Contributions de Clescourret
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20 décembre 2012
- 16:2920 décembre 2012 à 16:29 diff hist −74 Propositions de l'April Recherche →2. Instaurer le libre accès aux données scientifiques actuelle
- 16:1520 décembre 2012 à 16:15 diff hist −79 Propositions de l'April Recherche →1. Instaurer le libre accès aux publications scientifiques financées par des fonds publics
- 16:1220 décembre 2012 à 16:12 diff hist −16 Propositions de l'April Recherche →1. Instaurer le libre accès aux publications scientifiques financées par des fonds publics
- 16:0920 décembre 2012 à 16:09 diff hist −17 Propositions de l'April Recherche →1. Instaurer le libre accès aux publications scientifiques financées par des fonds publics
- 16:0820 décembre 2012 à 16:08 diff hist +24 Propositions de l'April Recherche →1. Instaurer le libre accès aux publications scientifiques financées par des fonds publics
- 16:0420 décembre 2012 à 16:04 diff hist −1 Propositions de l'April Recherche →4. Favoriser la mise à disposition des logiciels de recherche sous licence libre
- 15:5320 décembre 2012 à 15:53 diff hist +3 Propositions de l'April DRM →Informatique déloyale:l'impossibilité d'avoir une pleine maîtrise de son matériel
- 15:5120 décembre 2012 à 15:51 diff hist +62 Propositions de l'April DRM →Informatique déloyale
- 15:2720 décembre 2012 à 15:27 diff hist +23 Propositions de l'April Brevet →2. Mettre en place un organe de contrôle des pratiques de l'Office européen des brevets (OEB)
- 15:2520 décembre 2012 à 15:25 diff hist −40 Propositions de l'April Brevet →1. Interdire les brevets logiciels
- 15:2120 décembre 2012 à 15:21 diff hist −113 Propositions de l'April Brevet →1. Interdire les brevets logiciels
- 15:1620 décembre 2012 à 15:16 diff hist +339 Propositions de l'April Brevet →1. Interdire les brevets logiciels
- 14:3220 décembre 2012 à 14:32 diff hist −434 Propositions de l'April Brevet →1. Interdire les brevets logiciels
- 14:2420 décembre 2012 à 14:24 diff hist +2 198 Propositions de l'April Brevet →Les Propositions de l'April
19 décembre 2012
- 11:4019 décembre 2012 à 11:40 diff hist −99 Propositions de l'April Brevet →3. Limiter les droits conférés par le brevet
- 11:3719 décembre 2012 à 11:37 diff hist +60 Propositions de l'April Brevet →2. Revoir le mode de financement de l'OEB et de l'INPI
- 11:1919 décembre 2012 à 11:19 diff hist +1 Propositions de l'April e-administration →Propositions de l'April
- 11:1319 décembre 2012 à 11:13 diff hist +22 Propositions de l'April éducation →6. Renforcer l'exception au droit d'auteur à des fins pédagogiques
- 11:1119 décembre 2012 à 11:11 diff hist −20 Propositions de l'April éducation →5. Généraliser l'utilisation de logiciels libres dans le système éducatif
- 11:0919 décembre 2012 à 11:09 diff hist −34 Propositions de l'April éducation →1. Généraliser l'enseignement de l'informatique en tant que science et non en tant qu'outil
- 11:0619 décembre 2012 à 11:06 diff hist +94 Propositions de l'April Interopérabilité →2. Autoriser le contournement des « mesures techniques de protection » à des fins d'interopérabilité
- 11:0319 décembre 2012 à 11:03 diff hist −84 Propositions de l'April Interopérabilité →5. Travailler à ce qu'une définition précise du standard ouvert, condition essentielle de l'interopérabilité, soit clairement établie au niveau européen.
- 10:1119 décembre 2012 à 10:11 diff hist +15 Propositions de l'April Interopérabilité →5. Travailler à ce qu'une définition précise du standard ouvert, condition essentielle de l'interopérabilité, soit clairement établie au niveau européen.
- 10:0819 décembre 2012 à 10:08 diff hist 0 Propositions de l'April Interopérabilité →4. Limiter l'application du test en trois étapes à l'élaboration de la loi
- 10:0719 décembre 2012 à 10:07 diff hist −11 Propositions de l'April Interopérabilité →4. Limiter l'application du test en trois étapes à l'élaboration de la loi
- 09:5919 décembre 2012 à 09:59 diff hist +4 Propositions de l'April e-administration →3.Généraliser au sein des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics l'utilisation exclusive de standards ouverts
- 09:5819 décembre 2012 à 09:58 diff hist +209 Propositions de l'April e-administration →3.Généraliser au sein des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics l'utilisation de standards ouverts
- 09:4919 décembre 2012 à 09:49 diff hist −27 Propositions de l'April e-administration →4. Faire respecter l'obligation de neutralité (pas de mention de marques)des appels d'offres publics
- 09:4619 décembre 2012 à 09:46 diff hist +191 Propositions de l'April e-administration →4. Interdire la mention de marques de logiciels propriétaires dans les appels d'offres des personnes publiques // faire respecter l'obligation de neutralité (pas de mention de marques) dans les appels d'offres publics
- 09:3919 décembre 2012 à 09:39 diff hist +73 Propositions de l'April DRM →3.Mettre un terme à l'informatique déloyale
- 09:3619 décembre 2012 à 09:36 diff hist +12 Propositions de l'April DRM →4.Envisager une refonte du cadre normatif international et européen
- 09:3519 décembre 2012 à 09:35 diff hist +19 Propositions de l'April DRM →2.Faire de l'exception de copie privée un droit opposable
- 09:3419 décembre 2012 à 09:34 diff hist +1 Propositions de l'April DRM →1.Supprimer les menottes numériques: les DRM
- 09:3319 décembre 2012 à 09:33 diff hist −413 Propositions de l'April e-administration →Propositions de l'April
- 09:2919 décembre 2012 à 09:29 diff hist −385 Propositions de l'April e-administration →6. L'ouverture des données publiques est une nécessité qui doit être réalisée par le biais de standards ouverts
- 09:2819 décembre 2012 à 09:28 diff hist −179 Propositions de l'April e-administration →5. Modifier le référentiel général d'interopérabilité afin qu'il fasse la promotion de standards réellement ouverts
- 09:2619 décembre 2012 à 09:26 diff hist +570 Propositions de l'April e-administration →Propositions de l'April
- 09:0719 décembre 2012 à 09:07 diff hist +43 Propositions de l'April e-administration →Propositions de l'April
18 décembre 2012
- 16:5118 décembre 2012 à 16:51 diff hist +31 Propositions de l'April e-administration →5. L'ouverture des données publiques doit se faire par le biais de standards ouverts
- 16:4518 décembre 2012 à 16:45 diff hist −269 Propositions de l'April e-administration →4. Modifier le référentiel général d'interopérabilité afin qu'il fasse la promotion de standards réellement ouverts
- 16:4418 décembre 2012 à 16:44 diff hist +44 Propositions de l'April e-administration →5. L'ouverture des données publiques doit se faire par le biais de standards ouverts
- 16:3418 décembre 2012 à 16:34 diff hist +1 Propositions de l'April Accessibilité /* 2. {{Commentaire|Interdire la condamnation pour atteinte au droit d'auteur de propriétaires de sites web lorsqu'ils avaient pour but de rendre leur site accessible|a reformuler, il doit être clair dans la proposition en elle-même qu'il s'agi...
- 16:3418 décembre 2012 à 16:34 diff hist +59 Propositions de l'April Accessibilité /* 2. {{Commentaire|Interdire la condamnation pour atteinte au droit d'auteur de propriétaires de sites web|a reformuler, il doit être clair dans la proposition en elle-même qu'il s'agit ici de garantir l'effectivité de l'exception au droit d'...
- 16:3118 décembre 2012 à 16:31 diff hist +86 Propositions de l'April Consommation →Un infléchissement inquiétant de la volonté de légiférer
- 16:2918 décembre 2012 à 16:29 diff hist −1 Propositions de l'April Consommation →Un infléchissement inquiétant de la volonté de légiférer
- 15:3318 décembre 2012 à 15:33 diff hist 0 Propositions de l'April Recherche →1. Instaurer le libre accès des publications scientifiques financées par des fonds publics
- 15:1218 décembre 2012 à 15:12 diff hist +222 Propositions de l'April Recherche →Libre accès des publications scientifiques
- 15:0318 décembre 2012 à 15:03 diff hist −5 Propositions de l'April Recherche →Libre accès des publications scientifiques
- 15:0218 décembre 2012 à 15:02 diff hist +4 Propositions de l'April Recherche →Libre accès des publications scientifiques
- 15:0118 décembre 2012 à 15:01 diff hist +4 Propositions de l'April Recherche →Libre accès des publications scientifiques
