Neutralité du net, hégémonie des GAFA : la démocratie prise dans la toile
Titre : Neutralité du net, hégémonie des GAFA : la démocratie prise dans la toile
Intervenants : Benjamin Bayart - Sébastien Soriano - Guillaume Erner
Lieu : France culture - Émission Les invités du matin - Première partie
Date : décembre 2017
Durée : 16 min
Licence de la transcription : Verbatim
Statut : Transcrit MO
Transcription
Guillaume Erner : J’espère que mes invités vont être loquaces ce matin, surtout que l’on va rester aux États-Unis, puisque la décision qui est attendue aujourd’hui ce serait celle que Donald Trump mette fin à la neutralité du Net avec beaucoup de conséquences, comme on va le voir, en compagnie de Sébastien Soriano. Bonjour. Vous êtes président de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes. À côté de vous se trouve Benjamin Bayart. Vous êtes président de la Fédération des Fournisseurs d’Accès à Internet associatifs et cofondateur de La Quadrature du Net. On va commencer par des définitions, Benjamin Bayart, la neutralité du Net qu’est-ce que ça signifie ?
Benjamin Bayart : En fait, ça signifie que l’opérateur du réseau n’opère du réseau n’opère pas de discrimination ni sur la source, ni sur la destination, ni sur le contenu. Ça a plein de petites conséquences. Ça veut dire que je sois en train de regarder un film commercial, par exemple le Star Wars qui sort, ou un contenu publicitaire, ou un film amateur, mon fournisseur d’accès à internet doit le transporter en faisant les mêmes efforts. Ça paraît être du bon sens. Quand j’envoie une lettre par la poste, que ce soit une lettre gentille ou une lettre méchante, le facteur la transporte de la même manière. La neutralité du Net, sur le principe, c’est ça. Après, ça a des conséquences économiques plus complexes et c’est réalisé de manière technique de manière plus complexe.
Guillaume Erner : Oui. Précisément, sur le plan technique, comment s’y prendre ? Parce que moi je me représente Internet comme des tuyaux ; ces tuyaux peuvent aller plus ou moins vite ?
Benjamin Bayart : Oui et non. Et surtout ils peuvent être plus ou moins gros.
Guillaume Erner : Expliquez-nous ce que ça signifie.
Benjamin Bayart : Regardez ça non pas comme des tuyaux, mais comme des routes. Il y a la ville Facebook qui vous intéresse beaucoup, vous voulez y aller tous les matins. Vous vous habitez dans la vile Orange ; pour aller entre les deux il y a un petit chemin vicinal. Démerdez-vous ! Si on y met une autoroute, vous y allez plus vite ; si on y met un petit chemin, vous y allez moins vite. Choisir la taille des tuyaux qui servent à faire l’interconnexion du réseau, qui servent raccorder les différents points du réseau, ça structure la vitesse à laquelle ça peut aller.
Guillaume Erner : J’imagine que le réseau des routes est extrêmement compliqué sur Internet. Est-ce qu’un fournisseur d’accès a la possibilité de construire des routes spécifiques vers certains sites ? Est-ce que c’est humainement faisable d’envisager quelque chose de ce type, Benjamin Bayart ?
Benjamin Bayart : Oui ! C’est tout à fait possible à envisager, c’est même relativement simple. Un petit opérateur, vraiment petit, a entre 200 et 500 interconnexions. Les gros en ont plutôt 25 ou 30 000. Donc oui, c’est tout à fait possible à faire. Et surtout, l’élément important à comprendre, c’est que le fournisseur d’accès à Internet est quelqu’un qui a un gros pouvoir de nuisance. C’est-à-dire non seulement il peut sous dimensionner certaines routes, mais il peut aussi décider de nuire. Il peut décider de bloquer.
Guillaume Erner : Pour nuire à qui ?
Benjamin Bayart : C’est une question de point de vue. S’il empêche l’accès à un site ou s’il ralentit à un site on peut considérer qu’il nuit au site, ou on peut considérer qu’il nuit à l’internaute. Ou bien il nuit au site parce qu’il détruit son business ; ou bien il nuit à l’internaute parce qu’il porte atteinte à sa liberté d’accéder à l’information et à sa liberté d’accéder à du contenu.
Guillaume Erner : Pourquoi déciderait-il de nuire à un site ? Quelles sont les logiques commerciales, puisque évidemment il s’agit de cela ?
Benjamin Bayart : La logique commerciale, la plus facile à expliquer c’est celle que m’a faite un ancien patron d’une époque où j’ai bossé chez certain grands opérateurs, je ne dirai pas lequel, qui était très triste parce que l’entreprise dans laquelle on bossait dépensait des centaines de millions d’euros pour faire des trous dans les trottoirs, poser des bouts de réseau, envoyer des box chez les clients, etc.
Guillaume Erner : On ne voit vraiment pas de qui il s’agit !
Benjamin Bayart : Et qu’en échange de tous ces efforts-là, on touchait 30 euros par mois du client. À côté Meetic. Meetic, ils ne font pas un seul trou dans un trottoir, je pense qu’ils ne font même pas un trou dans un mur. Ils mettent à disposition une base de données, un site web un peu bien fichu et les gens s’abonnent en payant 30 euros par mois. Et lui il dit : « Ça me fait chier, je veux ma part ! » C’est exactement un raisonnement de mafieux.
Guillaume Erner : C’est-à-dire quoi ? Faire du chantage à tel ou tel service en disant « si vous souhaitez que les utilisateurs accèdent dans de bonnes conditions à vos services, il va falloir payer ? »
Benjamin Bayart : Oui. C’est exactement le principe du racket mafieux. « Ce serait dommage que votre petit business subisse des avanies, quand on pense qu’il suffirait que vous nous versiez 10 %. »
Guillaume Erner : Ça tombe bien Benjamin Bayart parce qu’à côté de vous il y a le shérif français Sébastien Soriano. Vous, vous êtes le président de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes. Est-ce que la neutralité du Net est respectée aujourd’hui en France ?
Sébastien Soriano : Oui, globalement. Déjà la première chose, c’est qu’il y a des règles du jeu qui existent, qui ont été posées par un règlement européen en 2015. Donc un règlement européen, il faut savoir que c’est un acte politique assez fort, puisque ça suppose un consensus entre toutes les institutions européennes. Et donc ce règlement européen pose un principe de non-discrimination et de droit d’accès des utilisateurs à Internet. Pour prendre un peu, pour filer un peu la métaphore qui a été présentée précédemment, je dirais que la neutralité du Net c’est un peu la liberté de circulation dans l’univers virtuel. Cette liberté. aujourd’hui. est garantie par les régulateurs des télécoms, qui est notre travail en France à l’ARCEP ; c’est-à-dire que nous contrôlons, on met des radars, un peu pour continuer dans cette métaphore, nous contrôlons, en fait, que les opérateurs ne sont pas en train de créer plusieurs internets. Donc pour ça nous avons un certain nombre instruments et aujourd’hui nous considérons que la neutralité du Net est globalement respectée en France, pour tout un tas des raisons sur lesquelles je peux revenir. Il y a évidemment des petits cailloux sur lesquels on travaille, mais globalement ça fonctionne bien.
Guillaume Erner : On parle de petits cailloux. Par exemple un caillou, vous allez nous dire si c’est un gravier ou quelque chose de plus important. On dit, par exemple, que lorsqu’on est sur SFR et qu’on cherche à accéder à Skype, ce n’est pas forcément évident. C’est vrai ? C’est faux ? Sébastien Soriano.
Sébastien Soriano : Ça fait partie des choses que nous devons contrôler. Si c’est vrai c’est mal, c’est interdit ; c’est susceptible d’être sanctionné jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires de l’opérateur concerné, donc ça fait partie typiquement des choses qu’on doit regarder. Ce qu’on a « nettoyé », entre guillemets, depuis l’entrée en vigueur de cette neutralité du Net, ce sont les pratiques les plus triviales, les blocages techniques qui existaient.
Guillaume Erner : D’accord.
Sébastien Soriano : Par exemple le fait que votre abonnement à Internet vous interdise de faire du peer-to-peer, ça, ça n’est pas possible. Ça ont l’a levé.
Guillaume Erner : Le peer-to-peer, il faut expliquer en quoi ça consiste.
Sébastien Soriano : Ce sont les échanges pair à pair entre les réseaux, typiquement pour s’échanger des fichiers informatiques.
Guillaume Erner : Parfois un peu de pirate aussi !
Sébastien Soriano : Nous ne regardons pas la nature des échanges. Le peer-to-peer peut être pour de très bonnes ou de très mauvaises raisons. Nous ne sommes pas le gendarme des contenus.
Guillaume Erner : D’accord. Vous êtes là pour assurer la fluidité de tuyaux. On a l’impression également du côté, cette fois-ci, des opérateurs commerciaux que, finalement, c’est un service ouvert à la concurrence et donc s’ils veulent faire des routes à plusieurs vitesses eh bien ils devraient pouvoir le faire. Quel est le point de vue du président de l’ARCEP, Sébastien Soriano ?
Sébastien Soriano : Eh bien nous pensons que les réseaux de communication ne sont pas une marchandise comme les autres, parce que ce sont des infrastructures sur lesquelles se construit la société et l’économie numérique de demain, c’est-à-dire notre futur. Et ces infrastructures doivent se développer comme un bien commun, pour reprendre une expression de Jean Tirole, notamment avec son ouvrage Économie du bien commun. Et le travail du régulateur ça n’est pas de se substituer au marché, je ne suis pas en train de dire qu’on va nationaliser les opérateurs, mais c’est de faire en sorte que le marché se développe au service d’un intérêt général pour la société. Et donc que les opérateurs qui véhiculent l’ensemble des informations, tout l’Internet, c’est-à-dire vraiment la société de demain respectent un certain nombre de règles du jeu.
Guillaume Erner : Benjamin Bayart pour La Quadrature du Net qui est, je le précise d’ailleurs, une association qui milite pour la liberté pleine et entière sur le Net, qu’est-ce que vous en pensez de ce que vient de dire Sébastien Soriano ?
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Benjamin Bayart : Je suis globalement d’accord, pas totalement pour les mêmes raisons .
Guillaume Erner : Mais d’abord est-ce que vous vous constatez une application de la neutralité du Net en France ?
Benjamin Bayart : En France c’est plutôt propre. Il reste quelques petits pétouilles, mais c’est plutôt propre.
Guillaume Erner : D’accord.
Benjamin Bayart : Pour moi, le point central, il est simple et il est philosophique : qui est le client ? Où est la marchandise ? Quand j’achète un accès à Internet, je crois que je suis le client et que l’accès au réseau est la marchandise que j’ai achetée. Quand Machin télécoms propose à Netflix de payer pour mieux transporter ses contenus.
Guillaume Erner : Netflix un service de vidéos à la demande.
Benjamin Bayart : C’est quoi la marchandise ? Eh bien en fait, la marchandise c’est moi. Moi j’estime qu’une société dans laquelle on transforme les humains en marchandise n’est pas une bonne société. C’est exactement comme quand certaines chaînes audiovisuelles vendent du temps de cerveau disponible : on vend l’humain et ça c’est malsain et ça se traduit toujours par des comportements malsains. Et là où Sébastien Soriano a raison, c’est : l’infrastructure est vitale pour la société dans laquelle on vit aujourd’hui et la façon dont on la manipule et dont on la traite est une question centrale.
Guillaume Erner : La mauvaise nouvelle, Sébastien Soriano, c’est que vous risquez d’avoir beaucoup de travail avec cette histoire de neutralité du Net puisque les grands fournisseurs d’accès, par exemple SFR, donc Alain Weill qui est aujourd’hui le patron de SFR a dit : « Est-ce normal que les grands fournisseurs de contenus américains diffusent des heures de vidéos sans contribuer à un financement de nos réseaux ? » Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, a approuvé cette déclaration ce qui signifie finalement que eux sont dans des entreprises à but évidemment lucratif et ils ne voient pas véritablement de problème à ce qu’il y ait des forfaits différenciés sur Internet, à ce qu’il y ait, finalement, des accès plus faciles à certains services plutôt qu’à d’autres, ou bien des taxations. Qu’est-ce que vous en pensez par exemple ?
Sébastien Soriano : Eh bien j’en pense que, encore une fois, il y a des règles et que ça n’est pas une marchandise comme une autre. Les institutions européennes ont fait ce choix fort de dire, pour reprendre l’expression de Benjamin Bayart, de dire que ce ne sont pas les individus qui sont les marchandises, ce ne sont pas non plus les fournisseurs de contenus, mais c’est simplement le service d’accès au réseau qui est commercialisé. Je vais vous dire une chose : cette question est centrale pour assurer l’ouverture d’Internet. Qu’est-ce qui a fait l’immense succès d’Internet ? C’est que tout le monde pouvait lancer son service sur Internet, à un endroit de la planète ou à un autre, et être vu par l’ensemble des internautes, sans demander l’autorisation de quiconque. Et c’est ce système, ce qu’on appelle permissionless innovation, c’est-à-dire l’innovation sans permission, qui est au cœur d’Internet et qui permet que des nouvelles start-ups apparaissent demain, lancent des services et donc puissent contester, le cas échéant, la position des grands opérateurs de l’Internet.
Guillaume Erner : Mais alors attendez, parce que je ne comprends pas très bien. Vous parlez d’une loi européenne, mais en Allemagne, l’opérateur Deutsche Telekom propose des accès illimités gratuits à un certain nombre de sites tels que Netflix, Amazon puisque, évidemment, ce sont des sites d’entreprises très importantes avec qui ils ont des accords commerciaux ; c’est la même chose en Belgique ; c’est la même chose avec un fournisseur d’accès au Portugal. Pourquoi cette situation qui est manifestement en violation avec le principe de neutralité, pourquoi cette situation existe-t-elle dans des pays européens et elle n’existerait pas en France ?
Sébastien Soriano : Parce que, en fait, la réalité est un peu plus compliquée que ça. C’est-à-dire que les règles européennes ont voulu quand même composer avec le secteur des télécoms qui est une industrie qui investit énormément d’argent et qui est un secteur commercial dans lequel vos auditeurs reçoivent des publicités, ils sont sollicités, il y a tout un tas de marketing, etc. Et donc la volonté du législateur européen c’est d’avoir laissé une souplesse et de demander au régulateur, c’est-à-dire à nous, de faire une analyse au cas par cas. C’est-à-dire que nous devons regarder dans chaque pays la nature des offres. Il y a certaines offres, du type que vous citez, qui ont été interdites ou qui ont été dissuadées, qui n’ont même pas été offertes tellement c’était évident qu’elles étaient interdites. Je vous donne un exemple : imaginez que vous achetez un abonnement à Internet sur votre téléphone, vous avez un accès 4G et vous avez, par exemple, 10 gigaoctets de données par mois et en plus de ça, vous avez un accès illimité à Spotify, qui est un service de vidéo, de musique en ligne. Eh bien ceci est interdit, parce que cela donnerait un avantage à Spotify par rapport à d’autres fournisseurs de musique comme Deezer. En revanche, ce qui aujourd’hui est en cours d’examen, n’est pas explicitement interdit, c’est l’idée de donner « illimité » à tous les services de musique, parce que dans ce cadre-là on n’est pas en train d’avantager un service par rapport à d’autres. Pour autant, il y a des examens en cours et certains de mes collègues européens sont en train de regarder ce type d’offres et de vérifier à ce que, quand bien même en apparence cela ne semble pas donner un avantage à un service, eh bien cela pourrait quand même se traduire in fine par une manière biaisée d’accéder à Internet.
Guillaume Erner : On va voir ce qui va se passer aux États-Unis si Donald Trump met fin à la neutralité du Net. Pourquoi veut-il y mettre fin d’après vous Benjamin Bayart ? Que cherche-t-il ?
Benjamin Bayart : Je pense qu’il cherche à faire plaisir à ses financeurs. L’industrie des télécoms est une industrie relativement ancienne, qui fonctionne encore sur les modèles politiques du 19e et du 20e siècle où, quand ils ont un problème politique à résoudre, ils mettent suffisamment de millions de dollars dans la campagne du candidat qui leur promet de faire ce dont ils ont envie.
Guillaume Erner : En quoi cela leur fait-il plaisir ? Parce que moi, finalement, ça me plaît plutôt d’avoir un fournisseur d’accès qui me garantit une vitesse maximale pour l’accès à tous les sites que je veux consulter ?
Benjamin Bayart : Ça c’est très compliqué parce que c’est un raisonnement à courte vue. Eux, ce qu’ils voient, c’est qu’il y a moyen de récupérer de l’argent de la part des grands groupes qui sont en face. C’est-à-dire qu’ils espèrent pouvoir récupérer quelques dizaines de millions d’euros de la part des grands, Google, Facebook, Netflix, etc. Structurellement dans leur business ça n’a aucune importance, un opérateur télécoms, l’élément le plus structurant c’est l’investissement et l’investissement est en milliards, c’est-à-dire qu’il y a trois zéros de plus. On ne parle pas de quelques millions. Mais pour le moment c’est juste une vision à courte vue, c’est-à-dire qu’ils espèrent récupérer quelques dizaines de millions, ils espèrent, idéalement, ou bien avoir un pourcentage dans les revenus générés, ou bien avoir des actions, ou bien ce type d’accord et de rémunération. Ce n’est pas structurel, ce n’est pas ça qui va faire fonctionner réellement les télécoms, ce n’est pas ça qui va faire, sur le long terme, que leur réseau ne fonctionne pas.
Guillaume Erner : Est-ce qu’on pourrait avoir des idées plus malicieuses ? Parce que si on a la possibilité de bloquer certains sites, de freiner l’accès à certains sites, dans ce cas-là ça veut dire qu’on a la possibilité, également, de faire une discrimination, parfois même une discrimination invisible entre les fournisseurs de contenus, entre les sites que l’on peut consulter. Est-ce que vous pensez, à La Quadrature du Net, qu’il y a un risque de donner aux censures ?
Benjamin Bayart : Oui. Il y a un risque politique colossal. C’est-à-dire qu’il y a une vraie question. Il n’y a pas une question de business derrière la neutralité du Net. Pour nous la question centrale est une question de libertés publiques. Je vous donne un exemple très français : le dossier SFR Presse. Il se trouve que quand SFR vend un abonnement, il y a une partie de l’abonnement qui est un abonnement au groupe de presse de monsieur Patrick Drahi, donc Libé et quelques autres journaux. Pourquoi ils font ça ? Ils le font parce que la TVA sur la presse est à 2,1 % alors que la TVA sur les télécoms est à 20 %, donc c’est une façon d’échapper à l’impôt. Bien ! Tout le monde sait que c’est pour ça qu’ils le font ; ils s’en cachent à peine. Mais quel effet ça a ? L’effet que ça a c’est que les abonnés SFR se retrouvent abonnés entre guillemets « gratuitement » à Libé alors s’ils voulaient s’abonner à Le Monde ou au Figaro il faudrait payer. Donc ça donne un avantage net à un groupe de presse qui est politiquement marqué, parce que tout groupe de presse est toujours politiquement marqué ; ce n’est pas anodin du tout. Quand on fait en sorte que la population générale ait accès plus facilement à certaine presse qu’à certaine autre, on fait de la manipulation politique de l’opinion.
Guillaume Erner : On va continuer à évoquer ces thèmes avec vous, Benjamin Bayart, qui êtes cofondateur de La Quadrature du Net et avec vous Sébastien Soriano, président de l’ARCEP. On va également évoquer les questions d’accessibilité au réseau cette fois-ci avec les zones grises, la fracture numérique, la promesse de fibrer la France par SFR qui est remise en cause ; ça sera aux environs de 8 heures 20.
