Mise à jour des positions de l'APRIL

Références

Thèmes à traiter pour la partie positions

Droit d'auteur

Interopérabilité

Informatique déloyale

DRM

Business

Brevets logiciels

LCEN

Directive IP Enforcement

Ventee liée

Terminologie

Politique mandataire

Internet et libertés

Vie privée

Sécurité informatique

Creative Commons, Licence Art Libre

RFID

Biens communs, biens publics

Vote électronique

Espaces Publics Numériques

Education nationale

Recherche

SPAM

Microsoft et l'union européenne

Négociation internationale

Acte législatif ou réglementaire