de presse du 07 juillet au 13 juillet 2008
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[modifier] Vente liée PC/OS : les perspectives concrètes restent floues
Le Magit.fr Par Valery Marchive Le 07 juillet 2008 (10:44) http://www.lemagit.fr/article/windows-linux-pc-libre-vente-liee/725/1/vente-liee-les-perspectives-concretes-restent-floues/
A l’issue de la réunion de synthèse du 3 juillet dernier, dans les locaux de la Direction Général de la Concurrence, la Consommation et la Répression des Fraudes (DGCCRF), les perspectives d’évolution de la situation, en faveur d’une dissociation commerciale de l’ordinateur et de son système d’exploitation, restent assez floues.
Après avoir entendu séparément les associations de consommateurs, les distributeurs et les constructeurs d’ordinateurs, la DGCCRF organisait ce jeudi 3 juillet une réunion de synthèse.
L’administration n’était pas venue les mains vides mais avec deux propositions, mises sur la table. La première consiste à faciliter le remboursement des logiciels préinstallés. La seconde suggère la mise en place d’un système d’activation des logiciels préinstallés via une clé spécifique.
Selon les commentaires recueillis par LeMagIT, c’est la première solution qui semble avoir les faveurs des industriels concernés. La seconde solution pourrait entraîner des lourdeurs, tant pour les constructeurs que les consommateurs. C'est néanmoins celle défendue notamment par les associations de promotion des logiciels libres, l'April et l'Aful.
Mais c’est tout pour le concret. Pour un constructeur que nous avons interrogé, la proposition du remboursement ne relève encore que de la « voie à creuser ». Et de renvoyer la balle dans le camp de la DGCCRF pour lui demander de produire une sorte « charte de bonne conduite. »
Que penser alors de la déclaration très affirmative de Luc Chatel ? Dans un entretien accordé au Parisien/Aujourd’hui en France, le secrétaire d’Etat à la consommation indique « souhaiter » la mise en place effective des mécanismes de remboursement des logiciels préinstallé « dès septembre. »
Pour lui, la seconde proposition formulée par la DGCCRF semble en outre acquise, même si ça mise en œuvre pourrait prendre du temps : « l’idée, ce serait que l’on mette en place un dispositif où le système d’exploitation, éventuellement installé d’origine, puisse être activé par un simple code remis en magasin. »
Cette déclaration n’intervient que deux semaines après que Luc Chatel a indiqué, à l’Assemblée Nationale, que « la jurisprudence a parallèlement validé la pratique de la vente liée d’un ordinateur et d’un système d’exploitation préinstallé, considérant que disposer d’un appareil prêt à l’emploi était un avantage pour le consommateur. »
Mais depuis, le jugement « Darty » est passé par là, imposant à l’enseigne d’afficher la valeur des logiciels préinstallés, dans ses magasins. Reste qu’à en croire un grand constructeur informatique interrogé sur le sujet, Darty n’aurait pas encore commencer à collecter cette information.
[modifier] Vente liée : Nexedi propose une solution pour activer Windows lors de l'achat du PC
Zdnet.fr Christophe Guillemin, publié le 7 juillet 2008 http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39382177,00.htm?xtor=RSS-1
Activer ou pas un OS pré-installé sur un PC, c'est le souhait exprimé par Luc Chatel pour démêler la problématique de la vente liée. La société Nexedi propose une solution basée sur GRUB2, le programme libre de multiboot.
La société française Nexedi rebondit opportunément sur les récentes déclarations du secrétaire d'État à la Consommation concernant la vente liée de PC et de l'OS, en particulier son souhait de mettre en place « un dispositif où le système d'exploitation, éventuellement installé d'origine, puisse être activé par un simple code remis en magasin ».
Spécialisée dans les logiciels libres, elle propose aux fabricants de PC une solution pour activer, ou non, l'OS au premier démarrage du PC. Concrètement, il s'agit d'un dérivé du logiciel libre GRUB2, qui permet de faire cohabiter plusieurs OS sur un PC et de choisir au démarrage celui que l'on souhaite utiliser (Multiboot boot loader). Nexedi lui a ajouté une couche logicielle d'activation.
« Lors de l'achat du PC, si le client souhaite acheter le système d'exploitation proposé, un code d'activation lui est remis. Au premier démarrage du PC ce code doit être entré. L'OS est alors accessible. Cette activation peut être faite en magasin par le vendeur, comme pour les téléphones mobiles », explique à ZDNet.fr, Jean-Paul Smets, P-DG de Nexedi.
Afin que Windows ne puisse pas être accessible sans activation, une partie de la partition de l'OS est chiffrée ; c'est le code qui va lancer le déchiffrement de ces données nécessaires au démarrage du système.
Un OS libre proposé en alternative à Windows
« Notre système a un coût à peine mesurable pour les constructeurs de PC. Ils n'ont pas besoin de modifier le Bios, pas besoin de modifier Windows ou tout autre OS installé, et ils n'ont pas besoin de modifier leur chaîne de production. Il leur faut juste quelques minutes pour ajouter GRUB 2 à leur image système installée en série sur les PC. »
L'objectif pour Nexedi est bien entendu de leur vendre cette solution. « Nous voulons lever tout éventuel blocage technique à la mise en oeuvre des orientations données par le ministre », conclut Jean-Paul Smets.
La solution de Nexedi permet aussi d'embarquer sur le PC un OS libre que l'acheteur peut choisir d'activer en alternative à Windows. Mandriva serait pressenti pour rejoindre Nexedi dans cette opération commerciale et diffuser ainsi son OS Mandriva Linux.
[modifier] Cycle de concertation de la DGGCRF sur la vente liée ordinateurs/logiciels
APRIL juillet 2008 http://www.april.org/groupes/vente-liee/cycle-concertation-dgccrf-vente-liee.html
La DGCCRF a lancé fin 2006 un cycle de concertation sur la question de la vente liée ordinateurs/logiciels.
Deux premières réunions avaient eu lieu fin 2006 : une première avec les représentants des consommateurs et des utilisateurs et auteurs de logiciels libres (voir l'article sur PC INpact); une seconde avec les professionnels (constructeurs et distributeurs). Une dernière réunion devait réunir tous ces acteurs pour tenter de trouver des solutions au problème de la vente liée.
[modifier] Logiciels libres et standards ouverts pour une administration électronique efficace et durable
Journal du Net - La tribune de Benoît Sibaud (04/07/2008) http://www.journaldunet.com/solutions/expert/29115/logiciels-libres-et-standards-ouverts-pour-une-administration-electronique-efficace-et-durable.shtml
Une administration électronique efficace et durable passe par des logiciels libres et des standards ouverts : pour le secteur public d'une part, qui préserve ainsi son indépendance technologique et mutualise les ressources, tout en garantissant la pérennité des données ; pour les citoyens d'autre part, l'accès de tous aux services publics nécessitant un cadre commun pour l'interopérabilité.
Indépendance technologique
Les standards ouverts et l'interopérabilité permettent de concevoir sa solution pas à pas et de remplacer un élément lorsqu'il ne répond plus aux besoins de manière satisfaisante, mais également de maîtriser les cycles d'évolution et de mise à jour. Quant au choix des prestataires, il est infiniment plus large puisqu'il est alors possible de recourir à toute technologie interopérable.
Les formats propriétaires, quant à eux, restreignent fortement les choix technologiques en orientant les utilisateurs vers des solutions fermées et donc peu évolutives ; ils limitent également le choix des prestataires - tant pour le déploiement que pour la maintenance - à l'éditeur officiel de la solution, ou à des prestataires sous-traitants choisis par lui.
Mutualisation des ressources
Le recours aux logiciels libres permettent de mutualiser les ressources - humaines ou financières - de développement entre les acteurs, En mettant efforts et savoir en commun, les différents acteurs s'offrent une efficacité incomparable. http://ec.europa.eu/enterprise/ict/policy/doc/2006-11-20-flossimpact.pdf - p.10 : Direct economic impact of Floss
Pérennité des données
Le stockage des données dans un standard ouvert offre la garantie que l'on sera toujours en mesure de les lire, soit en utilisant un logiciel interopérant existant, soit en développant un logiciel répondant à des besoins spécifiques.
A contrario, les données sont stockées dans des formats fermés ne sont accessibles qu'à l'aide des logiciels propriétaires spécialement conçus pour les lire ; et si l'éditeur du format et du logiciel disparaît, ou ne maintient plus le logiciel, les données deviennent illisibles.
Accessibilité
Utiliser des standards ouverts pour les données et documents que l'on diffuse dans le cadre de l'e-administration permet de s'assurer que les citoyens ne devront pas acheter un logiciel propriétaire souvent coûteux pour se renseigner ou accomplir leurs actes administratifs en ligne.
Cela garantit également que, quels que soient le terminal et les logiciels utilisés, il y aura une solution pour lire ces données et en produire dans le même format, et ainsi communiquer avec la collectivité.
Enfin, le respect des standards du web, édictés par le W3C, est un prérequis incontournable pour faciliter l'accès des personnes handicapées à l'administration électronique, comme le recommande le Référentiel Général d'Accessibilité (RGAA). Un cadre commun pour l'interopérabilité
C'est en raison de ces enjeux que l'Union européenne et l'État français ont décidé de fournir un cadre commun d'interopérabilité pour les échanges entre les administrations et collectivités et les citoyens. C'est le sens du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI), élaboré dans le cadre du programme gouvernemental ADELE (Administration électronique) mené par la DGME.
De nombreuses administrations centrales, nos Caisses Nationales et des collectivités partout en France ont d'ores et déjà commencé à appliquer ces recommandations, notamment en optant pour des logiciels de bureautiques utilisant le standard ouvert et normalisé ODF.
Rappelons à ce sujet que l'introduction dans le RGI d'un second format pour les documents bureautiques serait contraire aux objectifs d'efficacité, d'accessibilité et de transparence poursuivis par le programme ADELE.
[modifier] Riposte graduée et surveillance du web : une journée décisive
Pc Inpact Rédigée par Marc Rees le lundi 07 juillet 2008 à 12h44 http://www.pcinpact.com/actu/news/44650-francois-pellegrini-paquet-telecom-surveilla.htm
C’est aujourd’hui que va être décidé le sort du paquet télécom. Le 7 juillet, ce lot de directives touchant les communications électroniques va être finalisé en commission, avant un vote à la rentrée. François Pellegrini, maître de Conférences, a envoyé une note aux députés européens pour les éclairer des dangers de ce texte.
Plusieurs amendements déposés parfois trop rapidement préparent en effet le terrain au déploiement massif de la riposte graduée et de la surveillance des réseaux en Europe, constituant en plus en menace pour les logiciels libres.
Internet, version informatique de confiance
« L'impact de ces amendements d'intérêt privé est considérable : en plus de transformer la ressource publique mondiale qu'Internet est devenu en un réseau de distribution privé pour le bénéfice de quelques acteurs, ils permettent aux autorités de régulation de mettre en œuvre, sans aucun contrôle démocratique, des outils automatiques de surveillance du comportement des usagers de l'Internet, jusqu'au sein même de leurs propres ordinateurs (une pratique parfois appelée « informatique de confiance », « trusted computing » en anglais), et de les bannir de cette ressource mondiale sans aucune décision de justice (approche appelée « riposte graduée », ou parfois en anglais « threestrikes approach ») », écrit le chercheur qui dénonce des amendements furtifs écrits et poussés par le lobby de l’industrie culturelle.
Le flou sur le licite et l'illicite
La note de l’auteur (disponible sur ce lien) souligne qu’Internet a changé les bonnes vieilles habitudes prises depuis Gutenberg. « Toute révolution technologique favorise certains acteurs et en faire disparaître d'autres », reconnait l’auteur. Avec la possibilité de transformer la rareté en abondance, le Net torpille les concentrations industrielles. Fini donc ces positions dominantes qui faisaient la pluie et le beau temps sur les carrières et les succès des artistes. « Les petits groupes de musique peuvent trouver des auditeurs loin de leur région d'origine en diffusant certaines de leurs œuvres sur leurs sites web personnels ou sur des sites mutualisés (...) avec des bénéfices par exemplaires bien supérieurs à ceux qu'ils pouvaient obtenir de la part des éditeurs et distributeurs traditionnels ». Du coup, les manœuvres constatées aujourd’hui en France (loi Création et Internet) et en Europe (des amendements cavaliers, dans le paquet télécom) traduisent un processus de retour en arrière en réintroduisant une rareté artificielle. Contre la fluidité des échanges, la technique s’appuie alors sur le filtrage, la discrimination, le blocage et prend pour levier la notion d’actions « illicites ». Une notion particulièrement fuyante.
Qui aura les clefs du web ?
« Tous les amendements en question créent une distinction entre ce qui est « licite » et « illicite ». La question clé arrive immédiatement : comment peut-on savoir si un contenu ou une application est « licite » ou non ? » Techniquement, aucun moyen, car seul le jugement humain permet une telle démarche. Mécaniquement, l’entité qui prend le contrôle de la définition du licite et de l’illicite, aujourd’hui des groupes privés, prend les clefs du Net dans sa poche. On oscille sans mal alors entre le filtrage protocolaire (P2P, avec tous les effets de bords que cela implique vis-à-vis des effets bénéfiques de cette technologie) et le filtrage des contenus (violation de la vie privée).
Selon François Pellegrini, ces deux voies sont cependant inopérantes : « le cryptage des communications empêche les agents intermédiaires d'analyser le contenu des données échangées, et des systèmes de transfert de données peuvent être bâtis au-dessus, par exemple, du système de courrier électronique, de façon à ce que des fragments de fichiers soient envoyés lorsque des entêtes spécifiques de courrier sont utilisés. La surveillance de ces échanges, surtout si elle est effectuée par des entités privées, entrera nécessairement en conflit frontal avec le droit à la correspondance privée. Cette dernière doit-elle être subordonnée à des intérêts privés ? »
Une riposte graduée disproportionnée
Sur la riposte graduée à la française, les abus d’un tel processus sont criants. Des membres de la même famille utilisant la même adresse IP vont se retrouver sanctionnés pour des actes dont ils sont étrangers. N’est-ce pas une démarche disproportionnée ? Pour les entreprises, qui sera poursuivi ? Vont-elles être bannies du Net ? Évoquons à peine la solidité toute relative des clefs pour les réseaux Wifi… Une situation d’autant plus douloureuse que les voies de recours ne seront pas suspensives. Un internaute sanctionné du fait du piratage de sa ligne Wifi par un voisin se verra exclu du Net même s'il attaque la décision avec les moyens du bord.
En toile de fond, le libre
Pour le chercheur, un autre effet néfaste de cette armada en formation est l’exclusion de solutions logiciels non certifiées. Face à du contenu « premium » et licite, « tout programme non reconnu par le fabricant du système ne peut interagir avec ces données ». Du contrôle du licite et de l’illicite sur le web, ces solutions permettent encore d’écarter les solutions libres, lesquelles s’acoquinent peu avec les mesures techniques de protection et l’impératif de secret qu’elles imposent. « Être capable d'imposer, par le biais des autorités nationales ou de celles qu'on appelle les « parties prenantes », de telles « mesures techniques », est un moyen subtil, mais terriblement efficace de biaiser le marché au détriment des logiciels libres et des services nouveaux offerts par des individus ou PME innovantes ».
« Le « paquet télécom » est un ensemble de directives destinées à créer un marché unique dans le secteur des télécommunications, et à préserver l'intérêt des consommateurs. Il traite des canaux de communication, mais absolument pas des contenus et services qui sont offerts et seront offerts dans le futur ». Or, la série d’amendements dénoncés déconnecte cet objectif premier pour favoriser les solutions de rente, sur fond de risques aigus pour les droits et libertés et la neutralité du web. « Comme la mutation des services de contenu à l'ère de l'Internet est un sujet d'extrême importance, un débat parlementaire sur ce sujet est absolument nécessaire, dans un cadre qui reste encore à définir », conclut le chercheur.
Sur le thème, on pourra lire l’interview de Guy Bono par Ecrans.fr, selon qui « les internautes européens risquent de se réveiller avec une sacrée gueule de bois ». Sur le processus de vote et les moyens d'action ouverts aux citoyens européens, on pourra également lire cette page.
[modifier] Les eurodéputés veulent obliger les FAI à collaborer avec les ayants droit
LEMONDE.FR | 07.07.08 | 11h37 • Mis à jour le 07.07.08 | 12h50 http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/07/07/les-eurodeputes-veulent-obliger-les-fai-a-collaborer-avec-les-ayant-droits_1066977_651865.html
La bataille politique qui oppose l'industrie des biens culturels, d'un côté, et les défenseurs des libertés, de l'autre, se joue aujourd'hui dans les couloirs du Parlement européen. Depuis quelques mois, les groupes de pression s'y battent à coups d'amendements et de contre-amendements au Paquet Télécom, du nom donné au projet de révision de cinq directives ayant trait à l'Internet. Sa dernière mouture sera adoptée, en commissions, lundi 7 juillet, avant d'être définitivement avalisée, en séance plénière, à la rentrée parlementaire en septembre.
Les ayants droit estiment que les directives relatives à la protection de la vie privée et au commerce électronique font actuellement la part belle aux internautes, et qu'elles les empêchent de lutter efficacement contre le piratage de fichiers. La Quadrature du Net, un collectif de défense des libertés individuelles et économiques sur l'Internet, estime pour sa part que les amendements, qualifiés de "manœuvres estivales qui déshonorent l'Europe", soumis ce lundi aux eurodéputés, "veulent torpiller l'Internet libre (...) pour détourner le Paquet Télécom de ses objectifs premiers de protection du consommateur".
LES FAI, "COMPLICES", DEVRONT COLLABORER AVEC LES AYANTS DROIT
Pour Christophe Espern, cofondateur de La Quadrature du Net, "ils pavent la voie à la surveillance et au filtrage d'Internet par des sociétés privées, des juridictions d'exception et des mesures techniques orwelliennes. C'est aberrant pour les libertés mais aussi pour le développement économique européen". Une analyse partagée par Monica Horten, qui, dans les années 80 et 90, a été journaliste spécialiste des télécommunications, et qui prépare depuis 2007 une thèse, à l'université de Westminster, consacrée à "la bataille politique autour du contenu en ligne dans l'Union européenne". S'il était adopté en l'état, le Paquet Télécom obligerait, selon elle les fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI), à surveiller ce que font leurs abonnés, à filtrer le contenu de leurs communications, mais aussi à s'assurer de leur licéité et, en cas de suspicion d'infraction, à prévoir une série de sanctions, tout en bloquant l'accès à certains sites ou échanges de pair à pair (peer to peer, ou P2P).
Pour mieux illustrer son propos, Monica Horten compare la situation des FAI à celles des sociétés autoroutières : si ces dernières étaient tenues aux mêmes obligations, elles devraient surveiller ce que transportent les véhicules qui empruntent les voies rapides, s'assurer qu'ils ne convoient rien d'illicite, bloquer les cargaisons suspectes, et dénoncer les suspects. L'enjeu est tout autant démocratique qu'économique : ainsi, La Poste (et ses concurrents privés) ne sont pas considérés comme "complices" ni "responsables" du contenu des colis qu'ils convoient, au nom du principe de "neutralité" des prestataires de services. Et c'est précisément cette "neutralité" que dénoncent aujourd'hui les défenseurs des ayants droit, pour qui les FAI se rendent "complices" des atteintes à la propriété intellectuelle effectués par certains internautes. Ils devraient donc, non seulement être responsables des tuyaux, mais aussi de ce qui y circule.
VERS UNE "RIPOSTE GRADUÉE" À L'ÉCHELON EUROPÉEN ?
Pour Guy Bono, eurodéputé socialiste, "on est en train de créer les conditions d'une dérive sécuritaire de l'Internet. Certains amendements visent à faire des intermédiaires techniques de véritables auxiliaires de police privée". En avril dernier, il avait été à l'origine d'une résolution, adoptée par les eurodéputés, condamnant le principe de la coupure d'accès à l'Internet des internautes accusés d'échanger des fichiers sans pour autant rémunérer les ayants droit. C'est l'une des mesures phares de la "riposte graduée" que propose d'instaurer le projet de loi Création et Internet, qui sera discuté au Parlement à la rentrée, et que le gouvernement cherche à faciliter avec le Paquet Télécom.
La défense de la propriété intellectuelle ne fait pas partie des priorités affichées par Nicolas Sarkozy dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne. Mais, pour Guy Bono, "il est difficile de ne pas voir un lien avec le début de la présidence française. Sarkozy, aidé par ses amis britanniques [qui préparent un projet de loi similaire, NDLR] surfe sur la présidence française pour étendre ses positions sécuritaires et légaliser son projet de riposte graduée au niveau européen. Pour une présidence du pays des droits de l'homme, ça commence bien !".
Christophe Espern estime que les amendements "de compromis" soumis aux eurodéputés reviendraient de fait à "légaliser la riposte graduée" à l'échelle européenne. Il dénonce également le fait que "certains socialistes ont choisi la voie de Nicolas Sarkozy". Sous le couvert de l'anonymat, un conseiller socialiste, impliqué dans la négociation des amendements de compromis entre les différentes commissions, reconnaît que si leur projet n'a jamais été d'autoriser le filtrage, la surveillance et l'instauration d'une forme de riposte graduée à l'échelle européenne, l'imbrication de certains des amendements qui seront votés ce lundi pourrait néanmoins avoir de telles conséquences.
[modifier] Jacques Toubon : "Le malheur des uns ne peut être le prix à payer pour le bonheur des autres"
LEMONDE.FR | 07.07.08 | 11h33 • Mis à jour le 07.07.08 | 13h15 http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/07/07/jacques-toubon-le-malheur-des-uns-ne-peut-etre-le-prix-a-payer-pour-le-bonheur-des-autres_1066980_651865.html
Ministre de la culture sous Edouard Balladur, Jacques Toubon, aujourd'hui eurodéputé, se place résolument du côté de la "lutte contre le piratage en ligne". Dans son entourage, on estime qu'en l'état actuel, "il y a un déséquilibre total : le Net, c'est le Far-West, les connexions ne sont pas protégées, on peut accéder au point d'accès sans fil de son voisin, et trouver n'importe quel contenu protégé par le droit d'auteur et le télécharger gratuitement".
Le projet de loi Création et Internet propose ainsi d'obliger les internautes à surveiller l'usage qui est fait de leurs ordinateurs, quitte à devoir pour cela surveiller ses conjoints, enfants, colocataires, et à interdire à ses voisins d'utiliser sa connexion sans fil.
"CHARTES DE BONNES PRATIQUES"
Mais le cabinet de Jacques Toubon, qui déplore le qualificatif de "liberticide", récuse toute velléité d'introduire les mécanismes de la riposte graduée dans le Paquet Télécom : "On veut mettre en place des chartes de bonnes pratiques, et il y a une grande différence entre promouvoir et obliger." Si "l'équilibre est très difficile à trouver", les articles du Paquet Télécom ne seraient que "de grandes lignes directrices" ne faisant aucunement référence au projet français de "riposte graduée". Et le collectif La Quadrature du Net aurait "paniqué" en découvrant, sur le tard, et à quelques jours du vote, les amendements concernés.
Jacques Toubon, qui table sur un "consensus social" et se dit confiant "dans l'instauration de règles nationales et européennes qui ne feraient" ni gagnant ni perdant, veut croire que "le malheur des uns ne peut être le prix à payer pour le bonheur des autres". Mais comme le reconnaît l'un de ses proches, "du côté des consommateurs, on a l'impression que c'est difficile parce que toute restriction semble être une mauvaise chose".
[modifier] Pour Stallman le départ de Bill Gates ne signifie rien
Le Magit.fr Par Cyrille Chausson Le 07 juillet 2008 (14:28) http://www.lemagit.fr/article/gates-libre-stallman/728/1/pour-stallman-depart-bill-gates-signifie-rien/
Très en verve, Richard Stallman. Après avoir porté la bonne parole aux Rencontre mondiales du logiciel libre la semaine dernière, le gourou du Libre a décidé de prendre la plume pour la BBC pour jeter une nouvelle fois son dévolu sur Microsoft et sur l'ensemble des éditeurs de logiciels propriétaires. Un exercice rodé pour Stallman qui intervient en pleine vague médiatique, concentrée sur la retraite de Bill Gates. Selon lui, Bill Gates s'en va, mais l'esprit malin du système propriétaire, qu'il a aidé à bâtir, subsiste. Et d'ajouter en colère : « Microsoft, Apple, Adobe, ainsi que les autres, vendent des logiciels qui leur donne de l'emprise sur vous. Un changement de responsable ou de société n'est pas important. Ce que nous devons changer, c'est ce système. » Réaffirmant ainsi la mission de la Free Software Foundation, dont il est le président.
[modifier] Bientôt une liste de logiciels autorisés sur internet ?
Zdnet.fr par Christophe Guillemin, publié le 7 juillet 2008 http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39382189,00.htm?xtor=RSS-1
Le projet de révision de la réglementation européenne sur les télécoms pourrait permettre aux régulateurs nationaux de définir quels logiciels sont autorisés sur le Net. Leur liste serait inscrite dans les contrats des FAI.
Afin de lutter contre le piratage d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, une future réglementation européenne pourrait intégrer dans les contrats des fournisseurs d'accès une liste de logiciels que les internautes seraient autorisés à utiliser.
C'est le sens de trois récents amendements au « Paquet télécom », projet de cinq directives européennes qui doivent modifier, d'ici à la fin 2008, la réglementation sur les télécommunications en Europe.
Concrètement, ces amendements doivent permettre à des autorités administratives de chaque État-membre de définir quelles applications logicielles sont autorisées pour internet. C'est la lecture qu'en fait la Fondation pour une infrastructure informationelle libre (FFII), une association dédiée à la « promotion d'un marché libre de l'informatique », qui regroupe 3 500 sociétés en Europe.
« Les propositions inscrites en filigrane dans ces amendements mèneraient à un "internet soviétique" où les logiciels et services en ligne seraient soumis à la permission des régulateurs », confie à ZDNet.fr, Benjamin Henrion, correspondant FFII à Bruxelles.
Un texte adopté sous la présidence française ?
« Demain, des logiciels applicatifs comme Skype, voire Firefox, pourront être déclarés illégaux en Europe, s'ils ne sont pas certifiés par une autorité administrative. Cela compromettra le developpement d'internet tel que nous le connaissons aujourd'hui. C'est une invasion du régulateur sur le marché des logiciels et de la fourniture de l'accès internet. »
L'association demande aux membres du Parlement européen de « consacrer plus de temps et de reconsidérer en profondeur la proposition de directive sur les télécommunications telle que présentée au vote ».
Le texte est loin d'être adopté. La première mouture a été bouclée aujourd'hui par les différents comités chargés de sa réalisation au sein du Parlement. Il doit encore passer en première lecture devant les députés européens en septembre, puis être validé par le Conseil des ministres le même mois. Si ce n'est pas le cas, il repassera en deuxième, puis éventuellement entroisième lecture.
Selon la FFII, son entrée en vigueur est cependant attendue avant la fin de l'année, sous la présidence de la France, dont le gouvernement est plutôt favorable à un durcissement de la réglementation du Net, comme en témoigne le projet de loi Hadopi, estime l'association.
[modifier] Antitrust européen : Microsoft voudrait bien faire sauter son amende
Le Magit.fr par David Castaneira Le 07 juillet 2008 (19:17) http://www.lemagit.fr/article/microsoft-justice-interoperabilite-europe-antitrust/732/1/antitrust-europeen-microsoft-voudrait-bien-faire-sauter-son-amende/
L’appel de Microsoft de sa condamnation record par l’Europe était officiel mais ses motivations moins connues. L’éditeur s’en prend assez fortement à la Commission, qu'il accuse d’avoir outrepassé ses pouvoirs d’enquête, d’erreurs manifestes d’appréciation, et de décision « excessive et disproportionnée ».
On en sait un peu plus sur les motifs que Microsoft a portés à la connaissance de la cour de justice européenne devant laquelle il a fait appel de la décision de Bruxelles de lui infliger une amende record pour non-respect d'une décision en matière d'ententes.
En février dernier, l’éditeur s’était vu alléger de 899 millions d’euros pour ne pas avoir respecté l’astreinte fixée par l’antitrust européen dans une précédente condamnation. Un montant « excessif et disproportionné » juge aujourd’hui Microsoft qui avait fait appel en mai dernier en demeurant évasif sur ses motivations, expliquant juste vouloir en quelque sorte faire avancer les choses en demandant quelques explications plus précises. Dans les arguments présentés au juge dans leur appel, les avocats de Microsoft sont beaucoup plus offensifs et estiment notamment que leur client a été condamné pour ne pas avoir proposé de tarifs « raisonnables » alors même que rien ne définissait ce qu’était un prix « raisonnable ». De plus, l’éditeur affirme que « la Commission a commis une erreur manifeste d'appréciation ». Et d’expliquer que les prix présentés ne constituaient qu’une grille de base sensée faciliter les négociations entre Microsoft et les éventuels éditeurs intéressés par une licence dans le cadre de l’interopérabilité logicielle. Selon Microsoft un mécanisme avait même été prévu pour que, en cas d’impasse dans les négociations, un mandataire tiers de confiance contrôle le taux demandé. Autre grief porté par l’éditeur « la Commission a refusé à Microsoft le droit d'être entendu en s'abstenant de lui donner l'occasion de faire connaître son point de vue après l'expiration de la période de référence pour laquelle Microsoft s'est vue infliger une astreinte, l'empêchant par là même de présenter des commentaires sur tous les aspects pertinents de l'affaire ».
Une tension permanente
Si c’est la plus importante, cette amende de 899 millions d’euros n’est que la dernière en date d’une longue série inaugurée en Europe en mars 2004 avec une amende de quasiment 500 millions d’euros. L’écot versé par l’éditeur de Windows à l’antitrust européen se monte à plus d’un milliard et demi d’euros.
Plus récemment, alors que Microsoft fait de légers efforts en matière d’interopérabilité, la Commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, a fait passer un message d'une grande fermeté à Microsoft à l'occasion d'un discours prononcé à l'OpenForum de Bruxelles. Sans citer le nom de l'éditeur - mais avec des allusions appuyées qui ne laissent pas de place au doute -, la Commissaire a estimé que « choisir des standards ouverts est une bonne décision économique » et que ceux imposés par un seul acteur ne présentent pas « les garanties d'ouverture inhérentes aux standards ».
Le texte intégral du recours tel que publié au journal officiel de l’Union Européenne le 5 juillet 2008
Recours introduit le 9 mai 2008 — Microsoft/Commission des Communautés européennes (Affaire T-167/08) (2008/C 171/80) Langue de procédure: l'anglais Parties Partie requérante: Microsoft Corp. (représentants: J-F. Bellis, avocat, I. Forrester, QC) Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
Conclusions de la partie requérante
- annuler la décision de la Commission C(2008) 764 finale du 27 février 2008 fixant le montant définitif de l'astreinte infligée à Microsoft Corporation en vertu de la décision C(2005) 4420 finale, de la Commission;
- à titre subsidiaire, annuler ou réduire le montant de l'astreinte infligée
- condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Par une décision en date du 10 novembre 2005 adoptée au titre de l'article 24, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 (1), la Commission a infligé une astreinte à la requérante pour non respect de son obligation de mise à disposition de la documentation technique comportant les renseignements relatifs à l'interopérabilité aux entreprises intéressées, à des conditions raisonnables et non discriminatoires conformément à l'article 5 a) de la décision 2007/53/CE de la Commission du 24 mars 2004 (2). La décision contestée a fixé le montant définitif de l'astreinte à 899 millions d'euros pour la période allant du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007 inclus. La requérante demande l'annulation de la décision contestée aux motifs suivants:
1. La Commission s'est trompée lorsqu'elle a assujetti Microsoft à des astreintes afin de l'obliger à pratiquer des conditions de prix «raisonnables» sans préciser au préalable quelles seraient les conditions de prix qui, selon la Commission, auraient un caractère «raisonnable», afin de permettre à Microsoft de connaître la marche à suivre en vue d'éviter qu'une telle astreinte ne lui soit infligée.
2. La Commission a commis une erreur manifeste d'appréciation et a enfreint l'article 253 CE en concluant que les taux publiés adoptés par Microsoft étaient déraisonnables et contraires à la décision de 2004 sans prendre en compte les éléments suivants: (i) ces taux publiés étaient expressément destinés à faciliter les négociations entre Microsoft et les preneurs de licence potentiels et (ii) Microsoft avait, en concertation avec la Commission, créé un mécanisme par lequel le mandataire contrôlerait les taux proposés par Microsoft si tout preneur de licence potentiel ne parvenait pas à un accord; ledit mécanisme était quasiment identique au mécanisme créé par la Commission elle-même dans l'affaire NDC Health/IMS HEALTH: mesures provisoires («IMS HEALTH») (3). La Commission a également commis une erreur manifeste d'appréciation (i) en manquant d'accorder l'importance nécessaire au fait que ces taux publiés ont été fixés par Microsoft à un chiffre inférieur au chiffre qu'un expert externe avait qualifié de raisonnable, (ii) en manquant d'accorder l'importance nécessaire au fait qu'il n'y a pas eu de mandataire qui n'aurait pas été en mesure de parvenir à un accord avec Microsoft et (iii) en manquant de prendre en compte le fait que des preneurs de la licence «no patent» obtiennent également des droits d'utilisation des brevets de Microsoft.
3. La Commission a commis une erreur manifeste d'appréciation en exigeant que Microsoft établisse que ses secrets commerciaux étaient innovants conformément à un critère de brevetabilité accentué afin de justifier l'imposition de redevances pour une licence visant de tels secrets commerciaux. La Commission a également enfreint l'article 253 CE en manquant de prendre en compte de nombreux arguments avancés par Microsoft sur la base de rapports préparés par des experts en brevet qui ont critiqué l'approche de la Commission.
4. La Commission a enfreint l'article 233 CE en manquant de prendre les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt rendu dans l'affaire T-201/04 (4) dans la mesure où la Commission a basé ses rapports d'évaluation préparés par le mandataire sur des documents obtenus par le biais de pouvoirs d'enquête considérés comme illégaux par le Tribunal de première instance.
5. La Commission a refusé à Microsoft le droit d'être entendu en s'abstenant de lui donner l'occasion de faire connaître son point de vue après l'expiration de la période de référence pour laquelle Microsoft s'est vue infliger une astreinte, l'empêchant par là même de présenter des commentaires sur tous les aspects pertinents de l'affaire.
6. Le montant de l'astreinte est excessif et disproportionné. Ceci est dû, entre autres, au fait que la Commission a manqué de prendre en compte comme il se doit le fait que la décision contestée conclut seulement que les redevances soi-disant établies par Microsoft au titre d'une licence particulière (la licence «no patent») étaient déraisonnables et ne remet donc pas en cause (i) les redevances soi disant établies par Microsoft pour tous ses droits de propriété intellectuelle inclus dans la totalité des renseignements relatifs à l'interopérabilité que Microsoft doit révéler au titre de l'article 5 de la décision de 2004 ou (ii) le caractère complet et précis des renseignements relatifs à l'interopérabilité.
[modifier] Le Parlement européen se précipite vers un internet soviétique
FFII - 7 juillet 2008, par Alexandra Combes http://www.ffii.fr/Le-Parlement-europeen-se-precipite-vers-un-internet-sovietique
Bruxelles, le 7 juillet 2008 - Des amendements de dernière minute déposés au Parlement européen à propos de la directive européenne dite "paquet télécom" proposent un "internet soviétique" où les éditeurs de logiciels et fournisseurs de services Internet surveilleront le trafic et les données pour les besoins d’Hollywood. Les logiciels et services proposés en ligne seront soumis à la permission des régulateurs.
Certains amendements du paquet télécom permettent ainsi aux autorités administratives de chaque état membre de définir quelles applications logicielles doivent être autorisées pour Internet. Plusieurs parties de la directive devraient être implémentées par les états membres à travers l’exigence de "mesures techniques" spécifiques dans les réseaux de communication électronique. Analyse en direct et filtrage sont les pré-requis à un environnement de censure de type soviétique.
Plusieurs comités ont suggéré des changements profonds à cette proposition trop complexe de la Commission. La procédure des comités a alors été détournée au profit d’intérêts particuliers. Les amendements de qualité discuttable actuellement sur la sellette manquent d’analyse d’impact au niveau juridique et plus généralement, d’examen suffisant. Des propositions immatures risquent de créer un fardeau administratif et d’étouffer l’innovation sur internet. En les surchargeant et en créant la confusion par des centaines d’amendements, les lobbies maintiennent les députés européens sous pression pour valider avant la pause estivale un compromis bien pauvre. Les amendements nécessitent une complète révision pour qu’un texte mûr puisse être présenté en séance plénière et que les députés européens comprennent parfaitement les conséquences de leur vote en comité.
Benjamin Henrion, représentant permanent de la FFII à Bruxelles, tire la sonnette d’alarme : " Demain, des logiciels applicatifs comme Skype voire même Firefox pourront être déclarés illégaux en Europe s’ils ne sont pas certifiés par une autorité administrative. Cela compromettra le developpement d’internet tel que nous le connaissons aujourd’hui. Autrefois l’Union Sovietique exigeait l’enregistrement auprès des autorités de toutes les machines à écrire et de tous les dispositifs d’impression.
Ricardo Cristof Remmert-Fontes, expert indépendant, commente : "En Allemagne, Deutsche Telecom est l’objet d’une intense critique pour être l’espion présumé des citoyens et des journalistes. En Europe les amendements veulent imposer aux fournisseurs d’accès à Internet un espionnage systématique. Ils programment une infrastructure d’analyses en direct et de filtrage utilisables pour une surveillance de masse et la censure."
"Cet agenda pour établir une muraille de Chine de l’internet en Europe est mis en place par une poignée de lobbyistes ultra protecteurs des droits d’auteurs." ajoute Alberto Barrionuevo, président de la FFII. "La FFII fonde la plupart de ses idéaux dans le droit d’auteur, mais désapprouve le prétexte de la protection par le copyright pour justifier leur intention de nous espionner tous autant que nous sommes. Cela crée un précédent pour contrôler le marché : régulation d’une grosse partie des liaisons internet, contrats des fournisseurs d’accès, développement logiciel, et ainsi l’ensemble du commerce sur internet. L’environnement proposé menace l’intégralité du commerce européen en ligne qui doit être protégé de l’espionnage industriel, et être en mesure d’utiliser des réseaux privés virtuels sécurisés (VPNs) sur Internet. Les secrets industriels de nos entreprises européennes et la vie privée de nos citoyens doivent-ils être sacrifiés dans le seul but de préserver les modèles économiques d’Hollywood ?".
La FFII demande en conséquence aux membres du Parlement européen de consacrer plus de temps et de reconsidérer en profondeur la proposition de directive sur les télécommunications telle que présentée au vote. Plus de trois cents amendements et d’inquiétants enjeux sur des questions fondamentales, telles que la liberté d’expression, la censure, la neutralité du réseau, et le secret commercial doivent être revus avec grand soin. Pour pouvoir conduire à de sérieuses et solides bases juridiques, le débat sur le paquet télécom nécéssite davantage de réflexion.
Information d’arrière plan
L’amendement qui change l’Article 14 de la directive 2002/58/EC énonce dans son paragraphe 2 (proposé par le député conservateur britanique Seyd Kamal) :
"Where provisions of this Directive can be implemented only by requiring specific technical features in electronic communications networks, Member States shall inform the Commission in accordance with the procedure provided for by Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on information society services."
[modifier] The dangers of cloud computing
Info World By Ephraim Schwartz July 07, 2008 http://www.infoworld.com/article/08/07/07/28NF-cloud-computing-security_1.html?source=rss&url=http://www.infoworld.com/article/08/07/07/28NF-cloud-computing-security_1.html
The idea of cloud computing -- designed around an architecture whose natural state is a shared pool outside the enterprise -- has gained momentum in recent months as a way to reduce cost and improve IT flexibility. But the use of cloud computing also carries with it security risks, including perils related to compliance, availability, and data integrity.
Yet many companies don't think through those risks upfront. For example, having proper failover technology in place is a component of securing the cloud that is often overlooked, notes Josh Greenbaum, principal at Enterprise Applications Consulting. Yet these same companies make sure they have failover for established services, like electricity. "If you look around, go to any major facility, what is sitting in a box outside is an alternative power supply. They don't rely on just the grid," says Greenbaum. He argues that cloud computing should be no different.
[ For more news on developments in cloud computing, see InfoWorld's special report ]
In some cases, the risk is too great to rely on the cloud. And where the decision is made to put some services and applications in the cloud, the business must ask how that risk should be managed.
David Cearley, a vice president and fellow at Gartner, says placing limits on the use of cloud technology is a subtle issue that companies have to examine closely, measuring the risk against when and where cloud computing can be effective. For example, by giving up some control over the data, companies get in exchange cost economies. IT, along with other C-level executives, must decide if that trade-off is worthwhile. Cearley says that everything will eventually be available as a cloud service -- but at any individual business, not everything will be accessed from the cloud.
"In a shared pool outside the enterprise, you don't have any knowledge or control of where the resources run. So if you have a concern over data location, as an example, that may be a reason for not using it," Cearley says.
Security standardization has not come to the cloud There is a huge body of standards, including services like SAS Interaction Management, for example, that apply for IT security and compliance, governing most business interactions that will, over time, have to be translated to the cloud, notes consultant Greenbaum.
But in the meantime, until security models and standards emerge for cloud computing architecture, most of the risk and blame if something goes wrong will fall directly on the shoulders of IT -- and not on the cloud computing service providers. "The Salesforce.coms and NetSuites of the world don't offer the kind of governance, risk, and compliance mechanisms mandated by regulatory regimes," Greenbaum says.
[modifier] En Iran, bloguer est passible de mort
Ecrans par Astrid Girardeau lundi 7 juillet 2008 http://www.ecrans.fr/En-Iran-bloguer-est-passible-de,4525.html
Le 2 juillet dernier, le parlement iranien a adopté, en première lecture, une loi visant à étendre la peine de mort à des crimes commis sur Internet. Le texte, composé de 13 articles, qui a pour but de « renforcer les peines pour les crimes contre la sécurité morale de la société », a été voté à 180 voix pour, 29 contre et 10 abstention.
Selon l’article 2 de la loi , la « création de blogs et de sites Internet faisant la promotion de la corruption, de la prostitution et de l’apostasie (c’est à dire le rejet de la religion ndrl) » seront désormais punissables de la peine capitale, au même titre que le vol à main armée, le viol ou la création de réseaux de prostitution. Ensuite, selon l’article 3, l’auteur de ce crime pourra au choix être désigné par les juges comme « mohareb » (ennemi de Dieu) ou « Mofsed fe-al-arz » (corrupteur sur terre), des crimes passibles, selon l’article 190 du code pénal iranien, de pendaison ou d’amputation de la main droite puis du pied gauche. Enfin l’article 6 précise que « les peines pour les crimes décrits dans la présente loi ne peuvent pas faire l’objet d’une réduction, d’un remplacement ou d’une suspension ».
Depuis des années, le gouvernement de la République islamique d’Iran ne se contente pas de filtrer le réseau et de censurer les sites à caractère pornographique ou politique — l’Iran se targue aujourd’hui de filtrer 10 millions de sites “immoraux” — parmi lesquels des sites locaux mais également Flickr, YouTube et parfois Google. Il emprisonne fréquemment des blogueurs selon les critères tels que « insulte envers les prophètes », « propagande séparatiste », « propos diffamatoires », etc. Egalement dans sa ligne de mire, les blogs féministes — comme Tagir Bary Barbary (« Changement pour l’égalité ») — pour la défense des droits et des femmes. A ce titre, l’Iran est aujourd’hui considéré par Reporters sans frontières, comme « le pays musulman le plus répressif du Moyen-Orient à l’encontre des blogueurs ».
« Cette initiative fait froid dans le dos. Les internautes et les blogueurs iraniens font déjà face à une politique de filtrage très agressive », a réagi l’association, qui a classé l’Iran parmi les « Ennemis d’Internet » dans le monde. « L’adoption d’une telle loi, basée sur des notions mal définies et permettant aux juges une interprétation très large, aurait des conséquences désastreuses pour les libertés sur la Toile ».
[modifier] Google propose RatProxy, son outil de sécurité, en Open Source
Abondance Actualités mardi 8 juillet 2008 http://actu.abondance.com/2008/07/google-propose-ratproxy-son-outil-de.html
Google vient d'annoncer qu'il proposait dorénavant son outil Ratproxy, permettant de dénicher les failles de sécurité dans les sites web, sous licence Open Source Apache. Chaque webmaster pourra ainsi utiliser ce logiciel, disponible sous FreeBSD, Linux, Mac OS X ou Windows, pour savoir si son site présente des dangers d'intrusion ou de piratage. Google indique que pour l'instant, le système est en version bêta et qu'il n'est pas infaillible, l'utilisation de solutions plus complète et l'analyse humaine d'un professionnel restant encore aujourd'hui indispensable. http://code.google.com/p/ratproxy/
[modifier] Le Gartner identifie sept risques dans le 'cloud computing'
Le Monde Informatique Edition du 08/07/2008 - par François Lambel
Même si le Gartner perçoit le 'cloud computing' comme vital à l'avenir, il descelle beaucoup de points faibles qu'il convient de cerner avec son éventuel fournisseur.
Pour le Gartner Group, l'ampleur de l'impact du 'cloud computing' sur les DSI aura une magnitude similaire à celle qu'a le commerce électronique. Cette prédiction n'empêche pas le cabinet d'analystes d'alerter sur les risques inhérents à l'utilisation de ressources et de services informatiques mis à disposition par des tiers, via Internet. Il énumère sept points clés à clarifier avant de signer avec un fournisseur.
1) La qualité des superviseurs
Sous-traiter ses données les plus sensibles ne peut s'envisager que si l'on a la certitude que les informaticiens du sous-traitant sont dignes de confiance et que leurs faits et gestes sont contrôlés. Le Gartner recommande un droit de regard et de contrôle sur les personnels du fournisseur. De là à dire qu'un contrat de 'cloud computing' doit être signé "intuitu personae", en fonction des personnes qui pourraient avoir accès aux ressources et aux services fournis...
2) Conformités légales Au final, c'est le propriétaire des données qui est tenu responsable en cas d'infraction à la législation. Les fournisseurs de 'cloud computing' doivent se plier à toutes les demandes d'audit externes et disposer de toutes les certifications de sécurité nécessaires pour que leurs clients aient la certitude d'être couverts.
3) Localisation des données L'utilisation de sites de stockage multiples fait partie des points forts du 'cloud computing', mais aussi de ses points faibles. En effet, la dématérialisation touche à ses limites lorsqu'on s'intéresse au lieu où se trouve implanté un site de stockage. Les données qu'il contient relèvent alors du régime juridique local. Autant savoir sous lequel peuvent se trouver ses données.
4) Isolement des données Par définition, le 'cloud computing' rime avec partage des ressources. Cela engendre une menace sur la confidentialité des données. Il faut s'assurer de leur cryptage correct et qu'il est possible de les isoler. Ce point est crucial. Un cryptage qui ne respecte pas les règles de l'art peut déboucher sur une perte irréversible.
5) Récupération Ignorer où se trouvent ses données ne veut pas dire que l'on ne puisse pas avoir l'assurance des moyens mis en place pour leur sauvegarde en cas de problème majeur. La réplication sur plusieurs sites distants est un impératif. Une restauration complète dans des délais contractuels l'est aussi.
6) Collaboration avec la justice Une architecture en 'cloud computing' ne doit pas empêcher de répondre aux injonctions de la justice, que ce soit pour des raisons fiscales ou d'autres d'ordre juridique. La traçabilité de l'accès aux données, en particulier, peut être une gageure pour le fournisseur. Un accord contractuel voire, dans l'idéal, la démonstration qu'il a été répondu facilement aux demandes lors d'une précédente enquête, s'imposent.
7) Viabilité à long terme Le fournisseur idéal de 'cloud computing' ne défaille jamais et gagne suffisamment bien sa vie pour, d'une part, ne pas déposer le bilan et, d'autre part, ne pas devenir une cible et être absorbé. Quoi qu'il en soit, les données de ses clients doivent traverser ces éventuels aléas sans en être affectées et, surtout, pouvoir être restituées. La description précise de cette restitution (conditions, délais, formats) doit figurer dans le contrat originel. Après, il sera trop tard.
[modifier] Le Parlement EU adopte un volet de la riposte graduée
Numerama.com Guillaume Champeau - publié le Mardi 08 Juillet 2008 à 10h16 http://www.numerama.com/magazine/10198-Le-Parlement-EU-adopte-un-volet-de-la-riposte-graduee.html
Les commissions de l'Industrie et du Marché Intérieur de la Commission Européenne étaient invitées à voter lundi soir une série d'amendements au Paquet Télécom, qui doit réviser cinq directives européennes touchant aux télécommunications. Des amendements facilitant la mise en oeuvre de la riposte graduée au niveau européen ont été adoptés, et doivent maintenant être validés en séance plénière. Mais les opposants veulent rester optimistes...
Mise à jour : nous avons eu confirmation de l'ensemble des amendements évoqués dans la première version de l'article. Nous l'avons donc réécrit pour retirer le conditionnel et ajouter certaines précisions.
L'eurodéputé britannique Malcolm Harbour (photo ci contre), un partisan du filtrage d'internet de la protection des intérêts des entreprises de copyright, a réussi son coup. Il est l'auteur de plusieurs amendements controversés, et s'est félicité lundi que les eurodéputés ont adopté en commission "une obligation générale faite aux autorités publiques de fournir des informations de service public aux abonnés sur les utilisations illicites ou dommageables de l'Internet". "Mais il n'y a pas d'obligation d'une quelconque action de surveillance ou de régulation", précise-t-il.
Les députés réunis en commissions ont adopté les amendements qui prévoient la collaboration entre les FAI et les autorités publiques pour envoyer aux internautes des messages d'avertissement, ce qui est un prélude à la mise en place d'une riposte graduée à l'échelle européenne.
"Certaines personnes ont suggéré que cet amendement ouvre la porte à une régulation d'Internet par les fournisseurs d'accès. Ca n'est absolument par le cas", assure M. Harbour, qui s'est offusqué en séance de la campagne de "diffamation" qui aurait eu lieu à son encontre.
Plusieurs députés européens ont d'ailleurs protesté, sans rire, contre les "milliers de messages" qu'ils ont reçu de la part de citoyens européens de tous les pays qui les ont contactés pour les alerter, à la demande de groupes de pression comme la Quadrature du Net. Certains ont même demandé à ce que les messages soient filtrés !
Joint mardi par Numerama, le porte-parole de la Quadrature du Net Christophe Espern déplore l'imbroglio du texte amendé par les députés, et les dangers posés par les amendements votés. Mais il veut voir dans ces milliers de message le signe que la démocratie européenne fonctionne. "Il y a une prise de conscience chez beaucoup de députés qui ne comprenaient pas jusque là les problèmes soulevés par le texte", assure Christophe Espern, qui demande à ce que les citoyens européens ne relâchent pas la pression et écrivent dès maintenant aux députés européens pour les inciter à voter lors de la séance plénière. Les eurodéputés ont d'ailleurs demandé à ce que le vote définitif du texte qui est prévu dès la rentrée parlementaire le 2 septembre, soit reporté. Signe que tous prennent conscience de la complexité du sujet.
L'espoir est permis, au regard de l'histoire. Dans le combat contre la brevetabilité des logiciels, qui a duré plusieurs années, les commissions ont toujours été favorables au brevet, et le rejet a toujours eu lieu en séance plénière.
Par ailleurs, les parlementaires ont validé la possibilité par les FAI de brider les connexions à Internet et notamment le P2P, à condition d'avertir les abonnés concernés. Si c'est confirmé en séance plénière, ce serait une atteinte majeure au principe de la neutralité du net.
Sur le reste du paquet télécom, les députés ont rejeté l'idée de mettre en place un superrégulateur des télécoms européen, au profit d'un Corps de Régulateurs Européens des Télécoms (CRET), qui disposera du droit de véto que souhaitait avoir la Commission Euréopenne à l'encontre des régulateurs nationaux.
Les eurodéputés ont également adopté le principe d'une séparation fonctionnelle des entreprises de télécoms, qui devront séparer leurs activités de gestion du réseau des activités de vente aux consommateurs. L'amendement était contesté par les principaux opérateurs, dont France Télécom.
[modifier] Bruxelles envisage de légaliser le filtrage et la surveillance d'Internet
Net-iris Publié le mardi 8 juillet 2008 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20108/bruxelles-envisage-de-legaliser-le-filtrage-et-la-surveillance-internet.php
Dans le cadre de la révision du paquet législatif destiné à changer les règles communautaires de 2002 en matière de télécommunications, afin de les adapter à l'évolution du marché et des technologies dans le secteur des communications électroniques (paquet télécom), des députés européens ont proposé plusieurs amendements visant à limiter le nombre des logiciels de lecture et de téléchargement des oeuvres audio et vidéo sur internet, en imposant aux fournisseurs d'accès (FAI) de n'autoriser que certains d'entre eux, rapporte ZDNet. En effet, pour lutter contre les atteintes au droit d'auteur sur le web, une autorité administrative désignée dans chaque Etat membre pourrait déterminer la liste des logiciels pouvant être utilisés par l'internaute, dans le but d'empêcher le téléchargement de logiciels permettant le piratage des oeuvres protégées. Pour le député européen Guy Bono, les amendements présentés n'ont pas d'autres objectifs que "de créer les conditions d'une dérive sécuritaire de l'internet. Certains amendements visent à faire des intermédiaires techniques de véritables auxiliaires de police privée", s'insurge t-il selon Vnunet. Bien que le paquet télécom soit encore loin d'être adopté, son contenu soulève de vives contestations notamment de la part de la Fondation pour une infrastructure informationelle libre (FFII), une association dédiée à la "promotion d'un marché libre de l'informatique", qui indique, dans un communiqué, que ces amendements exigent la mise en place de "mesures techniques" spécifiques dans les réseaux de communication électroniques, afin de filtrer les applications logicielles considérées comme indésirables, ce qui est une atteintes aux libertés individuelles. Selon cette association, cette mesure pourrait compromettre le développement d'internet si elle venait à être adoptée. Ce renforcement du contrôle de l'internet en vue de protéger le droit de propriété et le droit moral des créateurs fait écho, en France, au projet de loi "Création et Internet" récemment présenté en Conseil des ministres et qui prévoit un dispositif de riposte graduée contre le piratage (voir notre dossier). D'ailleurs, la présidence française de l'Union européenne entend bien faire valoir, auprès de Bruxelles, l'intérêt d'intégrer un tel dispositif dans la révision du paquet télécom.
[modifier] Le SNEP lance son blog avant les discussions sur l’HADOPI
Electron Libre 8.07.2008 à 11:51 http://www.electronlibre.info/+Le-SNEP-lance-son-blog-avant-les,593+
Le Syndicat national de l’édition phonographique, qui regroupe les majors du disque et quelques labels indépendants, vient d’ouvrir sur Internet son blog à l’adresse www.demainlamusique.com. Le Syndicat estime que "la parole des producteurs est souvent, bien trop souvent, inaudible, et à tout le moins pas assez visible sur Internet où de nombre de forums, de sites informatifs, de blogs débattent âprement de notre actualité, de nos métiers, de notre avenir". Le blog sera aussi l’occasion pour les producteurs du SNEP de s’exprimer sur les avancées de la loi "Création et Internet". Le SNEP précise également que "nous ouvrirons volontiers notre blog à celles et ceux qui souhaiteront donner leur point de vue pourvu qu’il s’agisse de respecter la propriété littéraire et artistique et nos métiers."
[modifier] Filtrage et Paquet Télécom : vers un report du vote ?
Pc Inpact Rédigée par Marc Rees le mardi 08 juillet 2008 à 12h39 http://www.pcinpact.com/actu/news/44678-paquet-telecom-eurodeputes-filtrage-riposte.htm
Le vote des amendements, hier, s’est conclu par une décision sans surprise. Les commissions qui se sont penchées sur le Paquet Télécom ont validé une grande partie des amendements contestés. Le Paquet Télécom, un ensemble de directives à revoir et touchant le monde des communications électroniques, est en effet le tremplin idéal pour mettre en place la riposte graduée, le filtrage ou le bridage, et les mesures de contrôle des contenus en Europe. Et pour ce tremplin, plusieurs amendements ont été égrainés sur ce texte en ce sens.
Certains eurodéputés ont profité de la journée pour dénoncer « la campagne de diffamation » suite au mouvement de fond lancé sur le web et qui a poussé les internautes à envoyer de nombreux mails aux eurodéputés. Certains parlementaires ont ainsi parlé de spamming, réclamant du filtrage au sein du système informatique du parlement. Les eurodéputés ont vu débarquer dans leur boite, des milliers d’emails venus de toute l’Europe, contestant les amendements en gestation. D’autres, plus conciliants, se sont au contraire félicités de ces échanges et des points mis en lumière.
D'ailleurs, la démarche fut pragmatique et suivie d’effets : selon les dernières informations, les discussions autour des amendements ne sont finalement pas totalement closes, notamment au regard de la Commission LIBE et d’un amendement contesté du député Kamal sur les données personnelles. De plus, plusieurs eurodéputés ont demandé un report du vote en assemblée plénière de ce Paquet Télécom au 22 septembre, avec réouverture des débats. Validé et défendu, ce report permettra d’approfondir les études et d’éviter surtout toute décision précipitée. Pour l’heure, le vote est toujours officiellement programmé pour le 2 septembre, soit lorsque les pays européens quitteront à peine la torpeur estivale. Enfin, hier, des amendements oraux ont été demandés sur des amendements de compromis, traduisant un certain malaise et justement un défaut de compréhension. Il reste que certains choix ont provoqué des soubresauts comme Catherine Trautmann qui s’est abstenue sur un amendement défendu par Dominique Vlasto (UMP) lequel proposait la riposte graduée. La députée a préféré s’en remettre « à la sagesse de l’assemblée ».
« Le parlement a pris conscience qu’il y avait un problème grâce à la mobilisation des citoyens. En les gens concernés au fond ont été obligé de reconnaitre qu’on avait soulevé des points importants. C’est très bien que les citoyens se soient mobilisés, mais il faut continuer », souligne ce matin Christophe Espern, de la Quadrature du Net, particulièrement actif sur le thème. Le collectif a d’ailleurs mis en place une plateforme d’alertes pour contacter les eurodéputés.
[modifier] Quand la Sacem regrette son rejet de la licence globale...
Numerama.com Guillaume Champeau - publié le Mardi 08 Juillet 2008 à 13h27 http://www.numerama.com/magazine/10203-Quand-la-Sacem-regrette-son-rejet-de-la-licence-globale.html
Lorsque des députés socialistes, verts, communistes et UMP se sont alliés à la fin de l'année 2005 pour voter par surprise un amendement instituant la licence globale en France, la Sacem s'est positionnée en première ligne pour attaquer le vote des représentants du peuple, et pour demander à ce que l'on revienne immédiatement à l'esprit d'origine de la loi DADVSI : répression, répression et répression. Grande et belle victoire. L'amendement vilain a été rayé du texte après un tour de passe-passe historique réalisé par le ministre d'alors Renaud Donnedieu de Vabres, et la la licence globale qui était demandée par les internautes a été enterrée.
Avec elle, l'espoir de rémunérer la musique sur Internet.
Le principe de la licence globale n'était pas la légalisation d'une pratique illégale, pour dédouaner de toute responsabilité les "pirates". Il s'agissait d'un compromis social : laissez-nous télécharger et partager librement vos oeuvres, et nous payerons tous les mois une somme fixe à nos FAI, qu'ils auront pour obligation de vous reverser. A vous, ensuite, de redistribuer cet argent entre tous les auteurs, compositeurs, interprètes et éditeurs qui le méritent, sur la base par exemple du nombre de téléchargements qu'ils ont obtenu. Certes, l'idée n'est pas parfaite. Mais elle semblait alors être la moins mauvaise des solutions, et elle avait l'énorme avantage de pouvoir être acceptée par les internautes qui étaient alors condamnés par les tribunaux à de lourdes amendes.
Aujourd'hui, beaucoup d'internautes ont refermé la porte. Ils ne veulent plus entendre parler de la licence globale. La main qu'ils avaient tendue, ils la retirent. Et la Sacem commence seulement à réaliser qu'elle a fait en 2005 ce qui risque d'être la plus grosse erreur stratégique de toute son existence.
On sait qu'elle prépare déjà un plan B à l'échec annoncé du projet de loi Hadopi, rebaptisée "Loi création et internet". Dans un plaidoyé pour le projet de loi publié par La Tribune (et reproduite par Electron Libre), le président du conseil d'administration de la Sacem, Laurent Petitgirard, salue un texte qui serait "un compromis entre toutes les parties présentes" aux accords de l'Elysée. Il oublie que la seule partie avec laquelle il fallait trouver un compris, les consommateurs, étaient absents. Et il redoute, à son tour, que le projet de loi soigneusement préparé dans les arcanes du ministère de la culture, qui très clairement ne comprend rien à ce qu'il propose, ne soit "sensiblement altéré à l’issue du processus législatif".
Faisant montre d'une mémoire courte, Laurent Petitgirard feint d'ignorer que la Sacem a refusé le paiement d'une taxe par les FAI au titre de la licence globale, et il s'indigne de l'absence d'une telle taxe. "Alors même que les échanges de musique sont largement à l’origine de l’explosion des abonnements, ces derniers n’auraient-ils pas dû depuis le début contribuer à la rémunération des auteurs ?", demande-t-il. Il craint désormais que la taxe imposée aux FAI pour financer la télévision publique ne laisse plus aucune marge de manoeuvre à la filière musicale lorsqu'elle voudra à son tour ponctionner les opérateurs. "Dans ce contexte, ajoute en effet M. Petitgirard, la proposition d’une taxation à 0,9 % des fournisseurs d’accès à Internet au bénéfice de la télévision publique ne peut qu’inquiéter les auteurs, qui risquent de voir s’évanouir une source de rémunération dont ils devraient déjà bénéficier directement depuis longtemps".
Ne fallait-il pas y penser avant ?
Le président de la Sacem va jusqu'à critiquer le manque d'ambition de la loi Création et Internet, qui serait selon lui "le service minimum, et bien tardif, pour tenter de freiner sans la compenser, hélas, la baisse considérable des revenus [des auteurs]".
La loi Création et Internet "constitue pour les auteurs et leurs éditeurs une espérance après près de dix ans d’inaction", conclue M. Petitgirard. Ca fera plaisir à M. Donnedieu de Vabres d'apprendre que suivre les instructions de la Sacem en 2005 et 2006 était de l'inaction... C'est une réalité, mais c'est amusant à lire. Ca le serait, en tout cas, si la Sacem n'était pas le premier responsable de cette inaction.
[modifier] 4 000 personnes aux Rencontres mondiales du logiciel libre
Le Monde Informatique Edition du 08/07/2008 - par Bertrand Lemaire http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-4-000-personnes-aux-rencontres-mondiales-du-logiciel-libre-26530.html
Du 1er au 5 juillet 2008 à Mont-de-Marsan (Landes), les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) ont réuni plus de 4000 visiteurs badgés ou identifiés, soit le double de ce qui était prévu. « Le choix de Mont-de-Marsan avait laissé perplexe une partie de la Communauté mais le bilan est des plus positifs, notamment par ce record de fréquentation » se réjouit Jean-Christophe Elineau, président du comité d'organisation. La gastronomie locale (foie gras, canard...) et un petit air de vacances n'ont sans doute pas été étrangers à ce succès : le repas du jeudi soir, autour de spécialités locales, a réuni 413 convives au lieu des 300 prévus initialement !
Selon Benoît Sibaud, président de l'association de promotion du logiciel libre April, « les profils des visiteurs étaient beaucoup plus divers que d'autres manifestations, strictement dédiées aux développeurs. Il y avait notamment une part de grand public autour de thématiques liées aux loisirs numériques. Côté entreprises et administrations, le thème de l'éducation était le plus présent, avec souvent plusieurs conférences ou ateliers simultanés. De nombreux enseignants étaient évidemment sur place. »
Les RMLL ont en effet été l'occasion de 260 conférences et 50 ateliers réunissant à chaque fois de l'ordre d'une quarantaine de personnes, tant sur des thèmes très techniques que juridiques ou politiques. « Traditionnellement, les rencontres physiques lors des RMLL débloquent beaucoup de projets et lancent des collaborations, même s'il est trop tôt pour tirer un bilan de ce point de vue » souligne Benoît Sibaud. Jean-Christophe Elineau estime que des projets particulièrement intéressants devraient voir le jour dans le domaine de l'accessibilité et du handicap.
Et rien ne vaut une rencontre mondiale pour faire avancer des dossiers locaux. Henri Emmanuelli, président du Conseil Général des Landes, avait prévu de rester sur site environ une heure et demie mais y a finalement passé cinq heures, dont une longue conversation avec Richard Stallman. La ville de Mont-de-Marsan a annoncé sa bascule sous logiciels libres. Le préfet du département des Landes, de son côté, a promis que le RGI (Référentiel Général d'Interopérabilité) sortirait un jour...
Selon Benoît Sibaud, la prochaine édition des RMLL aura lieu à Nantes du 7 au 11 juillet 2009.
[modifier] Le régulateur des télécoms britannique veut chasser le piratage
Numerama.com Guillaume Champeau - publié le Mardi 08 Juillet 2008 à 17h27 http://www.numerama.com/magazine/10206-Le-regulateur-des-telecoms-britannique-veut-chasser-le-piratage.html
Le débat sur la neutralité du net prend de plus en plus d'ampleur, et pas dans un sens favorable au statu quo. L'Ofcom, le régulateur britannique des télécommunications, a mis les plats dans le pied. Le directeur de l'Office of Communications, Ed Richards, appelle de ses voeux un "accord commercial ou volontaire" pour chasser le P2P et le piratage des tuyaux des opérateurs, et menace de prendre des mesures réglementaires si le problème n'était pas résolu entre gens civilisés.
A l'occasion d'un discours prononcé le 3 juillet, Ed Richards a mis en garde ceux qui investissent dans les télécoms à propos du "débat qui entoure le téléchargement illégal en ligne". "Jusqu'à présent, a-t-il reconnu, l'Ofcom n'a pas fait beaucoup de bruit public autour du problème du piratage. Mais ça ne devrait pas être interprété par erreur comme un manque d'intérêt ou d'inquiétude".
"Un opérateur qui investit dans les réseaux de prochaine génération ne voudra pas qu'il soit pas obstrué par du contenu peer-to-peer illégal si ça veut dire que personne ne payera (de contenus commerciaux, ndlr) pour assurer un retour sur investissement", prévient M. Richards. "Et les fournisseurs de contenus, bien évidemment, ne veulent pas que le traffic illégal sape leurs investissements dans les droits de propriété intellectuelle".
"Nous souhaitons vraiment beaucoup qu'un accord commercial ou volontaire puisse être trouvé pour résoudre ces questions difficiles", a finalement lâché le patron de l'Ofcom, qui propose que son administration aide à trouver une solution.
Ses propos n'inverviennent pas à n'importe quel moment. Ils coïncident avec le débat européen sur le paquet télécom, qui doit s'attaquer à la question de la régulation de la neutralité du net, et avec le débat interne à la Grande-Bretagne, qui vit actuellemetn sa propre "commission Olivennes" sur la riposte graduée.
L'Ofcom a une position difficile à tenir, puisque l'organisme rassemble depuis 2002 les fonctions de régulateur des télécoms (celles de l'ARCEP en France) et de régulateur des médias audiovisuels (le CSA). Il doit donc concilier les intérêts des opérateurs et ceux des chaînes de télévision qui produisent les contenus qui sont souvent piratés sur les réseaux P2P.
C'est en tout cas la première fois qu'un régulateur européen se prononce ouvertement en faveur du bridage du P2P sur les réseaux, ce qui ne sera qu'une porte ouverte à plus de filtrage et de régulation. Espérons que l'exemple ne soit pas suivi de l'autre côté de la Manche.
[modifier] L. Petitgirard (SACEM) : "il n'y a pas de Plan B"
Numerama.com Guillaume Champeau - publié le Mardi 08 Juillet 2008 à 19h01 http://www.numerama.com/magazine/10207-L-Petitgirard-SACEM-il-n-y-a-pas-de-Plan-B.html
Les violons sont mal accordés, et concernant la Sacem, c'est tout de même gênant. Fin juin, le président du directoire de la Sacem Bernard Miyet avait détaillé ce que pourrait être le plan B de la société de gestion collective en cas d'échec de la loi Création et Internet au Parlement. L'existence d'un tel plan avait été révélée par l'Express, et M. Miyet ne s'était pas fait prié pour apporter des précisions à notre confrère PC Inpact (tout en disant en préliminaire que la sacem "n'est pas aujourd'hui dans une logique de plan B", l'honnêteté intellectuelle impose de le rappeler).
Mais le Président du Conseil d'Administration de la même Sacem Laurent Petitgirard est intervenu ce mardi dans nos pages pour contester avec détermination l'idée que son "institution" puisse avoir un quelconque plan de rechange qui consisterait à taxer les FAI, ce qui serait un retour au moins partiel à l'idée proposée à l'époque de la licence globale. "Quant à vos fantasmes de "Plan B" de la Sacem, bravo, vous êtes beaucoup mieux au courant que le président du Conseil d'administration, car je vous dis moi et je l'affirme ici haut et fort, qu'il n'y a pas le moindre Plan B, ce qui ne nous empêche pas de réfléchir au futur", écris Laurent Petitgirard dans les commentaires d'un article publié par Numerama.
Effectivement, il n'y a pas de plan B. Il n'est pas prévu qu'il annule et remplace le plan A, qui reste le vote de la loi Création et Internet. La Sacem et l'ensemble de la filière musicale, qui ont obtenu du gouvernement le dépôt du projet de loi, commencent déjà à pousser pour l'étape suivante.
La taxation des FAI sera demandée quel que soit le résultat des débats parlementaires. La Sacem n'est pas dupe, et elle a toujours su que la répression seule ne compenserait pas les pertes de la filière. Elle veut réussir à faire payer une taxe aux FAI, et donc aux consommateurs, sans toutefois accorder le moindre droit supplémentaire aux internautes. Contrairement à ce que prévoyait le projet de licence globale qui avait été défendu en 2005, il n'est pas question d'étendre le champ de la copie privée au téléchargement, et moins encore à la mise à disposition des oeuvres sur les réseaux P2P.
[modifier] Trente-deux cinéastes s'engagent en faveur de la loi Création et Internet
Zdnet.fr La rédaction, publié le 8 juillet 2008 http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39382217,00.htm?xtor=RSS-1
« Cutlture ne rime pas avec gratuité », c'est le titre de la tribune publiée dans Le Monde daté du 8 juillet par trente-deux cinéastes français (*). Dans leur texte, ils affirment défendre « sans réserve » le projet de loi présenté par Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication.
« Les efforts demandés aux internautes dans ce projet de loi et notamment la nécessité de faire preuve de vigilance dans l'utilisation de leur abonnement Internet ne constituent pas un prix exorbitant. Au contraire, ils reposent sur une pédagogie active qui s'impose comme une alternative crédible aux peines fortes aujourd'hui encourues (3 ans de prison et 300 000 euros d'amendes) », écrivent-ils.
Les signataires affirment qu'il y aura une contrepartie aux mesures préconisées par le projet de loi Création et Internet. « Les ayants droit du cinéma se sont engagés à entamer rapidement des négociations pour réformer la chronologie des médias et permettre la mise à disposition des films plus tôt après leur sortie en salles. Les amateurs de cinéma peuvent compter sur notre détermination à accélérer le calendrier prévu afin de mettre les nouvelles technologies au service de la plus large diffusion des oeuvres conforme à l'intérêt de tous », affirment-ils.
Opposés au modèle de la licence globale
Et de stigmatiser « le mutisme de ceux qui, pour légaliser le pillage des oeuvres, ont ressorti le modèle de la licence globale pour la musique mais qui, en revanche, n'ont aucune proposition concrète et alternative au financement actuel des films et à la rémunération des cinéastes ».
Les trente-deux cinéastes terminent leur texte par un appel aux parlementaires : « Nous espérons que le Parlement se ralliera également, avec la communauté des cinéastes et des auteurs, au panache d'une loi juste, ambitieuse et adaptée aux enjeux de demain. »
Il y a quelques jours, ce sont cinquante-deux artistes qui avaient publié un texte dans Le Journal du Dimanche pour soutenir le projet de loi.
(*) Jean-Paul Salomé, Alain Corneau, Costa-Gavras, Jeanne Labrune, Jean Marboeuf, Christian Carion, Jean-Jacques Annaud, Bertrand Van Effenterre, Bertrand Tavernier, Dante Desarthe, Patrick Braoudé, Pierre Jolivet, Rachid Bouchareb, Michel Deville, Gérard Krawczyk, Jacques Fansten, Christian Vincent, Pierre Salvadori, Michel Andrieu, Véra Belmont, Bertrand Blier, Claude Lelouch, Patrick Bouchitey, Catherine Breillat, Pascal Thomas, Paul Boujenah, Jean-Loup Hubert, Gérard Jugnot, Philippe Lioret, Radu Mihaileanu, Jean-Jacques Beineix.
ZDNet.fr reproduit l'intégralité du texte en page 2
[modifier] La RIAA pousserait les constructeurs à brider l'enregistrement audio
Numerama.com par Guillaume Champeau - publié le Mercredi 09 Juillet 2008 à 08h26 http://www.numerama.com/magazine/10209-La-RIAA-pousserait-les-constructeurs-a-brider-l-enregistrement-audio.html
Disons-le tout de suite, nous ne croyons pas vraiment à cette théorie du complot. Mais il faut reconnaître que les faits ont de quoi soulever quelques doutes. Il semble que plusieurs constructeurs d'ordinateurs, dont Dell, Gateway et Packard Bell, ont désactivé dans les drivers de leur carte son embarquée la fonctionnalité d'Audio Mix, qui permet aux utilisateurs d'enregistrer le son qui sort de leurs haut-parleurs.
Le problème n'est pas matériel, puisque Dell proposerait une solution logicielle pour réactiver la fonction, qu'il facture (mais oui) 99 dollars. Des internautes ont aussi trouvé de leur côté des solutions pour les cartes à base de chipset Sigmatel, en manipulant la base de registres. Un représentant de Dell a tout de même posté un lien corrigeant gratuitement le problème pour les portables Precision M65.
Selon la théorie du complot, la RIAA aurait fortement suggéré à Microsoft de fortement suggérer à ses partenaires constructeurs de désactiver l'Audio Mix, pour participer à l'éradication de la "faille analogique" qui permet d'enregister tout ce que l'on entend. En effet, alors que les sites de streaming comme Deezer essayent toutes les méthodes pour empêcher aux internautes de télécharger les fichiers MP3 qu'ils peuvent écouter gratuitement, des outils comme Free Sound Recorder ou MP3 my MP3 Recorder enregistrent simplement les chansons qui sont transmises à la carte son...
[modifier] Paquet Télécom : de l'ombre à la lumière
La Quadrature du Net - Soumis par pi le 9 juillet, 2008 - 11:07. http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-de-lombre-a-la-lumiere
Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications électroniques, dit Paquet Télécom. Tous les amendements dangereux dénoncés mardi par la Quadrature du Net et de nombreuses organisations ont été présentés au vote et adoptés.
La Quadrature du Net maintient que ces amendements visent à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs. Ils pavent la voie à une régulation des usages des internautes par les opérateurs techniques sous le contrôle d'autorités administratives, en lieu et place de l'autorité judiciaire. Ils attaquent directement la neutralité du Net en autorisant ces opérateurs à restreindre des usages licites (comme l'utilisation de logiciels libres), pour promouvoir leurs propres services ou les produits d'entreprises dominant certains marchés stratégiques.
La Quadrature du Net se réjouit cependant de la forte mobilisation citoyenne qui a accompagné ce vote en commissions. Des milliers de citoyens européens ont écrit aux eurodéputés. La presse européenne a largement couvert le vote. Nombre d'eurodéputés ont ainsi pris conscience des enjeux et des menaces qui pèsent sur les droits fondamentaux, l'architecture ouverte d'internet, le Logiciel Libre, la compétitivité et la souveraineté informationelle européenne.
Plusieurs députés ont d'ailleurs soulevé en séance l'importance de la mobilisation citoyenne et le fait qu'elle a permis de mettre à jour de nombreux points problématiques, particulièrement pour la vie privée. D'autres se sont plaints des messages reçus, sans doute dépités de voir que leurs propositions ne correspondent pas aux attentes des citoyens et inquiètent finalement leurs collègues quand ils les examinent avec attention.
Certains rapporteurs ont aussi relu leurs propres propositions et admis qu'imbriquées elles étaient problématiques et devraient être retravaillées avant le vote final en séance plénière.
En ce sens, la campagne d'information citoyenne a été un succès, mais il est regrettable que les eurodéputés de la commission IMCO aient adopté des amendements qu'ils savent dangereux ou qu'ils n'avaient pas pu étudier attentivement.
Comment expliquer sinon que des shadow rapporteurs tentent d'amender à l'oral, en urgence, des amendements de compromis qu'ils ont pourtant acceptés peu avant ? Et comment un parlementaire membre de la commission a-t-il pu prendre connaissance d'amendements de compromis qui étaient inconnus avant son entrée en séance ?
Mais l'essentiel est aujourd'hui que plusieurs eurodéputés, y compris des rapporteurs de la commission IMCO, demandent un report de l'examen du Paquet Télécom pour prendre le temps de mieux l'étudier. Ils souhaitent notamment supprimer certains amendements adoptés en commission LIBE, que la Quadrature du Net a dénoncé comme particulièrement menaçants pour la vie privée. D'autres souhaitent réintroduire l'autorité judicaire dans le dispositif, ce qui est essentiel, tout comme la protection effective de la neutralité du net.
"Le dialogue qui s'est instauré entre les internautes et les eurodéputés est vraiment réjouissant, tout comme la prise de conscience des enjeux qui a lieu dans de nombreux groupes parlementaires. Il est bien sûr difficile pour un élu de reconnaître qu'il a déposé des amendements qui imbriqués avec ceux de collègues d'autres groupes sont catastrophiques. Mais je ne peux pas croire qu'informé le Parlement européen ne corrige pas sa copie." déclare Christophe Espern, co-fondateur de la Quadrature du Net.
La Quadrature du Net appelle donc les citoyens à continuer à contacter les eurodéputés pour les inviter à demander à leur président de groupe parlementaire de reporter à octobre le vote en séance plénière, normalement prévu le 2 septembre : les eurodéputés doivent avoir le temps d'étudier ce dossier complexe et transverse, tout comme les citoyens.
Cinq directives sont modifiés par trois directives-cadres et plus d'un millier d'amendements ont été déposés jusqu'à maintenant. Plusieurs semaines, hors vacances parlementaires, sont nécessaires pour identifier tous les problèmes et préparer des amendements protégeant effectivement les droits des citoyens et l'architecture ouverte du réseau Internet.
La Quadrature du Net publiera prochainement une analyse détaillée des amendements finalement adoptés.
[modifier] Une compilation pour soutenir la neutralité du net
Electron Libre 9.07.2008 à 15:29 http://www.electronlibre.info/+Une-compilation-pour-soutenir-la,600+
Plusieurs groupes et artistes indépendants américains se sont regroupés pour produire une compilation, Rock the Net, afin de défendre le principe de la neutralité d’Internet. Un principe qui garantit un Internet ouvert et accessible à tous dans les mêmes conditions, quelque soit la nature des protocoles de communication ou la taille des acteurs concernés. Aux Etats-Unis, ce principe est notamment remis en cause par des fournisseurs d’accès comme Comcast et AT&T, qui veulent faire payer certains gros utilisateurs de leur bande passante en échange d’un traitement préférentiel. Il est remis en cause, également, par leur volonté de brider le trafic P2P sur leurs infrastructures. "Sans neutralité d’Internet, les artistes peuvent perdre la connexion avec leurs fans, et les auditeurs pourraient rencontrer de plus grandes difficultés pour se connecter avec leurs artistes préférés", avance la coalition Future of Music. La vente de la compilation Rock the Net, qui réunit entre autres Wilco, Aimee Mann et They Might Be Giants et peut d’ores et déjà être écoutée en streaming sur le net, financera la campagne lancée par l’organisation en faveur de la sauvagarde de cette neutralité. Sortie officielle : le 29 juillet.
[modifier] Charte sur la confiance en ligne, suite des discussions
Pc Inpact Rédigée par Marc Rees le mercredi 09 juillet 2008 à 16h20 http://www.pcinpact.com/actu/news/44710-charte-confiance-ligne-pedopornographie-MAM.htm
La Charte de confiance poursuit son chemin. Alors qu’une réunion conclusive était programmée pour lundi dernier, une nouvelle réunion est finalement programmée autour du 17 juillet. C’est toujours le ministère de l’Intérieur chez MAM qui orchestre ces rencontres, en présence du secrétariat d’État à la famille, d’un représentant de l’Industrie et du cabinet Besson.
La Charte sur la Confiance, dont nous révélions les premières ébauches, s’inscrit sur fond de lutte contre la pédopornographie, exigeant une collaboration étroite entre les acteurs concernés, FAI en tête, mais avec des absents de marque comme l’ASIC.
« La coopération de tous, professionnels et utilisateurs d'Internet, pour fixer les règles de déontologie d'Internet est la condition d'une action efficace », exposait cependant Michèle Alliot-Marie dans une récente allocution. « Nous nous sommes mis d'accord : l'accès aux sites à caractère pédopornographique sera bloqué en France. D'autres démocraties l'ont fait. La France ne devait plus attendre. »
Si la ministre ne veut pas créer un « big brother » de l’Internet, la recherche de solutions techniques faisables reste le point le plus épineux, en raison des effets de bords et de la faisabilité technique des mesures envisagées. On pourra à ce titre consulter la note de la Quadrature du Net sur la solution dite du filtrage hybride (filtrage d’IP, d’URL ou de domaine) qui se dessine dans le cadre du débat sur le filtrage des données pédopornographiques. Un objectif évidemment louable, mais qui repose sur l'usage de techniques « d'une efficacité très limitée qui implique une régression sur le plan architectural, comme tout filtrage coeur de réseau, et que ses failles connues pourraient conduire à d'importants dommages si elle était mise en production en France. »
[modifier] Une étude remet en cause la fiabilité des machines à voter
Lemonde.fr, le mercredi 09 juillet 2008, par Stéphane Foucart. http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/09/une-etude-remet-en-cause-la-fiabilite-des-machines-a-voter_1068281_823448.html#ens_id=1068284
Les bureaux de vote équipés de machines à voter électroniques seraient moins fiables que les autres. C'est le résultat, paradoxal, d'une étude rendue publique, mardi 8 juillet, et conduite par Chantal Enguehard, chercheuse au Laboratoire d'informatique de Nantes Atlantique (université de Nantes). Selon ces travaux, les nombres de votes et d'émargements –théoriquement identiques– sont différents dans 29,8 % des bureaux de votes équipés de machines électroniques (dans lesquels votent environ 1,5 million de Français).
Ce type d'erreur n'apparaît que dans 5,3 % des bureaux de vote tradition