Priorité au logiciel libre - R Boulle - É Gonnu

Titre : Priorité au logiciel libre : combats et perspectives pour changer le monde

Intervenant : Rémi Boulle - Étienne Gonnu

Lieu : Capitole du Libre - Toulouse

Date : Novembre 2016

Durée : 57 min 58

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Licence de la transcription : Verbatim

Statut : Transcrit MO

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Rémi : Eh bien merci. Merci d’être venus. C’est vrai qu’on a l’impression d’être, sous le soleil-là, sous le feu des projecteurs. Oui l’April ça fait 20 ans, une aventure très longue et très dense. Moi ça ne fait pas 20 ans qui j’y suis. On ne va pas vous présenter tous les 20 ans parce que ça va être beaucoup trop long, il faudrait rester très tard ce soir. Mais on aura quand même, en parlant de ce soir, une petite surprise pour vous. D’abord on va se présenter. Qui sommes-nous ? Moi je suis Rémi Boulle, je suis vice-président de l’April et, dans la vraie vie, je suis aussi professeur de mathématiques, même si parfois je ne le dis pas trop puisque j’ai souvent des retours un petit peu négatifs sur le métier. Et ensuite voici Étienne.

Étienne : Enchanté. Étienne. Moi je suis un des trois permanents de l’April. Je suis arrivé en janvier de cette année. J’ai une formation de juriste, je ne suis pas du tout technicien. Je m’occupe des missions : je suis chargé de missions affaires publiques pour l’April.

Rémi : Alors l’April, qui sommes-nous ? C’est une association qui est structurée autour de nos trois permanents dont Étienne, Frédéric Couchet et Isabella. Nous avons 4 000 adhérents, je ne vais pas rentrer dans les détails, mais essentiellement ce sont des adhérents personnes physiques, des individuels comme vous peut-être dans la salle, voire sûrement, et aussi beaucoup de collectivités, des personnes morales : la mairie de Toulouse était adhérente ; nous avons eu la région PACA ; la ville de Paris ; parfois des départements d’université, aussi, qui nous soutiennent. Et nous avons surtout de bénévoles très actifs.

Étienne : Moi, dans le cadre de mon travail, le fait qu’on a autant d’adhérents, autant de profils d’adhérents, ça nous donne un poids, une crédibilité politique qui est indispensable. Donc adhérez !

Rémi : Alors qu’est-ce qui nous motive nous, à l’April, depuis longtemps et qu’est-ce qui motive aussi beaucoup de gens ici présents ? C’est le logiciel libre pour une société libre. Parce que pour nous c’est un des piliers fondateurs : si on souhaite avoir une société réellement libre, ça passe par du logiciel libre. Tu parlais tout à l’heure de la devise de la République.

Étienne : Oui. Richard Stallman aime bien cette image, que moi je trouve très pertinente aussi, il dit que le logiciel libre incarne la devise républicaine, c’est-à-dire liberté, égalité, fraternité. Liberté, tous les membres : on respecte leurs droits, leur liberté en tant qu’utilisateurs. Égalité, je pense que ça reflète bien cette idée de fonctionnement horizontal, on est tous sur un pied d’égalité, on travaille ensemble et c’est ce qui se traduit ensuite dans la fraternité, cette idée de collaboration, de partage, donc idée très positive. Et moi j’aime bien compléter avec cette idée : en droit on dit souvent « la liberté des uns s’arrête où commence celle des autre ». Moi je préfère : « la liberté des uns passe par celle des autres ». Je trouve que ça aussi ça reflète vraiment, à mon sens, l’esprit du logiciel libre.

Rémi : Pour continuer sur cette idée de liberté, effectivement la liberté informatique ça peut sembler secondaire. Il y a d’autres causes, dans le monde, qui sont certainement tout aussi voire plus nobles. Mais à l’heure où tout devrait être plus ou moins numérique – parfois on entend digital comme expression – la liberté informatique sert, en quelque sorte, de socle pour les autres libertés qui s’appuient sur elle. Donc pour nous c’est vraiment crucial, au sein de l’April, c’est pour ça que nous avons une action politique très forte. Avant tout nous sommes un groupe de défense et de promotion du logiciel libre. J’aimerais, puisqu’on parle beaucoup de logiciel libre, parfois en discutant en aparté on s’aperçoit que les personnes présentes n’ont pas toutes une connaissance fine de ce qu’est un logiciel libre, donc je vais passer rapidement sur une définition du logiciel libre.

Là c’est la première des libertés, d’après vous ça serait laquelle celle-ci [projection d’une représentation du Discobole, NdT] ? Pour voir, je fais un contrôle de connaissances. Ce serait la liberté ? 0, 1, 2, 4, 5, 6 ? C’est la liberté 0, ici, c’est la liberté d’exécuter, de lancer un programme, ce qui peut sembler totalement anodin, mais il faut savoir qu’il y avait certains contrats de licence de logiciels privateurs qui interdisaient d’utiliser le logiciel pour certains usages, notamment pour dire du mal de l’éditeur en question. Certains logiciels sont interdits d’utilisation dans des pays soumis à embargo. Donc ce n’est pas si anodin que ça cette liberté d’exécuter le programme.

Il y a aussi la liberté d’étudier le fonctionnement. Alors là, qui étudie ? Par exemple, est-ce que toi tu étudies le code source d’un logiciel, Étienne ?

Étienne : Non pas tout ! Moi je me suis pas du tout informaticien, comme je te disais. Mais cette liberté, même si je ne l’exerce pas moi-même, elle n’en est pas moins indispensable, pour moi. Parce que ça veut dire que d’autres dans la communauté, des gens peut-être que je connaîtrai, en qui je pourrai avoir confiance, l’ont et pourront vérifier le fonctionnement du logiciel. Donc ce n’est pas seulement une liberté d’informaticiens, c’est une liberté indispensable pour tous, pour tous ceux qui utilisent l’informatique donc, finalement, quasiment tous les citoyens.

Rémi : Par exemple, ça peut aussi faire référence au scandale de l’affaire Volkswagen, j’y reviens, où la liberté d’accéder au code source, de l’étudier, n’était pas assurée et on était juste priés de faire confiance au constructeur et on va être encore priés pendant longtemps, si ça ne change pas, de faire confiance au constructeur. Et on le fera sauf si, bien sûr, on prend une action un peu militant.

il y a aussi la liberté de modifier le programme pour tout usage. Là encore, ça s’adresse à toute personne qui a des connaissances techniques satisfaisantes pour ce faire. Mais ça ne veut pas dire que tout le monde peut modifier et faire n’importe quoi. Puisqu’un logiciel, il y a quand même une certaine gouvernance derrière, dans un projet libre vous ne pouvez pas récupérer le code source de, je ne sais, de Firefox, par exemple, le modifier et dire « voilà, c’est Firefox ». Vous pouvez le renommer comme vous le souhaitez et effectivement le distribuer, mais ça ne serait pas intégré automatiquement à des logiciels comme Firefox ou d’autres. Donc c’est à prendre avec des relatives pincettes, ça ne se fait n’importe comment ; ce n’est pas tout à fait le bazar non plus.

Et ensuite, la liberté suivante, c’est ici eh bien vous reconnaissez ce tableau, c’est la Cène ici, on peut partager : liberté de donner une copie de ce logiciel, de le partager, d’aider ses voisins, aider ses amis ou ses ennemis parfois, et ce tableau il est intéressant parce qu’il y a un personnage que tout le monde connaît ici. Je ne sais plus où il est je crois que c’est là, vous voyez là ? Est-ce que c’est lui ? Comment il s’appelle celui-ci, vous voyez ou pas ? C’est Judas, Oui, alors là c’est pour l’aspect polémique, excusez-moi ! Qui est le Judas d’un logiciel libre ? Comme en a envie de passer de soirée agréable avec nos amis et partenaires de longue date, moi je dirais, on est entre nous, on peut parler de l’open source ici, de l’approche exclusivement open source du logiciel libre. Bon c’est pour la polémique ! On a aussi des grands groupes industriels ou, des fois, des plus petits groupes, qui utilisent sans vraiment contribuer, sans réciprocité à des projets libres, ça arrive, ou qui sont simplement utilisateurs, consommateurs de logiciels libres. On ne peut pas les blâmer, ils ont tout à fait le droit, ils sont libres de le faire, mais néanmoins il est bon qu’à terme ils contribuent au pot commun, en fait. Et parfois l’histoire montre qu’ils sont obligés de contribuer puisqu’ils n’ont pas les moyens, ni les compétences, de maintenir le projet qu’ils consomment. Donc certains grands groupes se sont aperçus peu à peu qu’il fallait certes utiliser, mais en même temps faire remonter parfois des améliorations à ce fameux pot commun.

Notre action, au niveau de l’April, pour assurer ces libertés pour une autre société libre, elle s’articule sur différents axes et je vais vous montrer un peu nos réalisations. Donc on a un groupe de travail qui est orienté vraiment vers le grand public et les sympathisants. C’est le groupe de travail Sensibilisation qui est ouvert à tous, tout le monde peut contribuer en fonction de son temps, et voici quelques réalisations qui sont intéressantes, que vous pourrez retrouver sur notre stand, qu’il y a dans le village des associations.

Donc voici notre premier flyer ici que vous pouvez aussi télécharger sur Internet, modifier – c’est une licence libre – vous pouvez l’adapter – c’est fait pour, c’est du partage – et ça c’est un travail qui est le fruit de beaucoup de bénévoles qui ont contribué, peut-être certains simplement pour modifier ce texte-là ; un autre a fait les icônes ici ; un autre a eu simplement l’idée générale du projet et ça a donné ces documents-là qui est assez, je trouve, de grande qualité pour présenter de façon claire le logiciel libre. Donc là encore à récupérer sur le stand April, sans problème, on vous l’offre.

Autre document, c’est sur les formats ouverts qui est un dossier chaud de l’April. Un dossier chaud, un peu, de la société en général, surtout à l’heure de l’open data, de l’ouverture des données publiques, c’est important d’avoir des formats ouverts. Donc autre document encore, du groupe Sensibilisation, fait par un graphiste qui s’appelle Antoine Bardelli, je le remercie ici publiquement, qui est militant April de longue date, qui ne fait pas ça à plein temps, mais de temps en temps, il se fait un peu la main sur des logiciels libres. Donc tout ça c’est fait exclusivement avec des logiciels libres, ce qui, pour un graphiste, est finalement assez rare de nos jours et mérite d’être souligné.

Autre réalisation, donc catalogue libre. Donc 26 logiciels libres, à utiliser, et donc là c’est un guide spécial associations qui est un Framabook, qui a été réalisé avec le soutien du Crédit mutuel et que l’on diffuse auprès des associations, souvent celles en rapport avec l’économie sociale et solidaire qui souhaitent avoir une démarche un petit peu cohérente : tout simplement mettre en cohérence leurs actions avec leur utilisation des systèmes informatiques.

Et enfin une autre réalisation c’est l’Expolibre, que vous verrez aussi sur le stand April ou à proximité. Ce sont des panneaux que vous pouvez télécharger, imprimer. Nous avons une Expolibre ici, nous la prêtons, nous l’envoyons sur demande, d’assez grand format, quand même.

Étienne : Là-dessus, je pense en parler. C’est un très beau projet collaboratif aussi, parce que des gens se sont proposés pour le traduire : on a une traduction en anglais, ça c’était le plus évident. Je crois qu’on a une proposition en cours pour le traduire en espéranto. Des gens viennent le télécharger, l’impriment pour eux-mêmes puis l’exposent ailleurs et c’est une très belle réussite, moi je trouve. Et encore une fois, je crois que c’est Antoine Bardelli qui a participé à celui-là, donc moi aussi je voulais le remercier, c’est l’occasion.

Rémi : Très belle ressource qui, j’espère, fera même un peu le tour du monde. Donc c’est un ensemble de sept panneaux que vous retrouverez sur le site : Expolibre. Là c’était vraiment pour la partie de nos actions de sensibilisation.

Vous pouvez aussi les récupérer sur le site EnVenteLibre, si vous ne voulez pas les imprimer par vous-même ou autre. C’est une plateforme utilisée par plusieurs associations dont Framabook, Debian, etc., pour un peu tout ce qui est goodies. Donc nous on diffuse toutes les ressources que vous venez de voir, on vous les envoie à coût de production, d’ailleurs, par lots de 20 ou plus.

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Bien. Maintenant là nous avons vu l’aspect action orientée sensibilisation, qui est importante. Moi quand il m’arrive de me déplacer dans des salons ou des évènements, très souvent je retrouve les ressources de l’April sur d’autres stands, c’est tant mieux, ça se diffuse. Et on a une grosse action qui est orientée politique, parce que nous on adore la politique, on trouve que c’est une activité qui est très noble la politique, mais la politique au sens vie de la cité. C’est vraiment agir pour modifier un peu la société, pour modifier ce qu’on a dit, pompeusement peut-être, le monde.

Donc comment se décline un peu notre action politique et quelles sont, un petit peu, nos réalisations ? Eh bien là on va dire qu’il y a en a une où on a contribué pas mal. Est-ce que vous reconnaissez cette jolie image ? C’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Vous voyez, on part quand même avec quelque chose de consistant. J’attire votre attention sur l’article 11, ici, qui parle de liberté de communication.

Je vais faire un peu un parallèle avec l’informatique. Un des droits les plus précieux de l’homme, je ne vais pas vous faire la lecture vous l’avez, c’est d’écrire, d’imprimer librement, de communiquer librement. Donc pour que cette liberté s’exerce, il faut que les personnes en face puissent aussi recevoir le message librement aussi, sans contraintes, sans menaces ou sans barrières, qu’elles soient parfois juridiques, politiques ou simplement techniques. Au niveau de la France, ça fait penser à cette idée de format ouvert puisque pour communiquer, exprimer, librement ses idées, il faut que le message soit transmis dans un format ouvert. Là, si vous me comprenez quand je parle, j’espère en tout cas, je parle peut-être un petit peu vite, c’est qu’on a le format qui est ouvert de la langue française, on arrive à se comprendre.

Là nous avons une tentative par la loi française, la loi de confiance dans l’économie numérique, de définir ce qu’est un format ouvert, avec l’article 4. Je vous laisse le lire tranquillement, qu’est-ce que c’est qu’un standard ouvert et après on fera un petit commentaire et vous nous donnerez votre sentiment sur cet article-là, qui est fondateur, qui est utilisé par beaucoup de structures pour dire que nous on fait des formats ouverts.

Je vais parler quand même. Ici vous voyez on retrouve les mots clefs : interconnexion, interopérable, donc ça c’est bien, c’est un gros mot mais qui ne devrait plus l’être de nos jours, à l’heure de l’open data. On veut des spécificités techniques, publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre. Qu’est-ce que vous en pensez ? Je ne vous vois pas tous. On peut faire un système de votre. Si vous pensez que cette définition est mauvaise, levez-la main s’il vous plaît ? Vous avez le droit de ne pas avoir d’avis. Je vois trois/quatre personnes, peut-être au fond, qui pensent que c’est une bonne définition. Il y en a certains, je leur dirai après, qu’il fallait qu’ils lèvent la main. Et qui n’a pas vraiment d’avis, pour qui c’est un peu trop technique ? Donc là ils sont un peu plus majoritaires, les sans avis, ce que je comprends bien.

Pour revenir là-dessus, sur cet article 4, pour nous eh bien ce n’est pas tout à fait une bonne définition d’un format ouvert. Pour vous préciser l’enjeu derrière les formats ouverts, c’est simplement, on va dire, la liberté, pour un citoyen, d’accéder aux données produites par l’État ou des organismes publics. Donc c’est important d’utiliser pour ça un standard ouvert ; de ne pas obliger les citoyens à utiliser tel ou tel logiciel parce que sinon, ils ne pourront pas accomplir telle ou telle formalité administrative ; sinon ils ne pourront pas récupérer des données de leur commune, des données électorales, par exemple, donc c’est important d’avoir un format ouvert.

Le problème ici, en fait, puisqu’on combat un peu cette définition, c’est que des bruits de couloir nous disent qu’elle a été validée, plus ou moins, par une firme américaine du nom de Microsoft, mais ce ne sont que des bruits de couloir, pour qu’elle puisse arriver dans la loi. Parce que cette définition-là n’est pas vraiment satisfaisante. Elle ne prend pas en compte le point clef de la gouvernance du format. Je vais y revenir un petit peu juste après. Pour ça, qu’est-ce qu’on attend, nous, pour un vrai format ouvert : c’est un format où la gouvernance, savoir qui pilote le format, ça ce n’est pas dépendant d’une entreprise ou d’un groupe d’intérêt. C’est dépendant d’un consortium, de personnes qui n’ont pas d’intérêt direct dans ce format-là. C’est comme quand on définit une langue quelque part. : la langue française « est gouvernée » entre guillemets par l’Académie française, pas par un éditeur de dictionnaire ou autre qui entend promouvoir tel ou tel langage.

Nous avons fait une action un petit peu concrète au niveau l’April. On s’est dit on va agir au niveau des politiques cette fois-ci, mais dans un secteur clef et limité qui est celui de l’Éducation nationale. Et donc on a lancé un appel où on a demandé à la ministre, au ministère, d’imposer, tout simplement, puisqu’on pense que là, au bout d’un moment, il faut du courage politique, il faut imposer l’utilisation des formats ouverts – c’est-à-dire typiquement les formats produits par des logiciels comme LibreOffice ou OpenOffice ou d’autres – dans les échanges numériques dans les établissements scolaires : pour les élèves, entre élèves et enseignants avec leurs administrations. Donc c’est un appel sous forme de pétition et on est plutôt contents du résultat, pas du résultat final, mais de la mobilisation qui s’en est suivie, puisqu’on a eu énormément de soutiens d’enseignants, d’individus, mais aussi et surtout, même si on ne le voit pas ici, ça devrait être là en fait, de la plupart des syndicats de l’enseignement. Donc ça, ça nous a permis d’établir des ponts, de mettre dans leur agenda, peut-être dans leurs revendications futures, cette problématique des formats et peut-être, pourquoi pas, plus tard, la problématique des logiciels libres.

Donc c’est par ce genre d’action, qui est menée par des bénévoles, qu’on arrive peu à peu à essayer de changer les choses au niveau de l’État, du gouvernement, d’une certaine façon de fonctionner. Voilà. On n’est pas seuls là-dessus, dans ce combat-là, mais là c’était une belle réussite puisque, après, on a pu avoir une définition dans ce document-là, qui est petit peu technique, qui s’appelle le référentiel général d’interopérabilité. C’est un document qui est censé s’appliquer à toutes les administrations. Nous, on a vraiment poussé pour des formats ouverts. Donc je prends l’exemple du format ici ODF qui est produit par LibreOffice, fichier texte, et dans ce document qui est produit par la Direction des services informatiques de l’État, on voit bien que le format ODF ici est recommandé. Et tu disais tout à l’heure, Étienne, que avant, le format ici qui est produit par la suite Microsoft Office lui, il y était, en fait.

Étienne : Tout à fait. En fait ça c’est le RGI mais v 2, c’est-à-dire qui est passé, de tête, en avril, qui est passé en avril. Dans la version 1 qui date de, ça je devrais le savoir, mais on va dire 2009, il faut que je vérifie, il faudra que je vérifie, il était mis au même le format OXML. D’ailleurs après tous les débats, à priori il devait être déclassé, et puis finalement la version finale il était mis au même niveau que le format ODF. Donc on voit, finalement, qu’il y a quand même, tu parlais de bruits de couloir, de certaine main invisible qui peut avoir des effets et là ce qui est très important dans cette v2. Ce document ce n’est pas le document magique, mais le fait que ce soit aussi clairement et sans ambiguïté dit qu’il y a un problème de gouvernance, qu’il y a un problème de complexité, de manque d’ouverture, ce sont des éléments très forts et c’est important que ce soit dit officiellement. Donc ce déclassement est symboliquement important.

Rémi : D’ailleurs c’est même à se demander, comme tu le soulignes, si les rédacteurs de ce document-là n’ont pas laissé exprès Office Open XML, remarquez le choix du nom, c’est très joliment choisi, pour semer la confusion, d’accord. Ils l’ont laissé exprès, à mon avis, pour justement montrer : « On en a assez de votre lobbying, laissez-nous tranquilles. Nous sommes des agents de l’État, on œuvre pour ce que l’on pense être l’intérêt général, donc on laisse mention de votre format, mais pour mieux, effectivement, si on lit bien entre les lignes, pour vraiment le déconseiller. » Parfois, c’est bien, c’est du langage étatique, on arrive mettre simplement un format en observation pour, en fait, le déconseiller brutalement.

Donc une définition de « format ouvert » c‘était celle juste avant ici, qui a été proposée par la Commission européenne, projet en suspens pour l’instant. Donc c’est clair : il faut qu’il y ait une organisation à but non lucratif qui pilote ce format-là et pas un éditeur. D’accord ? Ou un consortium.

Étienne : Tu parlais de LibreOffice, il y a The Open Foundation, organisation à but non lucratif, c’est fait de manière assez transparente et donc, du coup, on peut avoir confiance dans le format ODF, c’est fait de manière ouverte et loyale.

Rémi : Et la norme, en plus, est beaucoup plus claire. Donc c’est un sujet technique qui montre, en, fait que petit à petit on arrive à avoir des avancées. Qui dit format ouvert dit aussi faciliter le traitement par d’autres personnes, d’autres groupes de citoyens qui peuvent traiter plus facilement ces fichiers-là. Voilà un peu pour prendre vraiment un exemple. Il y en a plein d’autres. On va parler un petit peu, aussi maintenant, des dossiers chauds de l’April, passés et à venir.

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Étienne : Plutôt aborder, je vais essayer de ne pas trop creuser dans les détails parce qu’on pourrait passer beaucoup de temps et je risque d’aller dans un épais tunnel parce que je passe du temps dessus. Alors je vais essayer de ne pas aller trop dans les détails. Vous m’interrogerez ensuite, bien sûr. Je vais poser trois gros dossiers : donc le projet de loi numérique en premier. Celui-là c’était le premier gros de l’année. Je vous ai dit je suis arrivé en janvier, donc j’ai directement démarré sur ce projet-là. Ce qui est intéressant sur ce projet de loi numérique c’est qu’il a commencé, c’était une nouveauté une première, par une consultation publique. Je ne sais pas si vous en aviez entendu parler, si vous aviez suivi

Rémi : Est-ce que certains parmi vous ont contribué à la fabrique de la loi pour proposer des articles de loi puisque c’était la démarche, en fait, qui est plutôt saine. Peut-être ? Ou peut-être voté pour des futurs ? Oui. OK. Ah quand même, merci. Ou qui ont peut-être voté pour des articles proposés par d’autres ? Oui ?

Étienne : Bien sûr, en soi ça reste politique, mais je pense que c’est quand même une démarche intéressante. Malheureusement c’était basé sur un logiciel non libre, on n’est pas toujours parfait ! Ce qui était très intéressant dans ces consultations publiques c’est que la société civile s’en est quand même vraiment saisi. Je crois qu’il y a eu, je ne sais plus, quelques milliers de contributions et quelques dizaines de milliers de personnes qui sont intervenues pour voter, proposer des commentaires, donc ça c’est quand même quelque chose à remarquer. Et surtout, nous on a fait deux propositions qui sont arrivées plus ou moins dans la loi qui a été promulguée le 7 octobre, dans la loi numérique.

On a soulevé la proposition d’inscrire les codes sources en tant que documents administratifs communicables. Parce que dans la loi française les documents administratifs, il y a quelques exceptions, il y a des exceptions qui existent et c’est normal en soi, peuvent être communiqués à quiconque en fait la demande. Donc le but là, l’enjeu, c’était d’inscrire les codes sources, directement, comme étant des documents administratifs communicables.

L’autre enjeu et peut-être le premier c’était celui d’inscrire dans la loi la priorité au logiciel libre. Alors priorité au logiciel libre, qu’est-ce que ça veut dire finalement ? C’est juste de dire que les administrations, quand elles acquièrent un logiciel, quand elles veulent faire évoluer leur système d’information, elles doivent raisonner ce choix et elles doivent donner priorité au logiciel libre. C’est-à-dire que si elles n’utilisent pas du logiciel libre elles doivent justifier pourquoi. Donc en fait, c’est juste de dire que les 4 libertés sont des atouts, sont nécessaires et importantes, pour plein de raisons, pour les administrations, en termes de maîtrise, en termes d’indépendance, en termes de souveraineté numérique – ça c’est un terme qui a été beaucoup utilisé pendant le projet de loi – et finalement c’est juste ça. Et c’est un terme qui n’est pas agressif dans le sens où ce n’est pas du jour au lendemain passer au libre. Il y a quand même cette idée d’accompagnement au changement.

Ça c’était quelque chose ; c’était notre principale ambition. Malheureusement, à la fin, on a eu juste un simple encouragement. La différence est importante : déjà parce que donner priorité c’est ce qu’on appelle normatif, ça a une valeur juridique. Encourager ça n’en a pas. C’est-à-dire qu’on incite les administrations, donc du coup elles font bien ce qu’elles veulent. Et franchement, c’était notre but de passer par la loi. La loi ne fait pas tout, bien sûr, mais elle a un rôle indispensable d’impulsion : elle donne signal politique ; elle montre une direction. Donner une priorité ça veut dire quelque chose de ce point de vue-là. Encourager c’est très mou et, finalement, ça montre une très faible ambition et une absence de courage politique dans cette direction-là.

Rémi : C’est un peu une victoire à la Pyrrhus, d’ailleurs non, d’avoir simplement les encouragements.

Étienne : Oui, oui tout à fait. Parce que dire on a mis encouragement au logiciel libre. La prochaine loi qui passe on essaye d’imposer la priorité, bien sûr on va nous dire : « Attendez, on vous a déjà mis encouragement, c’est bon ! On l’a déjà fait ; c’est coché ; c’est réglé ; on s’est déjà occupés de ce problème, on passe à la suite ! » Donc ça c’est en grosse demi-teinte

Rémi : Oui, d’ailleurs lors de la commission parlementaire, d’examen en commission de cette loi-là, de l’aveu même du rapporteur il a dit clairement : « Encouragement, ça n’a aucune portée normative, donc on peut le mettre. » Voilà

Étienne : Voilà, exactement. De ce point de vue-là c’était un peu frustrant. Je me rends compte que j’ai oublié quand même un aspect important sur l’article 2. Ça a été inscrit donc, les codes sources, comme documents administratifs communicables, ça c’est une vraie avancée. Malheureusement, ils nous ont rajouté une petite exception, parce qu’il ne faut pas aller trop vite en termes de liberté, non plus ! S’il y a un risque pour la sécurité des systèmes d’information, eh bien du coup, les administrations peuvent le dire, elles peuvent appeler cet argument-là, pour se passer de communiquer le code source. Donc on va dire c’est un blanc-seing, c’est très facile à invoquer, impossible à contrôler de savoir « vous nous avancez ça, c’est très complexe ! » C’est de dire qu’il y avait déjà des exceptions, par exemple sûreté l’État, risque pour des personnes. Bon, dans ces cas-là, l’exception fonctionne. Donc bon ! Voilà. Encore une fois une timide avancée, mais une avancée quand même.

Donc j’avais quand même des points positifs à retenir. Débats très riches, longs : 45 minutes à l’Assemblée nationale, 1 heure 10 au Sénat sur simplement ce point-là, c’est très long dans des débats parlementaires, portés à la fois par des élus de droite comme de gauche. De gauche, c’est plus classique ; de droite, c’est quand même une avancée, une vraie reconnaissance. C’est-à-dire que même au Sénat, c’était assez fascinant ce débat-là, ils se passaient la balle presque, pour vanter les mérites du logiciel libre. C’est dommage qu’ils aient simplement choisi d’encourager plutôt que donner la priorité, mais il y a une avancée. S’il y a une chose qu’il faut vraiment à retenir c’est qu’il y a une avancée sur la compréhension des enjeux du logiciel libre, de la nécessité de s’équiper en logiciels libres.

Rémi : Là c’est aussi le résultat, on ne va pas s’attribuer tous les lauriers de ces victoires ou demi victoires, ça dépend, puisqu’on n’est pas seuls à agir là-dessus, mais c’est bien un exemple qui illustre le travail de fond que nos permanents peuvent mener ou nos bénévoles en contactant des élus, en agissant à leur niveau. C’est que le premier coup, dans la loi numérique, ces articles-là n’étaient pas présents. Le gouvernement les avait retirés, il me semble ?

Étienne : Tout à fait. Il ne les avait pas retirés. On les avait proposés parce que la consultation publique n’était pas impérative : on proposait, le gouvernement disposait. Pourquoi pas s’il y a un débat autour ! Et on peut leur reconnaître le mérite de répondre. Ils ont répondu à chacune des propositions. Les arguments utilisés étaient un peu faciles, on va dire, mais c’est un autre sujet. Donc ils ne les avaient pas mis et c’est par des amendements, c’est en poussant, c’est-à-dire que des députés puis des sénateurs ont récupéré ça, ils ont été convaincus de cette nécessité, ils les ont remis dans la loi. Mais ça traduit, ce n’est pas seulement de l’action sur cette loi-là, c’est toute l’action qui est menée depuis 20 ans et qui arrive aussi. Voilà, c’est du combat de longue haleine et on avance et on a quand même des signes qu’on avance et ça c’est important. Oui !

Rémi : Il y avait aussi le projet de loi refondation de l’école de la République il y a quelques années, où on a pu faire glisser, pas seuls encore, la référence au logiciel libre et aux formats ouverts dans la loi. Donc, petit à petit, on arrive à influer vraiment sur le cours de la société à ce niveau modeste mais néanmoins important. Ici on voit un document dont tu es l’auteur et tu ne voulais pas que je le mette au début. C’est ça ?

Étienne : On peut voir mes qualités de graphiste ! Là l’idée, c’était sur le code source, c’était de communiquer, de donner un document, un argumentaire aux parlementaires pour expliquer un petit peu le côté fantasme de la sécurité par l’obscurité. Ce n’est pas parce que c’est une boîte noire que c’est plus sûr, au contraire. Il faut dire que les parlementaires reçoivent énormément de documentation pour les pousser, pour leur proposer des arguments, des amendements. Donc c’était d’essayer de faire un truc qui rende ça un peu plus lisible. Moi j’ai fait cette magnifique infographie et en deux jours…

Rémi : C’était pour pousser l’article 2 d’ailleurs, dont on vient de parler.

Étienne : Tout à fait. Malheureusement l’exception de sécurité a quand même été rajoutée, mais on a eu le retour positif. Ce n’est pas ça qu’on a envoyé, mais en deux, trois/quatre jours, notamment par le bénévole graphiste Antoine Bardelli, mais aussi par tout un ??? de relectures de bénévoles, on est arrivé à quelque chose de beaucoup plus abouti et on a eu des retours très positifs des parlementaires. De mon point de vue de permanent c’était très intéressant de travailler de cette manière-là, aussi avec des bénévoles.

Rémi : Ça a été bien repris. Ça a bien expliqué même auprès des citoyens qui suivent cette actualité-là, ça a permis de bien comprendre, un petit peu, les enjeux de pourquoi une administration doit ouvrir son code source. Depuis il y a eu, je pense que vous avez peut-être entendu parler de ça, l’ouverture du code de la calculatrice des impôts, qui est quand même un gros morceau, c’est le projet OpenFisca et récemment, le logiciel APB. Vous connaissez ? Certains, les étudiants doivent connaître ici, Admission Post- Bac, qui est algorithme qui affecte les étudiants selon leurs vœux avec une formule magique. Il y a un algorithme qui tourne derrière un logiciel et ce code-là a été libéré. Donc ce sont des petites victoires qui arrivent peu à peu, qui amènent à plus de transparence de l’État envers ses citoyens

Étienne : Ça c’est donc un autre gros dossier de l’année. C’est plutôt le dossier du moment, donc un peu l’histoire de belle amitié entre Microsoft et l’État français qui s’est exprimée. Alors récemment, c’est le dernier en date, mais ce n’est officiel, ce sont des bruits comme quoi aussi la Culture, Microsoft allait avoir un beau partenariat avec le ministère de la Culture.

Rémi : C’est une amitié un peu cachée, quand même, puisque ça se fait derrière un mur.

Étienne : Il ne faut pas trop dire.

Rémi : Ce n’est pas non plus public à ce point-là.

Étienne : Ils ne sont pas du même quartier, donc voilà. Roméo et Juliette peut-être, oui !

Rémi : Sauf que ça devient public dans des partenariats comme celui-ci. Qui est-ce qui a entendu parler de ce partenariat qui est assez spécifique éducation ? Beaucoup plus, d’accord ! OK, vous êtes au courant.

Étienne : Oui, c’est vrai qu’il a fait du bruit celui-ci. Déjà en novembre, il est passé fin novembre 2015. Donc on a appris notre ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, tout sourire, annonce en grandes pompes qu’un partenariat a été signé avec Microsoft. Ce partenariat, on a appris très récemment que c’était un contrat de mécénat. En somme c’est Microsoft qui très généreusement, par pur altruisme, offre, nous dit-on, pour 13 millions d’euros de valeur de formation et de matériel à l’Éducation nationale qui n’aura plus qu’à se servir. Alors bien sûr, il n’y a pas d’obligation.

Rémi : Enfin pas d’obligation ! Les retours que nous avons dans les établissements scolaires – puisque ce package de partenariat comprend une offre de formation à destination des enseignants, des décideurs de niveau 1 et 2 de l’Éducation nationale, c’est-à-dire des responsables académiques voire des chefs d’établissement – donc il y a un volet formation qui arrive déjà dans les établissements scolaires avec parfois, pour certains enseignants, l’obligation d’y assister. Avec toujours un habillage pédagogique, bien sûr, puisqu’on va pas être formés à Powerpoint ou au cloud Microsoft, mais on va être formés à faire une présentation interactive pour ses cours ou favoriser le travail collaboratif, ce qui est très intéressant en soi, c’est un débat pédagogique, je ne vais pas y rentrer, mais c’est à chaque fois c’est bien sûr avec les outils Microsoft qui après, de toutes façons, vont être achetés par les établissements scolaires, c’est-à-dire par la région ou le département puisque ce sont eux les financeurs avec vos impôts, finalement, les impôts de la collectivité. Argent qui va, après, peut-être circuler via des paradis fiscaux. Voilà un peu le chemin, en fait !

31’ 22

Étienne : Là-dessus, je pense que vous êtes tous