Droits d'auteur, biens communs, ressources éducatives
Titre : Droits d'auteur, biens communs et ressources éducatives
Intervenant : Hervé Le Crosnier, Maître de conférence en informatique
Lieu : Caen, CRDP76
Date : Décembre 2013
Durée : Première partie 55 min 41
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On va commencer le spectacle, ??? comme ça.
Oui effectivement j'essaye depuis toujours en fait de mêler des positions sur la société, donc activisme militantisme, des positions sur l'entreprise, de bien penser que quand il y a une économie ce n'est pas uniquement d'avoir des belles paroles et c'est pour ça, peut-être, que j’essaye de confronter mes belles paroles aux réalités, en faisant des formations professionnelles, j'ai lancé des DESS, des choses comme ça. C’était l'idée de ne pas raconter des choses impossibles. Donc à un moment donné, se confronter, au travers d'une maison d'éditions, même si elle est petite et marginale, mais qui publie d'excellents livres dont un sur les communs qui jusqu'à présent est le seul livre en français sur les communs de la connaissance, mais ça va changer puisque David Bollier, qui est donc la personne qui m'a permis de rentrer dans ce domaine des communs à la fin des années 90, va publier, en janvier prochain, un excellent petit livre d'introduction aux communs que je ne saurais que vous conseiller d'avance, je ne sais pas encore le titre, mais vous ne le manquerez pas. Voila. Et puis j'essaye de penser tout ça, donc d'écrire des articles, je ne sais pas si c'est de la recherche ou si c'est de la pensée d'intellectuel. Je pense qu'aujourd'hui nous avons un vrai problème à l'université, qui est cette confusion entre la recherche qui devient de plus en plus quelque chose d'hyper spécialisé, on dit de taylorisé, c'est-à-dire chacun s’occupe d'un tout petit segment de connaissance et le creuse ou le cultive avec les mêmes graines tous les ans. A à côté de ça on perd la vision générale qui est celle qu'on réserve aux intellectuels et dont vous savez qu' on repère partout le fait qu'il y a manque en fait d’intellectuels, c’est-à-dire de gens qui ont une vision plus globale.
J'ai été intéressé par le fait qu'aujourd'hui on me demande de parler des communs, des biens communs, enfin bon de ces termes, qui pénètrent de plus en plus dans le vocabulaire politique et donc d'essayer de commercer par essayer de distinguer en fait, distinguer tous ces termes qui appartiennent au même champ sémantique mais qui en même temps ont chacun des spécificités. On a parlé longtemps des biens communs, vous avez vu le livre qu'on a publié s'appelait « Les biens communs de la connaissance ». En fait il y a une histoire, j'y reviendrai un peut tout à l'heure, l'histoire de la recherche sur les communs, mais c'est l'idée qu'on part de ressources partagées. Biens communs, en anglais c'est les common-pool resources, c'est-à-dire des ressources partagées sur lesquelles plusieurs personnes peuvent puiser. Bien évidemment quand on partage des ressources, il faut se fixer des règles et on s'aperçoit de plus en plus que la question du bien lui-même qui est partagé devient secondaire par rapport à l'organisation sociale, aux forces internes aux gens qui veulent partager ces communs. Donc le terme biens disparaît en fait de plus en plus du vocabulaire et on arrive comme en anglais, les anglais disent commons, bon ben on dit en français maintenant de plus en plus les communs.
Sachant, Alain Rey le linguiste dans le livre « Libres Savoirs », à la fin, fait une histoire de ce mot et il nous rappelle que communs est un terme qui est toujours dévalorisé. C'est quelque chose d'assez étonnant, vous le savez bien les communs c'est ce dont personne ne s'occupe ; c'est la rue où on jette nos papiers, où personne ne veut nettoyer les communs, surtout que les communs, vous savez bien dans les fermes c’étaient les toilettes. Donc on a cette logique de dévalorisation du terme des communs et on va arriver au sens inverse, c'est-à-dire ce qui a été dévalorisé va devenir une valeur énorme pour représenter un futur quand les éléments qui ont été valorisés, la richesse, l'exception, l'excellence, le « en pointe » , le « au top », le ... tous ces éléments-là, on voit qu'ils ne construisent pas société, qu'ils ne font pas société. Donc on peut penser et d'ailleurs dans l'introduction j'ai entendu « prendre soin », le care, l’idée qu'en fait il nous faut travailler ensemble, prendre soin de la société dans laquelle on vit. C'est peut-être ça la logique fondamentale des communs.
Bien évidemment il y a le terme le bien commun. Le bien commun qui est un terme théologique, qui vient d'Aristote, qui renvoie, en fait, souvent, le bien commun nous sommes censés en avoir tous une idée. C'est comme l’intérêt général, mais à côté de ça nous ne savons jamais comment concrètement comment ça va se mettre en œuvre.
Les communs, au sens moderne, au sens qui est donné dans la théorie actuelle, c'est au contraire des choses très pragmatiques, très pratiques. Comment on organise le vivre ensemble autour de ressources, autour de partage, autour de notions qui nous sont nécessaires pour la société ?
Alors en complément on a tout ce qui est de l'ordre du bien public. Le bien public est un terme en économie qui a été utilisé depuis la fin des années 50, qui signifie en fait un bien dont on ne peut pas exclure l'usage et qui, par ailleurs, l'usage par l'un n’empêche pas l'usage par l'autre. Typiquement la lumière d'un phare, quand il éclaire, on ne peut pas empêcher les gens de ne pas se jeter sur les rochers parce qu'ils ont vu le phare et en même tempes l'usage par un bateau n’empêche pas l'usage par l'autre. Donc ce sont des biens publics et on s'aperçoit que l'information a un comportement de bien public. C'est-à-dire quand une connaissance est là il est très difficile en fait d’empêcher les gens de s'en servir et l'usage par l'un n’empêche pas l'usage par l'autre. Donc comment on va, dans le domaine qui nous intéresse aujourd'hui, c'est-à-dire les communs de la connaissance, comment on va jouer avec cet aspect économique de bien public de l'information et en même temps son autre aspect qui est la propriété intellectuelle. Je vais y revenir tout à l'heure.
Les communs se rapprochent aussi de la notion de service public. Vous avez le care, prendre soin, organiser, organiser le partage, c'est organiser en fait une certaine conception de la société, l'éducation, typiquement, est un commun. Elle est là pour partager, ou plutôt elle était, ou plutôt elle est devrait être. On a obtenu hier les résultats de l'étude PISA et ces résultats nous montrent que justement l'éducation est en train de faire faillite non pas sur les qualités éducatives, mais sur l’inégalité, c'est-à-dire sur la notion de partage. On a une éducation qui, de facto, favorise ceux qui sont favorisés et qui renvoie, qui rejette de plus en plus ceux qui ont des difficultés. C'est une analyse objective de notre situation qui montre bien qu'entre communs et service public il y a quelque chose à faire. Il ne suffit d’être un service public, il faut aussi l’être concrètement, pragmatiquement et c'est cela que les communs vont nous apporter, c'est-à-dire l’éclairage des gens qui participent au système. Enfin le domaine public, alors je vais revenir tout-à-l'heure sur le domaine public de la connaissance, sur le domaine public du savoir, mais c'est un terme qui est, le domaine public n'est pas exactement les communs puisqu'il s'agit en fait de ressources ouvertes à tous sans règles. La pêche dans la mer. Vous avez la haute mer, vous faites de la pêche, il n'y a pas de règles, et malheureusement c'est en train de détruire la ressource marine à cause du fait qu'il fait qu'il y a des chaluts dérivants, enfin vous connaissez un peu tous ces problèmes de la pêche aujourd'hui, la pêche en eaux profondes, la destruction des fonds et tout ça. Et donc aujourd’hui on se pose la question justement, est-il possible d'avoir un domaine public qui soit uniquement ouvert comme ça à tous les usages sans qu'il n'y ait de règles qui soient mises en œuvre. Les communs a contrario, c'est toujours quand il y a de la gouvernance.
Enfin cette notion d’intérêt général qui organise le tout.
Alors ce récit, ces éléments autour des communs sont un récit absolument nécessaire, nécessaire parce que nous faisons face à ce qu'on appelle des crises. Excusez-moi, depuis 73 on dit que nous sommes en crise, je finis donc par croire que nous ne sommes pas en crise mais que c'est le fonctionnement absolument normal du système qui a été mis en place, le système qui nous dirige. Ce n'est pas une crise, c'est son fonctionnement et donc il va falloir qu'on se pose d'autres problèmes sur l’organisation de la société si on veut obtenir ce que j’appelais tout à l'heure le partage ou l’intérêt général.
Nous sommes face aussi à une limite de la démocratie représentative, je ne sais pas si vous avez remarqué dans les dix dernières années, la majeure partie des grandes élections ont été contestées parce que les gens estimaient qu'ils n'avaient pas 50 % mais qu'en fait il y avait un trucage, y compris les élections aux États-Unis qui est quand même censé être un des grands pays de la démocratie représentative. Donc on voit bien qu'il y a là une crise parce que des gens sont élus et qu'on ne tient plus compte du reste de la vie de la société. Or le reste de la vie de la société c'est ce qui fait vivre le monde. Enfin nous avons une prise de conscience écologique, c'est-à-dire les limites du monde. Nous avons vu la terre d'en haut, nous avons des photos de la terre, ce merveilleux Blue Marble de la NASA, qui est en perpétuel remis à jour, enfin cette photo magique de la terre vue de l'espace. Donc de facto nous savons que nous sommes confrontés à des questions communes qui sont posées et non plus à des logiques d’intérêts personnels, individuels, d'entreprises, de pays ou de choses comme ça. Le changement climatique en est le symptôme le plus clair.
Donc ce récit est nécessaire parce qu'il permet d’ouvrir des fenêtres, de voir des solutions en fait à cette triple situation. Ensuite dans notre cadre des documentalistes, des gens de l'information, on nous parle sans arrêt d'une société de la connaissance, voyons bien qu'est-ce que la connaissance, comment elle s'organise, comment elle se diffuse, comment elle se partage et à quoi peut-elle servir au fond. Est-ce qu'elle va servir à renforcer des inégalités, inégalités entre pays ou inégalités entre personnes, ou est-ce qu'au contraire cette connaissance va servir à un meilleur partage pour faire face, en fait, aux trois crises dont j'ai parlé précédemment.
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Alors si les communs sont une réponse, une prise de position, c'est qu'en fait ils existent depuis toujours et partout. Si on réfléchit bien, si on a une vision des communs comme étant une manière d'organiser des groupes sociaux pour partager des ressources, ça s'est toujours fait. C'est comme ça que les gens vivent au mieux, à commencer par le commun qui est le foyer familial où effectivement il faut, ce qu'on nous apprend tout petits, partager entre frères et sœurs, enfin obtenir tout ce qu'on peut, faire au mieux avec ce qui nous est donné. C'est pour ça que les communs sont souvent des modes de gestion utilisés dans des conditions difficiles, les communs de subsistance. Or ce dont nous nous apercevons, au fur et à mesure des études sur les communs, c'est que ça va au-delà des communs de subsistance. Mais il nous importe de prendre leçon de ceux qui sont confrontés à des situations difficiles, le livre de David Bollier parle de femmes dans des états indiens, l'Andhra Pradesh, qui ont conservé des semences traditionnelles et qui continuent à les planter et à les échanger entre elles, et qui n'ont pas succombé à la révolution verte qui a lieu dans les années soixante, c'est-à-dire aux semences industrielles et qui aujourd'hui se retrouvent à pouvoir nourrir leur village grâce à ces pratiques-là, quand la révolution verte sert avant tout à faire du riz d'exportation ou des produits qui se transforment en argent et non pas en nourriture. Donc comment en fait cette richesse commune a continué à être maintenue par des tas de communautés partout dans le monde pour organiser le partage.
En même temps, dans nos pays développés, on s'aperçoit que les communs servent au plaisir. Ce qui se partage c'est aussi du plaisir. C'est le partage des livres, ce qui nous intéresse. Vous savez quand même que la majeure partie de nos lectures vient de livres qu'on nous a prêté, qu'on nous a conseillé qui sont chez nos amis, etc. Cette idée qu'on va lire un livre et le garder pour soi est peut-être un mythe pour les grands éditeurs qui y voient surtout les espèces sonnantes et trébuchantes, mais ça n'a jamais, jamais, été le cas des lecteurs eux-mêmes.
Enfin les communs, c'est une manière de, justement, à partir du moment où on met en place la communauté, c'est-à-dire l'idée d'un groupe de gens qui se fixent de règles pour fonctionner ensemble, c'est l'existence de mouvements sociaux, c'est l'un des moyens de vivre ensemble quelles que soient les conditions extérieures qui forment le cadre général. Alors dans cette logique ancienne des communs, ça vient de loin, arrive le numérique. Arrive le numérique qui lui a des qualités particulières. Il a des qualités comme biens, les biens numériques sont des biens qu'on peut facilement transmettre, qui ont un coût marginal, c'est un coût de reproduction qui tend vers zéro. Et donc on se retrouve avec une toute autre situation. L'ère industrielle produit des biens qui sont vendus sur un marché, des automobiles, des frigidaires, que sais-je encore, ces biens sont vendus sur un marché parce que chaque bien coûte quelque chose de plus à fabriquer. Or aujourd'hui ce qui coûte c'est de fabriquer des prototypes et après la reproduction ne coûte plus rien. Et là nous avons un basculement radical de modèle économique. Comment on va faire en sorte que toute cette opportunité qui nous est offerte par le numérique soit réellement partagée, partagée entre tous. En plus le numérique ajoute un autre élément qui va nous faire renaître cette idée de communs, c'est qu'on peut coopérer pour produire des biens numériques. L'exemple dont on parlait tout à l'heure de bibli-fr, c'est-à-dire d'une liste de diffusion, est typiquement un bien collectif. En fait il y a quelqu’un, d'accord, qui le crée, qui lance l'initiative, qui impulse, tout ça, mais ce n'est rien parce que le contenu lui-même est produit par les gens qui le lisent et donc on a un vrai système collectif de production d'un outil de savoir, d'un outil de réflexion, d'un outil de connaissance. Et ça c'est entièrement permis par le numérique sur plein de domaines, y compris on verra tout à l'heure, sur le domaine de fabrication d’objets matériels avec les Fab Labs ou les imprimantes 3D. Ensuite le numérique est né avec des utopies. C'est-à-dire ça n'a pas été, si on regarde l'histoire de l'internet, c'est loin d’être uniquement une succession ou de la micro informatique, c'est loin d’être une succession de prouesses techniques. C'est aussi des histoires qui ont été racontées, des mythes, tous ces mythes de construction de communautés virtuelles, d'un monde horizontal face au système vertical de l'industrie, etc... Donc toute une série d’utopies qui ont été mises en œuvre et qui ont changé pas mal les mentalités jusqu'à créer parmi les ingénieurs de l'internet l'idée d'une démocratie technique, certes réservée au corps des ingénieurs. Tout le monde ne peut s'exprimer sur les normes de l'internet et n'en a pas forcément les compétences. Enfin l'autre aspect du numérique c'est qu'il nous rend sensible la mondialisation des échanges. Notamment comme on peut faire circuler ces biens dont le coût de reproduction ne coûte rien, comment nous allons faire partager les connaissances qui sont produites dans les grands centres de connaissance et comment on va les faire diffuser à l'échelle du monde. Tout ce qui est les relations, open access, santé publique, etc.
Alors, dans cette situation nouvelle, ouverte par le numérique, on retrouve une vieille question qui est celle de la propriété intellectuelle et on s’aperçoit qu'en fait dans les vingt dernières années, non maintenant, je ne vois pas le temps passer, trente dernières années, dans les trente dernières années, nous avons un changement très radical de la conception même de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle a toujours été conçue comme une manière de protéger des auteurs, c'est-à-dire soit dans l'esprit anglo-saxon du statut d'Anne qui est ici en image. C'est l'idée qu'on va encourager les gens, c'est encourager les personnes éclairées à écrire des livres utiles pour la société. Dans le modèle français c'est devoir quelque chose à la propriété la plus sacrée qui est celle de la production de l'esprit comme le dit la loi Le Chapelier. Donc on est dans l'idée qu'on va protéger des auteurs. Or aujourd’hui on s'aperçoit que la propriété intellectuelle sert principalement à limiter la circulation du savoir et des connaissances. Et ça c'est un changement très radical. On a oublié que cette protection des auteurs était l'enjeu d'un équilibre, en même temps qu'on a décidé de protéger les auteurs, c'est-à-dire de leur donner un monopole sur leurs œuvres, on a créé le domaine le public. Or cette logique-là est perdue. Vous entendez les gens dire « J'ai créé », comme si les gens n’avaient pas déjà hérité du savoirs du passé, hérité de ce qu'ont donné leurs professeurs, hérité de grilles ou de connaissances anciennes, enfin etc, pour créer quelque chose de nouveau. Donc c'est le premier basculement.
Un deuxième basculement qui est si l'équilibre sert à valoriser la création, qu'en est-il soixante-dix ans après la mort d'un auteur ? Peut-il encore créer ? Alors on a beau dire qu'on généralise, ce sont les auteurs morts qui ont du succès qui permettent de faire rentrer l'argent qui va payer les auteurs vivants qui n'en ont pas. Enfin ce n'est pas très vrai ça. Ce sont des histoires qu'on raconte. La réalité c'est qu'au bout d'un certain temps les gens ne peuvent plus écrire des œuvres, ils sont décédés et qu'à partir de ce moment-là toute extension de leur propriété se fait en fait au détriment de quelque chose, c'est-à-dire au détriment du domaine public.
Enfin l'autre évolution importante des trente dernières années, c'est le basculement du fait qu'on avait deux droits. On avait un doit qui portait sur la création, la propriété littéraire et artistique, ou le copyright, et un droit qui portait sur l'invention, l'innovation qui était le droit des brevets. Or ces deux droits ont fusionné, alors qu'objectivement, il n'y a aucune raison qu'ils fusionnent, à part la volonté commune de trois industries, c'est-à-dire l'industrie du logiciel, l'industrie de la pharmacie, les big Pharma et l'industrie de l'entertainment, Hollywood, qui se sont rendus compte un jour qu'en fait leur vrai métier c'était de gérer des droits qui devaient se poursuivre après la création d'objets, après la parution du film il faut gérer les droits, du disque, du médicament ou du logiciel. Donc cette idée qu'il fallait qu'elles renforcent, pour devenir les industries puissantes qu'elles étaient, le rester et devenir encore plus puissantes comme on le voit maintenant avec vraiment ces trois types d'entreprises qui sont majeures dans notre société, il fallait qu'elles renforcent ces lois qui leurs donnaient les moyens d'agir dans le futur à partir de leurs créations. D'où l'existence du terme de propriété intellectuelle qui était très peu utilisé auparavant.
Parallèlement à ce basculement de la propriété intellectuelle, on assiste à quelque de chose de merveilleux qui est que les moyens de créer sont rentrés dans les mains de tout le monde. Tout le monde a aujourd'hui les moyens non seulement de faire de la création, mais de l'organiser, de l'éditer, de la publier, de la diffuser, de toucher d'autres personnes. Tout le monde a y compris dans les mains les moyens de recevoir de l'information, de la connaissance, de la culture et de devenir un rediffuseur : on rajoute dans son blog, on fait suivre dans un courrier. Enfin il y a toute une série de moyens qui transforment en fait ce qui était auparavant l'apanage d'une industrie, l'industrie de l'édition, l'industrie de la production de cinéma, etc, en une pratique faite par des milliards individus sur la planète à deux milliards d'internautes. On est là dans une situation qui est radicalement nouvelle et puis on s'aperçoit aussi que l'on passe de l'idée de l'autorité, auteur - autorité c'est la même logique, l'idée de l’autorité venant de gens qui pondent des travaux, des œuvres, de la connaissance, du savoir et qui les diffusent à des gens qui sont là juste pour la capter, des élèves par exemple.
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Or aujourd’hui on s'aperçoit que le mode de fonctionnement c'est la conversation.
