Différences entre les versions de « Nos réalisations »

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* https://www.unitary-patent.eu/fr (2011) destiné à fournir une expertise au Parlement européen et l'aider à corriger les défauts du projet
 
* https://www.unitary-patent.eu/fr (2011) destiné à fournir une expertise au Parlement européen et l'aider à corriger les défauts du projet
 
* http://www.candidats.fr/
 
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* http://www.april.org/fr/contribution-april-a-la-consultation-eu2020 (2010)
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* https://www.april.org/reponse-de-lapril-la-consultation-europeenne-sur-les-recours-collectifs (2011)
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* https://www.april.org/repondez-la-consultation-europeenne-sur-les-marches-publics-tic (2012)
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* https://www.april.org/reponse-de-lapril-la-consultation-sur-la-revision-des-regles-europeennes-en-matiere-de-droit-dauteur (2014)

Version du 16 mai 2014 à 16:51


Cette page a pour objectif de rassembler les élements qui permettront de rédiger une page sur nos actions à l'image de http://okfn.org/impact/


Points de départ

Onglet ressources

Rapports moraux


Nos réalisations, notre impact

Camp


Campagne

  • Campagne interopérabilité printemps 2014 (?) dixit Rapport 2013.


Dossiers


Sites de sensibilisation

Réponses à des consultations

La Commission européenne lance régulièrement des consultations afin de permettre aux citoyens et aux représentants d’intérêts publics ou privés de s’exprimer sur ses projets. Pour l’April, répondre à une consultation permet de présenter à la Commission notre point de vue, de poser les enjeux, d’of- frir des pistes de réflexions peu présentées. En effet, la majeure partie des réponses reçues provient de professionnels et ne présente qu’une vision par- tielle de la société de l’information. Peu d’ONG répondent aux consultations, principalement par manque de moyens humains pour rédiger les réponses.