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De April MediaWiki
Aller à la navigationAller à la recherche- 21 décembre 2012 à 19:26 diff hist +549 Propositions de l'April Interopérabilité →5. Mettre en place une définition claire et opposable des standards ouverts
- 21 décembre 2012 à 17:11 diff hist -10 Propositions de l'April Accessibilité →2. Créer une exception au droit d'auteur à des fins d'accessibilité
- 21 décembre 2012 à 17:07 diff hist +29 Propositions de l'April Accessibilité →2. Créer une exception au droit d'auteur à des fins d'accessibilité
- 21 décembre 2012 à 16:38 diff hist 0 Propositions de l'April Accessibilité →6. Faciliter et améliorer la diffusion du référentiel général d'accessibilité pour les administrations
- 21 décembre 2012 à 16:38 diff hist 0 Propositions de l'April Accessibilité →5. Mettre en place des règles d'accessibilité pour le secteur privé
- 21 décembre 2012 à 16:37 diff hist 0 Propositions de l'April Accessibilité →4. Créer une exception au droit d'auteur à des fins d'accessibilité
- 21 décembre 2012 à 16:31 diff hist -519 Propositions de l'April Accessibilité →1. Assurer l'accessibilité numérique de tous par le logiciel libre
- 21 décembre 2012 à 16:30 diff hist +2 Propositions de l'April Accessibilité →1. Assurer l'accessibilité numérique de tous par le logiciel libre
- 21 décembre 2012 à 16:19 diff hist -323 Propositions de l'April Accessibilité
- 21 décembre 2012 à 15:48 diff hist +226 Propositions de l'April Accessibilité →1. Assurer l'accessibilité numérique de tous par le logiciel libre
- 21 décembre 2012 à 14:09 diff hist -4 Propositions de l'April Accessibilité →2. Améliorer le financement de public de solutions libres pour assurer l'accessibilité
- 21 décembre 2012 à 13:54 diff hist -60 Propositions de l'April Accessibilité →5. Imposer une obligation d'accessibilité au secteur privé / Mettre en place des règles d'accessibilité pour le secteur privé
- 21 décembre 2012 à 13:51 diff hist +16 Propositions de l'April Accessibilité →3. Reverser sous licence libres les logiciels destinés à permettre l'accessibilité et financés par des fonds publics
- 21 décembre 2012 à 13:49 diff hist +303 Propositions de l'April Accessibilité →3. Reverser sous licence libres les logiciels destinés à permettre l'accessibilité et financés par des fonds publics
- 21 décembre 2012 à 13:40 diff hist +115 Propositions de l'April Accessibilité →Les Propositions de l'April
- 21 décembre 2012 à 13:35 diff hist -160 Propositions de l'April Accessibilité →1. Assurer l'accessibilité numérique de tous par le logiciel libre
- 21 décembre 2012 à 13:33 diff hist -2 Propositions de l'April Accessibilité →1. Assurer l'accessibilité numérique pour tous par le logiciel libre
- 21 décembre 2012 à 13:32 diff hist +533 Propositions de l'April Accessibilité →1. Assurer l'accessibilité numérique pour tous par le logiciel libre
- 21 décembre 2012 à 12:16 diff hist +267 Propositions de l'April Accessibilité /* 3. {{Commentaire|Interdire la condamnation pour atteinte au droit d'auteur des propriétaires de sites web lorsqu'ils avaient pour but de rendre leur site accessible|a reformuler, il doit être clair dans la proposition en elle-même qu'il s'ag...
- 21 décembre 2012 à 11:18 diff hist -64 Propositions de l'April Accessibilité →Les Propositions de l'April
- 20 décembre 2012 à 18:29 diff hist -74 Propositions de l'April Recherche →2. Instaurer le libre accès aux données scientifiques actuelle
- 20 décembre 2012 à 18:15 diff hist -79 Propositions de l'April Recherche →1. Instaurer le libre accès aux publications scientifiques financées par des fonds publics
- 20 décembre 2012 à 18:12 diff hist -16 Propositions de l'April Recherche →1. Instaurer le libre accès aux publications scientifiques financées par des fonds publics
- 20 décembre 2012 à 18:09 diff hist -17 Propositions de l'April Recherche →1. Instaurer le libre accès aux publications scientifiques financées par des fonds publics
- 20 décembre 2012 à 18:08 diff hist +24 Propositions de l'April Recherche →1. Instaurer le libre accès aux publications scientifiques financées par des fonds publics
- 20 décembre 2012 à 18:04 diff hist -1 Propositions de l'April Recherche →4. Favoriser la mise à disposition des logiciels de recherche sous licence libre
- 20 décembre 2012 à 17:53 diff hist +3 Propositions de l'April DRM →Informatique déloyale:l'impossibilité d'avoir une pleine maîtrise de son matériel
- 20 décembre 2012 à 17:51 diff hist +62 Propositions de l'April DRM →Informatique déloyale
- 20 décembre 2012 à 17:27 diff hist +23 Propositions de l'April Brevet →2. Mettre en place un organe de contrôle des pratiques de l'Office européen des brevets (OEB)
- 20 décembre 2012 à 17:25 diff hist -40 Propositions de l'April Brevet →1. Interdire les brevets logiciels
- 20 décembre 2012 à 17:21 diff hist -113 Propositions de l'April Brevet →1. Interdire les brevets logiciels
- 20 décembre 2012 à 17:16 diff hist +339 Propositions de l'April Brevet →1. Interdire les brevets logiciels
- 20 décembre 2012 à 16:32 diff hist -434 Propositions de l'April Brevet →1. Interdire les brevets logiciels
- 20 décembre 2012 à 16:24 diff hist +2 198 Propositions de l'April Brevet →Les Propositions de l'April
- 19 décembre 2012 à 13:40 diff hist -99 Propositions de l'April Brevet →3. Limiter les droits conférés par le brevet
- 19 décembre 2012 à 13:37 diff hist +60 Propositions de l'April Brevet →2. Revoir le mode de financement de l'OEB et de l'INPI
- 19 décembre 2012 à 13:19 diff hist +1 Propositions de l'April e-administration →Propositions de l'April
- 19 décembre 2012 à 13:13 diff hist +22 Propositions de l'April éducation →6. Renforcer l'exception au droit d'auteur à des fins pédagogiques
- 19 décembre 2012 à 13:11 diff hist -20 Propositions de l'April éducation →5. Généraliser l'utilisation de logiciels libres dans le système éducatif
- 19 décembre 2012 à 13:09 diff hist -34 Propositions de l'April éducation →1. Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant qu'outil
- 19 décembre 2012 à 13:06 diff hist +94 Propositions de l'April Interopérabilité →2. Autoriser le contournement des « mesures techniques de protection » à des fins d'interopérabilité
- 19 décembre 2012 à 13:03 diff hist -84 Propositions de l'April Interopérabilité →5. Travailler à ce qu'une définition précise du standard ouvert, condition essentielle de l'interopérabilité, soit clairement établie au niveau européen.
- 19 décembre 2012 à 12:11 diff hist +15 Propositions de l'April Interopérabilité →5. Travailler à ce qu'une définition précise du standard ouvert, condition essentielle de l'interopérabilité, soit clairement établie au niveau européen.
- 19 décembre 2012 à 12:08 diff hist 0 Propositions de l'April Interopérabilité →4. Limiter l'application du test en trois étapes à l'élaboration de la loi
- 19 décembre 2012 à 12:07 diff hist -11 Propositions de l'April Interopérabilité →4. Limiter l'application du test en trois étapes à l'élaboration de la loi
- 19 décembre 2012 à 11:59 diff hist +4 Propositions de l'April e-administration →3.Généraliser au sein des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics l'utilisation exclusive de standards ouverts
- 19 décembre 2012 à 11:58 diff hist +209 Propositions de l'April e-administration →3.Généraliser au sein des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics l'utilisation de standards ouverts
- 19 décembre 2012 à 11:49 diff hist -27 Propositions de l'April e-administration →4. Faire respecter l'obligation de neutralité (pas de mention de marques)des appels d'offres publics
- 19 décembre 2012 à 11:46 diff hist +191 Propositions de l'April e-administration →4. Interdire la mention de marques de logiciels propriétaires dans les appels d'offres des personnes publiques // faire respecter l'obligation de neutralité (pas de mention de marques) dans les appels d'offres publics
- 19 décembre 2012 à 11:39 diff hist +73 Propositions de l'April DRM →3.Mettre un terme à l'informatique déloyale
- 19 décembre 2012 à 11:36 diff hist +12 Propositions de l'April DRM →4.Envisager une refonte du cadre normatif international et européen
- 19 décembre 2012 à 11:35 diff hist +19 Propositions de l'April DRM →2.Faire de l'exception de copie privée un droit opposable
- 19 décembre 2012 à 11:34 diff hist +1 Propositions de l'April DRM →1.Supprimer les menottes numériques: les DRM
- 19 décembre 2012 à 11:33 diff hist -413 Propositions de l'April e-administration →Propositions de l'April
- 19 décembre 2012 à 11:29 diff hist -385 Propositions de l'April e-administration →6. L'ouverture des données publiques est une nécessité qui doit être réalisée par le biais de standards ouverts
- 19 décembre 2012 à 11:28 diff hist -179 Propositions de l'April e-administration →5. Modifier le référentiel général d'interopérabilité afin qu'il fasse la promotion de standards réellement ouverts
- 19 décembre 2012 à 11:26 diff hist +570 Propositions de l'April e-administration →Propositions de l'April
- 19 décembre 2012 à 11:07 diff hist +43 Propositions de l'April e-administration →Propositions de l'April
- 18 décembre 2012 à 18:51 diff hist +31 Propositions de l'April e-administration →5. L'ouverture des données publiques doit se faire par le biais de standards ouverts
- 18 décembre 2012 à 18:45 diff hist -269 Propositions de l'April e-administration →4. Modifier le référentiel général d'interopérabilité afin qu'il fasse la promotion de standards réellement ouverts
- 18 décembre 2012 à 18:44 diff hist +44 Propositions de l'April e-administration →5. L'ouverture des données publiques doit se faire par le biais de standards ouverts
- 18 décembre 2012 à 18:34 diff hist +1 Propositions de l'April Accessibilité /* 2. {{Commentaire|Interdire la condamnation pour atteinte au droit d'auteur de propriétaires de sites web lorsqu'ils avaient pour but de rendre leur site accessible|a reformuler, il doit être clair dans la proposition en elle-même qu'il s'agi...
- 18 décembre 2012 à 18:34 diff hist +59 Propositions de l'April Accessibilité /* 2. {{Commentaire|Interdire la condamnation pour atteinte au droit d'auteur de propriétaires de sites web|a reformuler, il doit être clair dans la proposition en elle-même qu'il s'agit ici de garantir l'effectivité de l'exception au droit d'...
- 18 décembre 2012 à 18:31 diff hist +86 Propositions de l'April Consommation →Un infléchissement inquiétant de la volonté de légiférer
- 18 décembre 2012 à 18:29 diff hist -1 Propositions de l'April Consommation →Un infléchissement inquiétant de la volonté de légiférer
- 18 décembre 2012 à 17:33 diff hist 0 Propositions de l'April Recherche →1. Instaurer le libre accès des publications scientifiques financées par des fonds publics
- 18 décembre 2012 à 17:12 diff hist +222 Propositions de l'April Recherche →Libre accès des publications scientifiques
- 18 décembre 2012 à 17:03 diff hist -5 Propositions de l'April Recherche →Libre accès des publications scientifiques
- 18 décembre 2012 à 17:02 diff hist +4 Propositions de l'April Recherche →Libre accès des publications scientifiques
- 18 décembre 2012 à 17:01 diff hist +4 Propositions de l'April Recherche →Libre accès des publications scientifiques
- 18 décembre 2012 à 17:01 diff hist -1 Propositions de l'April Recherche →Libre accès des publications scientifiques
- 18 décembre 2012 à 16:59 diff hist +1 Propositions de l'April Recherche →4. Donner un libre accès aux recherches sur le logiciel libre en tant que objet
- 18 décembre 2012 à 16:57 diff hist +4 Propositions de l'April Recherche →3. Faire du logiciel libre le support privilégier de la recherche
- 18 décembre 2012 à 16:56 diff hist -61 Propositions de l'April Recherche →2. Intégrer les données scientifiques au mouvement open data, c'est-à dire au mouvement d'ouverture des données
- 18 décembre 2012 à 16:52 diff hist -126 Propositions de l'April Recherche →1. Instaurer le libre accès des publications scientifiques financées par des fonds publics
- 18 décembre 2012 à 16:44 diff hist +62 Propositions de l'April Recherche →1. Instaurer le libre accès des publications scientifiques financées par des fonds publics
- 18 décembre 2012 à 16:37 diff hist +32 Propositions de l'April Recherche →Ouverture des données scientifiques
- 18 décembre 2012 à 16:36 diff hist +2 574 Propositions de l'April Recherche →Développements
- 18 décembre 2012 à 16:21 diff hist +218 Propositions de l'April Recherche →Propositions de l'April
- 18 décembre 2012 à 16:18 diff hist +260 Propositions de l'April Recherche →Développements
- 18 décembre 2012 à 16:10 diff hist +21 Propositions de l'April Recherche →Propositions de l'April
- 18 décembre 2012 à 16:09 diff hist -4 Propositions de l'April Recherche →Propositions de l'April
- 18 décembre 2012 à 16:07 diff hist +15 030 N Propositions de l'April Recherche Page créée avec « ==Propositions de l'April== ===1. Instaurer le libre accès des publications scientifiques financées par des fonds publics=== Les publications scientifiques sont les ... »
- 14 décembre 2012 à 18:11 diff hist +45 Propositions de l'April éducation →1. Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant qu'outil
- 14 décembre 2012 à 18:10 diff hist +98 Propositions de l'April éducation →1. Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant qu'outil
- 14 décembre 2012 à 16:33 diff hist +503 Propositions de l'April e-administration →4. Modifier le référentiel général d'interopérabilité afin qu'il fasse la promotion de standards réellement ouverts
- 14 décembre 2012 à 14:01 diff hist +218 Propositions de l'April e-administration →1. Inciter les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics à privilégier l'usage des logiciels libres
- 14 décembre 2012 à 12:56 diff hist -2 Propositions de l'April e-administration →Propositions de l'April
- 14 décembre 2012 à 12:54 diff hist +32 Propositions de l'April e-administration →Développements
- 14 décembre 2012 à 12:52 diff hist +4 267 Propositions de l'April e-administration →Développements
- 14 décembre 2012 à 12:40 diff hist +240 Propositions de l'April e-administration →Développements
- 14 décembre 2012 à 12:26 diff hist +86 Propositions de l'April éducation →6. Renforcer l'exception renforcer l'exception au droit d'auteur à des fins pédagogiques
- 14 décembre 2012 à 12:22 diff hist +44 Propositions de l'April éducation →5. Généraliser l'utilisation de logiciels libres sur les postes des élèves et des enseignants
- 14 décembre 2012 à 12:19 diff hist +6 Propositions de l'April éducation →5. Généraliser l'utilisation de logiciels libres sur les postes des élèves et des enseignants
- 14 décembre 2012 à 12:17 diff hist +1 Propositions de l'April éducation →6. Renforcer l'exception renforcer l'exception au droit d'auteur à des fins pédagogiques
- 14 décembre 2012 à 12:15 diff hist +1 Propositions de l'April éducation →5. Généraliser l'utilisation de logiciels libres sur les postes des élèves et des enseignants
- 14 décembre 2012 à 12:14 diff hist 0 Propositions de l'April éducation →2. Proposer une approche complète de l'Internet aux élèves en les sensibilisant au partage des contenus et aux licences libres.
- 14 décembre 2012 à 12:11 diff hist +22 Propositions de l'April éducation →2. Proposer une approche complète de l'Internet aux élèves en les sensibilisant au partage des contenus et aux licences libres.
- 14 décembre 2012 à 12:09 diff hist +13 Propositions de l'April éducation →1. Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant que outil
- 14 décembre 2012 à 12:08 diff hist +1 Propositions de l'April éducation →1. Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant que outil
- 14 décembre 2012 à 12:07 diff hist 0 Propositions de l'April éducation →1.Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant que outil
- 14 décembre 2012 à 12:06 diff hist +1 Propositions de l'April éducation →2.Proposer une approche complète de l'Internet aux élèves en les sensibilisant au partage des contenus et aux licences libres.
- 14 décembre 2012 à 12:06 diff hist +1 Propositions de l'April éducation →1.Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant que outil
- 14 décembre 2012 à 12:05 diff hist +1 Propositions de l'April éducation →1.Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant que outil
- 14 décembre 2012 à 12:05 diff hist -173 Propositions de l'April éducation →1.Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant que outil
- 13 décembre 2012 à 18:50 diff hist +1 Propositions de l'April e-administration →1. Inciter les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics à privilégier l'usage des logiciels libres
- 13 décembre 2012 à 18:50 diff hist -2 Propositions de l'April e-administration →1. Inciter les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics à privilégier l'usage des logiciels libres
- 13 décembre 2012 à 18:47 diff hist +148 Propositions de l'April e-administration →Propositions de l'April
- 13 décembre 2012 à 18:21 diff hist -19 Propositions de l'April éducation →1.Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant que outil dans le secondaire
- 13 décembre 2012 à 18:21 diff hist -119 Propositions de l'April éducation →1.Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant que outil dans le secondaire
- 13 décembre 2012 à 17:46 diff hist +2 Propositions de l'April éducation →Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant que outil dans le secondaire
- 13 décembre 2012 à 17:42 diff hist -1 Propositions de l'April éducation →Diffusion des ressources pédagogiques sous licences libres
- 13 décembre 2012 à 17:41 diff hist -2 Propositions de l'April éducation →Pluralisme technologique et neutralité dans les établissements scolaires
- 13 décembre 2012 à 17:39 diff hist -6 Propositions de l'April éducation →L'enseignement de l'informatique comme discipline à part entière
- 13 décembre 2012 à 17:38 diff hist -2 Propositions de l'April éducation →Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant que outil dans le secondaire
- 13 décembre 2012 à 17:21 diff hist -1 Propositions de l'April éducation →Références
- 13 décembre 2012 à 17:20 diff hist +34 Propositions de l'April éducation →Exception pédagogique
- 13 décembre 2012 à 17:17 diff hist +21 339 N Propositions de l'April éducation Page créée avec « ==Propositions de l'April== ===Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant que outil dans le secondaire=== Une science est la somme... »
- 11 décembre 2012 à 10:52 diff hist -13 Propositions de l'April e-administration →1.Généraliser au sein des aux sein des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics l'utilisation de standards ouverts
- 11 décembre 2012 à 10:46 diff hist +27 Propositions de l'April e-administration →1.Imposer aux administrations, aux collectivités territoriales et aux établissements publics l'utilisation de standards ouverts
- 10 décembre 2012 à 17:09 diff hist -310 Propositions de l'April e-administration →Commande publique de logiciels libres
- 10 décembre 2012 à 17:07 diff hist +1 Propositions de l'April e-administration →Commande publique de logiciels libres
- 10 décembre 2012 à 17:04 diff hist -27 Propositions de l'April e-administration →Les standards ouverts : pérennité, interopérabilité et économies
- 10 décembre 2012 à 17:03 diff hist -1 Propositions de l'April e-administration →Les standards ouverts : pérennité, interopérabilité et économies
- 10 décembre 2012 à 17:02 diff hist -79 Propositions de l'April e-administration →Les standards ouverts : pérennité, interopérabilité et économies
- 10 décembre 2012 à 17:01 diff hist 0 Propositions de l'April e-administration →Standards ouverts : pré-requis du développement du logiciel libre
- 10 décembre 2012 à 16:58 diff hist 0 Propositions de l'April e-administration →Les standards ouverts : pérennité, interopérabilité et économies
- 10 décembre 2012 à 16:53 diff hist -7 Propositions de l'April e-administration →Standards ouverts : pré-requis du développement du logiciel libre
- 10 décembre 2012 à 16:48 diff hist -88 Propositions de l'April e-administration →4.Modifier le référentiel général d'interopérabilité afin qu'il fasse la promotion de standards réellement ouverts
- 10 décembre 2012 à 16:46 diff hist -9 Propositions de l'April e-administration →3.Interdire la mention de marques de logiciels propriétaires dans les appels d'offres des personnes publiques
- 10 décembre 2012 à 16:41 diff hist +16 Propositions de l'April e-administration →5.L'ouverture des données publiques doit se faire par le biais de standards ouverts
- 10 décembre 2012 à 16:40 diff hist 0 Propositions de l'April e-administration →4.Modifier le référentiel général d'interopérabilité afin qu'il fasse la promotion de standards réellement ouverts
- 10 décembre 2012 à 16:39 diff hist -4 Propositions de l'April e-administration →4.Modifier le référentiel général d'interopérabilité afin qu'il fasse la promotion de standards réellement ouverts
- 10 décembre 2012 à 16:36 diff hist -1 Propositions de l'April e-administration →2.Imposer aux administrations, aux collectivités territoriales et aux établissements publics l'utilisation par défaut des logiciels libres
- 10 décembre 2012 à 16:35 diff hist 0 Propositions de l'April e-administration →2.Imposer aux administrations, aux collectivités territoriales et aux établissements publics l'utilisation par défaut des logiciels libres
- 10 décembre 2012 à 16:32 diff hist -3 Propositions de l'April e-administration →2.Imposer aux administrations, aux collectivités territoriales et aux établissements publics à l'utilisation par défaut des logiciels libres
- 10 décembre 2012 à 16:29 diff hist -3 Propositions de l'April e-administration →1.Imposer aux administrations, aux collectivités territoriales et aux établissements publics l'utilisation par défaut des standards ouverts
- 10 décembre 2012 à 16:26 diff hist +2 Propositions de l'April e-administration →3.Interdire la mention de marques de logiciels propriétaires dans les appels d'offres des personnes publiques
- 10 décembre 2012 à 16:25 diff hist -4 Propositions de l'April e-administration →3.Interdire la mention de marques de logiciels propriétaires dans les appels d'offres des personnes publiques
- 10 décembre 2012 à 16:24 diff hist +1 Propositions de l'April e-administration →2.Imposer aux administrations,aux collectivités territoriales et aux établissements publics à l'utilisation par défaut des logiciels libres
- 10 décembre 2012 à 16:23 diff hist +13 Propositions de l'April e-administration →1.Imposer aux administrations, aux collectivités territoriales et aux établissements publics l'utilisation de standards ouverts
- 10 décembre 2012 à 16:22 diff hist +16 Propositions de l'April e-administration →2.Obliger les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics à utiliser des logiciels libres
- 10 décembre 2012 à 16:19 diff hist -9 Propositions de l'April e-administration →1.Imposer aux administrations, aux collectivités territoriales et aux établissements publics l'utilisation de standards ouverts
- 10 décembre 2012 à 16:18 diff hist +201 Propositions de l'April e-administration →2.Inciter les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics à utiliser des logiciels libres
- 10 décembre 2012 à 16:03 diff hist -1 Propositions de l'April e-administration →1.Imposer aux administrations, aux collectivités territoriales et aux établissements publics l'utilisation de standards ouverts
- 10 décembre 2012 à 15:55 diff hist +13 Propositions de l'April e-administration
- 10 décembre 2012 à 15:52 diff hist +4 Propositions de l'April e-administration
- 10 décembre 2012 à 15:52 diff hist +1 Propositions de l'April e-administration
- 10 décembre 2012 à 15:46 diff hist -5 Propositions de l'April e-administration
- 10 décembre 2012 à 15:45 diff hist +4 275 Propositions de l'April e-administration
- 10 décembre 2012 à 15:31 diff hist +245 Propositions de l'April e-administration
- 10 décembre 2012 à 15:15 diff hist +15 571 N Propositions de l'April e-administration Page créée avec « ==Propositions de l'April== ===1.Imposer aux administrations, aux collectivités territoriales et aux établissements publics l'utilisation de standards ouverts=== L'uti... »
- 6 décembre 2012 à 13:55 diff hist +6 751 Propositions de l'April Interopérabilité
- 6 décembre 2012 à 13:27 diff hist +353 Propositions de l'April Interopérabilité
- 5 décembre 2012 à 19:00 diff hist -1 Propositions de l'April Interopérabilité →Propositions de l'April
- 5 décembre 2012 à 18:43 diff hist 0 Propositions de l'April Brevet →1.Mettre en place un organe de contrôle des pratiques de l'Office européen des brevets (OEB)
- 5 décembre 2012 à 18:43 diff hist +1 Propositions de l'April Brevet →1.Mettre en place un organe de contrôle des pratiques de l'Office européen des brevets (OEB)
- 5 décembre 2012 à 18:41 diff hist +17 Propositions de l'April Brevet →Propositions pour un brevet unitaire de l'UE
- 5 décembre 2012 à 18:33 diff hist +95 Propositions de l'April Interopérabilité →3. Imposer une obligation effective quant à la fourniture des données relatives à l'interopérabilité
- 5 décembre 2012 à 18:30 diff hist -9 Propositions de l'April Interopérabilité →1. Créer un droit à l'interopérabilité
- 5 décembre 2012 à 18:27 diff hist +36 084 N Propositions de l'April Interopérabilité Page créée avec « ==Propositions de l'April== ===1. Créer un droit à l'interopérabilité=== L'interopérabilité est la capacité d'échanger des informations et d'utiliser mutuelleme... »
- 5 décembre 2012 à 17:54 diff hist +15 Propositions de l'April Accessibilité
- 5 décembre 2012 à 17:53 diff hist +3 650 Propositions de l'April Accessibilité
- 5 décembre 2012 à 17:32 diff hist -6 Propositions de l'April Consommation →Un infléchissement inquiétant de la volonté de légiférer
- 5 décembre 2012 à 17:31 diff hist -6 Propositions de l'April Consommation →Un infléchissement inquiétant de la volonté de légiférer
- 5 décembre 2012 à 17:31 diff hist +15 Propositions de l'April Consommation
- 5 décembre 2012 à 17:23 diff hist +103 Propositions de l'April Brevet →3. Limiter les droits conférés par le brevet
- 5 décembre 2012 à 17:20 diff hist +66 Propositions de l'April Brevet →3. Limiter les droits conférés par le brevet
- 5 décembre 2012 à 17:14 diff hist +31 Propositions de l'April Brevet →1.Mettre en place un organe de contrôle des pratiques de l'Office européen des brevets (OEB)
- 5 décembre 2012 à 17:07 diff hist +9 Propositions de l'April Consommation →3. Instituer en France l'action de groupe, c'est-à-dire donner la possibilité aux citoyens de s'associer dans une plainte collective portée par une association ou un groupe de victimes
- 5 décembre 2012 à 17:06 diff hist +16 Propositions de l'April Consommation →3. Instituer en France l'action de groupe, c'est-à-dire donner la possibilité aux citoyens de s'associer dans une plainte collective portée par une association ou un groupe de victimes
- 5 décembre 2012 à 17:05 diff hist +29 Propositions de l'April Consommation →2. Obliger les revendeurs à afficher séparément le prix de l'ordinateur et le prix du logiciel
- 5 décembre 2012 à 17:03 diff hist +2 Propositions de l'April Consommation →1. Obliger les revendeurs de matériel informatique à proposer aux consommateurs ou aux professionnels la possibilité effective de recourir à une offre découplée ordinateur-logiciel
- 3 décembre 2012 à 16:06 diff hist +2 Propositions de l'April Accessibilité →4. Faciliter et améliorer la diffusion du référentiel général d'accessibilité pour les administrations
- 3 décembre 2012 à 16:06 diff hist +1 Propositions de l'April Accessibilité →3. Imposer une obligation d'accessibilité au secteur privé
- 3 décembre 2012 à 16:06 diff hist -1 Propositions de l'April Accessibilité →3. Imposer une obligation d'accessibilité au secteur privé
- 3 décembre 2012 à 16:05 diff hist +1 Propositions de l'April Accessibilité →2. Interdire la condamnation pour atteinte au droit d'auteur de propriétaires de sites web
- 3 décembre 2012 à 16:05 diff hist +2 Propositions de l'April Accessibilité →1. Mettre un terme à la subvention de logiciels privateurs afin d'améliorer l'accessibilité pour tous
- 3 décembre 2012 à 16:04 diff hist +18 927 N Propositions de l'April Accessibilité Page créée avec « ==Les Propositions de l'April== ===1. Mettre un terme à la subvention de logiciels privateurs afin d'améliorer l'accessibilité pour tous=== Actuellement, les subventi... »
- 3 décembre 2012 à 15:19 diff hist +38 313 N Propositions de l'April Consommation Page créée avec « ==Les Propositions de l'April== ===1. Obliger les revendeurs de matériel informatique à proposer aux consommateurs ou aux professionnels la possibilité effective de r... »
- 3 décembre 2012 à 12:50 diff hist +4 Propositions de l'April Brevet →Principe de non-brevetabilité des logiciels
- 3 décembre 2012 à 12:49 diff hist +4 Propositions de l'April Brevet →Le logiciel : une œuvre de l'esprit régie par le droit d'auteur
- 3 décembre 2012 à 12:48 diff hist +2 Propositions de l'April Brevet →Qu'est-ce qu'un brevet ?
- 3 décembre 2012 à 12:47 diff hist +33 Propositions de l'April Brevet →6.Donner compétence en dernier ressort à la CJUE pour tous les litiges en matière de brevet
- 3 décembre 2012 à 12:46 diff hist +1 Propositions de l'April Brevet →2.Revoir le mode de financement de l'OEB et de l'INPI
- 3 décembre 2012 à 12:46 diff hist 0 Propositions de l'April Brevet →2.Revoir le mode de financement de l'OEB et de l'INPI
- 3 décembre 2012 à 12:43 diff hist -1 Propositions de l'April Brevet →1.Mettre en place un organe pour contrôler les pratiques l'Office européen des brevets (OEB)
- 3 décembre 2012 à 12:41 diff hist +6 Propositions de l'April Brevet
- 3 décembre 2012 à 12:39 diff hist +742 Propositions de l'April Brevet
- 3 décembre 2012 à 11:41 diff hist +5 232 Propositions de l'April Brevet
- 30 novembre 2012 à 16:38 diff hist +2 Propositions de l'April Brevet →Les propositions de l'April
- 30 novembre 2012 à 14:39 diff hist +25 786 N Propositions de l'April Brevet Page créée avec « ==Les propositions de l'April== ===1.Mettre en place un organe pour contrôler les pratiques l'Office européen des brevets (OEB)=== La Convention sur le brevet europé... »
- 28 novembre 2012 à 18:01 diff hist +10 Propositions de l'April DRM →Les propositions de l'April
- 28 novembre 2012 à 17:48 diff hist 0 Propositions de l'April DRM →Des acteurs économiques qui refusent d'évoluer
- 28 novembre 2012 à 17:42 diff hist +83 Propositions de l'April DRM →Le leurre du DRM « interopérable
- 28 novembre 2012 à 17:38 diff hist -192 Propositions de l'April DRM →Atteinte au droit de lire et au droit d'usage
- 28 novembre 2012 à 17:20 diff hist -2 Propositions de l'April DRM →Notes
- 28 novembre 2012 à 17:19 diff hist -2 Propositions de l'April DRM →Notes
- 28 novembre 2012 à 17:11 diff hist +22 Propositions de l'April DRM →Éviter pour l'avenir l'extension des obligations de surveillance aux fournisseurs d'accès et au moteurs de recherche pour ne pas déclencher un recours massif aux DRM
- 28 novembre 2012 à 17:04 diff hist +3 Propositions de l'April DRM →Faire de l'exception de copie privée un droit opposable
- 28 novembre 2012 à 16:58 diff hist +1 Propositions de l'April DRM →Faire de l'exception de copie privée un droit opposable
- 28 novembre 2012 à 16:56 diff hist +10 Propositions de l'April DRM →Supprimer les menottes numériques: les DRM
- 28 novembre 2012 à 16:54 diff hist +1 Propositions de l'April DRM →Supprimer les menottes numériques:les DRM
- 28 novembre 2012 à 16:51 diff hist +2 Propositions de l'April DRM →Faire de l'exception de copie privée un droit opposable
- 28 novembre 2012 à 16:50 diff hist +1 Propositions de l'April DRM →Supprimer les menottes numériques:les DRM
- 28 novembre 2012 à 16:50 diff hist +1 Propositions de l'April DRM →Faire de l'exception de copie privée un droit opposable
- 28 novembre 2012 à 16:48 diff hist -98 Propositions de l'April DRM →Supprimer les menottes numériques:les DRM
- 28 novembre 2012 à 16:46 diff hist 0 Propositions de l'April DRM →Supprimer les menottes numériques:les DRM
- 28 novembre 2012 à 16:44 diff hist +15 Propositions de l'April DRM →Supprimer les menottes numériques:les DRM
- 28 novembre 2012 à 16:42 diff hist -132 Propositions de l'April DRM
- 28 novembre 2012 à 16:38 diff hist -69 Propositions de l'April DRM →Les propositions de l'April
- 28 novembre 2012 à 16:03 diff hist +12 826 Propositions de l'April DRM
- 28 novembre 2012 à 13:29 diff hist +224 Propositions de l'April DRM
- 28 novembre 2012 à 13:20 diff hist +402 Propositions de l'April DRM
- 28 novembre 2012 à 12:39 diff hist +43 195 N Propositions de l'April DRM Page créée avec « ==Les propositions de l'April== Les DRM « Digital Rights Management », également appelés MTP « Mesures techniques de protection » sont des dispositifs qui... »
- 10 septembre 2012 à 17:34 diff hist +353 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 17:14 diff hist +38 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 17:09 diff hist -201 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 17:05 diff hist +1 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 17:04 diff hist -12 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 17:03 diff hist +392 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 15:26 diff hist -11 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 15:16 diff hist -4 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 15:14 diff hist 0 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 15:13 diff hist +1 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 15:12 diff hist -1 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 15:11 diff hist 0 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 15:09 diff hist +114 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 14:58 diff hist +2 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 14:54 diff hist +273 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 14:48 diff hist +70 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 14:43 diff hist +1 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 14:42 diff hist +111 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 14:23 diff hist +101 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 14:21 diff hist +42 Brevet Unitaire →Liens
- 10 septembre 2012 à 14:20 diff hist -169 Bac à sable →Test ici
- 10 septembre 2012 à 14:06 diff hist +162 Bac à sable →Test ici
- 10 septembre 2012 à 14:00 diff hist -570 Brevet Unitaire →Notes et références
- 10 septembre 2012 à 14:00 diff hist +251 Brevet Unitaire →Notes et références
- 10 septembre 2012 à 13:58 diff hist -3 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 13:57 diff hist +131 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 13:53 diff hist +151 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 13:52 diff hist +292 Brevet Unitaire →Notes et références
- 10 septembre 2012 à 13:47 diff hist +27 Brevet Unitaire →Liens
- 10 septembre 2012 à 13:44 diff hist +31 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 10 septembre 2012 à 12:28 diff hist -11 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
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- 10 septembre 2012 à 12:05 diff hist +1 314 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 7 septembre 2012 à 17:12 diff hist +60 Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire
- 7 septembre 2012 à 15:36 diff hist 0 m Brevet Unitaire →Historique récapitulatif du projet de brevet unitaire