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| − | '''Titre :''' République numérique - Quelles avancées ? Quelles limites?
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| − | '''Intervenants :''' Emmanuel Charpentier, April - Lionel Maurel, La Quadrature du net - Nicolas Joyard, Regards citoyens - Benjamin Jean, Open Law - Nathalie Martin, Wikimédia - Pierre-Carl Langlais, Savoirs Communs
| + | Publié [http://april.org/republique-numerique-quelles-avancees-quelles-limites-radio-libretoi ici] |
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| − | '''Lieu :''' Radio Libre@Toi
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| − | '''Date :''' Juillet 2016
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| − | '''Durée :''' 1 heures 55 min
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| − | '''Licence :''' [http://www.gnu.org/licenses/licenses.html#VerbatimCopying Verbatim]
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| − | '''[https://asso.libre-a-toi.org/wp-content/airtime/imported/1/CYB/23-CYB-R%C3%A9publique_num%C3%A9rique_23-07-16.mp3 Pour écouter l'émission]'''
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| − | '''Statut :''' Transcription MO
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| − | ==00'==
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| − | '''Présentateur :''' Bonjour et bienvenue à tous et à toutes à l’écoute de Libre @Toi à la radio. Dans quelques instants on va commencer ce débat qu’on vous promet depuis une semaine maintenant, que nous <i>teasons</i> à force de communication sur les réseaux sociaux. Un débat autour de la loi République numérique, portée par Axelle Lemaire et Emmanuel Macron. Un débat qui va réunir autour d’une question assez simple — quelles avancées, quelles limites ? de nombreuses associations qui ont participé à cette première consultation citoyenne autour d’un projet de loi. On aura donc des intervenants de l’April, de Regards citoyens, d’Open Law, de La Quadrature du Net et de Savoirs Communs. Je vous les présenterai individuellement évidemment dans quelques instants. Un petit peu de musique libre le temps que tout le monde s’installe autour de la table.
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| − | ''Musique''
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| − | Et je vous rappelle que vous pourrez participer en direct à ce débat en vous connectant simplement à notre chat : chat.libre-a-toi.org.
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| − | ''Musique''
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| − | ==08’ 25==
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| − | Bonjour et bienvenue à tous et à toutes sur Libre@toi à la radio. Je vous rappelle que vous pouvez participer à ce débat qui ne va plus tarder à débuter, en vous connectant sur le chat de la radio : chat.libre-a-toi.org. Alors une émission, aujourd’hui, en direct et en public nombreux. On les remercie d’être venus. Si vous pouviez crier et balancer vos culottes, on serait content. Ouais voilà ! Ils sont là ! Qui se teint donc au magasin général de l’Espace Les Grands Voisins qui se trouve à Denfert-Rochereau. Vous pourrez d’ailleurs, si vous le souhaitez, dans le cours de l’après-midi, nous rejoindre parce que je pense qu’on va squatter et poursuivre les débats au-delà de ce direct que nous allons amorcer. On va l’amorcer ce débat, cette table ronde plutôt, autour de la loi République numérique portée par le cabinet d’Axelle Lemaire et son ministre Emmanuel Macron. Une loi qui a été définitivement adoptée le 20 juillet, donc on est au cœur, là, de l’actualité. Et une loi qui a initié une consultation citoyenne inédite, puisqu’il s’est agi, pour tous, d’être en capacité, au travers d’une plateforme mise en place pour l’occasion, d’amender, de contribuer, de faire évoluer un texte qui était issu, à la base, de propositions du CNNum. C’est quoi ? Conseil national du numérique. Voilà. J’ai toujours un petit problème avec les acronymes. L’idée que le gouvernement poursuivait en 2014, en lançant cette initiative, c’était de permettre à l’État, c’était une grande volonté de Manuel Valls, premier ministre, permettre à l’État de réussir sa mutation en république numérique.
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| − | Une concertation qui a eu lieu donc au Conseil national du numérique, a directement le projet de loi pour une République numérique qui a été soumis, pendant trois semaines, à une discussion publique et interactive. Finalement le projet de loi a été présenté le 9 décembre 2015 en Conseil des ministres. Pour la première fois un projet de loi a donc été cocréé avec les internautes. Le projet de loi pour une République numérique a été adopté (?) en première lecture à l’Assemblée et c’était le 26 janvier 2016. Alors trois semaines, 21 000 participants, ce qui est quand même assez énorme. Plus de 8 000 contributions ce qui est également beaucoup. Un texte donc, alors là c’est le ministère qui nous le dit, a été largement amendé et augmenté. C’est un petit peu le sens des débats je pense qu’on va avoir aujourd’hui, le niveau d’amendements, on va pouvoir en discuter.
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| − | Niveau chiffres, on apprend, mais ça on pouvait se douter que le gouvernement n’hésiterait pas à nous présenter cela, l’ensemble des articles qui étaient proposés à la base par le gouvernement aurait été accueilli favorablement par 80 % des contributeurs de la plateforme. C’est intéressant. Dix nouveaux articles ont été créés et cinq seulement sont nés de la consultation. Et près de 90 contributions ont été intégrées. Donc on voit le rapport : 8 000 contributions. 90 intégrations. C’est un petit peu avoir.
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| − | L’intérêt de cette consultation c’était de permettre à un ensemble d’associations, de collectifs, militant sur l’ensemble des questions qui sont censées être embrassées par ce projet de loi République numérique à savoir les Communs par exemple, l’open data, la possibilité de permettre aux publications scientifiques par exemple d’être diffusées de façon plus large, moins restrictive. Bref, énormément de thèmes qui sont portés depuis de nombreuses années par des associations et collectifs que Lionel Maurel de La Quadrature, c’est la casquette qu’il porte aujourd’hui, a réuni pour nous pour cette émission. On va notamment retrouver, et là je prends mes petites fiches pour les noms parce que je suis absolument nul pour les noms, Regards citoyens, c’est Nicolas Joyard qui représente l’association. On a Manu de l’April, echarp pour les initiés des réseaux. Pour La Quadrature donc on a Lionel Maurel. Pour l’association Open Law on a Benjamin Jean, qui est en face de moi. Wikimédia est représentée par Nathalie Martin et Savoirs Communs par Pierre-Carl.
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| − | Effectivement c’était beau. Il s’agissait de faire entrer l’État dans la modernité du numérique. Effectivement la loi, maintenant qu’elle est votée on peut en parler, comporte des avancées notables sur certains sujets. Cette loi a suscité des débats souvent houleux sur certains points, avec plusieurs reculs du gouvernement, on verra plus particulièrement dans quels domaines. Le processus participatif d’élaboration a aussi soulevé des avis partagés. C’est vrai que, de base, on se dit que c’est vraiment super de pouvoir permettre à tous de construire, voire de coconstruire un projet de loi. Pour autant, la coconstruction réelle de la loi avec la société civile est un fait avéré ou un simple habillage qui finit par masquer les classiques jeux d’influence ? En gros est-ce qu’on n’a pas retrouvé les mêmes logiques de <i>lobbying</i> autour de la construction finale de cette loi ?
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| − | J’arrête de parler et le laisse tout de suite la parole à nos intervenants. Alors, peut-être, l’un d’entre vous a une première mini-synthèse à réaliser de ce qu’on évoquait là autour des réels apports finalement pour la citoyenneté et pour la construction, la coconstruction commune. C’était vraiment génial ou il y a des choses à améliorer ?
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| − | '''Manu de l’April :''' Bon alors je vais commencer.
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| − | '''Présentateur :''' La question était nulle, mais tu as compris. Allez vas-y !
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| − | ==15’ 40==
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| − | '''Manu de l’April :''' Manu de l’April. Bien sûr c’est nul parce que
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