Tract anti ACTA

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Cette page a pour objet la préparation d'un tract anti ACTA pour distribution lors des évènements ou des manifestations grand public

Présentation

L'ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un traité international qui est en train d'être négocié depuis 2007 dans le plus grand secret par la commission européenne, dans la droite lignée des traités OMPI ayant donné lieu à la loi DADVSI de 2006 qui interdit des usages légitimes comme lire des DVD avec des logiciels libres.

Proposition de tract

  1. Menaces sur le logiciel libre avec le renforcement des DRM qui interdisent des usages légitimes comme lire des DVD ou des Blu-ray avec des logiciels libres.
  2. Menaces pour la neutralité du Net
  3. Menaces pour les médicaments génériques et les semences