Guide de l'intelligence numérique du CNRS
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Modèle:Remarques concernant un document diffusé par le CNRS dans ses unités.
Document
- Fichier:Guide IE.pdf
- date : Avril 2012
Critiques
P.24 :
« Le logiciel est concerné par ces deux aspects : le brevet d’invention protège ses fonctionnalités le droit d’auteur protège sa forme d’expression, techniques. »
P.29
« En règle générale, les modes de valorisation du logiciel de type propriétaire ou mixte libre/proprié- taire (couches basses de faible valeur : logiciel libre ; couches métiers ou applicatives à forte valeur ajou- tée : logiciel propriétaire) devraient être privilégiés. »