Informations pour « Motion relative à la transposition de la directive n°2001-29 du 22 mai 2001 sur "l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information" »

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Titre affichéMotion relative à la transposition de la directive n°2001-29 du 22 mai 2001 sur "l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information"
Redirige versUtilisateur:Motion sur l'exception pédagogique au droit d'auteur (infos)
Clé de tri par défautMotion relative à la transposition de la directive n°2001-29 du 22 mai 2001 sur "l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information"
Taille de la page (en octets)82
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Créateur de la pageCharlie (discussion | contributions)
Date de création de la page8 août 2013 à 01:37
Dernier rédacteurCharlie (discussion | contributions)
Date de la dernière modification8 août 2013 à 01:37
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