Mise à jour des positions de l'APRIL
Références
Thèmes à traiter pour la partie positions
Droit d'auteur
Interopérabilité
Informatique déloyale
- TCPA/Palladium/TCG/NGSCB
- Bios tatoué/verrouillé
- Tivoïsation
DRM
Business
Brevets logiciels
LCEN
Directive IP Enforcement
Ventee liée
Terminologie
Politique mandataire
Internet et libertés
- filtrage parental
- gouvernance de l'internet
Vie privée
Sécurité informatique
Creative Commons, Licence Art Libre
RFID
Biens communs, biens publics
Vote électronique
Espaces Publics Numériques
Education nationale
Recherche
SPAM
Microsoft et l'union européenne
Négociation internationale
Acte législatif ou réglementaire