BenevolatValoriseArgumentaire

April vous propose de faire l'inventaire de vos actions bénévoles au profit du Logiciel Libre et de les déclarer. L'association s'engage en retour à faire figurer votre contribution à son bilan annuel afin de lui donner une valeur monétaire. Cet acte n'a aucune conséquence fiscale : le bénévole ou l'entreprise qui l'emploie n'en tire pas réduction d'impôts, l'association n'est pas subventionnée. Son unique intérêt est de créer une valeur la ou il n'y en avait pas.

Dans le cas ou votre contribution au Logiciel Libre consiste à modifier des documents numériques et à conserver trace de ces modifications, le travail d'inventaire est grandement simplifié. Les dates, les commentaires associés et la densités des changements permettent de reconstituer l'activité de façon quasi automatique. Cette méthode n'est pas d'une grande précision mais donne une approximation raisonable.

Voici un exemple: la bénévole Lisa à passé environ 40 heures à implémenter la feature frobnitz sur le Logiciel Libre foobar. Il s'agit d'un travail requierant une expertise (développement) et qui n'a occasioné aucun frais. Lors de son bilan, l'association compte qu'un travail d'expert est payé 50 euros de l'heure et comptabilise donc 2,000 euros de bénévolat valorisé.

Dans le cas ou l'action de bénévolat est réalisée par une entreprise ou une université, les même règles s'appliquent [2]. Il n'est cependant pas possible d'inclure les contributions au Logiciel Libre qui sont réalisées à la demande d'un client. Par exemple, une feature implémentée par un employé lors d'un inter contrat peut être comptabilisée. Mais une feature réalisée et payée par un client ne peut être comptée en bénévolat valorisé : cela reviendrait à compter deux fois la valeur d'un même travail.

[1] http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/CNCompta/bocncompta/118.htm chapitre III

[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000274903&dateTexte=