Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent - Calimaq

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Titre : Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent ?

Intervenant : Calimaq

Lieu : PSESHSF

Date : Juin 2016

Durée : 57 min 29

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Licence : Verbatim

Statut : Transcrit MO

Description

La logique du Libre est née dans le secteur du logiciel, où elle a pu se déployer en s'appuyant sur des licences ancrées dans les principes du droit d'auteur. La GNU-GPL et toutes ses descendantes garantissent les 4 libertés fondamentales des utilisateurs et les protègent par le biais du mécanisme du Copyleft (Partage à l'identique). Plus tard, cette dynamique du Libre a pu être prolongée dans le domaine de la création culturelle par le biais de nouvelles licences comme les Creative Commons, adaptées à la diffusion de tous les types d’œuvres protégées par le droit d'auteur (textes, vidéos, musiques). En ce qui concerne les données, après une phase de tâtonnement, des licences spécifiques comme l'ODbL ont permis d'appliquer la logique du Libre à des bases de données en donnant naissance à l'Open Data.

Transcription

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Juriste aussi, c’est pour ça que je suis assez content de faire cette conférence dans une bibliothèque. Je suis au CA de La Quadrature et je suis aussi dans un collectif qui s’appelle SavoirsCom1 et je m’intéresse, en général, à tous les aspects juridiques du libre et à tous les aspects de la culture libre. Et ça m’a amené, après m’être beaucoup intéressé on va dire à la création artistique sous licence libre, la musique, les films, les livres, à m’intéresser à un autre domaine, que vous connaissez sans doute, qui est l’open hardware c’est-à-dire e matériel libre ou le matériel open source — on va voir que ce n’est pas tout à fait la même chose — et à m’intéresser à savoir comment ça allait marcher du point de vue juridique. Parce que, dans le monde du logiciel, on a eu la chance d’avoir des licences qui ont bien balisé le terrain, qui ont permis tout ce qu’a permis le logiciel libre, en commençant par la GNU GPL, on a parlé de Richard Stallman cet après-midi, ça a été quand même un outil fondamental. Et, dans le domaine des licences open hardware, vous allez voir que le terrain est beaucoup moins solide et qu’on est en train de construire quelque chose qui est hyper-intéressant, c’est-à-dire la possibilité d’avoir du matériel libre, ce qui est absolument déterminant, j’essaierai de vous montrer des exemples, avec le développement de l’internet des objets, avec toutes ces choses qui peuvent avoir des facettes assez inquiétantes. Le fait d’avoir du matériel vraiment libre c’est un enjeu fort, mais ça va être beaucoup plus difficile que dans le logiciel. Donc je vais essayer de vous montrer un petit peu où est-ce qu’il y a un bug, parce qu’en fait il y a un bug das le système, qui va rendre les choses beaucoup plus difficiles à libérer pour du matériel que pour d’autres éléments. Je vais essayer de vous montrer un peu pourquoi il y a un bug et comment on pourrait éventuellement essayer d’y remédier. Pardon ?

Public : Ce n’est pas par les usines ? Parce que fabriquer...

Calimaq : Oui, l’open hardware c’est souvent assez do it yourself, parce que ce sont des trucs qui sont assez liés au mouvement des fab labs, des hackerspaces où on ne fait pas les choses dans des usines, mais on les fait soi-même en relocalisant la production. Là je vais surtout me concentrer sur les aspects juridiques.

Je précise que tout ce travail-là en fait, on l’a fait en collaboration. Vous avez peut-être entendu cet après-midi quelqu’un qui s’appelle Antoine Chevrier, qui a présenté un projet d’éolienne, et il n’a pas mal réfléchi aussi à ces questions. Moi je vais reprendre sûrement certains des sujets qu’il a abordés. Il y a des gens qui travaillent dans une association qui s’appelle PiNG, qui est à Nantes, qui ont un fab lab qui s’appelle Plateforme C, qui ont beaucoup réfléchi à ces questions. Ils ont un juriste qui s’appelle Vladimir Ritz, notamment, et on va sûrement bientôt publier une synthèse là-dessus pour essayer de montrer ces problématiques.

Comment est-ce que j’en suis venu, moi, à m’intéresser à ces questions ? En fait ça a commencé il n’y a pas si longtemps que ça. Je ne sais pas si vous avez entendu parler de ce projet qui s’appelait POC21. C’était un projet qui était porté par WeShare, le collectif WeShare sur l’économie collaborative qui, en marge de la COP21, a voulu faire une sorte de contre évènement où ils ont invité des designers, pendant six semaines, à rester dans un château et à designer douze projets qui devaient avoir un impact environnemental fort et qui devaient être dans la philosophie de l’open source, c’est-à-dire des projets de matériel libre. Il y avait des éoliennes, il y avait des matériels de construction modulaire. Il y avait un tracteur à pédales, il y avait un four solaire. Voilà, une sorte de laboratoire qui était dans un château et l’engagement de ces gens c’était de faire un prototype, de faire un prototype qui soit réalisable et, au bout du compte, de le libérer en utilisant des licences.

Donc moi, ils m’avaient invité pour essayer d’accompagner ces porteurs de projets à choisir une licence et à voir comment on allait faire pour aller jusqu’au bout de la démarche. Alors au final, comme il fallait que ce soit relativement cadré, les gens qui ont participé à ce projet ont signé un contrat. Parce qu’on voulait être sûrs, quand même, qu’au bout du compte les gens aillent jusqu’au bout. Donc ils ont ??? un contrat sur les aspects juridiques et ce qu’on leur conseillait c’était, vous voyez, parce que quand vous faites du matériel, il y a plusieurs couches différentes. Donc quand il y avait des logiciels à associer au matériel il fallait qu’ils utilisent une GNU GPL, une FreeBSD, une MIT License, des choses assez connues. Pour tous les contenus médias, s’ils produisaient du texte des photos, de la vidéo, etc., on leur conseillait d’utiliser des licences Creative Commons. Et on leur conseillait d’utiliser des licences spécifiques pour l’open hardware qui sont la TAPR OHL, Open Hardware License, et CERN Open Hardware Licence. Voilà un peu l’engagement qu’ils devaient avoir.

Il se trouve qu’en discutant avec ces personnes on s’est rendu compte que c’était beaucoup plus compliqué que ça, parce qu’il y avait beaucoup de couches de droit différentes à ouvrir. Il y a des gens qui se posaient beaucoup de questions sur est-ce qu’il faut que je dépose un brevet, ou pas, sur ce que j’ai fait. Des gens qui voulaient savoir s’ils devaient déposer une marque sur le nom de leur objet. Il y a eu beaucoup de discussions et ça s’est fini beaucoup plus simplement. Ils ont mis la documentation de leurs projets sur un site qui s’appelle Instructables, où on a des vidéos, des images, des descriptions, des fichiers de conception, etc., toute la documentation, et ils ont tout mis, en fait, sous une licence Creative Commons classique CC-BY-SA, c’est la licence de Wikipédia, c’est celle qui est un peu l’équivalent de la GNU GPL pour le logiciel, avec cette clause là, que vous connaissez peut-être, qui est la clause de copyleft, celle qui fait un effet viral. Voilà ! Donc ça s’est terminé comme ça et j’avoue que ça m’a laissé un petit peu sur ma fin parce que vous allez voir que ça n’est pas très satisfaisant sur les effets que ça produit.

Après l’open source, si vous voulez, c’est un mouvement qui se structure, qui se développe, et qui finit par avoir des définitions. L’open source hardware, il y a une fondation qui s’est montée, qui donne des instructions sur comment est-ce qu’on doit faire pour être dans une démarche d’open source hardware et qui nous conseille dans la définition : il faut que « conceptions réalisées publiquement et disponibles de manière à ce que n’importe qui puisse étudier, modifier, distribuer, créer et vendre un design, ou un produit basé sur ce design. » Ça, ça ressemble beaucoup en fait à la définition du logiciel libre, en général. C’est une espèce de transposition de ce que peut être le libre ou l’open source au domaine de la fabrication.

Ça, ça rentre dans un processus qui nous a conduits à passer des premières licences, on va dire, de logiciel libre, donc la GNU GPL et ses déclinaisons qui ont été portées à la base par la Free Software Foundation avec Richard Stallman et tout ce qui s’est fait. On a eu une sorte de bifurcation à un moment donné avec les licences open source. Vous savez il y a un grand débat entre le libre et l’open source, avec des gens qui ont fait des licences qui, en fait, étaient plus permissives que les premières licences libres, qui là, on restait dans le champ du logiciel.

Ensuite il y a eu la branche Creative Commons où là, en fait, on a étendu la logique du logiciel libre aux œuvres, donc aux textes, à la musique aux vidéos, aux jeux vidéos, tout ce qui était de l’ordre de ce qu’on appelle les œuvres de l’esprit qui sont protégées par le droit d’auteur. Et on a vu aussi une bifurcation qui s’est faite pour les données avec l’open data. Il y a eu aussi des déclinaisons ???, spéciales, qui s’appliquent aux bases de données. Il y a en une qui s’appelle ODBL, par exemple, Open Data Base License, et il a fallu à chaque fois, si vous voulez, créer, décliner, de nouvelles licences et, dans ces domaines-là, on a une certaine certitude juridique. C’est-à-dire que ces licences sont valides, elles s’appuient sur des droits qui existent. Les licences de logiciels s’appuient, vous le savez, sur le copyright et le droit d’auteur, en fait. Un logiciel c’est une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur et c’est c’est ce fondement-là qui leur donne une vraie force. Notamment si quelqu’un viole une licence de logiciel, eh bien vous pouvez l’attaquer au tribunal. C’est un aspect important. Les Creative Commons, c’est pareil, c’est fondé sur le droit d’auteur. Et dans l’open data il y a un droit des bases de données qui sert de fondement aussi aux licences.

Mais pour l’open hardware, il y a un problème, si vous voulez. Parce que quand vous faites un objet qui est fabricable, vous allez vous trouver sur un autre terrain que le droit d’auteur. Il peut y avoir du droit d’auteur parce que la forme de votre objet peut être une œuvre. Si elle est originale, s’il y a un design qui se rapproche de ce qu’on appelle une œuvre de l’esprit originale, dans sa forme, la forme de l’objet en elle-même peut être protégée par le droit d’auteur, un peu comme une sculpture et là le droit d’auteur va marcher. Mais il y a plein d’objets qui ne sont pas des œuvres de l’esprit. Vous voyez cette table, là, par exemple, je ne suis pas du tout sûr qu’on puisse la qualifier d’œuvre originale. Sa forme est trop banale pour pouvoir être protégée par le droit d’auteur. Il n’empêche qu’elle peut quand même être protégée par des droits de propriété intellectuelle, mais là on rentre dans un champ qui s’appelle la propriété industrielle, qui comporte d’autres droits, par exemple des droits qui s’appellent les dessins et modèles, qui concernent la forme d’objets, fonctionnels, et qui peuvent avoir une protection, mais au titre des dessins et modèles. Et évidemment, il y a un autre droit qui s’appelle le brevet qui lui va porter sur l’invention, c’est-à-dire un procédé technique qui répond à un problème technique et là il y a toute une branche du droit qui est structurée autour.

Le gros problème qui se pose dans le domaine de l’open hardware, c’est que le droit d’auteur et la propriété industrielle ne fonctionnent pas du tout de la même manière. Il y a des règles complètement différentes notamment pour obtenir le droit.

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Notamment, la règle fondamentale pour avoir un droit de propriété industrielle, c’est qu’il faut que vous fassiez un dépôt. Vous ne l’avez pas automatiquement. Quand vous faites un logiciel, vous écrivez un logiciel, s’il est original, ce qui est relativement fréquent, vous allez avoir automatiquement le droit d’auteur qui s’applique sur le logiciel et vous l’avez sans avoir aucune démarche à faire. Vous n’avez même pas à le publier, votre logiciel, pour avoir un droit d’auteur valide. Vous l’avez automatiquement, ce qui fait que vous pouvez directement utiliser une licence pour le libérer.

Pour la propriété industrielle, vous ne pouvez pas faire ça, en fait. Si vous avez fait ça chez vous ou dans un fablab, par exemple, vous proto-typez quelque chose qui est une invention, et ça arrive j’imagine très souvent dans les fab labs qu’il y ait des gens qui découvrent de nouvelles choses, eh bien vous n’allez pas avoir un titre juridique immédiatement. Pour l’avoir, il faudrait que vous alliez faire une démarche à l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle, pour qu’ils vous donnent, vous délivrent un brevet. C’est compliqué ça, c’est long, c’est cher, mais sans ça vous n’avez pas le fondement juridique qui vous permettra de libérer ce que vous avez fait. Et c’est pareil pour les marques aussi, dans le domaine. Grosse différence de fonctionnement qui, vous allez voir, entraîne pas mal de bugs.

À cela s’ajoute qu’il y a un gros flou juridique dans tout ce domaine de la fabrication. Quand vous avez un fab lab, par exemple, si vous êtes vraiment un fab lab au sens propre du terme, vous appliquez une charte, mais la charte est extrêmement floue, des fab labs. Elle ne dit pas, par exemple, qu’il faut vraiment mettre les choses qu’on crée dans un faf lab sous licence libre. Il y a une sorte de flou artistique dans ce qu’ils disent. Ils disent que ça peut être protégé et vendu comme le souhaite leur inventeur, mais que ça doit rester disponible, de manière à ce que les individus puissent les utiliser et en apprendre. Ce qui est, à vrai dire, extrêmement flou et ne nous dit pas, en fait, quel type de licence doit être utilisée. Ça, ça crée aussi pas mal d’incertitude sur ce que les gens doivent faire dans les fab labs ou pas et quelles obligations ils ont quand ils utilisent les moyens que leur donne un fab lab.

Là je vous ai mis le schéma, un petit peu, de toutes les composantes. Richard Stallman n’aimerait pas du tout que je dise ça, mais ce sont toutes les composantes de ce qu’on appelle propriété intellectuelle. Lui n’aime pas du tout ce terme, il n’a pas tort d’ailleurs. Mais ça se sépare en propriété littéraire et artistique et c’est là tout le domaine des droits d’auteur et dans la propriété industrielle vous avez des tas de branches. Celles qui sont les plus impliquées dans l’open hardware ce sont les brevets mais aussi les dessins et modèles. Pour les circuits imprimés vous avez les topographies de semi-conducteurs. Tout ça peut faire l’objet de droits différents et qui partagent tous, en commun, que pour les obtenir il faut avoir fait un dépôt pour obtenir le droit.

Et obtenir un brevet, par exemple, c’est un processus qui est vraiment complexe. Il faut faire un dossier qui est à l’INPI. Il faut que l’INPI vérifie si ce que vous avez fait est bien une invention brevetable. Il y a des recherches qui sont faites, parce qu’un des grands principes du droit des brevets, c’est que ne vous pouvez avoir le titre de propriété que si vous avez fait un procédé technique nouveau. Il y a une vérification de ce qu’on appelle les antériorités. C’est-à-dire on vérifie si, dans l’état de l’art dans le domaine où vous avez fait votre invention, il n’y a pas déjà eu des procédés qui sont similaires. Et s’il y a un procédé similaire qui est trouvé, vous ne pouvez pas déposer de brevet : ça bloque le dépôt de brevet ultérieur. Et vous voyez que pour avoir un brevet il faut, en fait, plusieurs années. Entre le moment où vous déposez le brevet et vous l’obtenez, il faut plusieurs années. Et ça coûte relativement cher, ça coûte plusieurs milliers d’euros, sachant qu’en plus les brevets ont une portée nationale. Vous pouvez faire aussi des demandes qui auront une portée européenne. Et si vous voulez avoir un brevet valable au niveau mondial, il faut, là aussi, payer encore plus cher et faire des démarches encore plus complexes.

Malgré tout ça, Richard Stallman nous avait gratifiés d’un article qui disait « nous voulons aussi du matériel libre. » Parce qu’en fait il expliquait qu’il y a vraiment un intérêt fondamental à ce qu’on ait du logiciel libre, mais que le matériel soit libre, lui aussi. Et il a fait un assez long article où il détaille et il explique lui, en fait, que si on veut être dans une démarche de libération du matériel, la stratégie ça va être de prendre la documentation qui décrit le matériel qu’on va produire et de mettre cette documentation sous une licence libre. Et il propose dans son article tout un tas de licences, en fait, la GNU GPL, qui est la licence de logiciel, par exemple, d’autres licences de logiciel, la licence Apache, des licences Creative Commons et il explique que, globalement, si vous mettez votre documentation sous licence libre, vous allez arriver à obtenir à peu près le même effet que ce qu’on a dans le logiciel. Vous allez notamment respecter, vous savez, les quatre libertés fondamentales du logiciel libre et ça, ça garantirait qu’on ait du matériel libre.

La chose la plus importante c’est, qu’en général, vous allez publier et votre matériel va être open source au sens où on va pouvoir voir comment on le fait, il y aura une description de toutes ses composantes, donc les gens auront accès à l’équivalent du code source pour un logiciel, c’est à-dire la méthode de fabrication et c’est ça qui ferait la qualité de matériel libre.

Dans le processus, pour Richard Stallman, il y a une chose qui est fondamentale, c’est ce qu’on appelle le copyleft, qui est une clause qui se trouve dans la licence GNU GPL, qui existe pour le logiciel et en fait, cette clause, vous le savez peut-être, c’est la garantie qu’il n’y ait pas de réappropriation possible d’un logiciel qui a été mis sous GNU GPL. Comment ça fonctionne ? Si vous faites une version dérivée d’un logiciel qui est sous GNU GPL, vous en faites une modification, une amélioration, vous le combinez avec d’autres éléments, cette clause va se déclencher et elle va, en fait, se transmettre à la version qui vous aurez produite. Et vous serez obligé, vous-même, de repartager la version améliorée que vous aurez faite sous la même licence. C’est ce qu’on appelle une clause virale ou une clause héréditaire, qui garantit, en fait, que tout ce qui est à partir d’un premier logiciel passé sous licence libre sera remis au pot commun. C’est notamment très important dans les rapports avec les entreprises, parce qu’une entreprise qui veut utiliser un logiciel libre, elle peut le faire. Si un logiciel est vraiment libre, il permet l’usage commercial, donc l’entreprise pourra l’utiliser. Quand elle veut l’utiliser, en général, elle est obligée de le modifier pour l’adapter à ses besoins. Mais si elle fait ça, elle sera de reverser toutes ses modifications et tous ses apports dans le pot commun et de libérer à son tour ce qu’elle a fait. Oui ?

Public : Donc ce n’est pas vraiment légal de modifier sans reverser. C’est plus si on veut redistribuer ce qu’on a modifié, qu’on doit…

Calimaq : Oui, oui, c’est en cas de redistribution, c’est vrai. Mais c’est quand même une clause de protection qui est très importante pour garantir que, quand la liberté a été donnée une fois, elle ne soit pas refermée ensuite. En fait le gros enjeu de l’open hardware, c’est de savoir si on va pouvoir reproduire cet effet. Et c’est ça qui n’est pas du tout garanti dans les systèmes de licences qui existent actuellement.

[Alors je ne sais pas pourquoi j’ai mon support qui se décale. Donc désolé !]

Cette clause a des effets importants de protection des objets libres. Par exemple, dans Wikipédia, vous avez cette clause qui existe parce que Wikipédia est sous licence Creative Commons CC-BY-SA, qui a donc la clause copyleft, le partage à l’identique et ça, ça protège énormément Wikipédia. C’est-à-dire que vous pouvez faire un usage commercial de Wikipédia, par exemple vous pouvez écrire, imprimer des articles de Wikipédia et les vendre sous forme de livre, mais vous allez être obligé de laisser le contenu sous cette licence-là. Vous pouvez faire des traductions des articles de Wikipédia, mais si vous faites une traduction, vous sera obligé de libérer ce que vous aurez traduit. Donc tout ça a un effet de protection.

[Alors je suis désolé, ça devient un petit peu gênant.]l

En termes de protection, ça a un effet très puissant sur Wikipédia. C’est ce qui fait, par exemple, que le contenu de Wikipédia compris comme un tout n’appartient à personne. Il n’y a pas de propriété sur l’ensemble de Wikipédia. Ce qui fait qu’un Google ne pourra jamais venir voir la Wikimedia Foundation et lui dire « je vais racheter Wikipédia ». La Wikimedia Foundation ne peut pas vendre son propre contenu, si vous voulez. Et ça c’est un mécanisme très, très, important de protection des projets libres, surtout quand ils atteignent une valeur comme peut l’avoir Wikipédia. Donc c’est quand même très important d’avoir ces clauses de partage à l’identique, parce que c’est une garantie que la culture libre ne bascule pas à nouveau dans le côté propriétaire.

Or, c’est déjà arrivé dans l’open hardware. Il a déjà eu des gros incidents de parcours. Vous connaissez peut-être cette imprimante 3D qui s’appelle la Makerbot qui est, en fait, une variation, à la base, d’une autre imprimante 3D qui s’appelait la RepRap, qui était considérée comme un des projets pionniers de l’open hardware, qui était sous licence libre, qui était sous GNU GPL, et, à moment donné, en 2012, Makerbot a produit une nouvelle version d’imprimante 3D et a commencé à ne plus publier les sources. Donc ils ont commencé à refermer. Sachant que, en plus, entre la RepRap et la Makerbot, il y a eu des tas d’apports de la communauté qui ont été faits et l’entreprise qui était derrière Makerbot se les ait appropriés en fait et a refermé les sources d’un seul coup et on n’a plus eu accès aux sources. Et pire que ça, en 2014, on s’est rendu compte que l’entreprise derrière Makerbot commençait à déposer des brevets sur les éléments fonctionnels de l’imprimante 3D. Et c’est un des pros problèmes, si vous voulez, parce qu’il y a toute une communauté qui a contribué à ce projet, tout ça pour finir par une réappropriation et Maker bot a fini par être rachetée pour très cher aussi. Donc ça c’est un sacré problème, quand même, dans le monde de l’open hardware. Si ça se reproduit souvent il y aura un malaise dans le développement. Oui ?

Public : En fait, quand Makerbot a déposé le brevet, comment se fait-il que la communauté l’a su ?

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Calimaq : En fait, quand on fait un dépôt de brevet, justement, la question c’était comment le public a pu avoir connaissance que Makerbot avait fait des dépôts de brevets. Dans le moment de la procédure du brevet, en fait, quand quelqu’un qui a une invention va demander un brevet à un organisme qui délivre des brevets, il y a une phase où ça doit être public C’est rendu public à tout le monde pour, justement, il puisse y avoir d’autres gens qui se manifestent pour dire : « Ah ben non moi j’ai déjà un brevet ». Dans la phase de vérification initiale c’est rendu public à tout le monde que untel a fait un brevet pour telle invention, etc. Donc c’est comme ça qu’on peut savoir, en général, qu’il y a un brevet problématique qui est déposé, ce qui arrive très souvent, en fait. Il y a beaucoup de dépôts de brevets qui sont un peu particuliers.

Vous voyez, ça c’est la RepRap, en fait. C’est une imprimante 3D qui a la particularité de s’auto-répliquer, c’est-à-dire qu’elle est entièrement re-constructible à partir d’elle-même. Quand vous avez une RepRap, vous pouvez reconstruire tous les éléments de la RepRap pour en faire une autre à partir d’elle-même, donc elle est auto-réplicante.

Public : Inaudible.

Calimaq : Ouais. Quelques éléments qu’il faudra rajouter, mais l’essentiel des éléments… C’est un projet quasi poétique qui est assez intéressant et qui était sous une RepRap GPL License, licence très bizarre qui dit qu’elle sous GNU GPL. J’avoue que j’ai du mal à comprendre l’intérêt de faire une licence qui dit qu’on est sous GNU GPL. Pourquoi ne l’avoir pas mis directement sous GNU GPL ? Mais ça c’est une des bizarreries. Vous allez voir qu’il y a beaucoup de bizarreries dans le domaine de l’open hardware. Ça ne l’a visiblement pas tellement protégée quoi, parce que s’il y a pu avoir toutes ces dérives avec Makerbot, c’est qu’il y a eu un souci.

Vous avez un autre projet emblématique de l’open hardware qui est le projet open source ecology qui est un projet, en fait, de production de machines agricoles, qui existe depuis plusieurs années et qui a fait, notamment, un set de construction d’un village global. C’est un kit de redémarrage de la civilisation en gros, où vous pouvez reconstruire tous les éléments de base pour repartir une civilisation à zéro. Vous avez la petite moissonneuse-batteuse, un tracteur, un four solaire, une machine pour faire des briques. Et tout ça a été mis, tous les plans ont été mis sous licence Créative Commons CC-BY-SA.

Vous avez tout ce qui concerne Arduino. Les puces Arduino, circuits imprimés Arduino qui, eux aussi, en fait, ont mis tous les fichiers de conception des circuits imprimés sous licence Creative Commons. Toute la partie logicielle a été mise soit sous GPL, soit sous LGPL qui est une version de la GPL. Et on verra tout à l’heure aussi que Arduino a déposé une marque sur son nom qui est aussi une chose importante dans leur mode de fonctionnement. Oui ?

Public : Ils sont en procès ?

Calimaq : oui. La communauté, enfin les gens qui étaient derrière Arduino se sont disputés. Maintenant il y a Genuino qui est une sorte de fork, on va dire, d’Arduino. Il y a eu des petits soucis sur le nom.

Vous avez un projet aussi assez emblématique qui s’appelle Wikispeed qui est un projet collaboratif qui a conduit à faire une voiture de course en open source, qui a la particularité de très peu consommer. Et ça a été une des plus belles réussites du truc open hardware parce que ça a montré que, par rapport aux procédés industriels, il y avait des possibilités énormes de faire des projets écoresponsables, beaucoup moins gourmands en termes d’énergie. Par contre, j’ai eu beau chercher, j’avoue que je n’ai pas trouvé toutes les licences c’était. Il y a les sources en ligne c’est-à-dire qu’on voit tous les éléments de conception, il y a toute la description, mais la licence n’est pas très claire.

Et peut-être vous avez vu en bas, il y a ce projet-là qui est exposé ici qui est un projet de design libre d’objets à fabriquer soi-même. Vous avez la description pour faire tous ces types d’objets. C’est un livre qui a été fait par crowdfunding et qui est sous Licence Art Libre, qui est une licence qui ressemble à la Creative Commons CC-BY-SA. Voilà.

Donc vous voyez, il y a des pratiques quand même, il y a des beaux projet dans le domaine de l’open hardware qui utilisent pas mal de stratégies différentes. Il y a celui-là aussi, que vous connaissez peut-être, le Bionico Hand, un projet de prothèse de main qui a été fait par quelqu’un dans un fab lab qui est à Brest, qui a gagné un prix Google pour avoir fait ça et qui a diffusé les sources de son projet sous CC-BY-SA. Bizarrement, j’ai trouvé aussi des éléments de son projet sous CC-BY-NC, ce qui n’est pas tout à fait compatible. C’est un peu petit bizarre comme diffusion, mais c’est aussi un projet qui est relativement intéressant. Ça permet de baisser les coûts de production de ce type d’outil par plus que dix.

Donc vous avez vu qu’on peut faire de l’open hardware. C’est quand même relativement compliqué. Moi je vais essayer de vous montrer qu’il y a trois stratégies possibles pour le faire, pour essayer de libérer du matériel. Il y a trois stratégies possibles. En fait, chacune a ses failles, mais chacune a son intérêt et on va essayer de voir rapidement comment on peut faire.

La première stratégie possible c’est de se dire qu’on va publier la documentation de ce qu’on a produit pour directement verser l’invention dans le domaine public.

Ça, c’est une chose qu’on connaît, alors ce n’est pas vraiment dans le domaine de l’open hardware, mais, par exemple, c’est ce qu’a fait Tim Berners-Lee en 1993, quand il a inventé le Web. Tim Berners-Lee, il est au CERN, en Suisse, il invente le Web et là il y a un choix vraiment crucial à faire c’est : est-ce qu’il dépose un brevet dessus ? Si Tim Berners-Lee avait déposé un brevet sur tous les protocoles du Web, tout ce qui me permet d’afficher les pages web, etc., le système des hypertextes, tout ça, c’était brevetable, en fait. Et là ils font le choix de ne pas le breveter et ça a été un des choix historiques les plus importants. Parce que s’ils avaient déposé un brevet, ça aurait complètement changé le développement du Web et ça aurait sûrement conduit à ce qu’il y ait des webs et pas un web. Donc ce choix-là est vraiment crucial. Et qu’est-ce qu’ils font en fait, simplement ? Eh bien Tim Berners-Lee fait un article où il explique ce qu’est la technologie qu’il a produite, il montre tous les procédés, tous les protocoles, et en le révélant, si vous voulez, il s’empêche lui-même de déposer un brevet, parce que du coup il a fait une révélation d’antériorité, et il empêche tout le monde de déposer un brevet. En faisant ça, si vous voulez, vous faites quelque chose qui n’est pas vraiment sous licence libre, vous le mettez dans le domaine public, c’est-à-dire que ça devient libre, mais vous ne revendiquez pas de droits dessus. Vous abandonnez vos droits sur la chose en la révélant à la face du monde.

Il y a pas mal de gens qui ont fait ça, d’autres. Là c’est un autre projet que je trouve assez intéressant. Vous savez, le gel hydroalcoolique que vous utilisez pour vous laver les mains, en fait ça a été inventé par un médecin qui s’appelle Didier Pittet qui était dans un hôpital, en Suisse aussi, et qui se posait la question des maladies nosocomiales. Et en fait, il s’est rendu compte que c’était transmis, en général dans les hôpitaux, par les mains et il a trouvé cette formule de solution hydroalcoolique, qu’on utilise tous maintenant, qui est beaucoup plus simple pour les médecins que de se laver les mains avec de l’eau. C’est beaucoup plus rapide. Et il s’est rendu compte que ça, il fallait que ce soit disponible au coût le plus le bas, notamment pour que ce soit diffusable dans les pays du Sud, dans les pays en voie de développement. Il a renoncé à déposer un brevet dessus, ce qui fait que ce gel a été disponible avec des coûts très bas. Il y a un très beau livre qui a été écrit par Thierry Crouzet, là-dessus, qui s’appelle Le geste qui sauve. C’est un cas d’invention qui a été libérée par révélation du procédé, publiquement.

Ça, ça marche. Si vous faites ça avec un de vos projets, vous allez faire une forme d’open hardware, mais ça pose un problème. Le problème, en fait, c’est qu’on ne vit pas dans un monde Bisounours, si vous voulez, et qu’il y a des gens qui cherchent à déposer le maximum de brevets. On appelle ça aux États-Unis des patent trollsl. Ce sont des sociétés qui ont des stratégies. En fait, elles déposent le plus de brevets possibles. En général elles ne fabriquent rien et elles vivent sur la menace des procès qu’elles peuvent à d’autres firmes. À tel point qu’aux États-Unis ça représente une part énorme des procès qui sont faits dans le domaine des brevets. Ça fragilise beaucoup leur secteur industriel, c’est vraiment devenu un gros problème.

Le risque que vous prenez en révélant votre invention à la face du monde c’est que vous allez le faire, vous, par exemple, sur un site internet peut-être pas très connu, pas très visible. Si eux font un dépôt de brevet devant un office de propriété intellectuelle, il n’est pas du tout sûr que l’office de propriété intellectuelle repère que vous avez fait une publication à la face du monde de votre invention. Il faudrait que ça se voit. Le Web est grand, ils ne peuvent pas faire des recherches à l’échelle du monde entier, et donc vous avez un risque que quelqu’un vous prenne votre technologie et la brevette. Il peut ensuite après se retourner contre vous en disant que c’est lui qui a le brevet et vous attaquer si vous continuez à le fabriquer, etc., ou attaquer d’autres personnes qui, de bonne foi, se seraient fiées… Oui ?

Public : Inaudible.

Calimaq : Alors si on peut prouver l’antériorité, on peut faire tomber ce brevet, le brevet frauduleux qui aura été déposé. Sauf qu’il faut aller faire un procès pour le faire. Donc il va falloir prendre sur soi d’aller attaquer une firme. En général ce sont des firmes où il n’y a que des juristes dedans, qui sont très bien préparés à ce genre de choses. Et donc, si vous êtes un petit inventeur dans un fab lab par exemple, il y a peu de chances que vous ayez les reins assez solides pour aller contester un brevet de patent troll. Donc théoriquement oui, la publication ça fait une antériorité qui bloque les dépôts de brevets ultérieurs, mais en pratique, quand même, ce truc est vraiment difficile. Et aux États-Unis c’est un tel problème qu’il y a plein de gens qui déposent des brevets alors qu’ils ne voudraient pas vraiment le déposer, mais uniquement pour se défendre, parce qu’ils se disent « au moins j’ai un brevet. Si jamais quelqu’un essaie de m’embêter, un patent troll vient m’embêter, eh bien en justice je pourrai lui opposer mon brevet, ce sera beaucoup plus simple que d’essayer de faire tomber son brevet à lui.

Public : Il n’essaient pas de réguler la prolifération de ce genre d’entreprises ?

Calimaq : Ouais, il y a eu des tentatives de changer la loi aux États-Unis pour limiter ce problème, sauf que le problème c’est que les patent trolls sont aussi très forts en lobbying et que, pour l’instant, le Congrès américain n’a jamais pu régler le problème à la racine. Oui ?

Public : Inaudible.

Calimaq : Le coût d’un brevet ? En fait il y a un coût initial. J’avais regardé un petit peu pour la France, ça coûte entre trois et quatre mille euros, parce qu’il y a des frais qui sont demandés par l’INPI et après il faut aussi payer des avocats pour qu’ils rédigent le brevet. C’est très dur de rédiger un brevet pour qu’il soit valide et c’est très dur aussi parce qu’il faut faire une recherche d’antériorité. Ça, ce sont des avocats qui le font. Et après il y a des redevances annuelles. Et un brevet ça dure vingt ans. Pour couvrir les vingt ans, il faut rajouter huit mille euros environ. Donc au final quand même, c’est cher ! Ça fait plus de dix mille euros de frais engagés juste pour avoir le brevet. Et ça, c’est pour un brevet qui n’est valide qu’en France, parce que si vous voulez un brevet qui est valide dans le monde entier, c’est encore plus cher : il faudra dépenser plus. Donc ce n’est pas anodin quand même. Alors que pour un logiciel, vous voyez, le copyright vous l’avez directement, c’est gratuit.

Public : En général, ce sont de très grosses boîtes avec de très gros moyens.

Calimaq : Ah oui, oui.

Public : C’est Samsung qui hier chacun volait les brevets des autres. La pression est montée. Au bout d’un moment ils ont dit : « On efface l’ardoise ».

Public : En fait c’est ce que je voulais dire. Le problème ce n’est pas tellement que les patent trolls sont très forts en lobbying, à ma connaissance, c’est surtout que les </>patent trolls ce sont des parasites qui agissent à la marge d’un système global, avec cette fois-ci des acteurs nettement plus puissants comme Google, Motorola, etc., un système global où la loi des brevets n’a plus une fonction de loi. C’est un outil dans la guerre industrielle entre méga corporations.

Calimaq : Tout à fait. La guerre des brevets dans le domaine des smartphones, des tablettes, c’est devenu quelque chose d’assez incroyable.

Donc le domaine public ça marche, mais il y a quand un petit souci. Vous avez un risque, quand même, que quelqu’un se réapproprie ce que vous avez voulu libérer, si vous n’êtes pas suffisamment gros pour vous faire connaître.

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Deuxième pratique.