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De April MediaWiki
Aller à la navigationAller à la recherche- 10 décembre 2012 à 15:31 diff hist +245 Propositions de l'April e-administration
- 10 décembre 2012 à 15:15 diff hist +15 571 N Propositions de l'April e-administration Page créée avec « ==Propositions de l'April== ===1.Imposer aux administrations, aux collectivités territoriales et aux établissements publics l'utilisation de standards ouverts=== L'uti... »
- 6 décembre 2012 à 13:55 diff hist +6 751 Propositions de l'April Interopérabilité
- 6 décembre 2012 à 13:27 diff hist +353 Propositions de l'April Interopérabilité
- 5 décembre 2012 à 19:00 diff hist -1 Propositions de l'April Interopérabilité →Propositions de l'April
- 5 décembre 2012 à 18:43 diff hist 0 Propositions de l'April Brevet →1.Mettre en place un organe de contrôle des pratiques de l'Office européen des brevets (OEB)
- 5 décembre 2012 à 18:43 diff hist +1 Propositions de l'April Brevet →1.Mettre en place un organe de contrôle des pratiques de l'Office européen des brevets (OEB)
- 5 décembre 2012 à 18:41 diff hist +17 Propositions de l'April Brevet →Propositions pour un brevet unitaire de l'UE
- 5 décembre 2012 à 18:33 diff hist +95 Propositions de l'April Interopérabilité →3. Imposer une obligation effective quant à la fourniture des données relatives à l'interopérabilité
- 5 décembre 2012 à 18:30 diff hist -9 Propositions de l'April Interopérabilité →1. Créer un droit à l'interopérabilité
- 5 décembre 2012 à 18:27 diff hist +36 084 N Propositions de l'April Interopérabilité Page créée avec « ==Propositions de l'April== ===1. Créer un droit à l'interopérabilité=== L'interopérabilité est la capacité d'échanger des informations et d'utiliser mutuelleme... »
- 5 décembre 2012 à 17:54 diff hist +15 Propositions de l'April Accessibilité
- 5 décembre 2012 à 17:53 diff hist +3 650 Propositions de l'April Accessibilité
- 5 décembre 2012 à 17:32 diff hist -6 Propositions de l'April Consommation →Un infléchissement inquiétant de la volonté de légiférer
- 5 décembre 2012 à 17:31 diff hist -6 Propositions de l'April Consommation →Un infléchissement inquiétant de la volonté de légiférer
- 5 décembre 2012 à 17:31 diff hist +15 Propositions de l'April Consommation
- 5 décembre 2012 à 17:23 diff hist +103 Propositions de l'April Brevet →3. Limiter les droits conférés par le brevet
- 5 décembre 2012 à 17:20 diff hist +66 Propositions de l'April Brevet →3. Limiter les droits conférés par le brevet
- 5 décembre 2012 à 17:14 diff hist +31 Propositions de l'April Brevet →1.Mettre en place un organe de contrôle des pratiques de l'Office européen des brevets (OEB)
- 5 décembre 2012 à 17:07 diff hist +9 Propositions de l'April Consommation →3. Instituer en France l'action de groupe, c'est-à-dire donner la possibilité aux citoyens de s'associer dans une plainte collective portée par une association ou un groupe de victimes
- 5 décembre 2012 à 17:06 diff hist +16 Propositions de l'April Consommation →3. Instituer en France l'action de groupe, c'est-à-dire donner la possibilité aux citoyens de s'associer dans une plainte collective portée par une association ou un groupe de victimes
- 5 décembre 2012 à 17:05 diff hist +29 Propositions de l'April Consommation →2. Obliger les revendeurs à afficher séparément le prix de l'ordinateur et le prix du logiciel
- 5 décembre 2012 à 17:03 diff hist +2 Propositions de l'April Consommation →1. Obliger les revendeurs de matériel informatique à proposer aux consommateurs ou aux professionnels la possibilité effective de recourir à une offre découplée ordinateur-logiciel
- 3 décembre 2012 à 16:06 diff hist +2 Propositions de l'April Accessibilité →4. Faciliter et améliorer la diffusion du référentiel général d'accessibilité pour les administrations
- 3 décembre 2012 à 16:06 diff hist +1 Propositions de l'April Accessibilité →3. Imposer une obligation d'accessibilité au secteur privé
- 3 décembre 2012 à 16:06 diff hist -1 Propositions de l'April Accessibilité →3. Imposer une obligation d'accessibilité au secteur privé
- 3 décembre 2012 à 16:05 diff hist +1 Propositions de l'April Accessibilité →2. Interdire la condamnation pour atteinte au droit d'auteur de propriétaires de sites web
- 3 décembre 2012 à 16:05 diff hist +2 Propositions de l'April Accessibilité →1. Mettre un terme à la subvention de logiciels privateurs afin d'améliorer l'accessibilité pour tous
- 3 décembre 2012 à 16:04 diff hist +18 927 N Propositions de l'April Accessibilité Page créée avec « ==Les Propositions de l'April== ===1. Mettre un terme à la subvention de logiciels privateurs afin d'améliorer l'accessibilité pour tous=== Actuellement, les subventi... »
- 3 décembre 2012 à 15:19 diff hist +38 313 N Propositions de l'April Consommation Page créée avec « ==Les Propositions de l'April== ===1. Obliger les revendeurs de matériel informatique à proposer aux consommateurs ou aux professionnels la possibilité effective de r... »
- 3 décembre 2012 à 12:50 diff hist +4 Propositions de l'April Brevet →Principe de non-brevetabilité des logiciels
- 3 décembre 2012 à 12:49 diff hist +4 Propositions de l'April Brevet →Le logiciel : une œuvre de l'esprit régie par le droit d'auteur
- 3 décembre 2012 à 12:48 diff hist +2 Propositions de l'April Brevet →Qu'est-ce qu'un brevet ?
- 3 décembre 2012 à 12:47 diff hist +33 Propositions de l'April Brevet →6.Donner compétence en dernier ressort à la CJUE pour tous les litiges en matière de brevet
- 3 décembre 2012 à 12:46 diff hist +1 Propositions de l'April Brevet →2.Revoir le mode de financement de l'OEB et de l'INPI
- 3 décembre 2012 à 12:46 diff hist 0 Propositions de l'April Brevet →2.Revoir le mode de financement de l'OEB et de l'INPI
- 3 décembre 2012 à 12:43 diff hist -1 Propositions de l'April Brevet →1.Mettre en place un organe pour contrôler les pratiques l'Office européen des brevets (OEB)
- 3 décembre 2012 à 12:41 diff hist +6 Propositions de l'April Brevet
- 3 décembre 2012 à 12:39 diff hist +742 Propositions de l'April Brevet
- 3 décembre 2012 à 11:41 diff hist +5 232 Propositions de l'April Brevet
- 30 novembre 2012 à 16:38 diff hist +2 Propositions de l'April Brevet →Les propositions de l'April
- 30 novembre 2012 à 14:39 diff hist +25 786 N Propositions de l'April Brevet Page créée avec « ==Les propositions de l'April== ===1.Mettre en place un organe pour contrôler les pratiques l'Office européen des brevets (OEB)=== La Convention sur le brevet europé... »
- 28 novembre 2012 à 18:01 diff hist +10 Propositions de l'April DRM →Les propositions de l'April
- 28 novembre 2012 à 17:48 diff hist 0 Propositions de l'April DRM →Des acteurs économiques qui refusent d'évoluer
- 28 novembre 2012 à 17:42 diff hist +83 Propositions de l'April DRM →Le leurre du DRM « interopérable
- 28 novembre 2012 à 17:38 diff hist -192 Propositions de l'April DRM →Atteinte au droit de lire et au droit d'usage
- 28 novembre 2012 à 17:20 diff hist -2 Propositions de l'April DRM →Notes
- 28 novembre 2012 à 17:19 diff hist -2 Propositions de l'April DRM →Notes
- 28 novembre 2012 à 17:11 diff hist +22 Propositions de l'April DRM →Éviter pour l'avenir l'extension des obligations de surveillance aux fournisseurs d'accès et au moteurs de recherche pour ne pas déclencher un recours massif aux DRM
- 28 novembre 2012 à 17:04 diff hist +3 Propositions de l'April DRM →Faire de l'exception de copie privée un droit opposable